Composition et étiquetage du jus de grenade conformes aux exigences canadiennes

Dans le cadre de ses activités de surveillance, l'Agence canadienne d'inspection du Canada (ACIA) a constaté que certains jus de grenade importés ne satisfont pas aux normes de composition relatives aux jus de fruits et contiennent des additifs non permis (dont des colorants), et que certaines étiquettes comportent des allégations fausses ou trompeuses. L'ACIA a pris les mesures appropriées pour régler ces problèmes. L'objet du présent avis est de rappeler aux importateurs, aux transformateurs et aux distributeurs qu'ils doivent s'assurer que les produits importés pour être vendus au Canada sont sans danger, adéquatement étiquetés et conformes à toutes les exigences réglementaires applicables.

Composition

Le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les produits transformés définissent les normes précises de composition des jus de fruits. Un aliment présenté comme un jus de grenade doit satisfaire aux normes de composition établies par la réglementation applicable aux jus de fruits, notamment l'article B.11.120 du Règlement sur les aliments et drogues et l'article 13 de l'annexe II du Règlement sur les produits transformés. Les boissons qui ne satisfont pas aux normes de composition des jus de fruits ne peuvent pas être désignées comme jus.

Étiquette

Le jus de grenade désigné « pur » ou « 100 % » ne doit contenir que du jus de grenade et ne peut contenir de sucre ni d'autres ingrédients. Les allégations de l'étiquette doivent être véridiques. La vente de jus de grenade dont l'étiquette comporte des allégations fausses ou trompeuses quant à la nature du produit peut être considérée comme une contravention au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues ainsi qu'aux paragraphes 7(1) et 7(2) de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

Additifs

Selon l'alinéa B.01.008(1)b) du Règlement sur les aliments et drogues, l'étiquette de produits pré-emballés comportant plus d'un ingrédient doit comprendre la liste des ingrédients. Les ingrédients ajoutés, y compris les additifs alimentaires, doivent être déclarés dans la liste des ingrédients. Le Listes des additifs alimentaires autorisés de Santé précise les additifs alimentaires qui sont permis dans les produits alimentaires. La quantité d'additif alimentaire permise et le but de l'ajout y sont également indiqués.

Responsabilités de l'industrie

Les entreprises doivent travailler de concert avec leurs fournisseurs pour assurer que les produits importés contenant du jus de grenade sont sans danger, qu'ils sont correctement étiquetés et qu'ils satisfont à toutes les exigences réglementaires. L'ACIA prendra les mesures d'application nécessaires dans tous les cas ou des produits contenant du jus de grenade non conformes seront vendus ou distribués au Canada.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de l'ACIA de votre localité.

Publié initialement le 25 juillet 2007 (Lettre d'information destinée à l'industrie)

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