Exigences particulières concernant les allégations relatives à la teneur nutritive
Allégations relatives aux glucides et aux sucres

Les allégations relatives à la teneur en glucides et en sucres se limitent aux allégations autorisées au tableau sommaire des allégations relatives aux glucides et aux sucres ci- après. Les allégations telles que « source de glucides complexes » « faible teneur en glucides » et « léger », qui renvoient à la teneur en glucides ou en sucres d'un aliment, ne sont pas autorisées.

Autres déclarations autorisées [B.01.502(2), RAD]

En plus des allégations autorisées au tableau suivant l'article B.01.513 du RAD, les déclarations suivantes concernant les sucres et les glucides peuvent également être faites :

  • Les déclarations par ailleurs prévues dans le RAD sont autorisées, comme les noms usuels prescrits tels que « chocolat mi sucré », « chocolat mi amer », « chocolat sucré », « chocolat non sucré » et « lait condensé sucré ».
  • Les déclarations prévues à l'article 35 du Règlement sur les produits transformés sont autorisées. Elles doivent indiquer le type de sirop ou de jus dans lequel divers fruits et diverses patates douces sont conditionnés (p. ex. sirop épais, jus de fruits légèrement sucré), et le pourcentage total d'agents édulcorants ajoutés pour les fruits congelés conditionnés dans du sucre (c.-à-d. « X % de sucre », « sucre inverti » et « dextrose ou glucose ajouté »).
  • Les déclarations qui caractérisent la teneur en lactose d'un aliment sont autorisées. Elles ne sont pas considérées comme des allégations relatives à la teneur nutritive.
  • Les déclarations qui caractérisent l'ajout de sucres à un aliment, comme « thé glacé sucré », « édulcoré avec du miel » et « édulcoré avec du jus de fruits », sont autorisées si elles s'ajoutent aux mentions ou allégations prescrites par la réglementation sur l'étiquetage nutritionnel.
  • Les déclarations qui caractérisent la teneur en amidon d'un aliment, comme « sans amidon ajouté », sont autorisées uniquement pour les allégations relatives à la teneur nutritive sur les aliments destinés exclusivement aux enfants âgés de moins de deux ans.
  • Les déclarations « (nom du sirop) à forte/haute teneur en (nom du monosaccharide ou du disaccharide) » et « (nom du sirop) à teneur élevée en (nom du monosaccharide ou du disaccharide) » sont autorisées.

Ingrédients qui ont le même effet que les sucres ajoutés

La mention « sans sucre ajouté, édulcoré avec (nom du ou des agents édulcorants) » n'est pas autorisée sur les étiquettes des aliments qui renferment des sucresNote de bas de page * ajoutés ou des ingrédients additionnés de sucres ou des ingrédients contenant des sucres ayant un pouvoir édulcorant. Ces ingrédients, comme les agents édulcorants, la mélasse, le jus de fruits, le miel et le sirop d'érable, donnent un goût sucré aux aliments. Ces aliments ne seront pas conformes aux exigences prescrites concernant l'allégation « sans sucre ajouté ». Consulter le point d) du tableau sommaire des allégations relatives aux glucides et aux sucres ci-après.

La lettre d'information Critères de l'allégation relative à la teneur nutritive non additionnée de sucres contient plus d'information à cet égard.

Ajout de polyalcools

Une mention affirmative comme « édulcoré avec du sorbitol » est acceptable sur l'étiquette ou dans l'annonce si elle s'ajoute à la déclaration de la teneur en polyalcools dans le tableau de la valeur nutritive. Consulter la section Édulcorants pour obtenir plus d'information sur les exigences particulières.

Goût sucré

Une allégation qui renvoie précisément à un « goût sucré », comme « n'a pas un goût sucré », est considérée comme une allégation concernant le goût et n'oblige pas la présentation du tableau de la valeur nutritive pour les aliments par ailleurs exemptés en vertu des alinéas B.01.401(2)a) et B.01.401(2)b) du RAD.

