Allégations santé
Étapes pour déterminer le type d'allégation santé

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1. Le produit est-il un aliment ou un produit de santé naturel (PSN)?

Consulter Aliments ou produits de santé naturels pour classifier le produit. Si le produit est un aliment, il est visé par le Règlement sur les aliments et drogues, mais s'il est un PSN, il est visé par le Règlement sur les produits de santé naturels.

Passer à l'étape deux si le produit est un aliment.

2. L'allégation renvoie-t-elle à une maladie énumérée à l'annexe A ou laisse-t-elle entendre que le produit répond à la définition de drogue de la Loi sur les aliments et drogues (LAD)?

Consulter Médicaments ou aliments pour vérifier si l'allégation fait référence à une maladie énumérée à l'annexe A ou encore s'il s'agit d'une allégation propre aux médicaments; le cas échéant, consulter Représentations relatives aux médicaments et approbation préalable à la mise en marché pour connaître les exigences particulières, dont l'obtention d'une approbation préalable à la mise en marché dans certains cas. Les allégations de réduction du risque de maladies (définition) ou les allégations thérapeutiques (définition) reposent sur des preuves scientifiques établissant un lien entre un régime alimentaire sain et la réduction du risque de développer certaines maladies.

Exemple d'allégation de réduction du risque de maladies : « [nom de l'aliment ou du constituant alimentaire] peut réduire le risque de maladies cardiovasculaires ».

Si l'allégation faite est d'un type différent, passer à l'étape trois.

3. L'allégation renvoie-t-elle à un lien entre un ingrédient et une fonction de l'organisme?

Les allégations fonctionnelles (définition) portent sur certains effets bénéfiques que procure la consommation d'un aliment ou d'un constituant alimentaire (élément nutritif ou autre constituant) sur les fonctions normales de l'organisme. Par exemple, « [nom de l'aliment ou du constituant alimentaire] favorise la régularité intestinale ».

Le cas échéant, consulter Allégations fonctionnelles pour en connaître les exigences particulières.

Si l'allégation faite est d'un type différent, passer à l'étape quatre.

4. L'allégation renvoie-t-elle à un lien entre un élément nutritif et une fonction de l'organisme?

Les allégations nutritionnelles fonctionnelles (définition) concernent les rôles bien établis de l'énergie ou de nutriments connus comme généralement essentiels au maintien d'une bonne santé ainsi qu'à une croissance et un développement normaux. Par exemple, « Le lait est une excellente source de calcium, lequel contribue à la formation de bons os et de dents saines. »

Le cas échéant, consulter Allégations nutritionnelles fonctionnelles pour en connaître les exigences particulières.

Si l'allégation faite est d'un type différent, passer à l'étape cinq.

5. L'allégation renvoie-t-elle à un lien entre des microorganismes probiotiques/prébiotiques et des bienfaits pour la santé?

L'utilisation du terme prébiotique (définition) fait partie d'un énoncé qui décrit les bienfaits précis et mesurables pour la santé des substances prébiotiques. Par exemple, « le prébiotique X augmente l'absorption de calcium ».

Le cas échéant, consulter les sections Allégations relatives aux probiotiques ou Utilisation du terme « prébiotique » pour en connaître les exigences particulières.

Si l'allégation faite est d'un type différent, passer à l'étape six.

6. L'allégation renvoie-t-elle à de saines habitudes alimentaires?

Les allégations santé générales (définition) sont des énoncés d'ordre général qui font la promotion de la santé par une saine alimentation ou qui présentent des lignes directrices alimentaires. Par exemple, « La consommation de [Nom de l'aliment] à faible teneur en gras fait partie d'une saine alimentation ».

Le cas échéant, consulter Allégations santé générales pour en connaître les exigences particulières.

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