Dates d'emballage frauduleuses

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Les agents responsables des Aliments au détail ont constaté que de nombreux détaillants en alimentation ne respectaient pas la date « empaqueté le » originale quand ils remballaient les produits alimentaires.

Le fait de ne pas indiquer la date « empaqueté le » originale peut entraîner des poursuites en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

La date « empaqueté le  » correspond à la « date d'emballage » définie comme suit dans le Règlement sur les aliments et drogues modifié le 19 mai 1998 :

  • « soit la date à laquelle l'aliment est emballé pour la première fois dans l'emballage dans lequel il sera offert en vente aux consommateurs,
    ou
  • soit la date à laquelle le produit préemballé est pesé par le détaillant dans l'emballage dans lequel il sera offert en vente aux consommateurs pour la première fois. »

Les aliments qui portent une date d'emballage et qui sont remballés par un détaillant doivent porter la date d'emballage originale indiquée quand le produit a été emballé ou pesé pour la première fois.

Les altérations du produit, comme le parage, le désossage, la séparation de muscles et le hachage, peuvent exiger un changement du nom usuel. Toutefois, si le produit est le même ou une partie du produit est la même, il faut indiquer la date d'emballage originale du produit. Si le produit est retiré de l'étalage et utilisé avec une quantité importante d'autres ingrédients pour créer un nouveau produit, ou s'il est cuit ou fumé, la date d'emballage originale n'a alors plus de valeur. Dans ces circonstances, on peut indiquer une nouvelle date. Le détaillant doit alors tenir compte de l'âge et de l'état du produit pour décider de la durée de conservation appropriée de celui-ci.

Le bulletin d' information « Datation de la durée de conservation des aliments » fournit de plus amples renseignements concernant les exigences sur l' étiquetage et la datation de la durée de conservation des aliments.

Il va à l'encontre de la Loi sur les aliments et drogues d'étiqueter, d'emballer ou de vendre des aliments de manière fausse, trompeuse, prêtant à confusion ou susceptible de donner une impression erronée du caractère, de la valeur, de la quantité, de la composition, des avantages ou de la salubrité d'un aliment.

À titre de détaillant, il vous incombe de veiller à ce que vos préposés à l'emballage et à l'étiquetage des aliments connaissent ces exigences. Votre programme d'assurance-qualité doit inclure un mécanisme visant à contrôler si vos employés respectent ces exigences.

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