Allégations santé
Allégations de réduction du risque de maladies et allégations thérapeutiques acceptables

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Allégations prévues au Règlement sur les aliments et drogues

Santé Canada a autorisé l'utilisation de certaines allégations de réduction du risque de maladies au moyen d'exemptions prévues au Règlement sur les aliments et drogues (RAD) (voir le Tableau des allégations de réduction du risque de maladies). En effet, l'article B.01.601 du RAD exempte certains aliments portant des allégations de réduction du risque de maladies de l'application des dispositions aux paragraphes 3(1) et 3(2) de la LAD.

En outre, l'article B.01.601 du RAD maintient également la classification des aliments portant ces allégations de réduction du risque de maladies, en les exemptant des dispositions de la LAD et du RAD qui s'appliquent aux médicaments.

Les allégations de réduction du risque de maladies admissibles sont fondées sur de solides preuves scientifiques qui ont établi un lien entre certains éléments d'une alimentation saine et la réduction du risque de certaines maladies.

Nota : Les allégations de réduction du risque de maladies ne sont pas admissibles sur les aliments présentés comme étant conçus pour un régime à très faible teneur en énergie ni sur les aliments destinés exclusivement aux enfants âgés de moins de deux ans [B.01.601(1)c)(i), RAD].

Sur le site Web de Santé Canada

En ce qui concerne les allégations santé ne faisant pas renvoi à une maladie énumérée à l'annexe A, Santé Canada a examiné les preuves scientifiques à l'appui de certaines allégations. Le résumé des Examen des allégations santé est publié sur son site Web.

Chaque résumé contient des renseignements concernant les preuves scientifiques évaluées et indique :

  • les mentions ou allégations santé pouvant être faites
  • les critères à remplir pour que l'aliment puisse porter l'allégation
  • les critères relatifs à l'étiquette et à l'annonce.

L'ACIA se base sur ces résumés pour vérifier la conformité des allégations faites sur les produits.

Pour faire examiner des preuves à l'appui, consulter les Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'allégations santé relatives aux aliments (Santé Canada, 2009).

Critères généraux

Lorsqu'une allégation de réduction du risque de maladies ou une allégation thérapeutique autorisée est faite au sujet d'un aliment, les critères de composition relatifs à l'allégation et les exigences en matière d'étiquetage et de publicité doivent être remplis.

En ce qui concerne les allégations énumérées au RAD, consulter le Tableau des allégations de réduction du risque de maladies, et les Conditions d'utilisation pour les allégations de réduction du risque de maladies et allégations thérapeutiques et Annonces pour les allégations de réduction du risque de maladies et allégations thérapeutiques. Pour consulter les exigences en matière de composition des allégations relatives à la teneur nutritive qui font partie des critères des allégations de réduction du risque de maladies, voir Allégations relatives à la valeur nutritive.

En ce qui concerne les allégations énumérées sur le site Web de Santé Canada, consulter le Examen des allégations santé de l'allégation.

Tableau des allégations de réduction du risque de maladies

Le tableau suivant énumère les allégations de réduction du risque de maladies autorisées pour les aliments aux termes du RAD. Pour qu'une allégation de réduction du risque de maladies puisse être faite :

  1. elle doit avoir le libellé prescrit (voir la colonne 1, « Allégation »),
  2. l'aliment doit être conforme aux critères de composition de l'allégation (voir la colonne 2 « Critères – aliments »),
  3. l'étiquette ou l'annonce doit comporter les renseignements exigés pour cette allégation (voir la colonne 3, « Critères – étiquette ou annonce »).

Par exemple, si le fabricant déclare que l'aliment « ne cause pas la carie dentaire » (voir la colonne 1 de l'article 5 du Tableau des allégations de réduction du risque de maladies), l'aliment doit répondre aux critères définis à la colonne 2 de l'article 5 et la teneur en polyalcools doit être déclarée, s'il y en a (voir la colonne 3). Le Règlement sur les aliments et drogues prescrit la façon de procéder [B.01.601(1), RAD].

