Contenants d'expédition

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Aperçu

À titre d'information, les contenants d'expédition comprennent tout récipient extérieur dans lequel les aliments sont vendus ou distribués à des niveaux de commerce autres que la vente au détail aux consommateurs. Ils sont donc souvent considérés comme étant des contenants non destinés à la vente au détail. Les aliments contenus dans les contenants d'expédition peuvent être en vrac (c.-à-d. non remballés à l'intérieur du contenant d'expédition) ou remballés en plus petites unités. Les contenants d'expédition peuvent être :

  • destinés à une transformation industrielle ultérieure;
  • utilisés par l'industrie de la restauration;
  • utilisés par une entreprise commerciale ou une institution (comme un restaurant, un hôpital ou une école);
  • des aliments en vrac qui seront remballés dans des emballages de consommation;
  • destinés à la revente directement à partir de produits en vrac, et emballés dans des emballages de consommation par un préposé au moment de la vente ou par un consommateur;
  • destinés aux détaillants qui présenteront les emballages de consommation pour la vente.

Comme l'indique le Cadre législatif de l'étiquetage, la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) s'appliquent à tous les niveaux de commerce (au détail et autre), alors que la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC) et le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (REEPC) s'appliquent seulement aux articles qui sont vendus directement aux consommateurs au niveau du détail. Par conséquent, la LEEPC et le REEPC ne s'appliquent pas aux contenants d'expédition (sauf si ces mêmes contenants sont vendus directement aux consommateurs au niveau du détail).

La Loi sur les poids et mesures (LPM) et le Règlement sur les poids et mesures (RPM) s'appliquent également à tous les niveaux de commerce et prévoient une exigence quant à la déclaration de la quantité nette sur les contenants d'expédition. La LPM et le RPM ne sont toutefois pas régis par l'ACIA. Veuillez consulter la page Mesures Canada pour plus d'information.

Exigences en matière d'étiquetage

Exigences générales

Les exigences en matière d'étiquetage qui suivent s'appliquent aux contenants d'expédition. Pour plus d'information sur chaque exigence, visitez l'Outil d'étiquetage pour l'industrie.

  • nom usuel;
  • liste des ingrédients et étiquetage des allergènes;
  • nom et adresse du principal établissement;
  • quantité nette;
  • étiquetage nutritionnel;
  • autres renseignements obligatoires sur le produit, s'il y a lieu (p. ex. étiquetage des aliments irradiés et mention « produit décongelé »).

Étiquetage nutritionnel

Le contenu d'un contenant d'expédition et son utilisation prévue décideront du type d'étiquetage nutritionnel requis pour ce dernier. Consultez la référence dans la liste ci-après qui décrit le contenu du contenant d'expédition :

Exemptions

Les contenants d'expédition sont généralement exemptés de la datation et de l'étiquetage bilingue.

  • Datation : Une date limite de conservation (définition) n'est généralement pas requise sur les contenants d'expédition, même si les produits ont une durée de conservation de 90 jours ou moins. Cependant, si le contenant est destiné à être vendu aux consommateurs au niveau du commerce de détail (p. ex. magasins d'entrepôt), le marquage de la date de durée de conservation sur l'étiquette serait requis. Pour plus d'information, veuillez consulter Datation.
  • Étiquetage bilingue : Les renseignements d'étiquetage sur les contenants d'expédition destinés à une entreprise commerciale ou industrielle ou une institution ne sont pas tenus d'être dans les deux langues officielles si : le contenant d'expédition et son contenu ne sont pas revendus au détail comme produit préemballé individuel à un consommateur et si tous les renseignements d'étiquetage exigés en vertu du RAD apparaissent dans l'une des langues officielles [B.01.012(11), RAD]. Pour obtenir plus d'information, consultez l'Étiquetage bilingue.

Exigences en matière d'étiquetage propres aux produits

Aliments irradiés

Les contenants d'expédition d'aliments irradiés doivent respecter des exigences particulières en plus de celles relatives aux aliments irradiés préemballés destinés aux consommateurs.

  • L'étiquette apposée sur le contenant d'expédition des aliments irradiés doit porter les mentions suivantes [B.01.035(7), RAD] :
    • « irradié », « traité par radiation », « traité par irradiation » ou une mention ayant le même sens.

      et

    • la mention « Ne pas irradier de nouveau » pour les contenants d'expédition d'aliments irradiés selon la dose absorbée permise maximale.

Les contenants d'expédition n'ont pas à porter le symbole indiquant que l'aliment a été irradié [B.01.035(8), RAD].

Pour obtenir plus d'information, veuillez consulter Irradiation des aliments.

Aliments spécifiques

Certains produits ont des exigences particulières en ce qui concerne les contenants d'expédition. Pour plus de détails sur les exigences des contenants d'expédition spécifiques à chaque denrée, se référer à aux Exigences d'étiquetage propres à certains produits de l'Outil d'étiquetage de l'industrie.

Allégations et représentations

Toute allégation ou représentation figurant sur un aliment dans un contenant d'expédition est assujettie aux mêmes dispositions énoncées sous les Allégations et mentions de l'Outil d'étiquetage de l'industrie.

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