Datation et directives d'entreposage

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Table des matières

Exigences

Générale

Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) exige que l'étiquette des produits préemballés ayant une durée de conservation (définition) de 90 jours ou moins indique la datation et les directives d'entreposage (s'il y a lieu) [B.01.007, RAD]. Pour les aliments dont la durée de conservation dépasse 90 jours, consulter la rubrique Déclaration volontaire.

Aliments emballés ailleurs que sur les lieux de vente au détail

Un aliment préemballé dont la durée de conservation est de 90 jours ou moins et qui est emballé ailleurs que sur les lieux de vente au détail où il sera vendu doit porter sur l'étiquette les renseignements suivants [B.01.007(1.1)(b), RAD] :

  • une date limite de conservation (aussi appelée date « meilleur avant »); et
  • les directives d'entreposage (si elles diffèrent des conditions ambiantes normales).

Aliments emballés sur les lieux de vente au détail

Un aliment préemballé dont la durée de conservation est de 90 jours ou moins et qui est emballé sur les lieux de vente au détail où il sera vendu doit porter sur l'étiquette avec l'un ou l'autre des renseignements suivants :

  • la date d'emballage (aussi appelée date « empaqueté le »);
  • la durée de conservation de l'aliment sur l'étiquette ou sur une affiche apposée près de l'aliment. [B.01.007 (1.1)(c), RAD]

ou

  • la date limite de conservation (aussi appelée date « meilleur avant »); et
  • les directives d'entreposage (si elles diffèrent des conditions ambiantes normales).

L'exigence souple relative à la date « empaqueté le » vise à offrir aux détaillants une méthode de rechange, mais tout aussi efficace, pour exprimer la date « meilleur avant » sur des aliments que le détaillant n'a peut-être pas fabriqué. Il arrive que des consommateurs communiquent avec l'ACIA pour obtenir de l'information sur la date « empaqueté le » lorsqu'une date limite de conservation est indiquée par le détaillant. Dans telles situations, l'ACIA suggère aux consommateurs de s'adresser au détaillant pour obtenir cette information.

Nota : Le Règlement sur les aliments et drogues précise le mode de déclaration obligatoire des datations. Consulter le Mode de déclaration pour en savoir plus.

Durée de conservation

Il est de la responsabilité de la partie réglementée de déterminer si le produit a une durée de conservation de 90 jours ou moins et les informations spécifiques sur la durée de conservation des produits qu'ils vendent. La durée de conservation des produits ou des catégories n'est pas prescrite par règlement.

En vertu du paragraphe 5.(1) de la Loi sur les aliments et drogues, il est interdit d'apporter des modifications aux renseignements sur la durée de conservation du produit qui risquent de tromper ou d'induire en erreur.

Nota : Tous les aliments vendus au Canada doivent êtres propres à la consommation [4.(1), Loi sur les aliments et drogues]. Une date limite de conservation n'est pas un indicateur de la salubrité de l'aliment, ni avant ni après la date. Elle s'applique seulement aux produits qui ne sont pas ouverts; une fois qu'ils le sont, leur durée de conservation peut changer. Des produits peuvent être offerts en vente même si la date « meilleur avant » est dépassée puisque celle-ci est basée sur la fraîcheur et la qualité de l'aliment plutôt que sur sa salubrité. Lorsque la date de péremption ou la durée de conservation est dépassée, l'aliment peut perdre un peu de sa fraîcheur ou de son goût ou sa texture peut être différente. L'aliment peut également perdre un peu de sa valeur nutritive, par exemple, sa teneur en vitamine C.

Exemptions

Les aliments ci-dessous sont exemptés de l'obligation selon laquelle ils doivent porter une date limite de conservation ou une date d'emballage [B.01.007(3), RAD] :

  • fruits et légumes frais préemballés (y compris les fruits et légumes frais préemballés coupés ou hachés);
  • portions individuelles préemballées d'aliments qui sont servies avec des repas ou des casse-croûte par un restaurant, une compagnie aérienne, ou une autre entreprise commerciale (p. ex., lait, boîtes de fromage - dans la mesure où ils sont destinés à la consommation immédiate);
  • portions individuelles préemballées d'aliments qui sont préparées dans une cuisine centraleNote de bas de page 1 et vendues au moyen de distributeurs automatiques ou de cantines mobiles (p. ex., sandwiches); et
  • beignets préemballés.