Tableau des allégations de réduction du risque de maladies
Colonne 1
Allégation
Colonne 2
Critères – aliments
Colonne 3
Critères – étiquette ou annonce

1. Allégations de réduction du risque de maladies en ce qui concerne le sodium et le potassium

(1) « Une alimentation saine comprenant des aliments à teneur élevée en potassium et pauvres en sodium peut réduire le risque d'hypertension, facteur de risque d'accident cérébrovasculaire et de maladie du cœur. (Nom de l'aliment) ne contient pas de sodium. »

(2) « Une alimentation saine comprenant des aliments à teneur élevée en potassium et pauvres en sodium peut réduire le risque d'hypertension, facteur de risque d'accident cérébrovasculaire et de maladie du cœur. (Nom de l'aliment) est pauvre en sodium. »

(3) « Une alimentation saine comprenant des aliments à teneur élevée en potassium et pauvres en sodium peut réduire le risque d'hypertension, facteur de risque d'accident cérébrovasculaire et de maladie du cœur. (Nom de l'aliment) est une bonne source de potassium et ne contient pas de sodium. »

(4)« Une alimentation saine comprenant des aliments à teneur élevée en potassium et pauvres en sodium peut réduire le risque d'hypertension, facteur de risque d'accident cérébrovasculaire et de maladie du cœur. (Nom de l'aliment) est une bonne source de potassium et est pauvre en sodium. »

(5) « Une alimentation saine comprenant des aliments à teneur élevée en potassium et pauvres en sodium peut réduire le risque d'hypertension, facteur de risque d'accident cérébrovasculaire et de maladie du cœur. (Nom de l'aliment) est une source élevée de potassium et ne contient pas de sodium. »

(6) « Une alimentation saine comprenant des aliments à teneur élevée en potassium et pauvres en sodium peut réduire le risque d'hypertension, facteur de risque d'accident cérébrovasculaire et de maladie du cœur. (Nom de l'aliment) a une teneur élevée en potassium et est pauvre en sodium. »

L'aliment

a) autre qu'un légume ou un fruit, ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 en regard du sujet « peu d'énergie » de l'article b) du Tableau sommaire des allégations relatives à la valeur énergétique et calorique;

b) contient au moins 10 % de l'apport nutritionnel recommandé pondéré d'une vitamine ou d'un minéral nutritif (voir le tableau Apports nutritionnels recommandés pondérés),

(i) par quantité de référence et portion déterminée,

(ii) par portion déterminée, si l'aliment est un repas préemballé;

c) répond aux critères mentionnés à la colonne 2 en regard du sujet « faible teneur en acides gras saturés » de l'article b) du Tableau sommaire des allégations relatives aux acides gras saturés;

d) contient au plus 0,5 % d'alcool;

e) dont l'étiquette ou l'annonce comporte les mentions ou allégations (1), (3) ou (5) figurant à la colonne 1 du présent article, répond aux critères mentionnés à la colonne 2 en regard du sujet « sans sodium ou sans sel » de l'article a) du Tableau sommaire des allégations relatives au sodium (sel);

f) dont l'étiquette ou l'annonce comporte les mentions ou allégations (2), (4) ou (6) figurant à la colonne 1 du présent article, répond aux critères mentionnés à la colonne 2 en regard du sujet « faible teneur en sodium ou en sel » de l'article b) du Tableau sommaire des allégations relatives au sodium (sel);

g) dont l'étiquette ou l'annonce comporte les mentions ou allégations (3), (4), (5) ou (6) figurant à la colonne 1 du présent article, contient 350 mg ou plus de potassium, selon le cas :

(i) par quantité de référence et portion déterminée,

(ii) par portion déterminée, si l'aliment est un repas préemballé.

1. Si la mention ou l'allégation figure sur l'étiquette d'un produit préemballé ou encore dans l'annonce d'un tel produit faite par le fabricant du produit ou sous ses ordres, le tableau de la valeur nutritive indique la teneur en potassium, conformément à l'article 9 du tableau Renseignements nutritionnels complémentaires [B.01.402(2), RAD].

