Exigences pour faire des allégations relatives à la teneur nutritive
Exceptions

Le tableau qui suit l'article B.01.513 du RAD énumère les allégations autorisées pourvu que les critères correspondants soient respectés [B.01.503, RAD]. Des précisions au sujet de ces allégations sont fournies dans les sections Formuler une allégation relative à la teneur nutritive et Exigences particulières liées aux allégations relatives à la teneur nutritive.

Les allégations autorisées relatives à la teneur nutritive en ce qui concerne les vitamines et les minéraux sont régies par la partie D du RAD et ne sont pas visées par le tableau suivant l'article B.01.513. Pour de plus amples renseignements sur les critères s'appliquant à ces allégations, consulter la section des allégations relatives aux vitamines et aux minéraux nutritifs.

Certaines mentions quantitatives à l'extérieur du tableau de la valeur nutritive sont autorisées sous réserve de certains critères [B.01.301, RAD]. De plus amples renseignements sont fournis dans la section pertinente.

Les allégations relatives aux protéines peuvent aussi être autorisées si l'aliment répond à certains critères [B.01.305, RAD]. Consulter Allégations relatives aux protéines pour de plus amples renseignements.

Des allégations relatives à la teneur nutritive peuvent aussi être admissibles dans les cas suivants [B.01.502(2), RAD] :

  • les mentions prescrites au RAD, dont les noms usuels prescrits tels que « chocolat non sucré » ou « eau minérale », ou les mentions réglementaires telles que « X % de protéine de viande » sur les viandes avec sels de phosphate ajoutés [B.01.502(2)a), RAD];
  • les représentations prescrites par l'article 35 du Règlement sur les produits transformés (p. ex., « mise en conserve avec du sirop léger » pour les fruits en conserve, « X % de sucre ajouté » sur les fraises congelées emballées dans du sucre, etc.) [B.01.502(2)b), RAD];
  • les mentions requises par le paragraphe 94(4) du Règlement sur l'inspection des viandes (p. ex., « bœuf haché extra maigre », « porc haché maigre », etc.) [B.01.502(2)c), RAD];
  • les mentions qui caractérisent la teneur en lactose dans un aliment (p. ex., « sans lactose » lorsque le lactose n'est pas détectable dans l'aliment) [B.01.502(2)d), RAD]. Consulter les allégations « sans lactose » dans la section Allégations négatives relatives à l'absence ou au non-ajout d'une substance pour de plus amples renseignements;
  • les mentions relatives à l'ajout de sel ou de sucre dans un aliment (p. ex., « noix salées », « sucré », etc.) autres que les allégations énumérées à la colonne 4 du tableau suivant l'article B.01.513 du RAD [B.01.502(2)e) et f), RAD];
  • une mention relative à la teneur en amidon dans un aliment, pour les allégations relatives à la teneur nutritive sur les aliments destinés exclusivement aux enfants âgés de moins de deux ans [B.01.502(2)g), RAD];
  • certains noms usuels reconnus comme « graines de soja dégraissées », « sirop de maïs à teneur élevée en fructose » et « eau déminéralisée » [B.01.502(2)h), RAD];
  • les mentions qui caractérisent la teneur en acides gras d'une huile végétale et qui font partie de son nom usuel (p. ex., « huile de tournesol à teneur élevée en acide oléique ») [B.01.502(2)i), RAD];
  • les mentions qui caractérisent le pourcentage d'alcool dans une boisson si celle ci contient plus de 0,5 % d'alcool (p. ex., « 14 % d'alcool par volume ») [B.01.502(2)j), RAD];
  • la déclaration « légèrement salé » faite à l'égard du poisson [B.01.502(2)k), RAD];
  • le terme « lean » (en anglais seulement) lorsqu'il se rapporte à un repas préemballé consommé dans le cadre d'un régime amaigrissant ou de maintien du poids [B.01.502(2)l), RAD].
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