Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne

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Normes d'exactitude pour les quantités nettes déclarées (Bureau de la concurrence Canada)

Avec le Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne, le fournisseur d'un produit emballé doit veiller à ce que les consommateurs reçoivent, en moyenne, la quantité déclarée sur l'étiquette.

Principes du système de détermination fondée sur la moyenne

La quantité déclarée sur l'emballage doit correspondre exactement à la quantité fournie, de telle sorte qu'en moyenne, le contenu net des emballages d'un lot ne soit pas inférieur à la quantité nette déclarée.

Le contrôle de la production doit être tel, que chaque emballage est conforme aux tolérances. Au plus 2,5 % des emballages d'un lot peuvent comporter une erreur négative supérieure à ces seuils.

Le nombre d'emballages ayant des erreurs négatives excessives est restreint. Tout au plus, un seul emballage peut comporter une erreur négative correspondant à deux fois la tolérance.

Tolérances pour la quantité nette déclarée en unités métriques de masse pour les produits de poids variable
Produit Quantité nette déclarée % Grammes
1 plus de 0 g jusqu'à 60 g 10
2 plus de 60 g jusqu'à 600 g 6
3 plus de 600 g jusqu'à 1 000 g 1
4 plus de 1 kg jusqu'à 1,5 kg 10
5 plus de 1,5 kg jusqu'à 3 kg 0,66
6 plus de 3 kg jusqu'à 4 kg 20
7 plus de 4 kg jusqu'à 10 kg 0,5
8 plus de 10 kg jusqu'à 15 kg 50
9 plus de 15 kg jusqu'à 250 kg 0,33
10 plus de 250 kg jusqu'à 500 kg 750
11 plus de 500 kg 0,15
Tolérances pour la quantité nette déclarée en unités canadiennes de masse ou de poids pour les produits de poids variable
Produit Quantité nette déclarée % Onces
1 plus de 0 oz jusqu'à 2 oz 10
2 plus de 2 oz jusqu'à 20 oz 0,2
3 plus de 1,25 lb jusqu'à 2,2 lb 1
4 plus de 2,2 lb jusqu'à 3,3 lb 0,35
5 plus de 3,3 lb jusqu'à 6,6 lb 0,66
6 plus de 6,6 lb jusqu'à 8,8 lb 0,71
7 plus de 8,8 lb jusqu'à 22 lb 0,5
8 plus de 22 lb jusqu'à 33 lb 1,76
9 plus de 33 lb jusqu'à 550 lb 0,33
10 plus de 550 lb jusqu'à 1 100 lb 26,4
11 plus de 1 100 lb 0,15
Tolérances pour la quantité nette déclarée en unités métriques de masse ou de volume pour les produits préemballés autres que ceux de poids variable
Produit Quantité nette déclarée
(grammes ou millilitres)
% g ou ml
1 plus de 0 jusqu'à 50 9
2 plus de 50 jusqu'à 100 4,5
3 plus de 100 jusqu'à 200 4,5
4 plus de 200 jusqu'à 300 9
5 plus de 300 jusqu'à 500 3
6 plus de 500 jusqu'à 1 000 15
Produit Quantité nette déclarée
(kilogrammes ou litres)
% g ou ml
7 plus de 1 jusqu'à 10 1,5
8 plus de 10 jusqu'à 15 150
9 plus de 15 1
Tolérances pour la quantité nette déclarée en unités canadiennes de masse ou de poids pour les produits préemballés autres que ceux de poids variable
Produit Quantité nette déclarée
(onces)
% oz
1 plus de 0 jusqu'à 1,75 9
2 plus de 1,75 jusqu'à 3,5 1,6
3 plus de 3,5 jusqu'à 7 4,5
4 plus de 7 jusqu'à 10,6 3,2
5 plus de 10,6 jusqu'à 17,6 3
Produit Quantité nette déclarée
(livres)
% oz
6 plus de 1,1 jusqu'à 2,2 0,53
7 plus de 2,2 jusqu'à 22 1,5
8 plus de 22 jusqu'à 33 5,28
9 plus de 33 1
Tolérances pour la quantité nette déclarée en unités canadiennes de volume pour les produits préemballés autres que ceux de poids variable
Produit Quantité nette déclarée
(onces liquides)
% oz liq.
1 plus de 0 jusqu'à 1,75 9
2 plus de 1,75 jusqu'à 3,5 1,6
3 plus de 3,5 jusqu'à 7 4,5
4 plus de 7 jusqu'à 10,6 3,2
5 plus de 10,6 jusqu'à 17,6 3
6 plus de 17,6 jusqu'à 35,2 0,53
7 plus de 35,2 jusqu'à 2,2 gallons 1,5
Produit Quantité nette déclarée
(gallons)
% oz liq.
8 plus de 2,2 jusqu'à 3,3 5,28
9 plus de 3,3 1
Le tableau suivant donne le nombre minimal d'échantillons requis pour déterminer les critères de satisfaction du lot pour le Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne.
Produit Unités par lot Échantillon minimal
1 de 2 à 10 Toutes les unités du lot
2 de 11 à 128 25 % des unités, arrondi au prochain nombre entier, mais au moins 10
3 de 129 à 4 000 32
4 de 4 001 à 8 000 64
5 de 8 001 à 12 000 96
6 plus de 12 000 125

Le tableau suivant établit le nombre minimal de produits préemballés non conformes par échantillon, servant à déterminer si le lot sera rejeté.
Produit Taille de l'échantillon Nombre minimal d'unités
1 de 2 à 8 1
2 de 9 à 20 2
3 de 21 à 32 3
4 de 33 à 50 4
5 de 51 à 65 5
6 de 66 à 80 6
7 de 81 à 102 7
8 de 103 à 125 8

Information additionnelle

Ce bulletin d'information n'inclut pas tous les renseignements sur le Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne, ni l'information sur les tolérances pour les produits qui ne seront vraisemblablement pas vendus au détail. Cela, par exemple n'inclut pas l'information concernant les tolérances pour les produits vendus par mesure linéaire, mesure à matières sèches ou par compte. Il n'inclut pas non plus l'information concernant le calcul des moyennes pondérées par interpolation linéaire.

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