Exigences d'étiquetage de l'eau et de la glace préemballées
Allégations et déclarations volontaires

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Allégations concernant la qualité alcaline ou le pH

Des allégations générales comme la qualité alcaline ou la valeur de pH de l'eau peuvent être déclarées pourvu qu'elles soient factuelles et non trompeuses. L'adjonction d'autres termes tels que « super » ou « organisé » à une allégation, p. ex., « eau super alcaline organisée » n'offre pas une signification claire et est jugée trompeuse dans ce contexte.

Eau de glacier

Les règlements canadiens ne contiennent aucune définition de l'eau de glacier. Toutefois, l'ACIA ne s'opposera pas aux allégations et aux déclarations concernant l'origine de l'eau de glacier lorsqu'elles répondent aux critères de base élaborés par l'État de l'Alaska :

  1. l'eau potable de glacier ou l'eau qualifiée par d'autres mots de sens semblable doit provenir directement d'un ruisseau glaciaire et ne pas avoir été diluée avec de l'eau qui provient d'un ruisseau non glaciaire ou modifiée par une telle eau;
  2. le mélange d'eau de glacier, l'eau influencée par les glaciers ou l'eau qualifiée par d'autres mots de sens semblable doit provenir soit d'un ruisseau glaciaire qui est influencé par un ruisseau dont les eaux d'amont ne sont pas issues d'un glacier, soit d'un lac alimenté par un ruisseau glaciaire.

De plus, l'eau de glacier est caractérisée par une faible quantité de matières dissoutes; il ne devrait pas y avoir une différence importante entre la quantité de matières dissoutes dans l'eau à son point d'émergence du glacier et celle dans l'eau au point de captage. Cela serait évalué en fonction d'une augmentation maximale de 50 % de la quantité de matières dissoutes ou un maximum de 50 mg/L, selon la valeur la plus élevée.

Déclaration de la teneur en ions minéraux

Il n'est pas obligatoire de déclarer la quantité d'ions minéraux individuels qui est présente dans l'eau préemballée, à l'exception du fluorure. Lorsque la teneur en ions minéraux est fournie, elle doit être indiquée en partie par million à l'extérieur du tableau de la valeur nutritive [article B.01.301(1)(d), du RAD]. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter Mentions quantitatives à l'extérieur du tableau de la valeur nutritive.

Naturelle

L'eau minérale ou l'eau de source dont la composition n'a pas été modifiée en utilisant des produits chimiques et qui répond aux critères d'un produit naturel - allégations relatives à la méthode de production sur tous les autres plans, tels que celui du traitement, peut être décrite comme une « eau minérale naturelle » ou « eau de source naturelle ».

Étant donné que l'ozone est classé dans la catégorie des additifs alimentaires, l'eau préemballée à laquelle on a ajouté de l'ozone ne peut pas présenter l'allégation « eau minérale naturelle » ou « eau de source naturelle ». Toutefois, des allégations telles qu'« eau minérale naturelle avec ozone ajouté » ou « eau de source naturelle ozonée » sont admises.

Naturellement gazéifiée, pétillante

Une eau minérale ou une eau de source qui contient du dioxyde de carbone qui provient d'une source souterraine peut être qualifiée de « naturellement gazéifiée », de « naturellement pétillante » ou de « pétillante » lorsque :

  1. le dioxyde de carbone ajouté provient du dégazage de l'eau à l'émergence de la source souterraine;
  2. la quantité de dioxyde de carbone ajoutée n'est pas supérieure à celle qui se trouvait à l'origine dans l'eau, avant son émergence de la source souterraine.

Allégations de teneur nutritive

Les produits présentés comme un produit qui contient des minéraux nutritifs pour l'alimentation humaine doivent satisfaire aux exigences de la partie D du RAD.

Les allégations telles que « sans sodium » sont permises pourvu que le produit satisfasse aux exigences de composition et d'étiquetage dans la section Allégations relatives au sodium (sel) [le tableau suivant l'article B.01.513 du RAD]. Il convient de souligner que l'utilisation d'une telle allégation entraîne l'obligation de satisfaire à l'exigence du tableau de la valeur nutritive pour une eau embouteillée qui serait habituellement exemptée.

Allégations thérapeutiques

Les allégations thérapeutiques ou prophylactiques ne sont pas permises pour l'eau minérale ou l'eau minéralisée [article 3 de la LAD].

Vignettes ou représentations graphiques

Les vignettes et les représentations graphiques ne doivent pas donner une fausse image de la source de l'eau minérale ou de l'eau de source. Par exemple, il est trompeur de se servir de l'illustration d'une montagne sur l'étiquette d'un produit qui provient d'une source située dans les prairies [paragraphe 5(1) de la LAD].

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Images, vignettes, logos et marques de commerce.

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