Exigences en matière d'étiquetage des produits transformés
Formats de contenants normalisés

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Certains fruits et légumes transformés sont assujettis aux formats de contenants normalisés prescrits à l'annexe III du RPT. Les tableaux Produits en conserve réglementés visés par le Règlement sur les produits transformés (RPT) et Produits congelés réglementés visés par le Règlement sur les produits transformés (RPT) contiennent une colonne intitulée « Formats de contenants normalisés », qui est divisée en quatre sous-colonnes :

  • Les deux premières sous-colonnes précisent les tableaux et les points du RPT qui indiquent le format de contenant normalisé pour chaque produit.
  • La troisième colonne indique le format de contenant normalisé le plus grand (conformément à l'annexe III du RPT);
  • La quatrième colonne indique si le produit peut être emballé dans un contenant dont la capacité est plus petite que la capacité minimale prescrite à l'annexe III du RPT.

Lorsqu'un produit est assujetti à un format de contenant normalisé, la quantité nette déclarée sur l'étiquette doit :

  • correspondre à l'un des formats de contenants normalisés prévus à l'annexe III du RPT; ou
  • être plus grande que la capacité maximale prescrite d'un format de contenant normalisé, mais plus petite ou égale à 20 kg ou 20 L, et être un multiple de 500 g ou 500 ml [25(1), RPT]; ou
  • être plus petite que la capacité minimale prescrite d'un format de contenant normalisé, si c'est permis [21(2), 25(2) et 25(3), RPT].

Lorsqu'un produit n'est pas assujetti à un format de contenant normalisé, il peut être commercialisé dans n'importe quel format.

Date de modification :