Dispositions réglementaires sur l'étiquetage nutritionnel pour les aliments vendus dans les restaurants et autres établissements de services alimentaires
Étiquetage nutritionnel
L'étiquetage nutritionnel est obligatoire pour la plupart des aliments préemballés vendus au Canada. Ces aliments doivent porter un tableau de la valeur nutritive lorsqu'ils sont vendus aux consommateurs. En général, la plupart des aliments vendus dans les restaurants et autres services alimentaires ne sont pas jugés être préemballés et sont donc exemptés de l'exigence relative au tableau de la valeur nutritive. De plus, cette exemption s'applique généralement aux commandes d'aliments pour apporter ou faire livrer. La section suivante énonce les exigences applicables aux produits préemballés.
Aliments préemballés nécessitant un tableau de la valeur nutritive
[B.01.401, RAD]
- Un tableau de la valeur nutritive doit généralement figurer sur les aliments préemballés qui sont achetés auprès de fournisseurs et sont revendus aux consommateurs. Exemples : cannettes de boissons gazeuses, cartons de lait, contenants de yogourt, boîtes de céréales pour petit déjeuner, barres céréalières, sacs de biscuits, sacs de croustilles, etc.
- Les aliments de spécialité préemballés pour apporter qui sont vendus dans des restaurants, comme des sauces pour barbecue ou des vinaigrettes (à moins qu'ils ne soient préparés et emballés sur place).
Les exigences relatives à l'étiquetage nutritionnel de ces produits sont précisées dans l'Étiquetage nutritionnel.
Aliments préemballés exemptés de l'exigence relative à la présence d'un tableau de la valeur nutritive
[B.01.401(2) c), RAD]
- Portions individuelles préemballées d'aliments qui sont destinés à être servis dans un restaurant ou une autre entreprise commerciale pour accompagner des repas ou goûters. Exemples : boîtes de craquelins, mini-berlingots de lait, enveloppes de sucre, mini-contenants de confitures, de gelée, de beurre ou de margarine,etc.
Prestation volontaire d'information nutritionnelle
Même si la plupart des aliments servis dans des restaurants et autres établissements alimentaires ne sont pas tenus de fournir un tableau de la valeur nutritive, de nombreux établissements désirent offrir ces renseignements sur une base volontaire. Lorsque des entreprises fournissent des renseignements nutritionnels sur les aliments, on les encourage fortement à utiliser les mêmes paramètres que ceux inclus dans le tableau de la valeur nutritive, c.-à-d., la valeur énergétique en calories, en plus de la teneur en matières grasses, en acides gras saturés, en acides gras trans, en glucides, en fibres alimentaires, en sucres, en protéines, en cholestérol, en sodium, en potassium, en calcium et en fer. Les exigences en matière de format auxquelles les aliments préemballés sont assujettis ne s'appliquent pas aux aliments servis dans les restaurants, et il est donc acceptable d'utiliser une façon différente de présenter l'information, comme un tableau ou un graphique, un couvre-plateau, le menu, une affiche, une fiche ou une brochure offerte aux consommateurs. Il est acceptable d'utiliser « Valeur nutritive » comme en-tête pour la présentation de ces renseignements.
Lorsque l'on précise la quantité d'un élément nutritif, il faut se conformer le règlement qui prescrit la marche à suivre, y compris les unités à utiliser [B.01.301, RAD]. Les teneurs nutritives déclarées doivent être exactes et ne peuvent être fausses ni trompeuses.
Lorsque l'on indique la quantité d'un élément nutritif présent dans un aliment, il faut préciser la quantité par portion indiquée. En ce qui concerne les aliments servis dans des restaurants, dans la plupart des cas cela signifie que les renseignements doivent correspondre à la portion servie au consommateur.
Nutrients | Units to be Used |
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Valeur énergétique | Calories (Cal) |
Vitamines visées au paragraphe D.01.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) (c.-à-d., les vitamines A, D, E, K et C, thiamine, riboflavine, niacine, vitamine B6, folate, vitamine B12, acide pantothénique, biotine et choline) | unités prescrites au paragraphe D.01.003(1) du RAD (c.-à-d., milligrammes (mg), microgrammes (µg) ou µg d'équivalents de folate alimentaire (ÉFA), selon le cas) et/ou % de la valeur quotidienne Notes de tableau 1 |
Sodium, potassium, calcium, fer, phosphore, magnésium, zinc, cuivre, manganèse et chlorure | milligrammes (mg) et/ou % de la valeur quotidienne Notes de tableau 1 |
Iode, sélénium, chrome, molybdène | microgrammes (µg) et/ou % de la valeur quotidienne Notes de tableau 1 |
Cholestérol | milligrammes (mg) et/ou % de la valeur quotidienne Notes de tableau 1 |
Tous les autres éléments nutritifs | grammes (g) et/ou % de la valeur quotidienne Notes de tableau 1 en ce qui concerne les matières grasses, la somme des acides gras saturés et des acides gras trans, les glucides, les fibres alimentaires et les sucres. |
Note de tableau
- Note de tableau 1
-
Le % de la valeur quotidienne de ces éléments nutritifs se fonde sur les valeurs quotidiennes établies au Tableau des valeurs quotidiennes de Santé Canada.
Allégations relatives à la teneur nutritive et allégations relatives à la santé
Lorsque des restaurants ou autres services d'alimentaires formulent des allégations relatives à la teneur nutritive, comme « faible teneur en matières grasses » ou « source de fibres alimentaires » pour des aliments qui ne sont pas préemballés, ils doivent obligatoirement déclarer l'élément nutritif qui fait l'objet de l'allégation. Pour de plus amples renseignements, consulter la section Allégations relatives à la teneur nutritive et aliments vendus dans les restaurants et autres établissements de services alimentaires.
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