Exigences en matière d'étiquetage des fruits et légumes frais
Examen des étiquettes

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Il n'existe aucune exigence réglementaire concernant l'enregistrement obligatoire des étiquettes des fruits et légumes frais.

Tableau 1 – Résumé des exigences d'étiquetage applicables aux contenants préemballés

Fruits et légumes frais - Contenants préemballés - Produits canadiens et importés
Exigences Hauteur des caractères Emplacement Langue Références
Nom usuel - obligatoire (non obligatoire si les produits sont visibles et reconnaissables)
Nom sous lequel l'aliment est généralement connu.
Au moins 1,6 mm Sur l'espace principal Anglais et français Section Nom usuel - Fruits et légumes frais
B.01.006, RAD
10b)(ii), LEEPC
12b), REEPC
Quantité nette - obligatoire
Quantité nette du produit en poids, en volume ou en nombre, en unités métriques ou en unités métriques et canadiennes.
Proportionnelle à la principale surface exposée Sur l'espace principal Anglais et français Section Quantité nette - Fruits et légumes frais
4(1), LEEPC
14-20, RFLF
12a), REEPC
Nom et adresse du principal établissement - obligatoire
Nom et adresse de l'établissement principal de la personne Notes de tableau 2 par ou pour laquelle le produit préemballé a été fabriqué ou confectionné pour la revente.
Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Nom et adresse du principal établissement - Fruits et légumes frais
B.01.007(1.1)a), RAD
10b)(i), LEEPC
13, REEPC
Liste des ingrédients - les produits à ingrédient unique sont exemptés
Pour les produits composés de plusieurs ingrédients, les ingrédients doivent figurer dans l'ordre décroissant de leurs proportions respectives.
Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous Anglais et français Section Liste d'ingrédients - Fruits et légumes frais
B.01.008, B.01.010, RAD
Tableau de la valeur nutritive - exemption si aucun élément ne nécessite la présence d'un tel tableau Proportionnelle à la surface exposée disponible Toute surface incluant le dessous s'il est considèré comme une partie de la surface exposée disponible Anglais et
français
Section Étiquetage nutritionnel - Fruits et légumes frais
B.01.401(2) et (3), RAD
Catégorie - obligatoire pour les produits pour lesquels une catégorie est établie
Nom de catégorie établi dans le Règlement.
Proportionnelle à la principale surface exposée Sur l'espace principal Anglais et français Section Désignation de la catégorie des fruits et légumes frais
10(1)a), RFLF
Dimension du produit - obligatoire lorsque le RFLF l'exige
Doit figurer juste à côté du nom de catégorie et être indiquée de l'une des façons suivantes : en unités métriques; en unités canadiennes; en unités métriques et canadiennes; selon la description qui en est donnée à la partie II de l'annexe I du RFLF.
Même que la hauteur des caractères du nom de catégorie Sur l'espace principal Anglais et français Section Dimension du produit
25, RFLF
Pays d'origine - obligatoire pour les produits importés et facultatif pour les produits canadiens
Pays dans lequel le produit a été cultivé.
Proportionnelle à la principale surface exposée Sur l'espace principal Anglais et français Section Pays d'origine - Fruits et légumes frais
10(11), RFLF
Numéro d'agrément - obligatoire (pour les entrepôts agréés de produits uniquement) sauf s'il figure sur le contenant de maître, le contenant d'expédition, ou la unité palettisé du produits
Doit être le numéro d'agrément de l'établissement où les produits ont été emballés.
Proportionnelle à la principale surface exposée ou au moins 19,0 mm sur les unités palettisées de produits Toute surface sauf le dessous S.O. Section Numéro d'agrément
63, RFLF
Liste des essais de mise en marché
Variété - obligatoire pour les pommes Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous
ou peut figurer sur une étiquette mobile attachée au sac
Anglais et français Section Exigences particulières pour les pommes et les pommes de terre
10(3), RFLF
Liste des essais de mise en marché
Indication « à chair jaune » - facultative pour les pommes de terre à chair jaune Proportionnelle à la principale surface exposée Sur l'espace principal Anglais et français Section Exigences particulières pour les pommes et les pommes de terre
10(6.1), RFLF
Liste des essais de mise en marché
Mention biologique - obligatoire (le cas échéant) Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous Anglais et français Section Produits biologiques
Partie III, RPB
Symbole/déclaration de l'irradiation - obligatoire (le cas échéant)
Le symbole et la mention relative à la déclaration de l'irradiation doivent figurer sur l'étiquette.
Au moins 1,6 mm (lettres)
Diamètre extérieur égal ou supérieur à la hauteur des données numériques de la déclaration de la quantité nette (symbole)
Sur l'espace principal Anglais et français Section Aliments irradiés- Fruits et légumes frais
B.01.035, RAD

