Anciennes exigences d'étiquetage et de publicité pour la saccharine

Une modification du RAD est entrée en vigueur le 4 mai 2016; elle présente une nouvelle utilisation pour la saccharine en tant qu'additif alimentaire pour les édulcorants de table. Cette modification prévoit une période de transition d'un an pour que les édulcorants à la saccharine vendus avant ces modifications deviennent conformes à ces nouvelles exigences d'étiquetage et de publicité. Au 4 mai 2017, seules les nouvelles règles d'étiquetage et d'utilisation de la saccharine seront autorisées.

Exigences en matière d'étiquetage relatives aux édulcorants au cyclamate et à la saccharine

La saccharine est autorisée au Canada de deux façons : (1) comme édulcorant dans certains aliments ou (2) comme produit non alimentaire lorsque que des conditions particulières sont satisfaites. Le cyclamate est seulement autorisé comme produit non alimentaire dans des conditions particulières.

La saccharine utilisée comme additif alimentaire

Le 24 avril 2014, les édulcorants à la saccharine (désigne la saccharine ou l'un de ses sels, ou une substance en contenant, vendus comme édulcorants [E.01.001, RAD]) et ses sels (la saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de sodium) ont été ajoutés à la Liste des édulcorants autorisés de Santé Canada. Cette mise à jour autorise l'utilisation de la saccharine et de ses sels comme édulcorants dans : les rafraîchissants pour l'haleine, les fruits en conserve non normalisés, la gomme à mâcher, les desserts congelés non normalisés, les garnitures et les mélanges de garniture, les boissons alcoolisées non normalisées, les boissons gazeuses non alcoolisées non normalisées et les tartinades de fruits non normalisées. La saccharine n'est pas autorisée comme ingrédient dans tout autre aliment. Comme pour tous les autres additifs alimentaires, lorsqu'utilisés tels que permis, la saccharine et/ou ses sels doivent faire partie de la liste des ingrédients des aliments préemballés. Pour de plus amples renseignements, consultez l'Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de la saccharine, la saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de sodium à titre d'édulcorants dans divers aliments non normalisés de Santé Canada.

La saccharine et le cyclamate comme produit non alimentaire

Lorsque la saccharine et/ou ses sels sont utilisés autrement qu'additifs alimentaires comme indiqué dans la section ci dessus, par exemple un édulcorant de table, ils ne sont pas qualifiés comme aliments et doivent respecter des conditions précises prévues dans la partie E du RAD.

Conformément à la partie E du RAD, il est interdit d'utiliser des édulcorants à la saccharine et édulcorants au cyclamate (définition) dans les aliments, car ils sont considérés comme des substances adultérantes lorsqu'ils sont ajoutés à des aliments [B.01.046 et E.01.001, RAD]. Ces édulcorants sont assujettis à la partie E du RAD, laquelle les exempte de la partie B du RAD [E.01.001(2)].

Les édulcorants à la saccharine et au cyclamate comme produit non alimentaire peuvent être vendus uniquement pour utilisation directe du consommateur lorsqu'ils respectent les conditions suivantes [E.01.002, RAD] :

  • Les édulcorants à la saccharine ne peuvent être vendus qu'en pharmacie [E.01.002, RAD].
  • Dans la publicité destinée au public relativement aux édulcorants au cyclamate ou à la saccharine, seuls le nom, le prix et la quantité de l'édulcorant peuvent être annoncés [E.01.003, RAD].

Les étiquettes des édulcorants à la saccharine et au cyclamate qui respectent les spécifications susmentionnées doivent également contenir :

  • une liste d'ingrédients;
  • la quantité présente des éléments suivants dans l'édulcorant :
    1. acide cyclohexylsulfamique,
    2. sel d'acide cyclohexylsulfamique,
    3. saccharine,
    4. sel de saccharine,
    5. glucides, s'il y a lieu;
  • la valeur énergétique exprimée en calories par cuillère à thé, goutte, comprimé ou autre selon le mode d'emploi et par 100 grammes ou 100 millilitres de l'édulcorantNote de bas de page 1
  • les mises en garde suivantes :
    1. dans le cas du cyclamate, une mention indiquant que l'édulcorant ne doit être utilisé que sur avis d'un médecin [E.01.004(1)],
    2. dans le cas de la saccharine, une mention indiquant que l'utilisation continue de la saccharine peut être néfaste pour la santé et que ce produit ne doit pas être utilisé par les femmes enceintes, sauf sur avis d'un médecin [E.01.004(2)b)].
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