Exigences en matière d'étiquetage des produits de viande et de volaille
Utilisation d'un code d'établissement sur les contenants hermétiquement fermés

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Des codes peuvent être utilisés sur les contenants hermétiquement fermés pour désigner le numéro d'agrément, le produit de viande et la date de production.

L'utilisation d'un code pour remplacer le numéro d'agrément est permise si ce code est placé devant le code de production (c.-à-d. le produit de viande, la date) et est suivi d'un trait d'union ( - ), d'une barre oblique (/) ou d'une espace permettant d'établir une distinction claire entre le code d'établissement et le code de production. Le code d'établissement peut également être placé sur une ligne séparée, au-dessus du code de production. Les mêmes conditions s'appliquent si le numéro d'agrément est utilisé.

Utilisation d'un code pour remplacer le numéro d'établissement
Exemple Code d'établissement
Code de production
1. Z-232W3OXQ
2. Z/232W3OXQ
3. Z 232W3OXQ
4. Z
232W3
OXQ

ou

Utilisation d'un code pour remplacer le numéro d'agrément
Exemple Code d'établissement
Code de production
1. 999-232W3OXQ
2. 999/232W3OXQ
3. 999 232W3OXQ
4. 999
232W3
OXQ
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