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Allégations qui font référence à des travaux scientifiques ou à des études

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Lorsqu'il est fait référence à des articles scientifiques, des reportages dans les médias, des publications générales ou des sondages, il faut éviter de tromper le consommateur ou de l'induire en erreur.

Laboratoires

Le terme « laboratoire » évoque l'idée de chercheurs, d'appareils et de travaux scientifiques. La publicité ne devrait pas laisser croire qu'une entreprise dirige un laboratoire à moins que des travaux de laboratoire ne soient effectivement exécutés par, ou sous la surveillance directe, d'un personnel scientifique compétent.

Référence à des travaux et à des termes scientifiques ou techniques

En général, les données statistiques et les extraits d'écrits scientifiques ne conviennent pas à des fins publicitaires. Dans le cas d'un sujet contesté ou de divergences scientifiques, il est trompeur de ne citer que les témoignages favorables sans mentionner que d'autres spécialistes diffèrent dans leur opinion. Toute référence à des travaux scientifiques ou techniques est assujettie aux dispositions énoncées dans les lois et règlements applicables.

Les termes scientifiques et techniques ne sont pas toujours entièrement compris du public. Il importe donc de les éviter sur les étiquettes ou dans la publicité destinée au grand public, à moins de les expliquer clairement.

Référence à des reportages dans les médias et à des publications

Sur l'étiquette des aliments et dans les annonces, il n'est pas admissible de citer des déclarations qui proviennent de reportages de presse, de magazines ou d'autres publications, si elles sont inadmissibles aux termes des lois fédérales sur les aliments. En général, il en va de même pour les références à des publications gouvernementales. Même si l'information est fondée sur des faits, les termes employés sur les étiquettes des aliments ou dans les messages publicitaires doivent être conformes à la réglementation. Dans certains cas, les citations de telles publications utilisées hors contexte peuvent être considérées comme trompeuses.

Référence à des sondages et à des questionnaires

Les sondages et les questionnaires servent à recueillir les opinions de groupes cibles de consommateurs sur divers aliments. Les opinions sur la saveur, la texture, le goût et l'apparence des aliments sont habituellement acceptables pourvu que les allégations puissent être corroborées et qu'elles ne soient pas dépréciatives. Par exemple, les affirmations telles que « les Canadiens affirment que le jus d'orange de marque Super a le meilleur goût » doivent être fondées sur un sondage valable. Par contre, les allégations telles que « notre produit a le meilleur goût » pourraient exiger des justifications, sinon elles peuvent être contestées par les concurrents.

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