2022 à 2023 Rapport sur les résultats ministériels

De la part du Ministre

En tant que ministre responsable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), je suis heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de l'ACIA pour 2022 à 2023.

Des milliers d'employés dévoués de l'ACIA travaillent chaque jour à protéger la salubrité alimentaire et prévenir l'introduction de ravageurs, de maladies et d'espèces envahissantes. En soutenant et en garantissant les possibilités d'accès au marché, l'ACIA contribue à la protection des consommateurs et à la sécurité alimentaire afin d'améliorer la santé de la population, de l'environnement et de l'économie du Canada. L'ACIA s'emploie également à soutenir les priorités du gouvernement du Canada, notamment les changements climatiques, la réconciliation et l'accessibilité, entre autres.

Le présent rapport résume la manière dont l'ACIA a réalisé les plans décrits dans le Plan ministériel 2022 à 2023 de l'agence, par exemple, en vérifiant que les aliments vendus au Canada sont sûrs et étiquetés correctement, en protégeant les ressources végétales et animales contre les maladies et les ravageurs et en veillant à ce que les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes puissent faire l'objet d'un commerce international.

L'ACIA continue de moderniser l'étiquetage des aliments dans le cadre d'une approche globale de modernisation du cadre fédéral de réglementation des aliments. Les récents changements réglementaires apportés dans la foulée de l'initiative sur l'innovation pour les produits alimentaires permettent à l'industrie de mettre sur le marché de nouveaux emballages qui répondent aux besoins des consommateurs et de leur offrir des renseignements plus précis pour éclairer leurs décisions d'achat.

Il convient de saluer le dévouement et la résilience dont a fait preuve l'ACIA pour s'adapter aux nouvelles réalités mondiales, tout en continuant à appliquer une approche préventive, fondée sur des données scientifiques et tenant compte des risques, dans l'accomplissement de son mandat principal au service des Canadiens. Au cœur de son approche, l'ACIA continue d'appliquer le principe d'« Une seule santé », en préservant la santé des végétaux et des animaux et en permettant la protection de la santé humaine, de l'environnement et de l'économie.

L'ACIA a fait preuve de leadership et d'expertise lors de la préparation et de la réponse aux urgences relatives aux espèces végétales et animales ainsi qu'aux aliments. L'ACIA continue de s'attaquer activement à la gale verruqueuse de la pomme de terre et à l'influenza aviaire, tout en planifiant l'arrivée éventuelle de la peste porcine africaine et du fulgore tacheté qui, s'ils sont découverts au pays, pourraient avoir des répercussions sur nos industries porcine, vinicole, fruitière et forestière. Sur la scène internationale, l'ACIA participe activement à des forums internationaux et a contribué à l'élaboration de l'étude sur la portée de « One Health Intelligence » (en anglais seulement) de l'Organisation mondiale de la santé, un rapport où sont relevées des mesures visant à mettre en place un système mondial efficace de renseignements selon le concept « Une seule santé » et à atténuer les risques pour la sécurité sanitaire mondiale. L'ACIA travaille également avec Agriculture et Agroalimentaire Canada à l'amélioration de l'accès aux marchés des produits canadiens.

L'ACIA est déterminée à servir la population canadienne en tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique fiable, et elle respecte cet engagement. J'invite la population canadienne à lire le Rapport sur les résultats ministériels pour 2022 à 2023 de l'ACIA pour en savoir plus.

L'honorable Mark Holland, C.P., député,
Ministre de la Santé

Aperçu des résultats

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est un organisme de réglementation à vocation scientifique chargé de la salubrité des aliments, de la protection des végétaux et de la santé des animaux. L'agence s'est vu confier le mandat de :

• contrôler l'application des exigences du système de salubrité des aliments du Canada pour améliorer la santé et le mieux-être de la population
• protéger les ressources végétales et animales du Canada contre les ravageurs et les maladies
• faciliter l'accès aux marchés des aliments, des végétaux, des animaux et des produits connexes sur le territoire national et à l'étranger pour soutenir l'économie

En vue d'atteindre les objectifs indiqués dans le document ACIA 2025 : Bâtir pour l'avenir, l'agence a poursuivi ses travaux visant à créer une réglementation souple, à faire progresser la surveillance axée sur les risques, à doter le personnel de l'ACIA d'outils d'inspection modernes et à donner aux intervenants des outils numériques pour leur permettre de faire des choix éclairés et de se conformer aux exigences réglementaires.

