Exigences d'étiquetage pour les produits de l'érable
Nom et adresse du principal établissement – Produits de l'érable

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Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (REEPC) exigent que tous les aliments préemballés portent la déclaration du Nom et adresse du principal établissement de l'entreprise de la partie responsable sur l'étiquette. De plus, le Règlement sur les produits de l'érable prévoit les exigences suivantes :

Produits de l'érable canadiens

Le nom et adresse du principal établissement de la partie responsable doivent être indiqués comme suit :

  • nom et adresse du principal établissement de l'érablière, de l'établissement d'emballage ou de l'établissement de l'expéditeur de sirop d'érable, agréé auprès de l'ACIA; ou
  • nom et adresse du principal établissement du premier commerçant (définition) et numéro d'agrément de l'établissement d'emballage. [12(1)(e), RPE]

Produits de l'érable importés

Nom et adresse du principal établissement de l'emballeur ou de l'importateur doivent figurer sur l'étiquette [19(1)(e)(iii), RPE].

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