Exigences particulières concernant les allégations relatives à la teneur nutritive
Allégations relatives aux lipides

Les critères des allégations relatives aux lipides figurent dans le tableau sommaire des allégations relatives aux lipides ci-dessous.

Les mentions suivantes sont permises :

  • les noms usuels prescrits par le RAD, p. ex. : « lait écrémé », « cacao faible en gras »;
  • le pourcentage de gras de lait ou gras de beurre déclaré sur les produits laitiers;
  • les termes « (nom de l'espèce) haché extra-maigre », « (nom de l'espèce) maigre » « (nom de l'espèce) haché mi-maigre » et « (nom de l'espèce) haché ordinaire »;
  • la mention « (nom de l'aliment) dégraissé » (p. ex. « cacao dégraissé » ou « graine de soja dégraissée »);
  • les déclarations qui caractérisent la teneur en un acide gras dans une huile végétale, lorsque le nom de l'acide gras fait partie du nom usuel de l'huile (p. ex. « huile de tournesol à haute teneur en acide oléique » ou « huile de lin à faible teneur en acide linoléique »);
  • le terme anglais « lean » concernant un repas préemballé destiné à un régime amaigrissant ou de maintien du poids.

Tableau sommaire des allégations relatives aux lipides

Nota : Les allégations entre guillemets à la colonne 1 sont celles qui sont autorisées par le Règlement sur les aliments et drogues. Les quantités de référence figurent à la partie D, annexe M du Règlement sur les aliments et drogues.

Tableau sommaire des allégations relatives aux lipides
Colonne 1
Allégation
Colonne 2
Critères
aliments
Colonne 3
Critères
étiquette ou annonce
Colonne 4
Renvoi au RAD

a) Sans lipides

« sans lipides »
« 0 lipide »
« zéro lipide »
« aucun lipide »
« ne contient pas de lipides »
« sans matières grasses »
« 0 matière grasse »
« zéro matière grasse »
« aucune matière grasse »
« ne contient pas de matières grasses »
« sans gras »
« 0 gras »
« zéro gras »
« aucun gras »
« ne contient pas de gras »
« sans graisses »
« 0 graisse »
« zéro graisse »
« aucune graisse »
« ne contient pas de graisses »

L'aliment contient, selon le cas :
a) moins de 0,5 g de lipides par quantité de référence et par portion déterminée;
b) moins de 0,5 g de lipides par portion déterminée, si l'aliment est un repas préemballé.

L'étiquette ou l'annonce doivent respecter les exigences et les critères concernant les allégations relatives à la teneur nutritive.

Le tableau de la valeur nutritive doit figurer sur les aliments habituellement exemptés d'afficher un tableau de la valeur nutritive en vertu des alinéas B.01.401(2)a) et B.01.401(2)b) du RAD [B.01.401(3)e)(ii), RAD].

Les allégations utilisées dans une annonce doivent respecter les exigences visant les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces.

B.01.401(3)e)(ii)
Article 11 du tableau suivant l'article B.01.513

b) Faible teneur en lipides

« faible teneur en lipides »
« pauvre en lipides »
« contient seulement (quantité) g de lipides par portion »
« contient moins de (quantité) g de lipides par portion »
« peu de lipides »
« faible teneur en matières grasses »
« pauvre en matières grasses »
« contient seulement (quantité) g de matières grasses par portion »
« contient moins de (quantité) g de matières grasses par portion »
« peu de matières grasses »
« faible teneur en gras »
« pauvre en gras »
« contient seulement (quantité) g de gras par portion »
« contient moins de (quantité) g de gras par portion »
« peu de gras »
« faible teneur en graisses »
« pauvre en graisses »
« contient seulement (quantité) g de graisses par portion »
« contient moins de (quantité) g de graisses par portion »
« peu de graisses »

L'aliment contient, selon le cas :
a) au plus 3 g de lipides par quantité de référence et par portion déterminée, et par 50 gg si la quantité de référence est 30 gg ou 30 mL ou moins;
b) au plus 3 g de lipides par 100 g, 30 % ou moins de l'énergie provenant des lipides, si l'aliment est un repas pr´emballé.

Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 12 du tableau suivant l'article B.01.513

c) Teneur réduite en lipides

« teneur réduite en lipides »
« moins de lipides »
« teneur plus faible en lipides »
« plus pauvre en lipides »
« teneur réduite en matières grasses »
« moins de matières grasses »
« teneur plus faible en matières grasses »
« plus pauvre en matières grasses »
« teneur réduite en gras »
« moins de gras »
« teneur plus faible en gras »
« plus pauvre en gras »
« teneur réduite en graisses »
« moins de graisses »
« teneur plus faible en graisses »
« plus pauvre en graisses »

(1) L'aliment présente, après transformation, formulation, reformulation ou autre modification, une diminution d'au moins 25 % de la teneur en lipides, selon le cas :

a) par quantité de référence, par rapport à l'aliment de référence similaire;

b) par 100 g, par rapport à l'aliment de référence similaire, si l'aliment est un repas préemballé.
(2) L'aliment de référence similaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 du point b) en regard du sujet « faible teneur en lipides ».