L'année écoulée n'a pas été sans défis. L'exercice 2022 à 2023 a été marqué par l'éclosion d'influenza aviaire H5N1 hautement pathogène (IAHP) la plus importante de l'histoire du Canada. Aux côtés de ses partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et de propriétaires de volailles de tout le pays, l'ACIA a pris des mesures décisives pour limiter la propagation de l'IAHP et réduire le plus possible ses répercussions sur l'industrie et le commerce. Bien que des progrès aient été réalisés en vue d'un rétablissement, en avril 2023, quelque 7,3 millions d'oiseaux au Canada étaient morts ou avaient dû être euthanasiés sans cruauté en raison d'une infection par l'IAHP. Les effets de cette situation d'urgence de santé animale devraient continuer à se faire sentir pendant un certain temps.

Parallèlement à l'IAHP, l'ACIA a réagi activement aux incursions de la gale verruqueuse, du scarabée japonais et du puceron lanigère de la pruche, et s'est préparée à l'éventuelle introduction du fulgore tacheté et de la peste porcine africaine (PPA).

Confrontée à de multiples urgences simultanées, l'ACIA a dû adopter une approche fondée sur la connaissance des risques afin de réorienter les ressources là où elles étaient le plus nécessaires. Les ressources d'inspection ont été redéployées dans l'ensemble du pays, et les employés qui ne travaillent généralement pas dans un cadre opérationnel ont entrepris des activités de terrain non liées à l'inspection. De nouveaux inspecteurs ont été embauchés et formés, et des investissements ont été réalisés pour élargir l'effectif et l'équipement de laboratoire.

Bien que les situations d'urgence aient été gérées et que les services essentiels aient été maintenus tout au long de 2022 à 2023, l'exécution opérationnelle et les initiatives planifiées antérieurement en ont subi les conséquences. Par exemple, les activités d'inspection et d'échantillonnage ont été réduites dans certains programmes présentant un risque plus faible. Bien que ces réductions puissent être gérées à court terme, elles ne devraient pas se prolonger à plus long terme. Les travaux non liés aux inspections ont aussi été touchés. Par exemple, les travaux sur les programmes volontaires d'assurance par des tiers ont été mis en suspens pour permettre le redéploiement du personnel vers des fonctions de gestion des situations d'urgence.

Les perturbations causées par ces événements soulignent en outre le rôle essentiel que joue l'ACIA en permettant la circulation des marchandises dans les chaînes d'approvisionnement agricoles du Canada et en veillant à ce que les produits mis en marché respectent les exigences internationales et les normes élevées du Canada en matière de salubrité. Les retards dans la chaîne d'approvisionnement provoqués à l'origine par les restrictions liées à la COVID-19 et exacerbés par des événements géopolitiques, comme la guerre en Ukraine, ont continué de se faire ressentir en 2022 à 2023. Compte tenu de ces risques, et dans le monde interconnecté d'aujourd'hui, le rôle de l'ACIA dans le soutien à la fluidité de la chaîne d'approvisionnement par la collaboration internationale et l'établissement de normes est plus important que jamais.

Au cours de cette année de défis et de perturbations, l'ACIA a continué d'appliquer une approche préventive, fondée sur la science et tenant compte des risques pour s'acquitter de sa responsabilité essentielle, à savoir « salubrité des aliments et végétaux et animaux sains ». Au premier plan de cette approche se trouve le concept « Une seule santé », selon lequel la protection des végétaux et des animaux contribue à la protection de la santé humaine et de l'environnement et favorise la prospérité économique.

Les principales mesures entreprises par l'ACIA en 2022 à 2023 sont les suivantes :

