Liste de vérification des étiquettes

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La Liste de vérification des étiquettes est un outil conçu pour aider l'industrie à se familiariser avec les exigences en matière d'étiquetage énoncées dans la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et leurs règlements d'application.

La Liste de vérification des étiquettes ne couvre que les exigences générales d'étiquetage visant tous les aliments. Pour de plus amples renseignements sur les allégations ou mentions qui sont volontairement fournies sur l'étiquette et les exigences d'étiquetage propres à un produit particulier, consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie du site Web de l'ACIA.

Avertissement concernant la Liste de vérification des étiquettes : Le respect de la liste de vérification des étiquettes n'empêche pas l'ACIA de prendre des mesures de réglementation en cas de non-conformité aux exigences réglementaires et législatives en matière d'étiquetage. Le présent document n'est pas de nature juridique. L'utilisateur devrait consulter la version officielle des lois applicables sur le Loi sur les aliments et drogues et le Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation aux fins de l'interprétation et de l'application de la loi. La liste de vérification des étiquettes a été modifiée pour la dernière fois le 14 février 2014.

Exigence d'étiquetage

Nom usuel

Un nom usuel est-il employé?

  • Sinon, le produit est-il exempté?

Le nom usuel figure-t-il sur l'espace principal?

Le nom usuel est-il en caractères de 1,6mm ou plus?

Le nom usuel est-il adéquat?

  • le nom de l'aliment imprimé en caractères gras dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) (produit normalisé),
  • le nom prescrit par un autre règlement, ou
  • si le nom de l'aliment n'est pas ainsi imprimé ou prescrit, le nom sous lequel l'aliment est généralement connu.

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur le Nom usuel.

Déclaration de la quantité nette

La quantité nette est-elle déclarée?

  • Sinon, le produit est-il exempté?

La quantité nette est-elle déclarée sur l'espace principal?

Est-elle déclarée en unités métriques?

La mesure appropriée (volume, poids, nombre) est-elle utilisée pour le produit?

Est-elle arrondie à trois chiffres, à moins d'être inférieure à 100?

Les bons symboles bilingues sont-ils employés? (p. ex. ml, mL, mℓ, L, l, ℓ pour les liquides; g, kg pour les solides)

  • Sinon, et que les unités sont écrites en toutes lettres (p. ex. kilogrammes), les unités sont-elles déclarées dans les deux langues officielles (à moins d'une exemption à l'étiquetage bilingue)?

La taille de la portion numérique répond-elle aux exigences (selon la dimension de l'espace principal)? Figure-t-elle en caractères gras? Les unités sont-elles en lettres de 1,6mm ou plus (selon la minuscule « o »)?

Si des unités canadiennes facultatives sont également présentes, sont-elles déclarées adéquatement?

Si des chopines et des gallons américains sont mentionnés, sont ils bien déclarés? (oz liq, facultatif)

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur la Quantité nette.

Liste d'ingrédients et étiquetage des allergènes

Une liste d'ingrédients est-elle présente?

  • Sinon, le produit est-il exempté ou s'agit-il d'un aliment à un seul ingrédient?

Les ingrédients sont-ils en ordre décroissant selon leur poids?

Les ingrédients sont-ils déclarés selon un nom usuel acceptable?

Les constituants sont-ils adéquatement déclarés s'il y a lieu?

Les allergènes prioritaires, les sources de gluten et les sulfites présents dans le produit sont-ils déclarés à l'aide du nom prescrit de la source?

  • Dans la liste d'ingrédients, ou
  • Dans une mention « contient »?

Les renseignements ci-dessus figurent-ils ailleurs que sur le dessous de l'emballage?

S'il y a une mention « contient », figure-t-elle à la fin de la liste d'ingrédients sans qu'aucun texte imprimé ou écrit, ni aucun signe graphique, ne soit intercalé entre les deux?

Les listes d'ingrédients et les déclarations des allergènes sont elles équivalentes en anglais et en français?

La liste d'ingrédients et la déclaration des allergènes sont elles lisibles et faciles à apercevoir?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur la Liste d'ingrédients qui inclut l'étiquetage des allergènes.

