Contenants d'expédition
Exigences en matière d'étiquetage

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Exigences générales

Les exigences en matière d'étiquetage qui suivent s'appliquent aux contenants d'expédition. Pour plus d'information sur chaque exigence, visitez l'Outil d'étiquetage pour l'industrie.

  • nom usuel;
  • liste des ingrédients et étiquetage des allergènes;
  • nom et adresse du principal établissement;
  • quantité nette;
  • étiquetage nutritionnel;
  • autres renseignements obligatoires sur le produit, s'il y a lieu (p. ex. étiquetage des aliments irradiés et mention « produit décongelé »).

Étiquetage nutritionnel

Le contenu d'un contenant d'expédition et son utilisation prévue décideront du type d'étiquetage nutritionnel requis pour ce dernier. Consultez la référence dans la liste ci-après qui décrit le contenu du contenant d'expédition :

Exemptions

Les contenants d'expédition sont généralement exemptés de la datation et de l'étiquetage bilingue.

  • Datation : Une date limite de conservation (définition) n'est généralement pas requise sur les contenants d'expédition, même si les produits ont une durée de conservation de 90 jours ou moins. Cependant, si le contenant est destiné à être vendu aux consommateurs au niveau du commerce de détail (p. ex. magasins d'entrepôt), le marquage de la date de durée de conservation sur l'étiquette serait requis. Pour plus d'information, veuillez consulter Datation.
  • Étiquetage bilingue : Les renseignements d'étiquetage sur les contenants d'expédition destinés à une entreprise commerciale ou industrielle ou une institution ne sont pas tenus d'être dans les deux langues officielles si : le contenant d'expédition et son contenu ne sont pas revendus au détail comme produit préemballé individuel à un consommateur et si tous les renseignements d'étiquetage exigés en vertu du RAD apparaissent dans l'une des langues officielles [B.01.012(11), RAD]. Pour obtenir plus d'information, consultez l'Étiquetage bilingue.
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