Exigences en matière d'étiquetage des produits transformés
Désignation de la catégorie des produits transformés

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Les catégories sont utilisées dans les conditions suivantes [37 et 38, RPT] :

  • Le produit figure à l'annexe I du RPT : la déclaration de la catégorie est alors obligatoire (p. ex. : « jus de pommes », « pêches en conserve ») ou facultative, c'est-à-dire à la discrétion de l'entreprise (p. ex. : « pâte de tomates »).
  • Le produit respecte la composition prescrite par la norme.
  • Le produit est fabriqué ou calibré et remballé dans un établissement agréé ou est importé et vendu dans son contenant d'origine.

Les aliments assujettis à des catégories figurent aussi aux tableaux Produits en conserve réglementés visés par le Règlement sur les produits transformés (RPT) et Produits congelés réglementés visés par le Règlement sur les produits transformés (RPT).

Il n'est pas permis d'indiquer une catégorie canadienne sur un produit pour lequel le RPT ne prescrit aucune norme de catégorie [38, RPT].

Les catégories doivent être indiquées en français et en anglais sur l'espace principal de l'étiquette, à la hauteur minimale de caractères précisée à la section Lisibilité [32, 42 et annexe V, RPT].

Déclaration des catégories

Une catégorie commençant par « CANADA » doit être indiquée sur les produits emballés dans des établissements agréés du Canada. La déclaration de la catégorie doit être en lettres majuscules, comme l'indique l'annexe V du RPT. La déclaration de la catégorie peut aussi être disposée de manière à ce que les mots « DE FANTAISIE », « DE CHOIX » ou « RÉGULIÈRE » ou les lettres « A », « B » ou « C » figurent directement au-dessous du mot « CANADA » plutôt qu'à côté de celui-ci [31e), 37 et annexe V, RPT].

Exemples :

  • Des pommes du Québec sont transformées en jus de pommes dans un établissement agréé du Canada. Le jus de pommes doit être marqué de « CANADA DE FANTAISIE » ou « CANADA DE CHOIX ».
  • Des cerises sont importées en vrac de la France vers le Canada, puis sont remballées et classées dans un établissement agréé du Canada. Elles doivent être marquées de « CANADA DE FANTAISIE », « CANADA DE CHOIX » ou « CANADA RÉGULIÈRE ».
  • Des pommes sont importées des États-Unis et sont transformées en purée de pommes dans un établissement agréé du Canada. La purée de pommes doit être marquée de « CANADA DE FANTAISIE » ou « CANADA DE CHOIX ».

Les produits importés et vendus dans leur contenant d'origine doivent indiquer la catégorie en commençant par le mot « CATÉGORIE » pour les produits en conserve ainsi que pour les produits congelés. La déclaration des catégories peut aussi être disposée de manière à ce que les mots « DE FANTAISIE », « DE CHOIX » ou « RÉGULIÈRE » ou les lettres « A », « B » ou « C » figurent directement au-dessous du mot « CANADA » plutôt qu'à côté de celui-ci.

Déclaration de la catégorie
En conserve/Contenants hermétiquement scellés Congelés
Produits emballés dans un établissement agréé (canadiens ou importés) CANADA DE FANTAISIE CANADA A
CANADA DE CHOIX CANADA B
CANADA RÉGULIÈRE CANADA C
SOUS-RÉGULIER SOUS-RÉGULIER
Produits importés (vendus dans le contenant d'origine) CATÉGORIE DE FANTAISIE CATÉGORIE A
CATÉGORIE DE CHOIX CATÉGORIE B
CATÉGORIE RÉGULIÈRE CATÉGORIE C

Catégories étrangères

Certains pays ont également des normes de catégorie pour les aliments. Il est permis d'indiquer la catégorie étrangère sur l'étiquette du produit importé s'il est vendu dans son contenant d'origine. Cette pratique est autorisée même si le Canada ne prévoit aucune catégorie pour le produit en question. Cependant, la déclaration de la catégorie étrangère doit indiquer clairement le nom du pays qui prescrit la norme sans créer une confusion avec les normes canadiennes.

Exemple :

« Mandarines du Maroc » : Le Maroc a des normes de catégorie pour ce produit. Il est permis d'indiquer « Maroc no 1 » sur l'étiquette, même si le Canada ne prévoit aucune norme de catégorie pour le produit en question. Cependant, la déclaration « Catégorie 1 » ne serait pas autorisée, puisque les consommateurs pourraient être portés à croire que le produit satisfait aux exigences des normes de catégorie du Canada, alors qu'il n'en existe aucune. Il est également possible d'indiquer sur la même étiquette les catégories de divers pays, par exemple : « USA Catégorie A – Espagne no 1 ».

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