• Veiller à ce que les aliments vendus au Canada soient salubres et représentés fidèlement auprès des consommateurs canadiens
  • Collaboration avec Santé Canada pour mettre de l'avant des mesures qui aideront les Canadiens à faire des choix plus éclairés, y compris des mises à jour de l'étiquetage des aliments supplémentés et l'introduction d'exigences en matière d'étiquetage sur le devant de l'emballage
  • Lutte contre la fraude alimentaire (falsification et fausse déclaration) grâce à des activités d'inspection et d'exécution ainsi qu'à l'adoption de nouvelles méthodes scientifiques, par exemple l'application de marqueurs chimiques pour la détection de cas d'adultération des aliments
  • Publication dans la partie II de la Gazette du Canada des modifications au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et au Règlement sur les aliments et drogues dans le cadre de l'initiative sur l'innovation pour les produits alimentaires afin de rationaliser les exigences relatives aux aliments et de soutenir l'innovation
  • Poursuite de la gestion des risques et de l'application de conditions d'importation pour les produits importés à haut risque, tels que la laitue romaine et la collybie à pied velouté, afin de préserver la sécurité de l'approvisionnement alimentaire du Canada
• Protéger les végétaux et les animaux contre les maladies et les ravageurs
  • Mise en place d'interventions d'urgence pour atténuer les effets des éclosions de grande ampleur de maladies végétales et animales, et préservation de la santé des ressources végétales et animales du Canada
  • Utilisation de publicités ciblées sur les médias sociaux et de nouvelles orientations en ligne pour mieux mobiliser et informer les gens ainsi que pour communiquer avec eux par rapport aux lois applicables à l'importation ou à l'exportation d'aliments, de végétaux, d'animaux et de produits connexes par l'intermédiaire du commerce électronique, par exemple, les semences importées
  • Poursuite de campagnes, notamment « Laissez La Terre Derrière » et #PensezYEtDéclarez, pour sensibiliser les voyageurs à la biosécurité et réduire la transmission accidentelle d'agents pathogènes nocifs
  • Modernisation des exigences relatives aux couvoirs du Règlement sur la santé des animaux afin de mettre en place un cadre de réglementation davantage axé sur les résultats qui tient compte des progrès scientifiques et technologiques et des préoccupations liées aux maladies, tout en offrant une plus grande marge de manœuvre aux intervenants
• Permettre le commerce international de produits canadiens
  • Collaboration avec des partenaires internationaux et des organismes de normalisation afin de renforcer les normes, lignes directrices et recommandations internationales fondées sur la science en matière de salubrité des aliments, de protection des végétaux et de santé des animaux, dans le but d'améliorer la sécurité, l'équité et la prévisibilité dans le commerce international
  • Soutien aux négociations commerciales du gouvernement canadien avec des partenaires commerciaux clés comme l'Inde, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, l'Indonésie et le Royaume-Uni, afin de permettre la poursuite du commerce international des produits alimentaires, végétaux et animaux du Canada
  • Création de nouveaux débouchés pour les principaux produits de base canadiens, par exemple la viande bovine et les cerises, et collaboration avec des partenaires commerciaux en vue de mettre en place des accords qui favorisent la continuité des échanges pour les produits de base menacés par des maladies comme la PPA et l'IAHP
• Progression des grandes priorités du gouvernement, amélioration de la prestation des services internes, et soutien à l'établissement d'un milieu de travail juste et équitable
  • Soutien des efforts du Canada pour atteindre des objectifs liés au développement durable et à l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) grâce à des activités planifiées relevant de sa responsabilité essentielle, à savoir « salubrité des aliments et végétaux et animaux sains »
  • Soutien des efforts du gouvernement du Canada dans le cadre de la Stratégie fédérale pour un gouvernement vert en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments, en explorant les possibilités de remplacement de combustibles et en veillant à réduire la taille de son parc automobile en fonction des besoins pour ainsi réduire les émissions qui en découlent. En 2022 à 2023, 59 % des 27 achats à l'appui du parc de l'ACIA étaient des véhicules « verts ». L'agence a également réalisé une évaluation institutionnelle des risques liés aux changements climatiques afin d'éclairer les priorités et les mesures qu'elle doit adopter dans les années à venir
  • Lancement de la construction du Centre pour la protection des végétaux de Sidney, un projet exploratoire de Laboratoires Canada visant à construire un nouveau centre de diagnostic phytosanitaire et de recherche de pointe pour le Canada
  • Promotion de l'innovation en milieu de travail par l'intermédiaire du laboratoire d'expérimentation et d'habilitation numérique (LEAN) et acquisition de nouveaux outils scientifiques pour accroître l'efficacité, la sensibilité et la capacité d'analyse
  • Déploiement de mesures pour moderniser l'effectif en dotant les employés d'outils numériques leur permettant d'exploiter une sélection d'applications, de bases de données et de logiciels sur leur lieu de travail et sur le terrain
  • Adoption de pratiques de travail exemptes d'obstacles pour tous les employés afin de favoriser un milieu de travail exempt de racisme et de discrimination. En 2022 à 2023, l'ACIA a lancé son plan d'accessibilité 2023 à 2026 qui, une fois mis en œuvre, s'efforcera de donner aux employés les ressources et le soutien dont ils ont besoin pour rendre l'environnement de travail et les services fournis aux Canadiens plus accessibles et plus inclusifs

Pour plus d'informations sur les plans, les priorités et les résultats obtenus de l'ACIA, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » de ce rapport.

