Lisibilité et emplacement des renseignements figurant sur l'étiquette

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Table des matières

Exigences de lisibilité

Tous les renseignements obligatoires qui doivent figurer sur les aliments vendus au détail en vertu de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de son règlement d'application doivent être écrits en toutes lettres d'une hauteur d'au moins 1,6 mm (1/16 pouce). La hauteur d'une lettre s'entend de la hauteur d'une lettre majuscule, quand les mots sont écrits en majuscules, et de la hauteur du « o » minuscule, quand les mots sont écrits en minuscules ou en majuscules et en minuscules [14, 15, REEPC]. Pour ce qui est de la quantité nette, il existe des exigences précises quant à la taille des lettres qui sont fondées sur la taille de la principale surface exposée (définition) pour la portion numérique de la quantité nette. Consulter Quantité nette pour obtenir plus d'information sur ces exigences.

Pour les très petits emballages dont la principale surface exposée mesure 10 centimètres carrés (1,55 pouce carré) ou moins, la LEEPC et son règlement d'application exigent que l'information autre que la déclaration de la quantité nette soit imprimée en caractères de hauteur d'au moins 0,8 mm (1/32 po), à la condition que toute l'information exigée par la Loi et le Règlement apparaisse dans l'espace principal (définition) [16, REEPC].

Tout renseignement obligatoire qui, selon que l'exige le Règlement sur les aliments et drogues, doit figurer sur l'étiquette (définition) d'un aliment doit :

  1. être clairement formulé et placé bien en vue;
  2. être facile à apercevoir, pour l'acheteur ou le consommateur, dans les conditions habituelles d'achat et d'utilisation.

En ce qui a trait au tableau de la valeur nutritive, le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) prescrit des exigences techniques et relatives au modèle (graphiques) particulières, y compris la hauteur des caractères. Consulter Étiquetage nutritionnel pour obtenir plus d'information sur ces exigences. En outre, le RAD prescrit des exigences concernant la taille des caractères pour certains autres renseignements figurant sur l'étiquette, par exemple, la mention « contient du/des [nom de/des édulcorant(s)] » (consulter la Édulcorants).

Bien que le paragraphe A.01.016 du RAD ne fournisse aucune exigence relativement à la taille des caractères, la hauteur des lettres doit être d'au moins 1,6 mm (1/16 pouce), d'après la hauteur de la lettre « o » minuscule que l'on considère comme suffisante pour satisfaire à l'exigence selon laquelle les renseignements de l'étiquette doivent être clairement formulés et placés bien en vue, sauf indication contraire dans le règlement.

Dans le cas de certaines mentions ou allégations ayant trait à un produit alimentaire, comme les Allégations relatives à la valeur teneur nutritive ou les Revendications organiques, les éléments figurant dans ces mentions ou allégations peuvent devoir être de la même taille et avoir la même visibilité lorsqu'ils sont indiqués sur l'étiquette ou dans la publicité d'un aliment. Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences relatives à la lisibilité des mentions ou des allégations concernant un produit alimentaire, consulter page Web pertinente pour ce type d'allégation sur l'Outil d'étiquetage pour l'industrie.

Par exemple, si un fabricant utilise l'allégation « sans sodium ajouté » sur l'étiquette ou dans la publicité d'un produit alimentaire qui respecte les exigences de cette allégation, conformément au tableau suivant le paragraphe B.01.513 du RAD, tous les mots de l'allégation doivent avoir la même taille et la même visibilité. Il ne serait pas acceptable que les mots « sans sodium » apparaissent en caractères gras et dans une taille plus importante que le mot « ajouté ». Pour obtenir plus de renseignements sur ces exigences, consulter Étiquetage nutritionnel. Pour toutes les autres allégations, il est recommandé d'attribuer la même taille et la même visibilité à tous les éléments de l'allégation.

À titre de renseignements figurant sur une étiquette d'aliment qui ne satisfont pas aux exigences susmentionnées en matière de lisibilité, mentionnons, par exemple, les lettres inscrites à l'aide d'un tampon ou par gaufrage sur du carton ou du plastique, ou du texte de couleur sur un fond d'une couleur semblable.