2. Si la mention ou l'allégation figure sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un aliment qui n'est pas un produit préemballé ou dans l'annonce d'un produit préemballé faite par une personne autre que le fabricant du produit ou une personne agissant sous ses ordres, l'étiquette ou l'annonce indique la teneur en sodium et en potassium par portion déterminée et, le cas échéant, conformément à l'article B.01.602 du RAD.

Tableau de la valeur nutritive requis sur les produits normalement exemptés selon les alinéas B.01.401(2)a) et b) du RAD [B.01.401(3)e)(ii), RAD].

(Voir Raisons justifiant la perte de l'exemption)

[Article 1 du tableau suivant B.01.603, RAD]

2. Allégations de réduction du risque de maladies en ce qui concerne le calcium et la vitamine D

(1) « Une alimentation saine comprenant une quantité adéquate de calcium et de vitamine D et une activité physique régulière favorisent la formation d'os solides et peuvent réduire le risque d'ostéoporose. (Nom de l'aliment) est une bonne source de calcium. »

(2) « Une alimentation saine comprenant une quantité adéquate de calcium et de vitamine D et une activité physique régulière favorisent la formation d'os solides et peuvent réduire le risque d'ostéoporose. (Nom de l'aliment) est une source élevée de calcium. »

(3) « Une alimentation saine comprenant une quantité adéquate de calcium et de vitamine D et une activité physique régulière favorisent la formation d'os solides et peuvent réduire le risque d'ostéoporose. (Nom de l'aliment) est une excellente source de calcium. »

(4) « Une alimentation saine comprenant une quantité adéquate de calcium et de vitamine D et une activité physique régulière favorisent la formation d'os solides et peuvent réduire le risque d'ostéoporose. (Nom de l'aliment) est une source très élevée de calcium. »

(5) « Une alimentation saine comprenant une quantité adéquate de calcium et de vitamine D et une activité physique régulière favorisent la formation d'os solides et peuvent réduire le risque d'ostéoporose. (Nom de l'aliment) est une excellente source de calcium et de vitamine D. »

(6) « Une alimentation saine comprenant une quantité adéquate de calcium et de vitamine D et une activité physique régulière favorisent la formation d'os solides et peuvent réduire le risque d'ostéoporose. (Nom de l'aliment) est une source très élevée de calcium et de vitamine D. »

L'aliment

a) autre qu'un légume ou un fruit, ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 en regard du sujet « peu d'énergie » visé par l'article b) du Tableau sommaire des allégations relatives à la valeur énergétique et calorique;

b) ne contient pas plus de phosphore, à l'exclusion de celui qui est fourni par le phytate, que de calcium;

c) contient au plus 0,5 % d'alcool;

d) dont l'étiquette ou l'annonce comporte les mentions ou allégations (1) ou (2) figurant à la colonne 1 du présent article, contient, selon le cas :

(i) 200 mg ou plus de calcium par quantité de référence et par portion déterminée,

(ii) 300 mg ou plus de calcium par portion déterminée, si l'aliment est un repas préemballé;

e) dont l'étiquette ou l'annonce comporte les mentions ou allégations (3), (4), (5) ou (6) figurant à la colonne 1 du présent article, contient, selon le cas :

(i) 275 mg ou plus de calcium par quantité de référence et par portion déterminée,

(ii) 400 mg ou plus de calcium par portion déterminée, si l'aliment est un repas préemballé;

f) dont l'étiquette ou l'annonce comporte les mentions ou allégations (5) ou (6) figurant à la colonne 1 du présent article, contient 1,25 mcg ou plus de vitamine D, selon le cas :

(i) par quantité de référence et portion déterminée,

(ii) par portion déterminée, si l'aliment est un repas préemballé.

1. Si la mention ou l'allégation figure sur l'étiquette d'un produit préemballé ou encore dans l'annonce d'un tel produit faite par le fabricant du produit ou sous ses ordres, le tableau de la valeur nutritive indique la teneur en vitamine D et en phosphore, conformément à l'article 14 du tableau Renseignements nutritionnels complémentaires [B.01.402(2), RAD].

ou

2. Si la mention ou l'allégation figure sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un aliment qui n'est pas un produit préemballé ou dans l'annonce d'un produit préemballé faite par une personne autre que le fabricant du produit ou une personne agissant sous ses ordres, l'étiquette ou l'annonce indique la teneur en vitamine D, en calcium et en phosphore par portion déterminée et, le cas échéant, conformément à B.01.602 du RAD.

