Avis à l'industrie - Modifications réglementaires concernant l'étiquetage nutritionnel, la liste des ingrédients et les colorants alimentaires

Ottawa, le 14 décembre 2016 : Santé Canada a apporté des changements au Règlement sur les aliments et drogues en ce qui concerne les exigences applicables à l'étiquetage nutritionnel, à la liste des ingrédients et aux colorants alimentaires. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de l'application de ces nouvelles exigences.

Grâce à ces changements, les renseignements nutritionnels qui figurent sur les étiquettes des aliments seront plus utiles pour les Canadiens et les Canadiennes, ce qui leur permettra de faire des choix éclairés en ce qui concerne leur alimentation.

À compter du 14 décembre 2016, l'industrie bénéficiera d'un délai de cinq ans pour adopter les nouvelles exigences. Toutefois, les modifications concernant la spécification des colorants alimentaires et le retrait de l'exigence liée à la certification des colorants synthétiques entrent en vigueur immédiatement.

Au cours de la période de transition de cinq ans, l'industrie peut suivre les exigences antérieures ou les nouvelles exigences. Mais à la fin de la période de transition, soit le 14 décembre 2021, les nouvelles exigences devront être appliquées.

La période de transition de cinq ans donne à l'industrie le temps nécessaire pour adopter les nouvelles exigences et pour tenir compte des autres changements réglementaires qui sont à prévoir au cours de cette même période dans le cadre de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments de l'ACIA et de la Stratégie en matière de saine alimentation de Santé Canada.

Le plan de mise en œuvre pluriannuel de l'ACIA et de Santé Canada renferme de plus amples renseignements au sujet de la période de transition.

Les questions au sujet des nouvelles exigences et de l'intention sous-jacente peuvent être transmises à Santé Canada par courriel à l'adresse suivante : nut.labelling-etiquetage@hc-sc.gc.ca. L'ACIA a aussi mis au point une foire aux questions au sujet de la conformité au règlement et de son application ; les autres questions sur la mise en application du règlement peuvent être adressées à un bureau régional de l'ACIA.

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613-773-6600

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