Additifs alimentaires
Agents technologiques

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Au Canada, il n'y a pas de définition réglementaire d'agent technologique alimentaire (ou adjuvant de traitement). Toutefois, la Direction des aliments de Santé Canada a défini un agent technologique alimentaire comme étant une substance :

  • utilisée pour produire un effet technique au cours de la transformation ou de la fabrication d'un aliment et
  • lorsqu'utilisé, ne modifie pas les caractéristiques intrinsèques de l'aliment; et
  • lorsqu'utilisé, n'entraîne la présence d'aucun résidu ou seulement de résidus négligeables de la substance ou de ses sous-produits dans ou sur l'aliment fini.

Les additifs alimentaires ne sont pas des agents technologiques. Contrairement aux additifs alimentaires, les agents technologiques ne sont pas considérés comme des ingrédients et il n'est donc pas obligatoire de les déclarer sur les étiquettes d'aliments préemballés aux termes du RAD. Bien qu'il n'y ait pas d'exigences réglementaires visant la préapprobation des agents technologiques, comme c'est le cas des additifs alimentaires, l'utilisation d'agents technologiques est régie par le paragraphe 4(1) de la Loi sur les aliments et drogues au Canada.

Santé Canada a élaboré une Politique sur la différenciation des additifs alimentaires des agents technologiques. Cette politique donne des conseils pour déterminer si une substance est un additif alimentaire ou un agent technologique.

Les substances énumérées au tableau suivant qui sont ajoutées à un aliment en tant qu'« agents technologiques » durant la transformation, ne sont pas considérées comme des ingrédients de l'aliment. Il n'est donc pas obligatoire de les déclarer dans la liste des ingrédients.

Agents technologiques qui ne sont pas obligatoire de les déclarer dans la liste des ingrédients
Article Substances
1. Hydrogène utilisé pour l'hydrogénation (actuellement exempté en vertu de l'article B.01.008 du RAD
2. Agents de nettoyage et d'assainissement
3. Gaz servant à la purge de l'espace libre des contenants et gaz d'empaquetage Note de tableau 1
4. Agents de congélation et de refroidissement par contact
5. Agents de lavage et d'épluchage
6. Agents clarifiants ou adjuvants de filtration utilisés lors de la transformation du jus de fruits, de l'huile, du vinaigre, de la bière, du vin et du cidre (les trois dernières catégories de boissons alcoolisées normalisées font actuellement l'objet d'une exemption pour ce qui est de la liste des ingrédients)
7. Catalyseurs essentiels au procédé de transformation et sans lesquels le produit alimentaire fini n'existerait pas, par exemple, le nickel et le cuivre
8. Résines échangeuses d'ions, membranes et tamis moléculaires servant à des fins de séparation physique et qui ne sont pas incorporés à l'aliment
9. Agents déshydratants ou désoxygénants qui ne sont pas incorporés à l'aliment
10. Produits chimiques de traitement de l'eau servant à la production de vapeur

Notes de tableau

Note de tableau 1

Inclut des gaz tels que l'azote et le dioxyde de carbone.

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