Viande, volaille ou poisson ayant déjà été congelés

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L'article B.01.080 du Règlement sur les aliments et drogues énonce des exigences particulières pour l'étiquetage de la viande, de la volaille ou du poisson ayant été congelés (c'est-à-dire congelés, puis dégelés avant la vente). À titre d'information, voici le texte de cet article :

  1. Dans le présent article, « congelés » s'entend d'un produit conservé à la température de congélation et n'inclut pas une congélation de surface qui aurait pu se produire durant la manutention et le transport.
  2. Lorsque de la viande ou un de ses sous-produits, de la volaille ou un de ses sous-produits, du poisson ou de la chair de tout autre animal marin ou d'eau douce qui a été congelé est décongelé avant la vente, la mention  « produit décongelé  » doit figurer :
    1. sur l'espace principal de l'étiquette, à proximité du nom usuel du produit, et en lettres au moins aussi lisibles et en évidence que celles du nom usuel;
    2. n'importe où sur l'espace principal de l'étiquette en lettres d'au moins 1/4 de pouce (6,4 millimètres) de hauteur; ou
    3. sur un écriteau placé tout près du produit alimentaire, en lettres que tout acheteur éventuel peut voir et lire facilement.
  3. Lorsqu'une partie d'un produit alimentaire mentionné au paragraphe (2) a été congelée et décongelée avant la vente, la mention « Provenance : parties fraîches et congelées » ou « Provenance : parties de (d') (nom du produit) fraîches et congelées » doit figurer à l'endroit précisé et comme il est indiqué à l'alinéa (2)(a), (b) ou (c). »
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