Tableau de la valeur nutritive requis sur les produits normalement exemptés selon les alinéas B.01.401(2)a) et b) du RAD [B.01.401(3)e)(ii), RAD].

(Voir Raisons justifiant la perte de l'exemption)

[Article 2 du tableau suivant B.01.603, RAD]

3. Allégations de réduction du risque de maladies concernant les graisses saturées et les graisses trans

(1) « Une alimentation saine pauvre en graisses saturées et en graisses trans peut réduire le risque de maladie du cœur. (Nom de l'aliment) ne contient pas de graisses saturées ni de graisses trans. »

(2) « Une alimentation saine pauvre en graisses saturées et en graisses trans peut réduire le risque de maladie du cœur. (Nom de l'aliment) est pauvre en graisses saturées et en graisses trans. »

L'aliment

a) autre qu'un légume ou un fruit, ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 en regard du sujet « peu d'énergie » visé par l'article b) du Tableau sommaire des allégations relatives à la valeur énergétique et calorique;

b) contient au moins 10 % de l'apport nutritionnel recommandé pondéré d'une vitamine ou d'un minéral nutritif, selon le cas :

(i) par quantité de référence et portion déterminée,

(ii)par portion déterminée, si l'aliment est un repas préemballé;

c) contient au plus 100 mg de cholestérol par portion de 100 g de l'aliment;

d) contient au plus 0,5 % d'alcool;

e) s'il est une graisse ou une huile, répond à l'un ou l'autre des critères à la colonne 2 :

(i) en regard du sujet « source d'acides gras polyinsaturés oméga-3 » (article a) du Tableau sommaire des allégations relatives aux polyinsaturés oméga-3 et oméga-6),

(ii) en regard du sujet « source d'acides gras polyinsaturés oméga-6 » (article b) du Tableau sommaire des allégations relatives aux polyinsaturés oméga-3 et oméga-6), (iii) ceux prévus aux sous-alinéas (i) et(ii);

f) contient, selon le cas :

(i) au plus 480 mg de sodium par quantité de référence, par portion déterminée et, si la quantité de référence est d'au plus 30 g ou 30 mL, par 50 g,

(ii) au plus 960 mg de sodium par portion déterminée, si l'aliment est un repas préemballé;

g) dont l'étiquette ou l'annonce comporte la mention ou l'allégation (1) figurant à la colonne 1 du présent article, répond aux critères mentionnés à la colonne 2 en regard du sujet « sans acides gras saturés » de l'article a) du Tableau sommaire des allégations relatives aux acides gras saturés;

h) dont l'étiquette ou l'annonce comporte la mention ou l'allégation (2) figurant à la colonne 1 du présent article, répond aux critères mentionnés à la colonne 2 en regard du sujet « faible teneur en acides gras saturés » de l'article b) du Tableau sommaire des allégations relatives aux acides gras saturés.

Si la mention ou l'allégation figure sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un aliment qui n'est pas un produit préemballé ou dans l'annonce d'un produit préemballé faite par une personne autre que le fabricant du produit ou une personne agissant sous ses ordres, l'étiquette ou l'annonce indique la teneur en acides gras saturés et en acides gras trans par portion déterminée et, le cas échéant, conformément à l'article B.01.602 du RAD.

Tableau de la valeur nutritive requis sur les produits normalement exemptés selon les alinéas B.01.401(2)a) et b) du RAD [B.01.401(3)e)(ii), RAD].