Déclaration volontaire

Les fabricants et détaillants ne sont pas tenus de déclarer une date « meilleur avant » et des instructions sur les conditions d'entreposage ou une date d'emballage et de l'information sur la durée de conservation lorsque les aliments ont une durée de conservation supérieure à 90 jours (p. ex., céréales, saucisses saumurées sèches ou demi-sèches). Cependant, les fabricants et détaillants qui choisissent de fournir ces renseignements aux consommateurs doivent le faire selon le mode de déclaration prescrit [B.01.007(6), RAD].

Mode de déclaration

Présentation

La date limite de conservation doit être indiquée à l'aide des mots « meilleur avant » et « best before ». Les mots et symboles prescrits pour la date d'emballage sont les mêmes que ceux prescrits pour la date limite de conservation, sauf que les mentions « empaqueté le » et « packaged on » remplacent les mentions « meilleur avant » et « best before » [B.01.007(1.2), RAD].

Dans l'inscription de la date, l'année figure en premier. L'indication de l'année est obligatoire seulement lorsque c'est nécessaire pour des raisons de clarté (p. ex., lorsque la date limite de conservation se prolonge l'année suivante). Dans ce cas, elle est exprimée en utilisant au moins les deux derniers chiffres [B.01.007(4)(b), RAD].

Le mois doit figurer en toutes lettres après l'année (si l'année est indiquée). Le mois doit figurer en anglais et en français sur les unités de vente au détail ou être indiqué à l'aide des symboles bilingues spécifiques [B.01.007(4)(c), RAD].

Les symboles bilingues pour les mois indiqués dans la date limite de conservation sont les suivants [B.01.007(5), RAD] :

JA pour janvier
FE pour février
MR pour mars
AL pour avril
MA pour mai
JN pour juin
JL pour juillet
AU pour août
SE pour septembre
OC pour octobre
NO pour novembre
DE pour décembre

Le jour du mois doit être indiqué après le mois, en chiffres [B.01.007(4)(d), RAD].

Langue

La date « meilleur avant » et les directives d'entreposage (s'il y a lieu) ou la date « empaqueté le » et l'information sur la durée de conservation qui figurent sur les unités de vente au détail doivent être bilingues (à moins que le produit soit exempté des exigences en matière de l'étiquetage bilingue). L'information sur la durée de conservation fournie sur l'affiche qui se trouve près de l'aliment peut être unilingue à la condition que les renseignements obligatoires qui figurent sur l'étiquette soient bilingues.

Lisibilité et emplacement

L'information sur la durée de conservation doit respecter les exigences générales de la Loi sur les aliments et drogues en matière de lisibilité. Des renseignements supplémentaires sur ces exigences sont fournis à la rubrique Lisibilité et emplacement des renseignements figurant sur l'étiquette.

Les mots prescrits pour la date limite de conservation (« meilleur avant » et « best before ») ou pour la date d'emballage (« empaqueté le » et « packaged on ») doivent être groupés avec la date limite de conservation, à moins que cette date ne soit clairement expliquée ailleurs sur l'étiquette [B.01.007(4)a), RAD]. Par exemple, « Meilleur si consommé avant la date indiquée sur le couvercle ».

La date limite de conservation peut figurer sur la partie de l'étiquette qui est apposée sur le dessous de l'emballage ou du produit alimentaire, s'il est dit clairement ailleurs sur l'étiquette que ces renseignements figurent à cet endroit. [B.01.005(4), RAD] (p. ex. « Meilleur avant : voir la date indiquée sur le dessous »)

La date d'emballage ne peut pas figurer sur la portion de l'étiquette qui est apposée sur le dessous de l'emballage ou du produit alimentaire, le cas échéant. [B.01.005(1), RAD]

Le tableau suivant présente le mode de déclaration et l'emplacement de chaque exigence. Certains renseignements obligatoires peuvent être déclarés de plus d'une façon. Voir les Exemples de déclarations acceptables.

Exigence Mode de déclaration Emplacement
Date limite de conservation

« meilleur avant » et « best before » groupés avec la date limite de conservation selon la forme « mois-jour » ou « année-mois-jour »

ou

la signification de la date est expliquée clairement ailleurs sur l'étiquette

N'importe où sur l'étiquette, sauf sur le dessous du contenant.

Nota 1 : Si la date figure sur le dessous, son emplacement doit être précisé ailleurs sur l'étiquette (p. ex. « Meilleur avant : voir la date indiquée sur le dessous ») [B.01.005(4), RAD]

Directives d'entreposage

(si elles diffèrent des conditions ambiantes normales)

Toute explication claire, par exemple, « garder au réfrigérateur »

N'importe où sur l'étiquette, sauf sur le dessous du contenant [B.01.005(1), RAD].

