Allégations relatives à la composition et à la qualité
Définitions

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Allégation négative

Mention indiquant :

  • l'absence d'un ingrédient, d'une substance ou d'une catégorie de substances qui ne se retrouve pas naturellement dans l'aliment;
  • qu'une substance n'est pas présente dans l'aliment par suite de l'ajout direct ou d'un effet résiduel;
  • qu'une substance a été supprimée de l'aliment final.

Nom de catégorie

Toute appellation, marque ou désignation d'une catégorie établie par règlement; y sont assimilées les normes relatives aux produits agricoles [2, Loi sur les produits agricoles au Canada (LPAC)].

Nom usuel

En ce qui a trait à un aliment, désigne :

  • nom de l'aliment imprimé en caractères gras dans le Règlement sur les aliments et drogues;
  • le nom prescrit par un autre règlement;
  • si le nom de l'aliment n'est pas ainsi imprimé ou prescrit, le nom sous lequel l'aliment est généralement connu. [B.01.001, RAD]
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