Exigences d'étiquetage pour les produits de l'érable
Exportation

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Les produits exportés sont assujettis aux exigences du pays importateur.

L'exportation de produits de l'érable emballés dans des contenants de formats non normalisés (y compris les contenants en vrac et d'expédition) et non marqués conformément aux exigences de la réglementation canadienne est permise lorsque :

  1. le numéro d'agrément auprès de l'ACIA de l'établissement figure sur les contenants, le connaissement ou le contrat de vente (voir Numéro d'agrément); et
  2. l'étiquette ou les autres marques sur le contenant ne constituent pas une fausse déclaration quant à la qualité, la quantité, la composition, la nature, la sûreté ou la valeur du sirop d'érable ou du produit de l'érable [16(2), RPE].

Sirop d'érable additionné d'éléments nutritifs

L'article D.03.002 du RAD interdit l'ajout d'éléments nutritifs ou d'acides aminés au sirop d'érable et aux produits de l'érable vendus au Canada. Toutefois, des produits additionnés d'éléments nutritifs peuvent être confectionnés au Canada en prévision de leur exportation, pourvu qu'ils soient conformes aux dispositions de l'article 37 (1) de la Loi sur les aliments et drogues.

Ainsi, lorsqu'un produit de l'érable contient de la vitamine C ajoutée, il faut clairement indiquer que la vitamine C est ajoutée en modifiant le nom usuel, en ajoutant un énoncé à cet effet et/ou en déclarant la liste d'ingrédients, conformément à la réglementation du pays importateur.

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