Date d'emballage

« empaqueté le » et « packaged on » groupés avec la date d'emballage selon la forme « mois-jour » ou « année-mois-jour »

ou

la signification de la date est expliquée clairement ailleurs sur l'étiquette

N'importe où sur l'étiquette, sauf sur le dessous du contenant [B.01.005(1), RAD]

Information sur la durée de conservation

Toute explication claire, par exemple, le nombre de jours pendant lequel un produit conservera sa fraîcheur, ou la date « meilleur avant ».

N'importe où sur l'étiquette, sauf sur le dessous du contenant, ou affichée près de l'aliment [B.01.005(1), B.01.007(1.1)c)(ii), RAD]

Nota : La durée de conservation ou la date limite de conservation, lorsqu'elle figure sur l'étiquette, n'a pas à être groupée avec la liste des ingrédients [B.01.008(1)a), RAD].

Exemples de déclarations acceptables

Aliments emballés ailleurs que dans un établissement de détail :

Meilleur avant
17 JN 28
Best Before

ou s'il n'est pas nécessaire d'indiquer l'année pour des raisons de clarté

Meilleur avant
June 28 juin
Best before

Si des conditions d'entreposage sont nécessaires :

Meilleur avant/Best before
JN 28
Garder au réfrigérateur/Keep refrigerated

Aliments emballés dans un établissement de détail :

Empaqueté le/Packaged on
17 JN 28
Meilleur si consommé dans les 5 jours suivant la date d'emballage sur l'étiquette/ Best if consumed within 5 days after the packaging date appearing on the label

ou

Empaqueté le/Packaged on
June 28 juin
Meilleur avant/Best before
July 3 juillet

Datation des produits particuliers

Aliments emballés pour la vente au détail

Les aliments qui portent une date d'emballage et qui sont remballés par un détaillant doivent porter la date d'emballage originale indiquée quand le produit a été emballé ou pesé pour la première fois (conformément au paragraphe B.01.007(1) du RAD). Cette exigence s'applique même lorsque des altérations qui ne prolongent pas la durée de conservation du produit sont effectuées, comme le parage, le désossage, la séparation de muscles et le hachage.

Si le produit est retiré de l'étalage et qu'il subit une transformation importante pour en prolonger la durée de conservation, par exemple, il est combiné avec d'autres ingrédients pour créer un nouveau produit, ou s'il est cuit ou fumé, la date d'emballage originale n'a alors plus de valeur. Dans ces circonstances, on peut indiquer une nouvelle date. Le détaillant doit alors tenir compte de l'âge et de l'état du produit pour décider de la durée de conservation appropriée de celui-ci.

Les aliments qui sont dégelés dans l'établissement de détail sans être remballés n'ont pas besoin de porter une date limite de conservation ou une date d'emballage. L'obligation relative à la datation se rapporte au moment où le produit est emballé. Si un produit est congelé au moment d'être emballé, il n'est donc pas nécessaire d'inscrire une date « meilleur avant » ou une date d'emballage parce qu'on considère que le produit a une durée de conservation supérieure à 90 jours. Dans le cas de la viande ou de la volaille à ingrédient unique ou de la chair de tout animal marin ou d'eau douce qui a été dégelé avant la vente, la mention « produit décongelé » doit figurer sur l'étiquette. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter Produits de viande et de la volaille décongelé ou Poisson et les produits de poisson décongelé.

Contenants d'expédition

Dans le cas des exigences relatives à la durée de conservation, la définition de cette dernière précise « lorsqu'un produit préemballé est emballé pour la vente au détail ». Par conséquent, l'intention du règlement sur la durée de conservation s'applique aux produits qui seront vendus au détail, non pas aux contenants d'expédition. Il n'est pas nécessaire d'indiquer une date limite de conservation sur les contenants d'expédition sauf si ces contenants sont vendus au niveau du commerce de détail.

De plus, le paragraphe B.01.007(6) du RAD, qui stipule que le mode de déclaration de la date limite de conservation doit respecter la formulation de la déclaration exigée, ne s'appliquerait pas à la datation d'un contenant d'expédition qui n'est pas offert à la vente au détail, puisqu'on ne considère pas qu'il s'agit d'un système de déclaration de la « date limite de conservation ». Toutefois, si le contenant d'expédition est vendu au détail, les exigences en matière de déclaration de la date limite de conservation, conformément au paragraphe B.01.007 du RAD, s'appliquent.

