Exigences pour faire des allégations relatives à la teneur nutritive

Table des matières

Tous les aspects liés à l'étiquetage et à la publicité des aliments sont pris en considération dans l'impression globale attribuée aux produits alimentaires. Les allégations relatives à la teneur nutritive qui figurent sur les étiquettes ou les annonces d'aliments contribuent à cette impression globale. Ainsi, les allégations relatives à la teneur nutritive doivent respecter les Principes généraux en matière d'étiquetage et de publicité.

Règle générale, le RAD interdit sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un aliment, toute déclaration, expresse ou implicite, caractérisant la valeur énergétique de l'aliment ou sa teneur en un élément nutritif (c.-à-d., il est interdit de formuler des allégations relatives à la teneur nutritive) [B.01.502(1), RAD]. Toutefois, le Règlement prévoit aussi les exceptions suivantes :

Exceptions

Le tableau qui suit l'article B.01.513 du RAD énumère les allégations autorisées pourvu que les critères correspondants soient respectés [B.01.503, RAD]. Des précisions au sujet de ces allégations sont fournies dans les sections Formuler une allégation relative à la teneur nutritive et Exigences particulières liées aux allégations relatives à la teneur nutritive.

Les allégations autorisées relatives à la teneur nutritive en ce qui concerne les vitamines et les minéraux sont régies par la partie D du RAD et ne sont pas visées par le tableau suivant l'article B.01.513. Pour de plus amples renseignements sur les critères s'appliquant à ces allégations, consulter la section des allégations relatives aux vitamines et aux minéraux nutritifs.

Certaines mentions quantitatives à l'extérieur du tableau de la valeur nutritive sont autorisées sous réserve de certains critères [B.01.301, RAD]. De plus amples renseignements sont fournis dans la section pertinente.

Les allégations relatives aux protéines peuvent aussi être autorisées si l'aliment répond à certains critères [B.01.305, RAD]. Consulter Allégations relatives aux protéines pour de plus amples renseignements.

Des allégations relatives à la teneur nutritive peuvent aussi être admissibles dans les cas suivants [B.01.502(2), RAD] :

  • les mentions prescrites au RAD, dont les noms usuels prescrits tels que « chocolat non sucré » ou « eau minérale », ou les mentions réglementaires telles que « X % de protéine de viande » sur les viandes avec sels de phosphate ajoutés [B.01.502(2)a), RAD];
  • les représentations prescrites par l'article 35 du Règlement sur les produits transformés (p. ex., « mise en conserve avec du sirop léger » pour les fruits en conserve, « X % de sucre ajouté » sur les fraises congelées emballées dans du sucre, etc.) [B.01.502(2)b), RAD];
  • les mentions requises par le paragraphe 94(4) du Règlement sur l'inspection des viandes (p. ex., « bœuf haché extra maigre », « porc haché maigre », etc.) [B.01.502(2)c), RAD];
  • les mentions qui caractérisent la teneur en lactose dans un aliment (p. ex., « sans lactose » lorsque le lactose n'est pas détectable dans l'aliment) [B.01.502(2)d), RAD]. Consulter les allégations « sans lactose » dans la section Allégations négatives relatives à l'absence ou au non-ajout d'une substance pour de plus amples renseignements;
  • les mentions relatives à l'ajout de sel ou de sucre dans un aliment (p. ex., « noix salées », « sucré », etc.) autres que les allégations énumérées à la colonne 4 du tableau suivant l'article B.01.513 du RAD [B.01.502(2)e) et f), RAD];
  • une mention relative à la teneur en amidon dans un aliment, pour les allégations relatives à la teneur nutritive sur les aliments destinés exclusivement aux enfants âgés de moins de deux ans [B.01.502(2)g), RAD];
  • certains noms usuels reconnus comme « graines de soja dégraissées », « sirop de maïs à teneur élevée en fructose » et « eau déminéralisée » [B.01.502(2)h), RAD];
  • les mentions qui caractérisent la teneur en acides gras d'une huile végétale et qui font partie de son nom usuel (p. ex., « huile de tournesol à teneur élevée en acide oléique ») [B.01.502(2)i), RAD];
  • les mentions qui caractérisent le pourcentage d'alcool dans une boisson si celle ci contient plus de 0,5 % d'alcool (p. ex., « 14 % d'alcool par volume ») [B.01.502(2)j), RAD];
  • la déclaration « légèrement salé » faite à l'égard du poisson [B.01.502(2)k), RAD];
  • le terme « lean » (en anglais seulement) lorsqu'il se rapporte à un repas préemballé consommé dans le cadre d'un régime amaigrissant ou de maintien du poids [B.01.502(2)l), RAD].
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