Nom et adresse du principal établissement

Le nom et l'adresse de l'industrie sont-ils fournis avec les précisions nécessaires?

  • Sinon, le produit est-il exempté?

Produit importé :

  • Nom et adresse du principal établissement de l'entreprise au Canada, à proximité de l'origine géographique, ou précédés des expressions « imported by/importé par » ou « imported for/importé pour »?
  • ou
  • Le nom et l'adresse du principal établissement de l'entreprise à l'étranger sont-ils fournis?

Les renseignements figurent-ils ailleurs que sur le dessous?

Les caractères utilisés ont-ils une hauteur minimale de 1,6mm?

L'information figure-t-elle dans l'une des deux langues officielles?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur le Nom et l'adresse du principal établissement.

Datation

Date « Meilleur avant »

La date « meilleur avant » (date limite de conservation de 90 jours ou moins, à moins que le produit soit exempté ou emballé chez le détaillant) doit-elle être indiquée?

  • Le cas échéant, cette date est-elle indiquée?

La bonne formulation, « best before / meilleur avant », est elle employée en français et en anglais (ou dans une seule langue si le produit est exempté de l'étiquetage bilingue)?

Cette formulation est-elle à proximité de la date ou explique-t-elle clairement que la date figure ailleurs sur l'étiquette?

La présentation de la date est-elle acceptable? (ordre des renseignements [année-mois-jour], symboles bilingues pour les mois, p. ex., MA 26)

L'emplacement de la date est-il acceptable (n'importe où sur l'étiquette, et son emplacement est précisé ailleurs si la date apparaît sur le dessous)?

Date d'emballage

La date « empaqueté le » doit-elle être indiquée (date limite de conservation de 90 jours au moins, et emballé chez le détaillant, à moins que l'aliment soit exempté)?

  • Le cas échéant, est-elle indiquée?

La bonne formulation, « packaged on / empaqueté le », est-elle employée (ou en une seule langue si le produit est exempté de l'étiquetage bilingue)?

Cette formulation est-elle à proximité de la date ou explique t elle clairement que la date figure ailleurs sur l'étiquette?

La présentation est-elle adéquate, comme il est décrit plus haut?

L'emplacement de la date est-il acceptable, comme il est décrit plus haut?

Directives d'entreposage

Des directives d'entreposage pourraient être exigées par une loi visant un produit particulier.

Sont-elles exigées? (c.-à-d. si l'aliment exige des conditions d'entreposage différentes des conditions ambiantes normales)

  • Le cas échéant, sont-elles présentes et complètes?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur les Exigences d'étiquetage propres à certains produits.

Date limite d'utilisation

Faut-il indiquer une « date limite d'utilisation » (aliments à usage diététique spécial)

  • Le cas échéant, est-elle indiquée?

Lisibilité et disponibilité

Tous les renseignements susmentionnés sont-ils lisibles et faciles à apercevoir?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur la Datation.

Étiquetage nutritionnel

Tableau de la valeur nutritive (TVN)

Y a-t-il un TVN?

  • Sinon, le produit est-il exempté (ou l'affichage du TVN est-il déclenché par d'autres renseignements?)
  • Sinon, le produit a-t-il une exemption pour petits emballages ayant une surface exposée disponible (SED) de moins de 100 cm2? (adresse postale ou numéro de téléphone sans frais?)

Emplacement/orientation

Le Tableau de la valeur nutritive (TVN) :

Figure sur le suremballage? (sauf pour les autres modes de présentation)

N'est pas détruit à l'ouverture du produit? (sauf pour les emballages à portion individuelle)

Est sur un espace continu de la SED?

Est placé de sorte que le produit ne fuit pas ou n'est pas endommagé lorsqu'on tente de lire le TVN?

Modèle

La bonne famille de modèles est-elle employée?