Aliments conditionnés sous atmosphère modifiée

Le conditionnement sous atmosphère modifiée (CAM) est une technique qui modifie la proportion de gaz dans un emballage perméable ou imperméable afin d'améliorer la durée de conservation d'aliments frais ou peu transformés. Les fabricants doivent en tenir compte lorsqu'ils inscrivent la date « meilleur avant ». L'objectif de la CAM est de prolonger la durée de conservation d'un aliment. Par conséquent, si le produit est retiré d'un contenant ou d'un emballage de CAM au point de vente, la durée de conservation du produit peut changer, et il faut en tenir compte pour établir la nouvelle durée de conservation appropriée.

Si un fabricant utilise un processus de CAM, il faut fournir les renseignements sur la durée de conservation d'une des façons suivantes lorsque le produit est vendu au détail:

  1. Produit CAM au moment de l'emballage par le fabricant et vendu par le détaillant dans l'emballage original.
    • Le fabricant doit inscrire la durée de conservation et des instructions de conservation (le cas échéant) sur l'étiquette.
  2. Produit retiré de l'emballage de CAM ou du contenant d'expédition et réemballé ou transformé davantage par le détaillant.
    • Le détaillant doit ajouter soit la date « d'emballage » sur l'étiquette et des renseignements sur la durée de conservation sur l'étiquette ou sur une affiche à côté du produit alimentaire, soit la date limite de conservation et les directives d'entreposage doivent figurer sur l'étiquette.
  3. Produit préemballé retiré d'un emballage de CAM ou d'un contenant d'expédition sans être réemballé :
    • Quand le détaillant retire le produit d'un emballage de CAM et le met en vente, cela peut modifier la durée de conservation du produit. Par conséquent, le détaillant doit s'assurer que les renseignements sur la durée de conservation de l'aliment sont exacts et véridiques. Il peut le faire en ajoutant une date d'« emballage » qui tient compte de la date où le produit a été retiré d'un emballage de CAM et des renseignements sur la durée de conservation.

Autres systèmes de datations

Date limite d'utilisation des aliments à usage diététique spécial

« Date limite d'utilisation » désigne la date après laquelle le fabricant n'en recommande plus la consommation, et jusqu'à laquelle le produit conserve sa stabilité microbiologique et physique de même que la valeur nutritive indiquée sur l'étiquette.

Une date limite d'utilisation ne doit pas figurer nécessairement sur tous les aliments, mais uniquement sur les aliments à usage diététique spécial. Un « aliment à usage diététique spécial » comme un aliment qui a été transformé ou formulé pour satisfaire les besoins alimentaires particuliers d'une personne [B.24.001 RAD].

En vertu du RAD, une date limite d'utilisation doit être inscrite sur les produits suivants [B.24.001 et B.25.001 RAD] :

  • préparation pour régimes liquides (régime alimentaire complet pris par voie orale ou administré par sonde stomacale);
  • aliment destiné aux régimes à très faible teneur en énergie (aliment vendu par un pharmacien seulement et sur ordonnance écrite d'un médecin);
  • substitut de repas (formule qui peut remplacer un ou plusieurs repas quotidiens);
  • supplément nutritif (aliment vendu ou présenté comme un supplément à un régime alimentaire dont l'apport en énergie et en éléments nutritifs essentiels peut ne pas être suffisant);
  • succédané de lait humain (préparation pour nourrissons).

Ces aliments ne devraient pas être consommés si la date limite d'utilisation est dépassée, car ils doivent répondre à des normes rigoureuses en matière de composition et de nutrition auxquelles ils ne satisfont peut-être plus lorsque la date est dépassée.

Habituellement, la date limite d'utilisation peut être indiquée sur n'importe quelle face, sauf le dessous. Toutefois, dans le cas de préparations pour aliments liquides, de préparations pour nourrissons et d'aliments contenant de la préparation pour nourrissons, cette information peut être inscrite sur n'importe quelle face y compris le dessous, à condition que l'on indique clairement ailleurs sur l'étiquette l'emplacement de la date [B.01.005(4), RAD]. Il n'y a pas d'expression prescrite pour la date limite d'utilisation, mais la mention « Exp. » est souvent utilisée.

Date « Employez avant » des produits préemballés de levure fraîche

Le RAD indique que les mentions « Employez avant » et « Use by » peuvent remplacer la mention « Meilleur avant » uniquement pour indiquer la date de péremption de la levure fraîche préemballée. Cette date doit être présentée de la même façon que la date de durée de conservation des autres aliments [B.01.007(7), RAD].