Exigences d'emplacement

Exigences liées à l'emplacement relativement aux exigences de base en matière d'étiquetage.

  1. Information qui doit être présentée sur l'espace principal.
    1. Nom usuel [B.01.006, RAD], et;
    2. Quantité nette [4, LEEPC]
  2. Information qui peut être indiquée sur n'importe quelle face du contenant, sauf le dessous (définition) :
    1. Nom et adresse du principal établissement de l'entreprise [B.01.005, B.01.007, RAD], et;
    2. Liste des ingrédients [B.01.005, B.01.008, RAD].
  3. Information qui peut figurer sur n'importe quelle face du contenant, y compris le dessous, si elle est accompagnée d'une mention indiquant qu'elle se trouve sur le dessous :
    1. Datation [B.01.007, RAD].
  4. Dans le cas du Tableau de la valeur nutritive, il doit être présenté sur la surface exposée disponible (définition) de l'emballage [B.01.005, RAD].
  5. En ce qui a trait aux autres exigences en matière d'étiquetage, il peut y avoir des exigences particulières en matière d'emplacement, comme la déclaration de la teneur en alcool par volume sur les boissons alcoolisées et la mention « contient [nom du/des édulcorant(s)] ».

Il convient de noter que d'autres exigences, notamment des exigences particulières à certains aliments, peuvent s'ajouter aux exigences de base en matière d'étiquetage susmentionnées et que celles-ci peuvent aussi porter sur l'emplacement. Pour obtenir plus de renseignements, consulter l'Outil d'étiquetage pour l'industrie .

Le paragraphe B.01.008 du RAD stipule que tous les renseignements obligatoires requis en vertu du Règlement doivent être groupés ensemble, sur n'importe quelle partie de l'étiquette, à moins qu'il ne s'agisse de renseignements qui doivent figurer sur l'espace principal ou de renseignements qui sont exemptés expressément des dispositions énoncées à l'alinéa B.01.008(1)a) du RAD selon lequel les renseignements doivent être groupés (p. ex., l'identité du fournisseur et son lieu d'affaires principal, l'information sur la date limite de conservation, le tableau de la valeur nutritive, ainsi que les allégations réglementées sur la teneur en éléments nutritifs et sur la santé). S'il faut présenter la liste des ingrédients du produit, les renseignements qui doivent être groupés ensemble sur l'étiquette du produit le seront avec la liste des ingrédients.

Conformément au paragraphe A.01.016 du RAD, tous les renseignements qui doivent figurer sur l'étiquette d'un aliment en vertu du Règlement doivent être clairement formulés et placés bien en vue, et être faciles à apercevoir, pour l'acheteur ou le consommateur, dans les conditions habituelles d'achat et d'utilisation. Voici des exemples de types d'étiquette qui ne satisfont pas à cette exigence.

  1. Renseignements obligatoires à l'endos de l'étiquette ou sur un « encarté à sortir » ou une partie à retirer de l'étiquette (face pliée ou insérée sous l'étiquette d'un produit), même si on trouve une instruction comme « soulever ici » ou « lever ce panneau pour obtenir plus d'information », de telle sorte que le consommateur doit retirer l'étiquette du contenant pour lire l'endos. Cependant, il est acceptable d'utiliser la partie à retirer de l'étiquette pour fournir de l'information qui n'est pas obligatoire.
  2. Renseignements obligatoires qui ont été masqués par l'apposition d'une étiquette sur un emballage ou un produit de forme irrégulière (p. ex., une étiquette carrée qui a pris la forme de l'objet sphérique sur lequel elle a été apposée).

Dans le cas des emballages décoratifs (définition), il est acceptable d'indiquer des renseignements obligatoires sur le dessous, car cette face est considérée comme l'espace principal de l'emballage [2.(2)b) du REEPC].

Renseignements autres que les renseignements obligatoires qui doivent figurer sur l'espace principal, dans le cas d'un contenant qui n'a pas de dessous définissable; l'information obligatoire peut figurer sur l'une ou l'autre des surfaces.

L'utilisation d'étiquettes mobiles

Le terme « étiquette mobile » est inclus dans la définition « étiquette » de la LEEPC et de la LAD, et la définition du terme « apposer », dans la LEEPC (version anglaise seulement), englobe les modes d'apposition, tels que la fixation, l'impression, l'inclusion ou l'accompagnement du produit par une étiquette, une fiche ou une carte.