Figure 1 – Version textuelle

• Assurer la salubrité des aliments
  • 71,5 % des Canadiens estiment que les activités de l'ACIA assurent la salubrité des aliments vendus au Canada
  • 129 rappels de produits alimentaires ont été signalés en raison de risques microbiologiques, d'allergènes non déclarés, de matières étrangères, de produits chimiques et d'autres risques
  • L'ACIA travaille, depuis 25 ans, pour vous protéger, vous, votre famille, l'environnement et l'économie
  • Chaque année, l'ACIA reçoit en moyenne 2 150 signalements de la part des consommateurs concernant des problèmes liés à la salubrité des aliments
  • L'ACIA a entrepris 2 642 enquêtes sur la salubrité des aliments, dont la plupart étaient liées à des matières étrangères, soit des substances de sources externes présentes dans un produit alimentaire, par exemple, du métal, du verre ou des cheveux
  • 80 % des entreprises du secteur alimentaire comprennent clairement les règlements liés à la salubrité des aliments
  • L'ACIA a pris des mesures qui ont permis d'empêcher la vente au Canada de plus de 100 000 kg d'aliments mal représentés. Figurent parmi ces mesures la destruction ou le réétiquetage de produits, ou leur retrait du Canada
• Conformité et application de la loi
  • 91,7 % des intrants, produits et sous-produits végétaux sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux pertinents
  • 98,5 % des intrants, produits et sous-produits animaux sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux pertinents
• Économie
  • En 2022, les exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de produits de la mer ont augmenté de 12,4 % pour dépasser les 92 milliards de dollars, par rapport à 82,2 milliards de dollars pour la même période en 2021
  • 78 marchés internationaux ont été ouverts ou maintenus
• Intervention en cas d'urgence
  • Influenza aviaire hautement pathogène :
    • 7 300 000 – Estimation du nombre d'oiseaux dans les troupeaux touchés par l'influenza aviaire hautement pathogène au Canada
  • Touchés par les urgences liées au changement climatique
    • incendies de forêt, inondations, augmentation de la prévalence des parasites, des maladies et des toxines
  • Gale verruqueuse
    • La gale verruqueuse de la pomme de terre a un impact sur le rendement économique des producteurs de pomme de terre en réduisant et en rendant le rendement des semences de pommes de terre invendables
    • 100 % de 1 500 échantillons de sol prélevés dans tout le Canada (à l'exclusion de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve) ont été testés exempts de la gale verruqueuse
• Espèces envahissantes
  • Selon les estimations, les végétaux envahissants des cultures et des pâturages coûtent annuellement 2,2 milliards de dollars, car ils réduisent le rendement et la qualité des produits récoltés et augmentent les coûts de désherbage et de récolte
  • 19 752 pièges déployés partout au Canada pour capturer des insectes envahissants
  • 20 enquêtes phytosanitaires distinctes
  • 21,557 sites d'insectes envahissants

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains

Résultat ministériel 1

Les aliments vendus au Canada sont sûrs et sont représentés fidèlement aux Canadiens

Description

Le Canada possède l'un des systèmes de salubrité alimentaire les plus rigoureux au monde. L'ACIA conçoit et exécute des programmes afin que les aliments que les Canadiens consomment soient sans danger pour la santé et que l'industrie comprenne et respecte des règles pertinentes pour produire ou importer des aliments salubres et dûment étiquetés. L'ACIA collabore avec l'industrie, d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, et les partenaires internationaux en matière de salubrité alimentaire, par l'intermédiaire de ses programmes de salubrité des aliments, afin d'atténuer les risques pour la santé publique, de prévenir les dangers dans le système d'approvisionnement alimentaire et de gérer les urgences ainsi que les incidents liés à la salubrité des aliments.

Résultats

Moderniser le cadre de réglementation des aliments

Malgré des priorités changeantes et la nécessité d'affecter des ressources pour gérer les interventions d'urgence, en 2022 à 2023, l'ACIA a continué à faire avancer d'importantes initiatives dans le cadre d'un examen complet pluriannuel de la modernisation de la réglementation. Cette modernisation vise à réduire la charge réglementaire imposée aux intervenants, à offrir plus de souplesse, à soutenir l'innovation ainsi que les changements scientifiques et technologiques, et à favoriser la concurrence des entreprises canadiennes à l'échelle mondiale et internationale.

