Publicité
Responsabilités relatives à la publicité d'aliments

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Publicité imprimée et sur Internet

Il n'existe aucune exigence fédérale en matière d'examen de la publicité imprimée ou sur Internet sur les aliments. Les sociétés des alcools provinciales et territoriales imposent des critères quant à la publicité imprimée.

Publicité à la radio et à la télévision

Le Conseil des normes de la publicité constitue l'organisme national, sans but lucratif d'autoréglementation de la publicité. Le Conseil des normes offre à l'industrie canadienne un service tarifé de pré-approbation de la publicité sur les boissons alcoolisées, les aliments et les boissons non alcoolisées. Le Conseil examine les scripts des annonces radiodiffusées pour promouvoir la conformité aux dispositions législatives applicables. Par exemple, il examine les scripts des annonces radiodiffusées sur les aliments et les boissons non alcoolisées en fonction des critères établis dans la LAD, le RAD et d'autres ouvrages de référence et directives.

Le Conseil des normes fournit des renseignements pertinents sur la page Web des Normes canadiennes de la publicité (NCP), notamment :

  • Les Lignes directrices portant sur la publicité comparative et les Lignes directrices portant sur l'utilisation, dans les messages publicitaires, de données résultant d'enquêtes et de recherches au soutien d'allégations comparatives
  • Le Code canadien des normes de la publicité
  • De l'information sur les services de pré-approbation.

Aliments et boissons non alcoolisées

Selon le Code d'éthique de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, aucun message commercial contenant une allégation ou un témoignage à l'égard d'un aliment ou d'une boisson non alcoolisée auxquels la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement connexe s'appliquent ne peut être mis en ondes à moins que le texte du message commercial ou du témoignage n'ait été approuvé par les services d'approbation des aliments et des boissons des Normes canadiennes de la publicité (NCP), et qu'il porte un numéro actuel d'approbation de script. Toutefois, les messages publicitaires qui ne contiennent pas d'allégation à l'égard d'un aliment ou d'une boisson n'ont pas à être approuvés.

Boissons alcoolisées

Pour connaître les exigences en matière de publicité et obtenir des renseignements sur la pré-approbation des boissons alcoolisées, consulter les boissons alcoolisées.

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