Tableau sommaire des allégations relatives aux glucides et aux sucres

Nota : Les allégations entre guillemets à la colonne 1 sont celles qui sont autorisées par le Règlement sur les aliments et drogues. Les quantités de référence figurent à la partie D, annexe M du Règlement sur les aliments et drogues.

Tableau sommaire des allégations relatives aux glucides et aux sucres
Colonne 1
Allégation
Colonne 2
Critères
aliments
Colonne 3
Critères
étiquette ou annonce
Colonne 4
Renvoi au RAD

a) Sans sucres

« sans sucre »
« 0 sucre »
« zéro sucre »
« aucun sucre »
« ne contient pas de sucre »

L'aliment, à la fois :
a) contient moins de 0,5 g de sucres par quantité de référence et par portion déterminée;
b) à l'exception de la gomme à mâcher, répond aux critères mentionnés à la colonne 2 en regard du sujet « sans énergie » visé au point a) du Tableau sommaire des allégations relatives à la teneur énergétique et calorique.

L'étiquette ou l'annonce doivent respecter les exigences et les critères concernant les allégations relatives à la teneur nutritive.

Le tableau de la valeur nutritive doit figurer sur les aliments habituellement exemptés d'afficher un tableau de la valeur nutritive en vertu des alinéas B.01.401(2)a) et B.01.401(2)b) du RAD [B.01.401(3)e)(ii), RAD].

Les allégations utilisées dans une annonce doivent respecter les exigences visant les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces.

B.01.401(3)e)(ii)
Article 37 du tableau suivant l'article B.01.513

b) Teneur réduite en sucres

« teneur réduite en sucre »
« moins de sucre »
« moins sucré »
« teneur plus faible en sucre »
« plus pauvre en sucre »

La teneur en sucres de l'aliment, après transformation, formulation, reformulation ou autre modification, est inférieure d'au moins 25 %, soit d'au moins 5 g, selon le cas :
a) par quantité de référence, par rapport à l'aliment de référence similaire;
b) par 100 g, par rapport à l'aliment de référence similaire, si l'aliment est un repas préemballé.

Les renseignements suivants sont
mentionnés :
a) l'aliment de référence similaire (définition);
b) la quantité de l'aliment et celle de l'aliment de référence similaire utilisées aux fins de comparaison si elles diffèrent;
c) la différence de teneur en sucres, par portion déterminée, exprimée en pourcentage, en fraction ou en grammes, par rapport à l'aliment de référence similaire.
(Voir les Allégations comparatives relatives à la teneur nutritive pour plus d'information.)
Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 38 du tableau suivant l'article B.01.513

c) Moins de sucres

« moins de sucre »
« moins sucré »
« teneur plus faible en sucre » « plus pauvre en sucre »

La teneur en sucres de l'aliment est inférieure d'au moins 25 %, soit d'au moins 5 g, selon le cas :
a) par quantité de référence, par rapport à l'aliment de référence du même groupe alimentaire;
b) par 100 g, par rapport à l'aliment de référence du même groupe alimentaire, si l'aliment est un repas préemballé.

Les renseignements suivants sont mentionnés :
a) l'aliment de référence du même groupe alimentaire (définition);
b) la quantité de l'aliment et celle de l'aliment de référence du même groupe alimentaire utilisées aux fins de comparaison si elles diffèrent;
c) la différence de teneur en sucres, par portion déterminée, exprimée en pourcentage, en fraction ou en grammes, par rapport à l'aliment de référence du même groupe alimentaire.
(Voir les Allégations comparatives relatives à la teneur nutritive pour plus d'information.)
Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 39 du tableau suivant l'article B.01.513

d) Non additionné de sucres

« sans sucre ajouté »
« non additionné de sucre »
« aucune addition de sucre »
Peut être utilisée pour les Allégations relatives à la teneur nutritive sur les aliments destinés exclusivement aux enfants âgés de moins de deux ans [B.01.503(2)e), RAD]