Une initiative clé de modernisation de la réglementation menée en 2022 à 2023 a permis d'éliminer les exigences industrielles faisant double emploi ou obsolètes liées à l'innovation pour les produits alimentaires. Les modifications apportées aux exigences en matière d'étiquetage des aliments dans le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Promotion de la conformité

L'ACIA communique régulièrement avec le public et l'industrie pour les sensibiliser et informer au sujet des normes alimentaires du Canada et les avertir en cas de problème lié à la salubrité des aliments au sein de l'approvisionnement alimentaire. En matière de salubrité alimentaire, la communication claire et rapide est essentielle pour prévenir les maladies d'origine alimentaire.

Lorsqu'un risque est cerné, l'ACIA dispose de plusieurs outils pour communiquer avec l'industrie afin de l'aider à prendre les mesures nécessaires pour évaluer ses produits et procéder à des rappels préventifs si nécessaire. Par exemple, en 2022 à 2023, l'ACIA a émis un avis à l'industrie en réponse à la découverte de niveaux inacceptables de résidus chimiques dans certains poissons et fruits de mer importés. L'agence a également fourni des orientations relativement aux conditions d'octroi de licences pour la salubrité des aliments au Canada afin de contrôler le risque de contamination par la bactérie Listeria monocytogenes (L. monocytogenes) des champignons enoki frais importés après de nombreux rappels de produit. Ces messages comprennent des considérations pratiques et des mesures à prendre pour satisfaire aux exigences réglementaires et aider l'industrie à fournir des aliments salubres aux Canadiens.

Alors que le secteur de la vente au détail de produits alimentaires en ligne se développe au Canada, les consommateurs et l'industrie ont constaté qu'il était nécessaire de disposer de plus de renseignements et de conseils sur les produits vendus en ligne. En 2022, l'ACIA et Santé Canada ont consulté les Canadiens relativement à l'élaboration de lignes directrices pour les produits alimentaires vendus au Canada par voie électronique. Ces orientations, actuellement en cours d'élaboration, aideront les détaillants et autres entreprises à fournir aux acheteurs en ligne des renseignements importants de manière cohérente et accessible. De manière générale, les consommateurs canadiens ont déclaré qu'il était difficile de trouver tous les renseignements dont ils avaient besoin pour prendre une décision éclairée au moment d'acheter des produits alimentaires en ligne, ce qui est une source de frustration. Parmi les renseignements les plus fréquemment demandés, notons les allergènes (y compris les mises en garde connexes), les ingrédients et la valeur nutritive.

L'ACIA continue de fournir aux Canadiens des renseignements sur les risques et des pratiques exemplaires pour l'achat et la vente d'aliments en ligne, au moyen de sa page Web et de diverses plateformes de médias sociaux.

Surveillance et application des lois en matière de salubrité alimentaire et de protection des consommateurs

L'approvisionnement alimentaire canadien est l'un des plus sûrs au monde, mais aucun système de salubrité alimentaire ne peut garantir un risque zéro. À n'importe quelle étape de la chaîne d'approvisionnement, les aliments peuvent être contaminés par des bactéries, des virus, des parasites, des résidus chimiques ou des allergènes non déclarés, ou encore par des matières étrangères, comme les fragments de verre ou de métal. Parmi les grandes priorités de l'ACIA, notons la protection des consommateurs par la vérification du caractère sécuritaire de l'approvisionnement alimentaire du Canada.

En tant qu'organisme de réglementation, l'ACIA mène des activités d'inspection et d'analyse pour vérifier la conformité des produits aux lois et aux règlements qui relèvent de son champ de compétence. Lorsque des préoccupations liées à la salubrité des aliments sont cernées, l'ACIA mène des enquêtes sur la salubrité des aliments, afin de déterminer le risque de maladie ou de blessure ainsi que le risque pour la santé et l'ampleur de ce dernier. En 2022 à 2023, l'ACIA a mené 2 642 enquêtes sur la salubrité alimentaire, dont la plupart étaient liées à la présence de matières étrangères. Les matières étrangères sont des matières présentes dans un produit alimentaire et provenant d'une source extérieure, comme le métal, le verre ou les cheveux.