Dates de péremption, « préparé le », « congelez avant », « fabriqué le » et autres dates

D'autres systèmes de déclaration de la date, par exemple, la date de péremption, la date « préparé le », la date « congelez avant » et la date « fabriqué le », peuvent être utiles pour le consommateur ou le détaillant (p. ex., codes de lot). Par conséquent, il est permis de les utiliser sur les produits alimentaires, sauf si les dates peuvent induire en erreur et que l'étiquette ne respecte pas les exigences appropriées. Toutefois, ces dates ne remplacent pas l'indication obligatoire de la date « meilleur avant », et tout système de déclaration de la date qui a la même intention que l'information sur la durée de conservation doit suivre le mode de déclaration prescrit.

Dates « congelez avant »

Il est acceptable d'inscrire une date « congelez avant » en plus et qui est la même que la date « meilleur avant » dans un énoncé clair qui indique que le produit peut être congelé s'il n'est pas consommé avant la date « meilleur avant ».

Par exemple :

Best before or freeze by/ Meilleur avant ou congelez avant
June 28 juin

Directives d'entreposage

Les directives d'entreposage portent sur des éléments comme la température, l'éclairage et l'humidité. Elles donnent de l'information au consommateur sur des conditions d'entreposage qui diffèrent des conditions ambiantes normales. Il peut s'agir par exemple des mentions « garder au réfrigérateur » et « entreposer dans un endroit sec et frais ». Les directives d'entreposage sont obligatoires pour les aliments dont l'étiquette doit indiquer la date « Meilleur avant » et qui exigent des conditions d'entreposage différentes des conditions ambiantes normales. Dans certains cas, des exigences supplémentaires relatives aux directives d'entreposage pourraient s'appliquer à des produits aussi visés par un autre règlement (p. ex., le Règlement sur les produits laitiers). Veuillez consulter la section Exigences en matière d'étiquetage spécifiques à certains produits de l'outil d'étiquetage pour l'industrie afin d'obtenir des renseignements supplémentaires concernant le produit en question.

Aliments peu acides emballés dans des récipients scellés hermétiquement

Aliments peu acides (définition) emballés dans des récipients scellés hermétiquement (définition) doivent être commercialement stériles [B.27.002(1), RAD]. Cette exigence ne s'applique pas aux aliments peu acides emballés dans des récipients scellés hermétiquement si :

  • Les aliments peu acides sont réfrigérés et les énoncés « Keep refrigerated » et « Garder au froid » sont affichés sur l'espace principal d'affichage de l'étiquette du récipient et de l'étiquette du contenant d'expédition [B.27.002(2)(a), RAD] OU
  • Les aliments peu acides sont congelés et les énoncés « Keep frozen » et « Garder congelé » sont affichés sur l'espace principal d'affichage de l'étiquette du récipient et de l'étiquette du contenant d'expédition [B.27.002(2)(b), RAD].

De plus, cette exigence ne s'applique pas aux tomates ou aux produits à base de tomates emballés dans des récipients scellés hermétiquement où les tomates ou les produits à base de tomates ont un pH de 4,7 ou moins après leur transformation [B.27.002(3), RAD].

Information complémentaire

Fiche de renseignements à l'intention des consommateurs - Durée de conservation sur l'étiquette des aliments préemballés

Définitions

Aliments peu acides

Les aliments peu acides sont des aliments qui ont un pH de 4,6 ou plus [B.27.001, RAD].

Durée de conservation

Durée de conservation désigne la période, commençant le jour de l'emballage pour la vente au détail, pendant laquelle un produit préemballé qui est en stockage dans des conditions qui conviennent audit produit, retiendra, sans détérioration appréciable, la nature saine, le caractère agréable au goût et la valeur nutritive que possède ordinairement ce produit, ainsi que toute autre qualité revendiquée par le fabricant [B.01.001, RAD].

Date limite de conservation

Date limite de conservation désigne la date où la durée de conservation d'un produit préemballé prend fin [B.01.001, RAD].

Date d'emballage

Date d'emballage désigne :

  • soit la date à laquelle l'aliment est emballé pour la première fois dans l'emballage dans lequel il sera offert en vente aux consommateurs;
  • oit la date à laquelle le produit préemballé est pesé par le détaillant dans l'emballage dans lequel il sera offert en vente aux consommateurs pour la première fois. [B.01.007(1), RAD]

Récipients scellés hermétiquement

Les récipients scellés hermétiquement sont des récipients qui sont conçus pour prévenir toute entrée de microorganismes, y compris les spores. Les boîtes de conserve pour aliments et les boissons sont des exemples de récipients scellés hermétiquement, et ont trois fermetures hermétiques (une le long de l'ourlet latéral et les autres sur le dessus et le dessous des boîtes de conserve) [B.27.001, RAD].

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