(1) L'aliment ne contient aucun sucre ajouté, aucun ingrédient additionné de sucres, ni aucun ingrédient contenant des sucres ayant un pouvoir édulcorant.
(2) Pas d'augmentation délibérée de la teneur en sucres par d'autres moyens; l'augmentation peut toutefois résulter d'un traitement effectué à d'autres fins.
(3) L'aliment de référence similaire contient des sucres ajoutés.
Consulter la lettre d'information Critères de l'allégation relative à la teneur nutritive non additionnée de sucres.

Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 40 du tableau suivant l'article B.01.513

e) « non sucré »

(1) L'aliment répond aux critères mentionnés à la colonne 2 pour le point d) du présent tableau (« Non additionné de sucres »).
(2) L'aliment ne contient aucun des édulcorants mentionnés dans la Liste des édulcorants autorisés.

Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

B.01.509

f) Déclaration selon laquelle l'aliment est conçu pour un régime à teneur réduite en énergie

L'aliment répond aux critères établis pour l'allégation « sans sucres » (point a) ci-haut dans le présent tableau).

L'allégation ou la mention est formulée conformément à la terminologie de la colonne 1 et aux critères de la colonne 3 pour le point a) du présent tableau.

B.01.507

g) Déclaration selon laquelle l'aliment est destiné à un usage diététique spécial par rapport à la teneur en sucre

L'aliment doit répondre aux critères établis pour l'allégation « sans sucres » (point a) ci-haut).

L'allégation ou la mention est formulée conformément à la terminologie de la colonne 1 et aux critères de la colonne 3 pour le point a) du présent tableau.

B.01.401(3)e)(ii)
B.24.003(1.1)

h) « diététique »
« diète » par rapport à la teneur en sucres d'un aliment, y compris lorsque le mot est utilisé dans la marque.

Critères d'utilisation des allégations relatives à la teneur énergétique et au sodium – Voir le Tableau sommaire des allégations relatives à la teneur énergétique et calorique et le Tableau sommaire des allégations relatives au sodium (sel)

Réservé pour les aliments destinés à un usage diététique spécial selon l'article B.24.003
L'aliment répond aux critères établis pour l'allégation « sans sucres » (voir le point a) ci-haut).

L'allégation ou la mention est formulée conformément à la terminologie de la colonne 1 et aux critères de la colonne 3 pour le point a) du présent tableau.

B.01.401(3)e)(ii)
B.24.003(4)

i) Déclaration sur l'ajout ou non d'amidon à un aliment

L'allégation peut seulement être utilisée pour les aliments destinés exclusivement aux enfants âgés de moins de deux ans.

Le tableau de la valeur nutritive doit aussi respecter les critères établis à l'article B.01.403 du RAD (Aliments pour enfants âgés de moins de deux ans).
Le tableau de la valeur nutritive doit indiquer la teneur en amidon, exprimée en grammes, par portion déterminée.
Les allégations utilisées dans une annonce doivent respecter les exigences visant les annonces.

B.01.403
Article 13 du tableau du paragraphe B.01.402(4)

j) Mots qui caractérisent la teneur en lactose d'un aliment

Il ne s'agit pas d'une allégation visée par le Règlement.
Nota : Un aliment qui porte une allégation « sans lactose » ne devrait contenir aucune quantité détectable de lactose.

Le tableau de la valeur nutritive doit figurer sur les produits par ailleurs exemptés en vertu des alinéas B.01.401(2)a) et B.01.401(2)b) du RAD.

B.01.401(3)e)(ii)

k) « édulcoré »,
ou
autres allégations caractérisant l'adjonction de sucres dans un aliment
par exemple : « édulcoré », « édulcoré avec du miel », « édulcoré avec du jus de fruits », etc.

Aucune exigence relative à la composition

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