Les renseignements suivants sont mentionnés :

a) l'aliment de référence similaire (définition);
b) la quantité de l'aliment et celle de l'aliment de référence similaire utilisées aux fins de comparaison si elles diffèrent;
c) la différence de teneur en lipides, par portion déterminée, exprimée en pourcentage, en fraction ou en grammes, par rapport à l'aliment de référence similaire.
(Voir les Allégations comparatives relatives à la teneur nutritive  pour plus d'information.)
Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 13 du tableau suivant l'article B.01.513

d) Moins de lipides

« moins de lipides »
« teneur plus faible en lipides »
« plus pauvre en lipides »
« moins de matières grasses »
« teneur plus faible en matières grasses »
« plus pauvre en matières grasses »
« moins de gras »
« teneur plus faible en gras »
« plus pauvre en gras »
« moins de graisses »
« teneur plus faible en graisses »
« plus pauvre en graisses »

(1) La teneur en lipides de l'aliment est d'au moins 25 % inférieure, selon le cas :

a) par quantité de référence, à celle de l'aliment de référence du même groupe alimentaire;
b) par 100 g, à celle de l'aliment de référence du même groupe alimentaire, si l'aliment est un repas préemballé.
(2) L'aliment de référence du même groupe alimentaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 du point b) en regard du sujet « faible teneur en lipides ».

Les renseignements suivants sont mentionnés :
a) l'aliment de référence du même groupe alimentaire (définition);
b) la quantité de l'aliment et celle de l'aliment de référence du même groupe alimentaire utilisées aux fins de comparaison si elles diffèrent;
c) la différence de teneur en lipides, par portion déterminée, exprimée en pourcentage, en fraction ou en grammes, par rapport à l'aliment de référence du même groupe alimentaire.
(Voir les Allégations comparatives relatives à la teneur nutritive  pour plus d'information.)
Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 14 du tableau suivant l'article B.01.513

e) 100 % sans lipides

« 100 % sans lipides »
« 100 % sans matières grasses »
« 100 % sans gras »
« 100 % sans graisses »

L'aliment, à la fois :
a) contient moins de 0,5 g de lipides par 100 g;
b) ne contient pas de lipides ajoutés;
c) répond aux critères mentionnés à la colonne 2 du point a) en regard du sujet « sans lipides ».

Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 15 du tableau suivant l'article B.01.513

f) (Pourcentage) sans lipides

« (pourcentage) sans lipides »
« (pourcentage) sans matières grasses »
« (pourcentage) sans gras »
« (pourcentage) sans graisses »

L'aliment répond aux critères mentionnés à la colonne 2 du point b) en regard du sujet « faible teneur en lipides ».

L'une des mentions ou allégations ci-après est faite : « faible teneur en lipides », « faible teneur en matières grasses », « faible teneur en gras », « faible teneur en graisses », « pauvre en lipides », « pauvre en matières grasses », « pauvre en gras » ou « pauvre en graisses ».
Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 16 du tableau suivant l'article B.01.513

g) Non additionné de matières grasses

« non additionné de matières grasses »
« sans matières grasses ajoutées »
« aucune addition de matières grasses »

(1) Aucune graisse ou huile visée au titre 9 du RAD, ni aucun beurre, ghee ou ingrédient additionné de graisse ou d'huile, de beurre ou de ghee n'a été ajouté à l'aliment.
(2) L'aliment de référence similaire est additionné de graisse ou d'huile visée au titre 9 du RAD, de beurre ou de ghee.

Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 17 du tableau suivant l'article B.01.513

h) Léger
« léger »

L'aliment répond aux critères mentionnés à la colonne 2 du point c) en regard du sujet « teneur réduite en lipides ».

Les renseignements suivants sont mentionnés :

a) l'aliment de référence similaireNotes de tableau 2;
b) la quantité de l'aliment et celle de l'aliment de référence similaire utilisées aux fins de comparaison si elles diffèrent;
c) la différence de teneur en lipides, par portion déterminée, exprimée en pourcentage, en fraction ou en Calories, par rapport à l'aliment de référence similaire.
(Voir les Allégations comparatives relatives à la teneur nutritive pour plus d'information.)
Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 45 du tableau suivant l'article B.01.513

i) Maigre
« maigre »

L'aliment :
a) est une viande ou une volaille qui n'est pas hachée, un animal marin, un animal d'eau douce ou un produit de l'un de ces aliments;
b) contient au plus 10 % de matières grasses.

Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 46 du tableau suivant l'article B.01.513

j) Extra maigre
« extra maigre »

L'aliment :
a) est une viande ou une volaille qui n'est pas hachée, un animal marin ou un animal d'eau douce ou un produit de l'un de ces aliments;
b) contient au plus 7,5 % de matières grasses.

Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 47 du tableau suivant l'article B.01.513

Notes de tableau

Notes de tableau 2

Pour les aliments portant l'allégation « léger » (lipides), l'aliment de référence similaire doit avoir une valeur nutritive représentative d'aliments du même type qui n'ont pas été transformés, formulés, reformulés ou autrement modifiés de manière à augmenter la valeur énergétique ou la teneur en lipides [B.01.500(2), RAD].

Retour à la référence de la note de tableau 2

Pour des exemples illustrant la validité des allégations relatives aux lipides, voir Exemples d'allégations relatives à la teneur nutritive.

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