Figure 2 – Version textuelle

• Enquêtes sur la salubrité des aliments du 1^er avril au 31 mars 2023

  	2020 à 2021	2021 à 2022	2022 à 2023
  Nombre d'enquêtes sur la salubrité des aliments	2 569	2 529	2 642

• Enquêtes sur la salubrité des aliments par danger du 1^er avril 2020 au 31 mars 2023

  	2020 à 2021	2021 à 2022	2022 à 2023
  Allergène	269	331	337
  Substance chimique	220	165	154
  Matière étrangère	1 267	1 223	1 237
  Microbiologique	660	701	802
  Autre	153	109	112

L'ACIA émet des avis de rappel de produits alimentaires pour informer le public qu'un aliment a été identifié comme présentant un risque pour la santé humaine. En 2022 à 2023, 126 rappels d'aliments à haut risque ont fait l'objet d'un avertissement de rappel, et 87,8 % des rappels d'aliments à haut risque ont eu lieu avant qu'un effet indésirable ne soit signalé. Ce résultat dépasse l'objectif de l'ACIA et démontre l'efficacité des stratégies de gestion des risques de l'agence en matière de salubrité alimentaire.

Les réponses de l'ACIA en matière de gestion des risques en 2022 à 2023 comprenaient :

• La présence d'Escherichia coli (E. coli O157) dans de la laitue romaine originaire des É.-U. entre 2016 et 2019 a entraîné une intensification temporaire des conditions d'importation qui s'est poursuivie jusqu'en 2022 à 2023 et un élargissement des analyses effectuées sur la laitue romaine importée partout au Canada. Les travaux en cours avec la Food and Drug Administration des É.-U. et les membres signataires du California Leafy Greens Marketing Agreement ont permis de mieux comprendre comment des agents pathogènes comme la bactérie E. coli contaminent les fruits et légumes
• La contamination par la bactérie L. monocytogenes des champignons enoki frais importés a amené l'ACIA à assortir les licences d'importation de ces produits en provenance de Chine et de la République de Corée de conditions pour veiller à ce que l'approvisionnement alimentaire du Canada soit sûr

L'approche de l'ACIA en matière d'application de la loi accorde la priorité à la protection du système de salubrité alimentaire du Canada ainsi que de la santé des animaux et des végétaux, tout en appuyant l'industrie, dans la mesure du possible, afin qu'elle respecte la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, ainsi que la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues, avant que l'imposition de mesures d'exécution soit nécessaire. En cas de non-conformité, les licences des titulaires peuvent être suspendues ou annulées selon les conditions prescrites, notamment lorsque des mesures correctives n'ont pas été mises en œuvre dans les délais requis. En outre, lorsque des cas de non-conformité sont qualifiés d'infractions au titre du régime de sanctions administratives pécuniaires, on peut émettre des avis d'infraction avec avertissement ou imposer des sanctions pécuniaires.

• L'ACIA a imposé 253 sanctions administratives pécuniaires (SAP) en 2022 à 2023, ce qui comprend 89 avis d'infraction avec avertissement et 164 avis d'infraction assortis de sanctions
• En 2022 à 2023, les agents de l'ACIA chargés de l'application de la loi ont imposé des sanctions à hauteur de 1 562 900 $. Les fonds provenant des sanctions sont perçus par l'ACIA et utilisés pour financer des activités soutenant le mandat de l'agence

L'ACIA informe le public des accusations portées contre des entreprises et des particuliers à la suite d'inspections et, le cas échéant, d'enquêtes menées par les Services d'enquête et d'application de la loi de l'agence pour des infractions à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et à la Loi sur les aliments et drogues.

L'ACIA travaille en étroite collaboration avec ses partenaires et l'industrie afin de promouvoir et d'appuyer la conformité et éviter d'avoir à prendre des mesures d'exécution. En cas de non-conformité, l'ACIA peut, en fonction de la gravité de la violation ou de l'escalade des mesures d'exécution, recommander au Service des poursuites pénales du Canada de poursuivre les contrevenants.

En 2022 à 2023, l'ACIA a publié :

• un (1) avis d'accusations pour des infractions à la Loi sur les aliments et drogues
• un (1) bulletin judiciaire concernant une déclaration de culpabilité prononcée contre une entreprise qui a été condamnée à une amende de 7 500 $ pour une infraction à la Loi sur la santé des animaux

L'ACIA accrédite également les organismes de certification qui certifient les produits agricoles comme étant biologiques conformément aux exigences du Régime Bio-Canada. Consulte la liste de suspension et révocation de l'accréditation des organismes de certification, par année, de l'ACIA.

