Foire aux questions : Outil d'étiquetage de l'industrie (OEI)

L'OEI comprend-il une fonction de recherche?

Oui. Un moteur de recherche a été créé et permet de trouver les renseignements dans l'OEI, qui comprend des renseignements à l'intention des consommateurs ainsi que l'OEI. Ce moteur de recherche permet de trouver des renseignements pertinents quant aux exigences relatives à l'étiquetage des aliments, et on peut y avoir accès à partir de la page Web Étiquetage des aliments et publicité.

L'OEI a-t-il une portée juridique?

Non, l'OEI n'est pas un document juridique. Il s'agit d'un outil qui aide l'industrie à se conformer à la législation et aux exigences de protection des consommateurs. L'OEI fournit de l'information sur les exigences en matière d'étiquetage et la publicité relatives aux aliments ainsi que sur les politiques visant les mentions et les allégations relatives aux aliments, y compris des boissons alcoolisées. Les allégations sur les aliments qui respectent les renseignements énoncés dans l'outil sont réputées conformes aux dispositions de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de son règlement d'application ainsi que d'autres lois pertinentes.

Aux fins de l'interprétation et de l'application de la loi, la version officielle de la législation applicable demeure dans la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et d'autres lois appliquées par l'ACIA. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Cadre législatif de l'étiquetage.

Les renseignements provenant d'anciens outils de référence comme le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments et la Trousse de l'étiquetage nutritionnel ont-ils tous été inclus dans l'OEI?

Oui, tous les renseignements en matière d'étiquetage qui sont encore valides ont été recueillis dans d'anciens outils de référence comme le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments et la Trousse de l'étiquetage nutritionnel. Comme l'OEI est organisé en fonction des sujets, le contenu provenant du Guide et de la Trousse ne se trouve pas tout au même endroit. Les renseignements qui étaient mentionnés en double dans le Guide et la Trousse ont été regroupés en un seul endroit dans l'OEI.

Les conseils prodigués dans l'OEI tiennent-ils compte des exigences provinciales en matière d'étiquetage?

En général, l'information présentée dans l'OEI concerne les exigences fédérales du Canada en matière d'étiquetage. D'autres exigences provinciales peuvent s'appliquer.

Peut-on consulter et imprimer une version PDF de l'ensemble de l'OEI?

Non, aucune version PDF de l'ensemble de l'OEI n'est disponible. La table des matières de chaque sujet comprend des options permettant de voir l'ensemble des renseignements ou le texte complet afin de faciliter la consultation et l'impression de sujets entiers. Toutefois, les versions imprimées de l'OEI ne comprenant peut être pas tous les derniers renseignements, on encourage les utilisateurs à consulter la version en ligne.

Qu'arrive-t-il si j'ai besoin de plus de renseignements ou si je ne trouve pas ce que je cherche?

Si l'OEI ne fournit pas les renseignements dont vous avez besoin, vous pouvez transmettre vos questions de suivi au bureau local de l'ACIA. Les exportateurs internationaux qui expédient des produits au Canada à partir d'un autre pays doivent communiquer avec le bureau local de l'ACIA situé le plus près du port d'entrée canadien.

L'OEI continuera-t-il d'évoluer ou est-il complet? Comment serons-nous avisés des mises à jour?

L'étiquetage des aliments étant un sujet en évolution qui change régulièrement, l'OEI sera mis à jour au besoin au moyen de nouveaux renseignements stratégiques et pertinents. Vous trouverez l'historique des changements apportés à l'OEI à la page Web Rapport des mises à jour sur l'étiquetage des aliments et la publicité. Veuillez vous inscrire aux services d'avis par courriel pour vous tenir au courant des changements apportés à l'OEI.

À quel endroit peut on trouver les décisions, les lettres d'information et les mises à jour sur les politiques qui se trouvaient auparavant sur le site Web de l'ACIA?

Tous ces renseignements ont été intégrés à l'OEI. Vous les trouverez dans le texte de l'OEI ou à la section des renseignements supplémentaires du sujet le plus pertinent de l'OEI.

Dans l'ancien Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments, les références à la réglementation étaient souvent fournies dans les titres d'en tête des sujets. À quel endroit se trouvent-elles dans l'OEI?

L'OEI comprend des références à la réglementation plus précises. Elles se trouvent dans le texte à la fin des phrases ou des paragraphes connexes. Cela permet de comprendre de quelle façon le contenu est appuyé par la réglementation.

De quelle façon devrait on officiellement citer en référence les sections de l'OEI?

Les références à l'OEI devraient être énumérées par titre de sujet et sous titre, par exemple « Datation Façon de déclarer ». Il convient également d'ajouter des références aux règlements ou aux lois qui sont utilisées dans l'outil. Afin de faciliter l'utilisation d'hyperliens, toutes les sections et sous sections de l'OEI sont assorties de liens directs qui permettent aux lecteurs d'être redirigés directement vers des sujets précis.

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