Allégations « sans allergène » et « sans gluten » et mises en garde
Enrichissement d'aliments sans gluten

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L'article D.03.003 du RAD permet l'enrichissement des aliments sans gluten :

  • qui sont des aliments à usage diététique spécial, soit des aliments qui ont été spécialement transformés ou formulés pour satisfaire aux exigences de l'article B.24.018 du RAD;
  • pour lesquels il n'y a pas de normes applicables dans le Règlement; et
  • qui ne font pas l'objet d'une publicité auprès du public.

Le Règlement vise à permettre l'enrichissement des substituts de farine, comme la farine de soja. Les aliments qui sont « sans gluten » de nature ne peuvent être enrichis en vertu de cette disposition, même s'ils ne sont pas normalisés.

Exemples :

  • Il est acceptable d'enrichir des craquelins sans gluten pour remplacer les éléments nutritifs qu'aurait contenus la farine de blé entier enrichie lorsque les ingrédients de blé sont remplacés par un substitut sans gluten. Les craquelins ne sont pas des aliments normalisés.
  • Même s'il est possible d'étiqueter une vinaigrette pour salade comme étant un aliment « sans gluten » lorsqu'elle est transformée et formulée pour remplacer tout ingrédient et constituant contenant du gluten prévu dans la norme (B.07.042, RAD), la vinaigrette ne pourrait être enrichie, puisqu'il s'agit d'un aliment normalisé.

Santé Canada ne précise aucun niveau d'enrichissement ni élément nutritif spécifique pouvant être ajouté aux aliments sans gluten qui peuvent être enrichis. Cependant, en règle générale, l'enrichissement d'aliments sans gluten devrait servir à atteindre des niveaux d'enrichissement équivalents à ceux requis dans la farine pour la quantité correspondante de farine remplacée. Les entreprises qui envisagent un enrichissement supérieur aux éléments nutritifs et aux quantités permis pour la farine devraient contacter Santé Canada. Un sur enrichissement qui pose un risque pour la santé peut faire l'objet de mesures d'application de la loi par l'ACIA.

Un produit est considéré comme un aliment à usage diététique spécial en ce qui concerne l'absence de gluten lorsqu'il s'agit d'un type d'aliment qui pourrait autrement contenir du gluten, en raison de la formule du produit ou d'une contamination croisée, mais pour lequel le procédé de fabrication ou la formule a été modifié afin que le gluten en soit retiré. Les aliments qui sont sans gluten de nature ne sont pas considérés comme des aliments à usage diététique spécial à cet égard.

Publicité sur les aliments sans gluten auprès du public

Les aliments sans gluten enrichis conformément aux dispositions de l'article D.03.003 du RAD ne peuvent faire l'objet de publicité auprès du public. Ces aliments enrichis peuvent être vendus au détail, mais ne peuvent faire l'objet d'une publicité par le magasin ou le fabricant auprès du public. Ils peuvent toutefois faire l'objet d'une publicité dans des revues, des bulletins et d'autres documents à l'intention des personnes atteintes de la maladie cœliaque ou des personnes qui suivent un régime sans gluten.

Nota : D'autres aliments étiquetés comme étant sans gluten (ceux qui ne sont pas enrichis ou ceux qui sont enrichis conformément à l'article D.03.002 du RAD) peuvent faire l'objet d'une publicité auprès du public.

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