Notes de tableau

Notes de tableau 2

Le terme « personne » désigne un particulier, une entreprise, etc.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Tableau 2 – Résumé des exigences d'étiquetage applicables aux contenants de maître

Fruits et légumes frais - Contenants préemballés - Produits canadiens et importés
Exigences Hauteur des caractères Emplacement Langue Références
Nom usuel - obligatoire Notes de tableau 3
Nom sous lequel l'aliment est généralement connu.
Au moins 1,6 mm Sur l'espace principal Anglais ou français Section Nom usuel - Fruits et légumes frais
23a), RFLF
B.01.006, RAD
Quantité nette - facultative si le premier contenant comporte une étiquette sur laquelle figure la quantité nette
Quantité nette du produit en poids, en volume ou en nombre, en unités métriques, ou en unités canadiennes ou en unités métriques et canadiennes.
Proportionnelle à la principale surface exposée Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Quantité nette- Fruits et légumes frais
23, RFLF
Nom et adresse du principal établissement - obligatoire Notes de tableau 3
Nom et adresse de l'établissement principal de la personne par ou pour laquelle le produit préemballé a été fabriqué ou confectionné pour la revente.
Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Nom et adresse du principal établissement - Fruits et légumes frais
23c), RFLF
Liste des ingrédients - les produits à ingrédient unique sont exemptés
Pour les produits composés de plusieurs ingrédients, les ingrédients doivent figurer dans l'ordre décroissant de leurs proportions respectives.
Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Liste d'ingrédients
B.01.008, B.01.010, RAD
Tableau de la valeur nutritive - exemption si aucun élément ne nécessite la présence d'un tel tableau Proportionnelle à la surface exposée disponible Toute surface incluant le dessous s'il est considèré comme une partie de la surface exposée disponible Anglais ou français Section Étiquetage nutritionnel - Fruits et légumes frais
B.01.401(2)b)(ii) et (3), RAD
Catégorie - obligatoire Notes de tableau 3 pour les produits canadiens pour lesquels une catégorie est établie au RFLF ou pour le produits importés qui est emballés ou réemballés au Canada
Nom de catégorie établi dans le Règlement.
Proportionnelle à la principale surface exposée Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Désignation de la catégorie des fruits et légumes frais
23b), RFLF
Dimension du produit - obligatoire lorsque le RFLF l'exige
Doit figurer juste à côté du nom de catégorie et être indiquée de l'une des façons suivantes : en unités métriques; en unités canadiennes; en unités métriques et canadiennes; selon la description qui en est donnée à la partie II de l'annexe I du RFLF
Même que la hauteur des caractères du nom de catégorie Sur l'espace principal Anglais ou français Section Dimension du produit
25, RFLF
Pays d'origine - obligatoire Notes de tableau 3 pour les produits importés et facultatif pour les produits canadiens
Pays dans lequel le produit a été cultivé.
Proportionnelle à la principale surface exposée Sur l'espace principal Anglais ou français Section Pays d'origine - Fruits et légumes frais
23d), RFLF
Numéro d'agrément - obligatoire (pour les entrepôts agréés de produits uniquement) sauf s'il figure sur le contenant préemballé, le contenant d'expédition, ou la unité pallettisé du produits
Doit être le numéro d'agrément de l'établissement où les produits ont été emballés.
Proportionnelle à la principale surface exposée Toute surface sauf le dessous S.O. Section Numéro d'agrément
63b), RFLF
Liste des essais de mise en marché
Variété - obligatoire pour les pommes Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Exigences particulières pour les pommes et les pommes de terre
10(3), RFLF
Liste des essais de mise en marché
Indication « à chair jaune » - facultative pour les pommes de terre à chair jaune Proportionnelle à la principale surface exposée Sur l'espace principal Anglais ou français Section Exigences particulières pour les pommes et les pommes de terre
10(6.1), RFLF
Liste des essais de mise en marché
Mention biologique - obligatoire (le cas échéant) Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Produits biologiques
Partie III, RPB
Déclaration de l'irradiation - obligatoire (le cas échéant)
Doit comporter la déclaration « Ne pas irradier de nouveau »
Au moins 1,6 mm Sur l'espace principal Anglais ou français Section Aliments irradiés- Fruits et légumes frais
B.01.035 et B.01.012(11), RAD

Notes de tableau

Notes de tableau 3

Aucune mention n'est requise sur le second contenant si le produit ou un des renseignements (nom usuel du produit, nom de catégorie, nom et adresse de l'établissement principal, pays d'origine, etc.) figurent sur le premier contenant d'une façon claire et lisible qui permette de reconnaître le produit sans avoir à ouvrir le second contenant.

