Les allégations concernant l'origine
Allégations concernant des produits provenant de plusieurs pays

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

L'indication volontaire de plusieurs pays d'origine (p. ex. « Produit de France et des États-Unis ») n'est pas acceptable. Dans ce contexte, un produit dont provenir que d'un seul pays d'origine, lequel doit au moins être le pays où le produit a subi la dernière transformation importante. Toutes les allégations doivent être véridiques et non trompeuses. La déclaration de plus d'un pays d'origine sur l'étiquette peut entraîner la communication d'un renseignement inexact.

Une allégation relative au mélange, comme « Un mélange de (nom du produit) [origine] et de (nom du produit) [origine] » peut être envisagée (p. ex. « Un ménage d'huile de soja brésilienne et américaine »).

Vous trouverez des renseignements concernant l'indication volontaire de plusieurs pays d'origine incluant le Canada ou faisant référence au Canada au-dessous dans les Lignes directrices sur les allégations Produit du Canada et Fabriqué au Canada.

Date de modification :