Allégations relatives à la méthode de production
Nature, Naturel

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Les expressions « nature », « naturel » et « Dame Nature » sont souvent mal utilisées sur les étiquettes et dans les annonces.

Les étiquettes et les annonces ne doivent pas donner l'impression que la « Nature » a, par quelque procédé miraculeux, rendu certains aliments supérieurs à d'autres sur le plan nutritif ou élaboré certains aliments expressément pour répondre aux besoins de l'homme. Certains consommateurs peuvent attacher plus de prix aux aliments dits « naturels » qu'à ceux qui ne sont pas décrits ainsi.

  • Un aliment ou un ingrédient alimentaire qualifié de « naturel » ne devrait contenir, ou ne devrait jamais avoir contenu, aucun minéral nutritif, vitamine, agent aromatisant artificiel ni additif alimentaire ajouté;
  • Aucune composante ou partie de l'aliment ou de l'ingrédient ne doit avoir été retirée ou sensiblement modifiée dans l'aliment ou l'ingrédient pour qu'il puisse être qualifié de naturel, à l'exception de l'élimination de l'eau. Par exemple : la décaféination.
  • Les aliments ou les ingrédients alimentaires soumis à des procédés qui ont sensiblement modifié leur état physique, chimique ou biologique ne doivent pas être qualifiés de « naturels » (p. ex., procédés entraînant un maximum de modifications). Veuillez consulter l'Annexe 1 – Procédés entraînant un minimum de modifications et l'Annexe 2 – Procédés entraînant un maximum de modifications pour voir la liste des procédés qui ont une influence sur l'état naturel des aliments.

Veuillez prendre note que ce n'est pas parce qu'un des procédés entraînant un minimum de modifications énoncés à l'Annexe 1 est utilisé que le produit alimentaire peut automatiquement être qualifié de « naturel ». Par exemple, le « découpage » figure à l'Annexe 1 comme procédé entraînant un minimum de modifications, mais l'utilisation de l'allégation « découpe naturelle » pourrait être considérée trompeuse si elle vise un produit alimentaire qui ne répond pas à tous les critères s'appliquant aux allégations employant le mot « naturel ».

Il convient toutefois de souligner que certains additifs, vitamines et minéraux nutritifs peuvent provenir de source naturelle et donc parfois être considérés comme des ingrédients naturels lorsqu'ils sont ajoutés à un aliment. Dans ce cas, il est acceptable d'affirmer que cet aliment contient des « ingrédients naturels ». Les procédés utilisés pour produire l'additif alimentaire ne devraient pas modifier de façon importante l'état initial, chimique ou biologique. Toutefois, même si un ingrédient peut être qualifié de « naturel », l'aliment en tant que tel ne peut l'être, puisqu'il contient un élément ajouté.

L'utilisation du terme « naturel » dans une marque de commerce est assujettie aux mêmes critères que ceux énoncés précédemment. Veuillez consulter Marques de commerce pour en savoir plus à ce sujet.

Descripteurs de l'arôme

Les substances dont la fonction est d'aromatiser, provenant d'une source végétale ou animale, peuvent être qualifiées de « naturelles ». En outre, n'importe quel additif, tels les agents de conservation et les solvants, ajoutés à une préparation aromatisante pour créer un effet purement technologique sur l'arôme, ne change pas le qualificatif « naturel » accolé à la matière aromatisante. Cependant, il modifie l'état dit « naturel » de l'aliment auquel il a été ajouté, même s'il n'a pas à être déclaré comme ingrédient sur l'étiquette de l'aliment auquel la préparation aromatisante est ajoutée. En d'autres mots, on ne peut pas alléguer qu'un tel aliment « contient seulement des ingrédients naturels ».

En outre, les acides, les bases, les sels et les édulcorants peuvent être employés conjointement avec les saveurs naturelles pour donner un goût sûr, amer, salé ou sucré sans que l'état dit « naturel » de la matière aromatisante même ne soit modifié. Par exemple, l'acide citrique n'est pas un arôme; il agit uniquement comme acidulant conjointement avec des arômes naturels.

Veuillez cependant noter que même si l'arôme demeure « naturel », de tels acides, bases, sels ou édulcorants contenus dans toute préparation aromatisante modifient les aliments auxquels la préparation aromatisante est ajoutée et doivent donc être déclarés par leurs noms usuels.

La question des arômes enzymatiques, arômes transformés, arômes par réaction ou substances aromatisantes obtenues par synthèse n'est pas visée par les présentes lignes directrices. Chaque cas devra donc être examiné individuellement.

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