Aliments au détail
Nom et adresse du principal établissement de l'entreprise

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Au détail, la déclaration du nom et de l'adresse du principal établissement de l'entreprise est obligatoire sur tous les produits préemballés à moins qu'une exemption s'applique à ce produit. Le mode de déclaration dépend du type de propriété du magasin, c'est-à-dire si le magasin fait partie d'une franchise ou s'il est indépendant. Consultez la section « Déclarations sur les produits vendus au détail » afin de déterminer le mode de déclaration approprié du nom et de l'adresse du principal établissement pour les produits emballés au détail.

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