Allégations biologiques
Allégations autorisées

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Allégation « biologique »

Seuls les produits qui contiennent 95 % ou plus d'ingrédients biologiques peuvent porter la mention « biologique » sur l'étiquette ou dans la publicité, ou porter le logo « Biologique Canada ». Les allégations comme « cultivé biologiquement », « élevé biologiquement », « produit biologiquement » ou toutes autres mentions semblables, y compris des abréviations, des symboles ou des représentations phonétiques de ces mots, sont considérées équivalentes à la mention « biologique » et doivent donc satisfaire aux mêmes exigences. [24(1), RPB].

Dans le cas des produits multi-ingrédients, les ingrédients biologiques doivent être identifiés comme tel dans la liste d'ingrédients [25b), RPB].

L'étiquette des produits biologiques assujettis au Règlement sur les produits biologiques doit porter le nom de l'organisme de certification qui a certifié le produit biologique [25a), RPB].

Allégations concernant les ingrédients biologiques

Produits multi-ingrédients contenant entre 95 % et 100 % d'ingrédients biologiques

Les allégations indiquant un pourcentage d'ingrédients biologiques se situant entre 95 % et 100 % sont autorisées. Cependant, on privilégie l'utilisation de la mention « biologique », puisque tous les produits contenant au moins 95 % d'ingrédients biologiques peuvent porter cette mention.

Produits multi-ingrédients contenant entre 70 % et moins de 95 % d'ingrédients biologiques

Ces produits peuvent porter la mention « contient x % d'ingrédients biologiques » sur l'étiquette ou dans la publicité, en précisant le pourcentage d'ingrédients biologiques. Ces produits ne peuvent pas porter le logo Biologique ou l'allégation « biologique » [24(2), RPB].

Conditions d'utilisation

Si la déclaration « contient x % d'ingrédients biologiques » est utilisée :

  • la mention « ingrédients biologiques » a la même taille et figure aussi bien en vue que tous les mots, chiffres, signes ou symboles qui indiquent le pourcentage [24(2), RPB];
  • le contenu biologique doit être identifié comme tel dans la liste d'ingrédients [25b), RPB];
  • l'étiquette d'un produit biologique assujetti au Règlement sur les produits biologiques doit mentionner le nom de l'organisme de certification qui a certifié le produit comme étant biologique [25a), RPB].

Produits multi-ingrédients contenant moins de 70 % d'ingrédients biologiques

Dans le cas de ces produits, les ingrédients peuvent être identifiés comme tels dans la liste d'ingrédients. Ces produits ne peuvent pas porter le logo Biologique, l'allégation « biologique » ou la mention « contient x % d'ingrédients biologiques » [24(3), RPB].

Exigences linguistiques

Les mentions « biologique » et « contient x % d'ingrédients biologiques » doivent paraître sur l'étiquette en français et en anglais, sauf si le produit est visé par une exemption à l'étiquetage bilingue [21, RPB].

Allégation « Biologique » sur les étiquettes accompagnant des produits en vrac

Si l'étiquette accompagnant un produit en vrac porte la mention « biologique », notamment une étiquette mobile ou un collant, le nom de l'organisme de certification doit aussi figurer sur l'étiquette en question. Par exemple, s'il y a une mention biologique ou un logo « Biologique » sur une vignette d'appel de prix, le nom de l'organisme de certification doit aussi figurer sur la vignette.

Si le logo « Biologique Canada » figure sur l'étiquette accompagnant un produit importé, l'énoncé « Produit du » suivi immédiatement du nom du pays d'origine ou l'énoncé « Importé » doivent être placés à proximité du logo.

Date de modification :