(Voir Raisons justifiant la perte de l'exemption)

[Article 3 du tableau suivant B.01.603, RAD]

4. Allégations de réduction du risque de maladies concernant la réduction du risque de cancer Notes de tableau 1

« Une alimentation saine comportant une grande variété de légumes et de fruits peut aider à réduire le risque de certains types de cancer. »

L'aliment

a) est un des légumes, fruits ou jus ci-après et ne peut contenir que des agents édulcorants, les additifs alimentaires permis par le règlement, du sel, des fines herbes, des épices, des assaisonnements ou de l'eau :

(i) un légume frais, congelé, en conserve ou déshydraté,

(ii) un fruit frais, congelé, en conserve ou sec,

(iii) un jus de légume ou de fruit,

(iv) une combinaison des aliments mentionnés aux sous-alinéas (i) à (iii);

b) n'est pas :

(i) une pomme de terre, une igname, du manioc, une banane plantain, du maïs, un champignon, une légumineuse mature ou leur jus,

(ii) un légume ou un fruit utilisé comme condiment, garniture ou aromatisant, notamment une cerise au marasquin, un fruit glacé ou confit ou de l'oignon en flocons,

(iii) une confiture ou une tartinade de type confiture, une marmelade, une conserve de fruit ou une gelée,

(iv) une olive;

(v) un légume ou fruit en poudre;

c) contient au plus 0,5 % d'alcool.

Tableau de la valeur nutritive requis sur les produits normalement exemptés selon les alinéas B.01.401(2)a) et b) du RAD [B.01.401(3)e)(ii), RAD].

(Voir Raisons justifiant la perte de l'exemption)

[Article 4 du tableau suivant B.01.603, RAD]

5. Allégations de réduction du risque de maladies concernant les caries dentaires Notes de tableau 2

(1) « Ne cause pas la carie dentaire »

(2) « Ne favorise pas la carie dentaire »

(3) « Ne favorise pas les caries dentaires »

(4) « Non cariogène »

L'aliment est une gomme à mâcher, un bonbon dur ou un produit pour rafraîchir l'haleine qui répond à l'un ou l'autre des critères suivants :

a) il ne contient, au total, pas plus de 0,25 % d'amidon, de dextrines, de monosaccharides, de disaccharides, d'oligosaccharides ou d'autres glucides fermentescibles;

b) il contient plus de 0,25 % de glucides fermentescibles et il ne réduit pas le pH de la plaque à moins de 5,7 par fermentation bactérienne pendant 30 minutes après avoir été consommé, le pH étant mesuré selon le test « indwelling plaque pH » décrit dans « Identification of Low Caries Risk Dietary Components » T.N. Imfeld, Volume 11, Monographs in Oral Science, 1983.

Si la mention ou l'allégation figure sur l'étiquette d'un produit préemballé ou encore dans l'annonce d'un tel produit faite par le fabricant du produit ou sous ses ordres, le tableau de la valeur nutritive indique la teneur en polyalcools, s'il y en a, conformément à l'article 12 du tableau Renseignements nutritionnels complémentaires [B.01.402(2), RAD].

Tableau de la valeur nutritive requis sur les produits normalement exemptés selon les alinéas B.01.401(2)a) et b) du RAD [B.01.401(3)e)(ii), RAD].

(Voir Raisons justifiant la perte de l'exemption)

[Article 5 du tableau suivant B.01.603, RAD]

Notes de tableau

Notes de tableau 1

Cette allégation ne peut être faite que pour les fruits et légumes énumérés à l'article a). L'allégation pourrait paraître sur une salade de fruits accompagnée de jus de fruits, un jus de légumes ou des légumes congelés (ne contenant aucun légume non autorisé à porter l'allégation, comme le maïs). L'allégation n'est pas autorisée sur les aliments qui contiennent plus de 0,5 % d'alcool (p. ex. relish, ketchup, confiture de fraises, vin, jus de fruits à base d'alcool). Les aliments énumérés à l'article b) ont été exclus, car des données soutiennent l'exclusion des pommes de terre blanches, et il manque encore de données pour étayer le rôle des autres aliments dans la réduction du risque de cancers. L'allégation n'est pas non plus autorisée sur les combinaisons d'aliments qui ont d'autres ingrédients que ceux énumérés à l'article a) comme une tarte aux cerises ou une lasagne végétarienne.