  • Modèle standard : tous les aliments et certains assortiments
  • Modèle simplifié : au moins sept (7) éléments nutritifs/calories = 0
  • Modèle double : aliments à préparer/différentes quantités
  • Modèle composé : différents types/différentes quantités
  • Enfants de moins de deux ans

La bonne version (taille) de modèle d'une famille de modèles a-t-elle été choisie?

Contenu

La portion déterminée est-elle raisonnable? Est-elle indiquée en mesure domestique et en mesure métrique de l'aliment tel qu'il est vendu?

La valeur énergétique et les 13 éléments nutritifs sont-ils déclarés, à moins de répondre aux critères d'utilisation du modèle simplifié?

Des éléments nutritifs non autorisés sont ils déclarés?

Les éléments nutritifs dont la déclaration est provoquée sont ils déclarés?

Les unités adéquates et le %VQ (Pourcentage de la value quotidienne) permis ou exigés sont-ils utilisés?

Les unités sont-elles arrondies conformément au Règlement?

Présentation

Couleur : le fond et les caractères du tableau sont ils des couleurs appropriées?

La police et les caractères sont-ils :

  • Sans empattement?
  • En gras s'il y a lieu?
  • Majuscules/minuscules?
  • Sans entassement des caractères?

L'information apparaît-elle dans l'ordre approprié?

Les retraits appropriés sont-ils employés?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur l'Étiquetage nutritionnel.

Exigences bilingues

Tous les renseignements obligatoires mentionnés dans la présente liste de vérification figurent-ils en français et en anglais, sauf le nom et l'adresse du distributeur qui peut figurer en une seule langue?

Sinon, une exemption à l'étiquetage bilingue s'applique t elle (contenant d'expédition destiné à une entreprise commerciale ou industrielle, aliment spécial, aliment local, produit alimentaire d'essai)?

Pour de plus amples renseignements sur l'Étiquetage bilingue, consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie sur le site Web de l'ACIA.

Irradiation

L'irradiation de l'aliment est-elle autorisée?

  • Le cas échéant, une mention écrite telle que « irradié », « traité par radiation », « traité par irradiation » et le symbole international sont-ils employés?
  • La mention est-elle lisible et facile à apercevoir?

Le symbole international figure-t-il sur l'espace principal?

Le symbole international répond-il aux critères de taille minimale du diamètre extérieur?

Les ingrédients irradiés qui représentent plus de 10 % du produit fini sont-ils déclarés dans la liste d'ingrédients comme étant « irradié »?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur l'Irradiation des aliments.

Édulcorants (outre les exigences visant la liste d'ingrédients)

L'édulcorant utilisé doit-il être déclaré dans l'espace principal?

  • Le cas échéant, la mention est-elle présente?

La déclaration dans l'espace principal répond-elle à la taille minimale des caractères?

L'édulcorant employé déclenche-t-il l'affichage d'un TVN?

  • Le cas échéant, un TVN avec la déclaration de la teneur en édulcorant est-il présent?

La teneur de l'édulcorant utilisé doit-elle être déclarée?

  • Le cas échéant, est-elle indiquée en milligrammes par portion déterminée à proximité de la liste d'ingrédients?

Si l'aspartame est utilisé, une déclaration relative à la phénylalanine figure-t-elle sur le produit?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur les Édulcorants.

Pays d'origine

S'agit-il d'un des produits suivants?

  • Vin et brandy
  • Produits laitiers
  • Miel
  • Poissons et produits de la mer
  • Fruits et légumes frais
  • Œufs et produits d'œufs
  • Produits de la viande
  • Produits de l'érable
  • Produits de fruits et légumes transformés

Le cas échéant, vérifie les Exigences d'étiquetage propres à certains produits, il est probable que la déclaration du pays d'origine soit exigée sur les produits préemballés importés. Lorsque exigé, utiliser la mention « Produit de/du [Nom du pays d'origine]

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur le Pays d'Origine.

Remarques :

  • Tous les renseignements fournis sur l'étiquette doivent être véridiques et non trompeurs.
  • D'autres règlements fédéraux et provinciaux pourraient s'appliquer au produit.
  • Des exigences propres à certains produits pourraient s'appliquer.
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