Dans le cadre des efforts continus de normalisation des activités d'inspection et d'exécution, l'ACIA a transféré les résultats de l'inspection des établissements d'abattage et de transformation de la viande sur une nouvelle plateforme numérique centralisée, afin d'aligner ce secteur sur le reste de l'industrie alimentaire, afin d'aligner ce secteur sur le reste de l'industrie alimentaire. Les exploitants peuvent désormais accéder aux résultats de leur inspection en ligne via leur compte « Mon ACIA ». Le solide système de salubrité alimentaire et de santé animale du Canada ainsi que ses exigences commerciales restent inchangés et n'ont pas subi les répercussions de la transition. En outre, la plupart des exploitants d'abattoirs de porcs sont passés du programme d'inspection fondé sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques au programme de gestion post mortem des défauts (anciennement appelé programme modernisé d'inspection de l'abattage). La transition devrait être achevée d'ici le 31 mars 2024. L'analyse des données de conformité recueillies auprès des établissements d'abattage de porcs dans le cadre de cette initiative démontre que le programme est aussi efficace que le système d'inspection traditionnel lorsqu'il s'agit de répondre aux exigences en matière de salubrité alimentaire.

La fraude alimentaire peut exposer les Canadiens à des risques pour la santé et la sécurité, tromper les consommateurs, avoir une incidence sur l'équité des marchés et diminuer la confiance envers les marchés. En 2022 à 2023, l'ACIA s'est appuyée sur de nouvelles technologies et de nouveaux outils pour renforcer sa capacité à créer des renseignements sur les risques. Depuis 2019, l'initiative de la Politique alimentaire pour le Canada accorde chaque année à l'ACIA 250 000 $ pour l'achat d'équipement scientifique permettant de détecter les fraudes alimentaires. Cet équipement permet d'apporter des améliorations qui aident l'agence à centrer son attention sur les produits à haut risque, à vérifier la conformité de l'industrie et à prendre des mesures d'exécution.

La fraude alimentaire est un problème mondial, et de nombreux partenaires de l'agence se sont réunis pour trouver une solution à ce problème grandissant. L'ACIA a continué de collaborer avec les intervenants, y compris d'autres ministères, pour lutter contre la fraude alimentaire, renforcer les partenariats internationaux et représenter le Canada dans les forums internationaux consacrés à la fraude et à la salubrité alimentaires. En 2022 à 2023, l'ACIA a collaboré avec Santé Canada pour mettre au point de nouvelles méthodes d'analyse en laboratoire pour pouvoir détecter les aliments adultérés et faire progresser l'application réglementaire des outils scientifiques visant à protéger les Canadiens. L'ACIA a publié 2 études démontrant le recours à des marqueurs chimiques propres aux jus de pomme, de raisin (en anglais seulement) et d'orange (en anglais seulement) lorsque l'on soupçonne une dilution ou une substitution.

Il importe que l'agence se tienne au fait des risques de fraude alimentaire en analysant les données recueillies par l'ACIA et les renseignements publics afin de protéger les Canadiens. En 2022 à 2023, le premier rapport annuel conjoint sur la connaissance de la situation de la fraude alimentaire (Joint Annual Food Fraud Situational Awareness Report), rédigé conjointement par Santé Canada et l'ACIA concernant la représentation trompeuse des aliments, a été mis à la disposition des autres partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux par l'intermédiaire du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA). Ces renseignements ont permis de déterminer les axes prioritaires en matière de surveillance et d'application du programme de lutte contre la fraude alimentaire, en fonction des risques les plus élevés pour les consommateurs canadiens.

De plus amples renseignements figurent sur la page Web sur la fraude alimentaire de l'ACIA.

Le Canada exporte chaque année pour environ 7 milliards de dollars de poissons et de fruits de mer vers plus de 120 pays et importe pour environ 4 milliards de dollars de produits en provenance de plus de 140 pays. La traçabilité du poisson et des fruits de mer est importante pour assurer la salubrité alimentaire, protéger les consommateurs contre les fausses déclarations et maintenir l'accès du poisson et des fruits de mer canadiens aux marchés nationaux et internationaux. En 2022 à 2023, l'ACIA a publié un rapport résumant les résultats des consultations conjointes entre l'agence, Pêches et Océans Canada (MPO) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) sur la traçabilité du poisson et des fruits de mer, la protection des consommateurs et l'accès aux marchés.

