Modifications au Règlement sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires

Le 14 décembre 2016, des modifications aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues (Règlement) en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires sont entrées en vigueur. Ces nouvelles exigences rendront l'étiquetage sur les aliments préemballés plus utile et plus facile à lire pour les Canadiens, et visent également à réaliser des économies en retirant l'exigence de certification par lot des colorants alimentaires.

Les parties réglementées ont droit à une période de transition de cinq (5) ans pour respecter les nouvelles exigences. Par contre, les modifications portant sur les spécifications pour les colorants alimentaires et le retrait de l'exigence de certification des colorants synthétiques entrent en vigueur immédiatement. Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont collaboré au développement d'un plan de mise en œuvre pour la période de transition qui comprend trois (3) phases. Le document intitulé Modèles à l'usage des concepteurs d'étiquettes : tableau de la valeur nutritive et liste des ingrédients a été révisé afin de refléter les nouvelles exigences réglementaires. Il est possible de le commander sur le site Web de Santé Canada.

Alors que le Règlement a été modifié par Santé Canada, l'ACIA est responsable de sa mise en application. Des renseignements sur la conformité et l'application de la loi peuvent être trouvées sur notre page FAQ.

Santé Canada et l'ACIA partagent la responsabilité en matière de réponse aux demandes de renseignements concernant le nouveau Règlement. Les questions concernant les nouvelles exigences et leur objectif doivent être envoyées à Santé Canada, à l'adresse suivante : nut.labelling-etiquetage@hc-sc.gc.ca, alors que les questions concernant les activités de conformité et d'application de la loi doivent être envoyées aux bureaux locaux de l'ACIA.

Pour commander une copie du document intitulé Modèles à l'usage des concepteurs d'étiquettes : tableau de la valeur nutritive et liste des ingrédients, qui a été révisé afin de refléter les nouvelles exigences réglementaires, veuillez consulter le site Web de Santé Canada.

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