Allégations relatives à la méthode de production
Allégations relatives aux méthodes de production des produits de viande, de volaille et de poisson

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Les allégations relatives à la façon dont les animaux ou les poissons sont élevés ou nourris sont facultatives. Cependant, lorsqu'elles figurent sur une étiquette ou qu'elles sont employées dans une publicité, les lignes directrices établis dans les présentes directives sont destinées à aider à la conformité de l'industrie et la protection des consommateurs.

Allégations relatives au caractère naturel

L'allégation « naturel » peut figurer sur les produits de viande, de volaille et du poisson si ces derniers présentent les mêmes critères établis pour tout autre aliment. Voir Nature, Naturel pour de plus amples renseignements pour faire une allégation relative au caractère naturel.

Étant donné que la définition de « naturel » ne repose pas sur les pratiques d'élevage, l'allégation « élevé naturellement » peut être utilisée à condition que des explications supplémentaires relatives à la signification de cette allégation figurent aussi sur l'étiquette, afin d'éviter d'induire les consommateurs en erreur.

D'autres allégations plus précises qui fournissent des renseignements sur les méthodes d'élevage d'un animal en particulier peuvent être employées, à condition qu'elles soient véridiques et non trompeuses.

Allégations relatives aux aliments pour animaux

Les critères servant à étayer différentes allégations relatives aux aliments pour animaux et leurs variations sont énoncés ci-dessous.

  1. « Nourri sans » ou « élevé sans » :

    • produits animaux;
    • sous-produits animaux;
    • graisse animale;
    • farine animale;
    • farine d'os.

    Ces allégations ne sont employées que pour les produits de viande, de volaille et de poisson issus d'animaux qui ont reçu des aliments ne contenant pas d'ingrédients ou de composants d'origine animale, y compris les produits animaux (définition) et sous-produits animaux (définition). Ce critère s'applique aux :

    • additifs alimentaires non nutritifs;
    • sources complémentaires de minéraux et de vitamines qui contiennent des produits animaux, p. ex. :
      • les minéraux et les vitamines encapsulés dans de la gélatine d'origine animale;
      • la vitamine D3 provenant de la lanoline de la laine de mouton.

    Chacune de ces allégations peut être utilisée pourvu qu'elle soit exacte, véridique et non trompeuse. Par exemple, un produit de viande portant la mention « Sans farine d'os » peut s'avérer acceptable si l'aliment pour animaux ne contient aucun ingrédient ou composant d'origine animale.

    Une exception à ce qui précède est que pour les ruminants, jusqu'à ce qu'une source de vitamine D3 qui ne provient pas de produits animaux soit légalement approuvée et disponible au Canada pour son utilisation dans les aliments pour animaux, un produit de viande provenant de ces espèces nourrit de la vitamine D3 dérivée de la lanoline de la laine de mouton peut porter ces mentions (p. ex. « Nourri sans sous-produit animal ») si une précision a été ajoutée au produit pour informer le consommateur de la source de la vitamine D3.

    Certains aliments pour animaux sont fabriqués avec des résidus de boulangerie et de grignotines contenant des produits et des sous-produits animaux. Si ce type d'aliment pour animaux est utilisé, les produits de viande qui en découlent peuvent ne pas porter de telle mention sur l'étiquette ou dans la publicité.

    Le lait maternel administré à l'animal n'est pas pris en compte lors de l'évaluation d'une allégation sur l'absence de produits ou de sous-produits animaux dans l'alimentation de l'animal.

  2. « Nourri aux grains »

    Cette allégation peut être utilisée quand un pourcentage minimal de l'alimentation, étalé sur le cycle de vie entier de l'animal, est constitué de grains (définition) et de sous-produits de grains. Le pourcentage minimal de contenu en grain doit être calculé comme suit :

    • aliments pour bœuf et autres sources de viande rouge : 75 p. 100;
    • aliment pour dindon : 80 p. 100;
    • aliment pour poulet : 85 p. 100.

    Le reste de l'aliment pour animaux peut contenir d'autres ingrédients, peu importe leur origine, notamment :

    • des minéraux;
    • des vitamines;
    • des antioxydants (à des fins de conservation);
    • de la farine de poisson (source d'oméga-3 ou d'oméga-6)
    • des suppléments d'enzymes;
    • des liants des granulés;
    • des agents antiagglomérants (pour faciliter la mouture et la granulation);
    • des aromatisants;
    • des médicaments;
    • tout autre additif alimentaire non nutritif.

    Veuillez noter que les pourcentages propres aux espèces sont fondés sur les taux atteignables de grains dans les aliments pour animaux. La plupart des animaux ne sont pas nourris entièrement aux grains en raison de leurs besoins nutritionnels. D'autres ingrédients constituent des composantes importantes des aliments pour animaux, car ils permettent un équilibre nutritionnel.

  3. « Nourri aux grains » et :

    • sans produits animaux;
    • sans sous-produits animaux;
    • sans graisse animale;
    • sans farine d'animal;
    • sans farine d'os.

    Les allégations ci-dessous regroupent les critères applicables aux allégations des sections A) et B) ci-dessus.

    Par exemple, la mention « nourri aux grains, sans farine d'animal » ou « nourri aux grains, sans farine d'os ni graisse animale » peut s'avérer acceptable si l'aliment pour animaux :

    • remplit les critères relatifs à la mention « nourri aux grains » (section B);
    • ne contient aucun ingrédient ou composant d'origine animale (section A).

    Veuillez prendre note de l'exception pour les ruminants qui peuvent porter les allégations mentionnées dans la section A si une précision supplémentaire à cet égard est ajoutée.

