Exigences particulières concernant les allégations relatives à la teneur nutritive
Allégations relatives aux acides gras polyinsaturés oméga-3 et oméga-6

Les allégations relatives à la teneur nutritive ne sont pas autorisées pour les polyinsaturés ou les monoinsaturés pas plus qu'elles ne peuvent être faites pour des acides gras particuliers comme l'acide linoléique. Seules les allégations figurant au tableau sommaire des allégations relatives aux polyinsaturés oméga-3 et oméga-6 ci-dessous peuvent être faites. Toutefois, les mentions quantitatives à l'extérieur concernant des acides gras sont autorisées, comme « 5 g d'acides gras polyinsaturés par portion de 100 g ».

Il est à noter que l'utilisation d'une mention quantitative peut exiger l'affichage d'un tableau de la valeur nutritive sur l'étiquette d'aliments exemptés aux termes des alinéas B.01.401(2)a) et b) du RAD. Voir Renseignements devant accompagner les mentions quantitatives pour obtenir de plus amples renseignements.

Tableau sommaire des allégations relatives aux polyinsaturés oméga-3 et oméga-6

Nota : Les allégations entre guillemets à la colonne 1 sont celles qui sont autorisées par le Règlement sur les aliments et drogues. Les quantités de référence figurent à la partie D, annexe M du Règlement sur les aliments et drogues.

Tableau sommaire des allégations relatives aux polyinsaturés oméga-3 et oméga-6
Colonne 1
Allégation
Colonne 2
Critères
aliments
Colonne 3
Critères
étiquette ou annonce
Colonne 4
Renvoi au RAD

a) Source d'acides gras polyinsaturés oméga-3

« source d'acides gras polyinsaturés oméga-3 »
« contient des acides gras polyinsaturés oméga-3 »

Nota : L'expression « acides gras polyinsaturés » peut être remplacée par « lipide(s) polyinsaturé(s) », « graisse(s) polyinsaturée(s) » ou « polyinsaturé(s) » dans les allégations qui précèdent.

On ne peut indiquer le terme « oméga-3 » sans le terme « polyinsaturés ». Voir la section Allégations implicites relatives à la teneur nutritive pour de plus amples renseignements.

L'aliment contient, selon le cas :

a) au moins 0,3 g d'acides gras polyinsaturés oméga-3 par quantité de référence et par portion déterminée;
b) au moins 0,3 g d'acides gras polyinsaturés oméga-3 par 100 g, si l'aliment est un repas préemballé.

L'étiquette ou l'annonce doivent respecter les exigences et les critères concernant les allégations relatives à la teneur nutritive.

Le tableau de la valeur nutritive doit inclure une déclaration des acides gras polyinsaturés oméga-3, des acides gras polyinsaturés oméga-6 et des acides gras monoinsaturés.

Le tableau de la valeur nutritive doit figurer sur les aliments habituellement exemptés d'afficher un tableau de la valeur nutritive en vertu des alinéas B.01.401(2)a) et B.01.401(2)b) du RAD [B.01.401(3)e)(ii), RAD].

Les allégations utilisées dans une annonce doivent respecter les exigences visant les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces.

[B.01.402 (3) et (4)]
[B.01.401(3)e)(ii)]
Article 25 du tableau suivant l'article B.01.513

b) Source d'acides gras polyinsaturés oméga-6

« source d'acides gras polyinsaturés oméga-6 »
« contient des acides gras polyinsaturés oméga-6 »
Nota : L'expression « acides gras polyinsaturés » peut être remplacée par « lipide(s) polyinsaturé(s) », « graisse(s) polyinsaturée(s) » ou « polyinsaturé(s) » dans les allégations qui précèdent.
On ne peut indiquer le terme « oméga-6 » sans le terme « polyinsaturés ».Voir la section Allégations implicites relatives à la teneur nutritive pour de plus amples renseignements.

L'aliment contient, selon le cas :
a) au moins 2 g d'acides gras polyinsaturés oméga-6 par quantité de référence et par portion déterminée;
b) au moins 2 g d'acides gras polyinsaturés oméga-6 par 100 g, si l'aliment est un repas préemballé.

Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 26 du tableau suivant l'article B.01.513

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