Avis à l’industrie - Application de nouvelles exigences relatives à l’étiquetage et à la publicité concernant les produits halal

Il est à noter que la date d'entrée en vigueur de l'amendement connexe au Règlement sur les aliments et drogues a été révisée du 4 avril 2016 au 5 avril 2016.

Le 9 mars 2016 – Ottawa (Ontario) – Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

À compter du 5 avril 2016, les nouvelles exigences relatives à l'étiquetage et à la publicité concernant les produits halal seront appliquées à la suite d'une période de transition de deux ans. Les modifications connexes apportées au Règlement sur les aliments et drogues ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 23 avril 2014.

En date du 5 avril, toutes les allégations relatives aux produits halal sur les étiquettes et les emballages d'aliments et dans les publicités devront être assorties du nom de l'organisation ou de la personne ayant certifié les aliments comme halal. Cette modification réglementaire appuie l'adoption d'une approche uniforme à l'égard des allégations « halal » sur les produits alimentaires dans le marché canadien. Elle fournit aux Canadiens les renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées et acheter les aliments qui répondent à leurs besoins.

L'utilisation d'allégations « halal » sur l'étiquette des aliments est facultative. Cependant, si une telle allégation figure sur l'étiquette ou l'emballage d'un produit ou dans une publicité connexe, elle doit être conforme aux exigences réglementaires. L'ACIA prendra des mesures d'assurance de la conformité et d'application de la loi si les exigences ne sont pas respectées.

Ces modifications n'ont aucune incidence sur la salubrité des aliments. Tous les aliments vendus au Canada, y compris les produits halal, doivent être conformes aux normes rigoureuses du pays en matière de salubrité des aliments.

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