Selon le sous-alinéa b)(i) de la colonne 2, les légumineuses matures ne sont pas autorisées à porter l'allégation, afin de différencier les graines matures de légumineuse, comme les pois cassés, les haricots et les doliques à œil noir, des jeunes cosses de légumineuses, telles que les pois mange-tout, et des graines immatures comme les petits pois, qui sont considérés des légumes.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Notes de tableau 2

La liste des substances jugées non cariogènes comprend l'aspartame, le sorbitol, le xylitol et le mannitol.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Conditions d'utilisation pour les allégations de réduction du risque de maladies et allégations thérapeutiques

Il existe des conditions générales qui s'appliquent aux allégations concernant la réduction du risque de maladies (qui sont décrites ci-après).

Lisibilité

À l'heure actuelle, le Règlement sur les aliments et drogues n'exige pas que tous les mots d'une allégation de réduction du risque de maladies aient la même taille ou figurent aussi bien en vue sur une étiquette, contrairement à une exigence semblable visant les allégations relatives à la teneur nutritive [B.01.503(3), RAD].

Exigences linguistiques

Lorsque ces allégations figurent sur l'étiquette, elles doivent être inscrites en français et en anglais, sauf si une exemption à l'étiquetage bilingue s'applique au produit [B.01.012(3), B.01.012(7) et B.01.600, RAD].

Présentation d'un tableau de la valeur nutritive

Lorsqu'une allégation figure sur l'étiquette d'un aliment préemballé ou dans des annonces placées par le fabricant de l'aliment ou sous ses ordres, l'étiquette doit présenter un tableau de la valeur nutritive (TVN) [B.01.401, RAD]. Les aliments normalement exemptés de l'obligation de présenter un TVN perdent leur exemption et doivent en présenter un (voir Raisons justifiant la perte de l'exemption. De plus, les renseignements nutritionnels requis à la colonne 3 du Tableau des allégations de réduction du risque de maladies doivent figurer dans le TVN [B.01.401(3)e)(ii), RAD].

Libellé de l'allégation

Le Règlement établit le libellé exact des allégations de réduction du risque de maladies autorisées (colonne 1 du Tableau des allégations de réduction du risque de maladies). Le libellé des allégations santé ne peut être modifié, et aucun texte ni signe graphique ou symbole ne peut être intercalé. Cependant, des mots, des chiffres, des signes ou des symboles peuvent précéder ou suivre l'allégation santé, pourvu qu'ils n'en changent pas la nature [B.01.603, RAD]. Dans le cas des annonces, toutes les parties de l'allégation doivent être aussi bien en vue les unes que les autres, et aucune partie ne doit être mise en surbrillance [B.01.602(1)a), RAD].

Les allégations intercalées ne sont pas autorisées, c'est-à-dire la présentation d'une allégation en deux sections sur différentes parties de l'étiquette. Comme la réduction du risque est associée au régime total et non à l'aliment uniquement, la partie de l'allégation sur le régime est la plus importante.

Nom de l'aliment

Le segment « Nom de l'aliment » de l'allégation doit être rempli comme il se doit. Autrement dit, il faut au moins utiliser le nom usuel de l'aliment. Si la portion de l'allégation relative à la teneur nutritive de l'allégation santé ne s'applique pas à tous les aliments de ce type, alors un nom de marque peut accompagner le nom usuel. Si d'autres renseignements sont requis pour distinguer l'aliment d'autres aliments similaires ayant les mêmes noms usuels et noms de marque, d'autres renseignements peuvent être autorisés dans la description de l'aliment. Par exemple : L'allégation « Une alimentation saine pauvre en graisses saturées et en graisses trans peut réduire le risque de maladie du cœur – La poitrine de dinde 100 % sans lipides Johnny's ne contient pas de graisses saturées ni de graisses trans » serait acceptable pour distinguer l'aliment de la poitrine de dinde régulière à 4 % de matières grasses Johnny's.