Retour à la référence de la note de tableau 3

Tableau 3 – Résumé des exigences d'étiquetage applicables aux contenants d'expédition

Fruits et légumes frais - Contenants préemballés - Produits canadiens et importés
Exigences Hauteur des caractères Emplacement Langue Références
Nom usuel - obligatoire (non obligatoire si le contenant est ouvert ou transparent)
Nom sous lequel l'aliment est généralement connu.
Au moins 1,6 mm Sur l'espace principal Anglais ou français Section Nom usuel - Fruits et légumes frais
10(2)a) et 10(2.1), RFLF
Quantité nette - obligatoire
Quantité nette du produit en poids, en volume ou en nombre, en unités métriques, ou en unités canadiennes ou en unités métriques et canadiennes.
Proportionnelle à la principale surface exposée Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Quantité nette - Fruits et légumes frais
10(2)c) et 14-19, RFLF
Nom et adresse du principal établissement - obligatoire
Nom et adresse de l'établissement principal de la personne Notes de tableau 4 par ou pour laquelle le produit préemballé a été fabriqué ou confectionné pour la revente.
Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Nom et adresse du principal établissement - Fruits et légumes frais
10(2)d), RFLF
Liste des ingrédients - les produits à ingrédient unique sont exemptés
Pour les produits composés de plusieurs ingrédients, les ingrédients doivent figurer dans l'ordre décroissant de leurs proportions respectives.
Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Liste d'ingrédients - Fruits et légumes frais
B.01.008, B.01.010, RAD
Tableau de la valeur nutritive - exemption si aucun élément ne nécessite la présence d'un tel tableau Proportionnelle à la surface exposée disponible Toute surface incluant le dessous s'il est considèré comme une partie de la surface exposée disponible Anglais ou français Section Étiquetage nutritionnel - Fruits et légumes frais
B.01.401(2)b)(ii) et 3, RAD
Catégorie - obligatoire pour les produits canadiens pour lesquels une catégorie est établie au RFLF ou pour le produits importés qui est emballés ou réemballés au Canada
Nom de catégorie établi dans le Règlement.
Proportionnelle à la principale surface exposée Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Désignation de la catégorie des fruits et légumes frais
3 et 10(2)b), RFLF
Dimension du produit - obligatoire lorsque le RFLF l'exige
Doit figurer juste à côté du nom de catégorie et être indiquée de l'une des façons suivantes : en unités métriques; en unités canadiennes; en unités métriques et canadiennes; selon la description qui en est donnée à la partie II de l'annexe I du RFLF
Même que la hauteur des caractères du nom de catégorie Sur l'espace principal Anglais ou français Section Dimension du produit
25, RFLF
Pays d'origine - obligatoire pour les produits importés et facultatif pour les produits canadiens
Pays dans lequel le produit a été cultivé.
Proportionnelle à la principale surface exposée Sur l'espace principal Anglais ou français Section Pays d'origine - Fruits et légumes frais
10(11), RFLF
Numéro d'agrément - obligatoire (pour les entrepôts agréés de produits uniquement) sauf s'il figure sur la unité palettisé du produit
Doit être le numéro d'agrément de l'établissement où les produits ont été emballés.
Proportionnelle à la principale surface exposée Toute surface sauf le dessous S.O. Section Numéro d'agrément
63b), RFLF
Liste des essais de mise en marché
Variété - obligatoire pour les pommes Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Exigences particulières pour les pommes et les pommes de terre
10(3), RFLF
Liste des essais de mise en marché
Indication « à chair jaune » - facultative pour les pommes de terre à chair jaune Proportionnelle à la principale surface exposée Sur l'espace principal Anglais ou français Section Exigences particulières pour les pommes et les pommes de terre
10(6.1), RFLF
Liste des essais de mise en marché
Mention biologique - obligatoire (le cas échéant) Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Produits biologiques
Partie III, RPB
Déclarations de l'irradiation - obligatoire (le cas échéant)
Doit comporter la mention « Ne pas irradier de nouveau » ainsi que l'une des mentions relatives à la déclaration de l'irradiation.
Au moins 1,6 mm Sur l'espace principal Anglais ou français Section Aliments irradiés- Fruits et légumes frais
B.01.035 et B.01.012(11), RAD

Notes de tableau

Notes de tableau 4

Le terme « personne » désigne un particulier, une entreprise, etc.

Retour à la référence de la note de tableau 4

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