Nom usuel
Exigences

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Générale

Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (REEPC) exigent que le nom usuel soit inscrit sur la principale surface exposée de l'emballage d'un aliment [B.01.006, RAD; 10, REEPC].

Exemptions

Voici les aliments qui sont exemptés des exigences relatives à la déclaration d'un nom usuel sur l'étiquette.

  • Les fruits ou légumes frais préemballés de telle manière qu'ils sont visibles et identifiables dans l'emballage [B.01.006(2), RAD et paragraphes 32(1), 32(2), REEPC].

    Par exemple, il n'y a pas lieu d'étiqueter des tomates emballées dans un plateau de styromousse avec une surenveloppe de film étirable en utilisant le nom usuel « tomates ».

  • Quand des pommes ou poires fraîches préemballées sont emballées de telle sorte que le nom de la variété du produit est visible [32(3), REEPC].

    Par exemple, lorsque les noms de variété sont visibles, comme McIntosh, Spartan ou Granny Smith pour les pommes et Anjou ou Bosc pour les poires, les noms usuels « pommes » et « poires » ne sont pas requis. Cela s'applique aux pommes et aux poires emballées dans des sacs opaques, des boîtes, etc., dans lesquels ces fruits ne seraient habituellement pas visibles et identifiables dans l'emballage, tel que décrit dans le paragraphe ci dessus.

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