Généralement, les renseignements obligatoires qui doivent figurer sur l'espace principal ne peuvent pas être indiqués sur une étiquette mobile, sauf si le contenant ne possède aucune face ou surface exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation (p. ex., œufs en chocolat enveloppés de papier d'aluminium dans un filet). Dans ce cas, les renseignements obligatoires qui doivent figurer sur l'espace principal doivent être repris sur les deux côtés de l'étiquette mobile, afin qu'ils soient visibles, peu importe la façon dont l'étiquette est présentée.

Dans le cas où le contenant est une enveloppe ou une bande, si étroite par rapport à la dimension du produit emballé qu'il n'est pas possible de dire que cet emballage a un côté ou une surface exposé ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation, les renseignements obligatoires qui doivent figurer sur l'espace principal peuvent être indiqués sur l'un des deux côtés de l'étiquette mobile. Dans ces conditions, la superficie totale d'un côté de l'étiquette est considérée comme la principale surface exposée [2.(1) du REEPC].

Tous les autres renseignements peuvent être fournis sur l'un des deux côtés d'une étiquette mobile, sauf indication contraire, pourvu qu'ils soient bien visibles.

Définitions

Étiquette

Aux termes de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, « étiquette » désigne mentions, marques, labels, images ou signes se rapportant à un produit et figurant sur toute étiquette, fiche ou carte l'accompagnant, indépendamment du mode d'apposition - notamment par fixation ou impression. [2, LEEPC]

Aux termes de la Loi sur les aliments et drogues, « étiquette » désigne les inscriptions, mots ou marques accompagnant les aliments, drogues, cosmétiques, instruments ou emballages. [2, LAD]

Principale surface exposée

Le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation « principale surface exposée » désigne,

  1. dans le cas d'un emballage dont le côté ou une surface en particulier est exposé ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation, la superficie totale de côté ou de cette surface à l'exclusion du dessus, s'il en est,
  2. dans le cas d'un emballage dont le couvercle est la partie exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation, la totalité de la surface supérieure du couvercle,
  3. dans le cas d'un emballage dont un côté ou une surface en particulier n'est pas exposé ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation, 40 pour cent de la surface totale de l'emballage, à l'exclusion du dessus et du dessous, s'il en est, à la condition que ce 40 pour cent puisse être exposé ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation,
  4. dans le cas où l'emballage est un sac dont les côtés sont d'égales dimensions, la surface totale de l'un de ses côtés,
  5. dans le cas où l'emballage est un sac dont les côtés sont de dimensions différentes, la surface totale de l'un de ses plus grands côtés, et
  6. dans le cas où l'emballage est une enveloppe ou une bande, si étroite par rapport à la dimension du produit emballé qu'il n'est pas possible de dire que cet emballage a un côté ou une surface exposé ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation, tout un côté de l'étiquette mobile attachée à cet emballage, et
  7. malgré les alinéas a) à f) de la présente définition, dans le cas d’un contenant dans lequel le vin est exposé pour vente au consommateur, toute surface du contenant, à l’exclusion des parties supérieure et inférieure, qui peut être vue sans avoir à le tourner. [2.(1), REEPC]

Espace principal

Aux termes du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, espace principal désigne,

  1. dans le cas d'un emballage qui comprend une carte réclame, la partie de l'étiquette apposée entièrement ou en partie sur la principale surface exposée de l'emballage ou entièrement ou en partie sur le côté de la carte réclame qui est exposé ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation ou sur ces deux parties de l'emballage et de la carte réclame,
  2. dans le cas d'un emballage décoratif, la partie de l'étiquette apposée, entièrement ou en partie sur le dessous de l'emballage, sur la principale surface exposée, ou sur une étiquette mobile fixée à l'emballage, et
  3. dans le cas de tous les autres emballages, la partie de l'étiquette apposée entièrement ou en partie sur la principale surface exposée. [2.(2), REEPC]