Si la portion de l'allégation relative à la teneur nutritive décrit tous les aliments de ce type, alors le segment « Nom de l'aliment » doit être énoncé de façon à indiquer que l'allégation caractérise tous les aliments de ce type. Un nom de marque ne peut être utilisé pour nommer l'aliment, comme l'indiquent les exigences de l'article B.01.511 du RAD. Par exemple : « Une alimentation saine pauvre en graisses saturées et en graisses trans peut réduire le risque de maladie du cœur. La purée de pommes ne contient pas de graisses saturées ou de graisses trans. »

Il ne convient pas d'utiliser seulement une marque ou un nom commercial pour nommer l'aliment. Par exemple, il ne serait pas acceptable d'utiliser seulement la marque dans l'allégation suivante, puisque la marque ne nomme pas l'aliment : « Une alimentation saine pauvre en graisses saturées et en graisses trans peut réduire le risque de maladie du cœur. Les produits Johnny's ne contiennent pas de graisses saturées ou de graisses trans. »

À l'exception du segment « Nom de l'aliment », seuls les derniers mots de l'allégation changent, selon les circonstances. Par exemple, il faut remarquer la différence entre le point 3(1) et le point 3(2) du tableau de l'article B.01.603. Au point 3(1), l'aliment « ne contient pas » de graisses saturées ni de graisses trans, alors qu'au point 3(2), l'aliment est « pauvre » en graisses saturées et en graisses trans.

Annonces pour les allégations de réduction du risque de maladies et allégations thérapeutiques

Des renseignements d'accompagnement sont requis lorsqu'une allégation de réduction du risque de maladies est présente dans l'annonce d'un produit préemballé (autre qu'une annonce radiophonique ou télévisée) faite par une personne autre que le fabricant (comme un office de commercialisation). Les renseignements d'accompagnement requis sont, à savoir, les renseignements nutritionnels de la colonne 3 du Tableau des allégations de réduction du risque de maladies. Ils doivent précéder ou suivre l'allégation qui est la plus en évidence dans l'annonce (sans qu'aucun texte ou signe ne soit intercalé) et figurer en caractères d'une taille qui est au moins égale et aussi bien en vue que ceux de l'allégation [B.01.602(1)a), RAD].

De la même façon, lorsqu'une allégation de réduction du risque de maladies figure sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un aliment qui n'est pas préemballé (comme des aliments en vrac), les renseignements nutritionnels de la colonne 3 du Tableau des allégations de réduction du risque de maladies doivent figurer sur l'étiquette ou dans l'annonce. Les mêmes exigences sur la position de l'information s'appliqueraient [B.01.602(1)a), RAD].

Annonces radiophoniques

Lorsque ces allégations sont faites dans une annonce radiophonique, les renseignements d'accompagnement, à savoir les renseignements nutritionnels de la colonne 3 du Tableau des allégations de réduction du risque de maladies, doivent précéder ou suivre immédiatement l'allégation [B.01.602(1)b), RAD].

Annonces télévisées

Dans le cas d'une annonce télévisée, les renseignements d'accompagnement, à savoir les renseignements nutritionnels de la colonne 3 du Tableau des allégations de réduction du risque de maladies, doivent être communiqués en fonction de la manière dont l'allégation de réduction du risque de maladies est présentée (c.-à-d. mode audio, mode visuel ou les deux à la fois).

  • Lorsque l'allégation fait uniquement partie de la composante audio d'une annonce, les renseignements d'accompagnement doivent précéder ou suivre immédiatement l'allégation en mode audio ou en modes audio et visuel à la fois [B.01.602(1)c), RAD].
  • Lorsque l'allégation fait uniquement partie de la composante visuelle d'une annonce, les renseignements d'accompagnement doivent précéder ou suivre immédiatement l'allégation en mode audio ou en mode visuel [B.01.602(1)c), RAD].
  • Lorsque l'allégation fait partie des composantes audio et visuelle d'une annonce télévisée, les renseignements d'accompagnement doivent être communiqués en mode audio ou en modes audio et visuel à la fois.
  • Lorsque les renseignements d'accompagnement sont communiqués en mode visuel, ils doivent paraître en même temps et pendant au moins la même durée que l'allégation; précéder ou suivre l'allégation la plus en évidence (ou unique) (sans qu'aucun texte ou signe ne soit intercalé); et figurer en caractères d'une taille au moins égale et aussi bien en vue que ceux de l'allégation [B.01.602(2), RAD].
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