Produits alimentaires qui doivent porter une étiquette
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Généralités

La plupart des aliments préemballés vendus au Canada doivent porter une étiquette (définition) [B.01.003, RAD; 10, LEEPC]. De plus, certains aliments non préemballés doivent être étiquetés s'ils sont vendus au Canada.

Les autres exigences en matière d'étiquetage, comme la liste d'ingrédients ou le nom usuel, ne s'appliquent que lorsqu'une étiquette est requise. Pour plus d'information sur les exigences d'étiquetage des aliments, visitez L'outil d'étiquetage pour l'industrie.

Les aliments destinés à l'exportation ne sont pas assujettis aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) ou de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC), y compris les exigences en matière d'étiquetage [3(1), REEPC, 37 (1), LAD].

Exemptions

Exemption de l'obligation de porter une étiquette

Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (REEPC) exemptent les aliments préemballés suivants de l'obligation de porter une étiquette :

  • Friandises d'une bouchée vendues individuellement;
    • Lorsque plusieurs friandises d'une bouchée sont vendues ensemble dans le même emballage, le produit vendu n'est pas considéré comme une friandise d'une bouchée. De plus, les suçons ne sont pas considérés comme des friandises d'une bouchée, peu importe leur taille, puisque le bâton permet de consommer le bonbon en plusieurs bouchées [B.01.003(1)(a)(i), RAD; 4(3), REEPC].
  • Fruits ou légumes frais emballés dans une enveloppe ou une bande ayant moins d'un demi pouce de largeur;
    • Sont exemptés les fruits ou légumes frais, dont des unités individuelles sont emballées dans une enveloppe claire, incolore et transparente (p. ex. pellicule rétractable), lorsqu'absolument aucune information imprimée, écrite ou graphique n'apparaît sur l'enveloppe, à l'exception de l'étiquette de prix, du code à barres, du code numérique, des mentions environnementales et des symboles indiquant le traitement du produit. Les produits normalement recouverts de ces enveloppes comprennent par exemple les concombres anglais, la laitue pommée et les grappes de raisin. Le brocoli, les asperges ou la rhubarbe, qui sont attachés au moyen de liens torsadés, de bandes élastiques ou de bandes en caoutchouc, sont des exemples de fruits et légumes frais emballés au moyen de bandes de moins d'un demi pouce (13 mm) de largeur [B.01.003(1)(a)(ii), RAD; 4(4), REEPC].

Nota : Le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation exempte aussi les aliments suivants du port de l'étiquette :

  1. Les framboises ou les fraises emballées au champ dans des contenants d'une capacité de 1,14 litre ou moins [4(5), REEPC];
  2. les contenants de boissons gazeuses qui sont i) réutilisés comme tels par un fournisseur, ii) étiquetés de manière permanente avec tous les renseignements requis par la LAD et iii) fabriqués avant le 1er mars 1975 [4(2), REEPC].

Les aliments énumérés en a) et b) ne sont pas exemptés des exigences en matière d'étiquetage du RAD.

Exemption de toutes les dispositions de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation

Les produits suivants sont exemptés de toutes les exigences de la LEEPC :

  • Les produits préemballés qui sont produits ou fabriqués pour le compte et l'usage d'entreprises commerciaux ou industriels ou d'institutions, et qui ne sont pas vendus comme produits préemballés par ceux-ci à d'autres consommateurs.
  • Les produits préemballés qui sont produits ou fabriqués uniquement pour l'exportation ou pour la vente à une boutique hors taxes.

Cela signifie que ces aliments sont exemptés de toutes les exigences de la LEEPC, comme la taille des contenants normalisés et les allégations, ainsi que les exigences en matière d'étiquetage.

Seuls les aliments fabriqués à des fins d'exportation sont aussi exemptés des exigences en matière d'étiquetage de la LAD. Les aliments destinés aux entreprises commerciales ou industrielles et les aliments pour la vente à une boutique hors taxes sont assujettis aux exigences en matière d'étiquetage du RAD.

Exemption pour les produits préemballés qui contiennent moins de sept produits identiques

Lorsqu'un produit préemballé comprend moins de sept produits identiques emballés séparément, les renseignements exigés par la LEEPC et le REEPC n'ont pas besoin de paraître sur le produit préemballé qui est vendu comme une seule unité pourvu que les produits à l'intérieur soient munis d'une étiquette qui porte tous les renseignements requis et que ces renseignements soient bien visibles au moment de la vente (28(2), REEPC). 

Même s'il n'existe aucun règlement semblable dans le RAD, les renseignements requis par le RAD qui sont bien visibles à travers l'emballage extérieur, sans qu'il soit nécessaire de manipuler l'emballage de façon déraisonnable, sont considérés comme conformes à l'exigence du RAD selon laquelle l'information des étiquettes doit être facile à apercevoir (A.01.016, RAD). Par exemple, il est permis de vendre six barres de chocolat identiques munies chacune d'une étiquette complète à l'intérieur d'un sac en plastique non étiqueté pourvu que tous les renseignements obligatoires tels que la liste des ingrédients et le tableau de la valeur nutritive soient facilement accessibles et lisibles.

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