Aux termes du Règlement sur les aliments et drogues, espace principal désigne,

  1. dans le cas d'une étiquette apposée sur un produit préemballé visé par la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, l'espace principal défini dans le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (REEPC) (voir ci-dessus la définition du REEPC pour « espace principal »),
  2. dans le cas d'une étiquette apposée sur un produit préemballé non visé par la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la portion de l'étiquette apposée sur tout ou partie de la face ou de la surface de l'emballage qui est exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation, et dans les cas où l'emballage ne possède pas une telle face ou surface, la portion de l'étiquette apposée sur toute partie de l'emballage, à l'exclusion du dessous de l'emballage, le cas échéant, et
  3. dans le cas d'une étiquette apposée sur un aliment qui n'est pas un produit préemballé, la portion de l'étiquette apposée sur tout ou partie de la face ou de la surface de l'aliment qui est exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation. [B.01.001, RAD]

Le dessous

Le dessous correspond à la partie d'un produit alimentaire ou d'un contenant dont l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il s'agisse de la surface sur laquelle repose le contenant dans les étalages des magasins. Dans le cas de certains contenants, il existe plusieurs possibilités de présentation des produits. Si un aliment ou un contenant est étiqueté ou imprimé d'une façon qui permet raisonnablement de le déposer sur l'un de ses côtés, il n'a alors pas de dessous.

Par exemple, comme une boîte contenant un repas au poulet congelé peut reposer sur plus d'un côté, elle n'a pas de dessous définissable. Par contre, on ne peut raisonnablement s'attendre à ce qu'une tarte au citron meringuée repose sur le côté, car cela endommagerait le produit; dans ce cas, il existe un dessous définissable.

Surface exposée disponible

Surface exposée disponible désigne :

(a) le dessous de tout emballage décoratif ou la totalité de la surface des deux côtés d'une étiquette mobile attachée à l'emballage décoratif, la plus grande surface étant à retenir;

(b) la totalité de la surface des deux côtés de toute étiquette mobile attachée à un emballage sur lequel aucune étiquette ne peut être apposée ou sur lequel les renseignements ne peuvent être indiqués lisiblement et de façon que l'acheteur ou le consommateur puisse les voir aisément dans les conditions habituelles d'achat;

(c) la totalité de la surface de tout autre emballage, à l'exclusion de son dessous si son contenu fuit ou est endommagé lorsque l'emballage est retourné.

Sont toutefois exclus :

(d) toute surface de l'emballage sur lequel aucune étiquette ne peut être apposée ou sur lequel les renseignements ne peuvent être indiqués lisiblement et de façon que l'acheteur ou le consommateur puisse les voir aisément dans les conditions habituelles d'achat;

(e) toute partie d'un emballage, autre que l'emballage d'un aliment destiné à être consommé par une personne en une seule fois, qui est conçue pour être détruite lors de l'ouverture de celui-ci;

(f) tout espace occupé par le code universel des produits. [B.01.001, RAD]

La surface exposée disponible ne s'applique qu'au tableau de la valeur nutritive. Quel que soit le type d'aliments qui doit être étiqueté, la première étape, celle qui détermine la taille, la forme et la configuration appropriées du tableau de la valeur nutritive, dépend d'une détermination précise de la surface exposée disponible de l'emballage du produit. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter la section Étiquetage nutritionnel du site Web.

Emballages décoratifs

Un « emballage décoratif » désigne un emballage sur lequel ne figure, sauf sur le dessous, aucune indication promotionnelle ou publicitaire autre qu'une marque de commerce ou un nom usuel et qui, à cause d'un dessin figurant sur sa surface ou à cause de sa forme ou de son apparence, semble être décoratif et est vendu à titre d'objet décoratif en plus d'être vendu comme emballage du produit [B.01.001, RAD].

Quelqu'un peut acheter un emballage décoratif vide (c.-à-d. sans aliment). Les emballages décoratifs sont souvent en métal (p. ex., les boîtes à biscuits), en plastique ou en verre (p. ex., les figurines remplies de bonbons). Les emballages gainés de tissu et les cartons gaufrés des boîtes de chocolats (p. ex., les chocolats de la Saint-Valentin) sont généralement considérés comme des emballages de fantaisie et non des emballages décoratifs.

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