    Veuillez consulter les sections A) et B) pour obtenir davantage de renseignements à ce sujet.

Allégations « élevé sans l'usage d'antibiotiques »

Afin qu'un produit de viande, de volaille ou de poisson puisse afficher l'allégation « élevé sans l'usage d'antibiotiques », l'animal ne peut avoir été traité à l'aide d'antibiotiques (définition), toutes méthodes d'administration comprises, de sa naissance à l'abattage ou à la récolte.

Ceci comprend l'administration d'antibiotiques par :

  • l'alimentation;
  • l'eau;
  • injection;
  • application locale;
  • injection directe dans les embryons ou les œufs.

De plus, aucun antibiotique ne peut être administré à la mère allaitante de l'animal en question par une méthode pouvant causer la présence de résidus d'antibiotiques chez celui-ci.

Dans le cas où des agents antimicrobiens (définition) sont administrés à des fins d'effets antimicrobiens, l'allégation pourrait ne pas être conforme au paragraphe 5(1) de la LAD et à l'article 7 de la LEEPC.

Les produits de viande, de volaille et de poisson ne sont pas considérés comme admissibles d'afficher l'allégation « élevé sans l'usage d'antibiotiques » si les animaux ont été élevés à l'aide de médicaments arsenicaux ou de substances se trouvant dans les quatre catégories de médicaments antimicrobiens figurant dans la liste du document de catégorisation des médicaments antimicrobiens de Santé CanadaNote de bas de page 1. Ces médicaments comprennent :

  • les aminoglycosides, comme la gentamicine et la néomycine;
  • les β-lactamines comprenant les pénicillines et les céphalosporines, comme l'amoxicilline et le ceftiofur;
  • les fluoroquinolones, comme l'enrofloxacine et la danofloxacine;
  • les ionophoresNote de bas de page 2, comme le monensin;
  • les macrolides, comme la tylosine;
  • les streptogramines, comme la virginiamycine;
  • les sulphonamides;
  • les tétracyclines.

Toutefois, les produits de viande, de volaille et de poisson peuvent porter l'allégation « élevé sans l'usage d'antibiotiques » si les animaux ont été élevés à l'aide des médicaments vétérinaires ou produits biologiques suivants (cette liste n'est pas exhaustive) :

  • vaccins;
  • antisérums;
  • colostrum;
  • anticoccidiens chimiques, comme l'amprolium et le décoquinate;
  • produits microbiens nourris directement enregistrés auprès de l'ACIA comme ingrédients pour nourriture pour animaux.

De plus, afin que l'allégation puisse être utilisée, les vitamines et les minéraux donnés aux animaux peuvent seulement être donnés dans des quantités produisant un effet physiologique visant à compléter l'alimentation, et non dans des quantités entraînant un effet antimicrobien.

Une allégation du type « nourri sans antibiotiques » peut laisser entendre que l'animal a été élevé sans antibiotiques dans des cas où il pourrait avoir reçu des antibiotiques par injection ou pulvérisation. Pour éviter toute information trompeuse, si une telle allégation est faite, les critères applicables à l'allégation « élevé sans l'usage d'antibiotiques » devraient être remplis.

Allégations « élevé sans l'usage d'hormones ajoutées »

Des produits de viande, de volaille et de poisson peuvent porter l'allégation « élevé sans l'usage d'hormones ajoutées » sur l'étiquette ou dans les publicités tant qu'aucune hormone ou aucun ß-agoniste, comme la ractopamine, n'ont été administrés sous aucune forme et d'aucune façon à l'animal en question. De plus, des hormones ne peuvent être administrées à une mère allaitante de l'animal par une méthode pouvant causer une augmentation des niveaux hormonaux de celui-ci. Toutefois, les consommateurs pourraient ne pas être au courant que l'utilisation d'hormones est seulement permise chez certains animaux.

  1. Dans les cas où les lois permettent l'utilisation d'hormones et où aucune hormone n'a été administrée aux animaux, les produits issus de ces animaux peuvent être accompagnés de l'allégation « élevé sans l'usage d'hormones ajoutées ».
  2. Dans les cas de produits provenant d'animaux pour lesquels l'utilisation d'hormones est interdite ou n'est pas permise, l'allégation « élevé sans l'usage d'hormones ajoutées » peut être considérée comme trompeuse puisque celle-ci crée une fausse exclusivité entre produits semblables. Cette impression trompeuse pourrait être évitée en appliquant un énoncé additionnel, tel que : « comme les autres (nom du produit ou de l'animal d'origine) ».

Par exemple, puisque l'utilisation d'hormones est interdite pour les poulets au Canada, l'utilisation de l'allégation « élevé sans l'usage d'hormones ajoutées » sur des produits de poulet pourrait sous-entendre que d'autres poulets auraient pu être élevés à l'aide d'hormones. Une allégation du type « comme les autres poulets, ces poulets ont été élevés sans l'usage d'hormones ajoutées » peut être utilisée.

L'allégation « sans hormones » utilisée sans autres renseignements pourrait créer l'impression que l'animal en question ne contient aucune hormone. Puisque les produits de viande, de volaille et de poisson contiennent des hormones naturelles, l'allégation « sans hormones » n'est pas considérée comme acceptable.

L'allégation « sans facteurs de croissance » peut aussi être trompeuse pour les consommateurs et pourrait être non conforme aux lois pertinentes sur l'étiquetage véridique et précis. Étant donné la conception élargie et variée du terme « facteur de croissance », l'énoncé « sans facteurs de croissance » peut signifier l'absence de certaines substances (comme les hormones, les β-agonistes ou d'antibiotiques en faible dose) ou la présence de certaines autres substances (comme les vitamines et les minéraux).

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