Salmonella et Campylobacter sont naturellement présentes dans les volailles vivantes, et la contamination peut avoir lieu à n'importe quel stade de la chaîne, de la ferme à la consommation. Ces agents pathogènes peuvent provoquer de graves maladies chez les Canadiens. En 2022 à 2023, l'ACIA a élaboré et lancé un Programme de surveillance de la réduction des agents pathogènes (PSRAP) amélioré pour aider les entreprises du secteur alimentaire à se conformer à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et à la Loi sur les aliments et drogues. En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, les titulaires de licence doivent disposer d'un plan de contrôle préventif et, à ce titre, sont tenus de mettre en place des contrôles pour maîtriser la prévalence et les niveaux de pathogènes dans les produits à base de volaille. Les entreprises du secteur alimentaire peuvent vérifier l'efficacité de leurs mesures de contrôle, par exemple des procédures d'habillage hygiénique et les interventions antimicrobiennes, en mettant en œuvre le PSRAP.

Collaboration

Le RCISA est une initiative de 30 millions de dollars menée par l'ACIA qui permettra de mieux anticiper et détecter les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments ainsi que d'y répondre. La promotion du RCISA par l'ACIA en 2022 à 2023 a permis d'augmenter le nombre de membres par rapport à l'année précédente, qui s'élève aujourd'hui à plus de 300 utilisateurs provenant de 16 administrations partenaires à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale. Certains partenaires ont mis en commun des données relatives aux analyses alimentaires sur une plateforme du RCISA prévue à cette fin. Les données intégrées peuvent être analysées pour dégager des tendances nationales pour permettre de mieux détecter les risques liés à la salubrité alimentaire et aider les autorités nationales chargées de la salubrité alimentaire à prévoir les incidents d'origine alimentaire et à y répondre rapidement, dans le but de renforcer et de mieux protéger l'approvisionnement alimentaire à l'échelle du Canada.

En 2022 à 2023, l'ACIA a collaboré avec Santé Canada pour modifier le règlement et fournir des orientations concernant l'étiquetage sur le devant de l'emballage et les exigences relatives aux aliments supplémentés. Les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues en ce qui concerne le devant des emballages prévoient de nouvelles exigences en matière d'étiquetage pour les aliments à teneur élevée en gras saturés, en sucres ou en sodium. Ces changements permettent de fournir des renseignements rapides et faciles à utiliser pour aider les consommateurs à réduire la consommation excessive de ces nutriments. Les modifications ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 20 juillet 2022. Pour soutenir le respect et l'application de ces modifications, le gouvernement du Canada a alloué un financement de 9 992 000 $ sur 9 ans, à compter de 2022 à 2023, auxquels s'ajoutent 299 000 $ par an en fonds permanents.

Le Comité directeur des projets pilotes sur le commerce intérieur des aliments, dirigé par l'ACIA en partenariat avec d'autres ministères fédéraux et autorités provinciales et territoriales, a pour but d'examiner les défis réglementaires et non réglementaires associés au commerce interprovincial de la viande et d'explorer de possibles approches. En juillet 2022, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture ont conclu un accord quant à une stratégie de réduction des obstacles au commerce interprovincial dans le cadre du nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable d'une durée de 5 ans.

En 2022 à 2023, l'ACIA a collaboré avec la Food and Drug Administration des É.-U. pour développer et mettre en commun des modèles de risque pour les aliments. Ces modèles portent principalement sur les étapes de la transformation des aliments qui comportent des risques d'intoxication alimentaire. L'élaboration et la mise en commun de ces modèles de risque constituent un nouveau cadre de collaboration en matière de modélisation des risques entre nos 2 pays et témoignent de l'engagement du Canada en faveur de la coopération réglementaire et de la collaboration scientifique.

Résultat ministériel 2

Les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les parasites et sont sûres pour les Canadiens et l'environnement

Description

Les programmes de l'ACIA visant les végétaux et les animaux visent à empêcher l'entrée au Canada de phytoravageurs et de maladies animales exotiques, et de prévenir leur propagation s'ils s'introduisent ou s'ils sont déjà établis au Canada. En étroite collaboration avec ses partenaires nord-américains et internationaux, l'agence lutte contre les effets des changements climatiques et exploite les avancées technologiques et scientifiques pour continuer à mener des activités fiables et pertinentes de prévention des maladies animales et des phytoravageurs.

Résultats

Modernisation du cadre de réglementation des végétaux et des animaux

Pour continuer à moderniser ses cadres réglementaires, l'ACIA a lancé plusieurs initiatives en 2022 à 2023 :

• Les modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux publiées dans la partie II de la Gazette du Canada moderniseront les exigences applicables aux couvoirs et aux troupeaux fournisseurs, et aideront l'ACIA ainsi que l'industrie à prévenir et contrôler les maladies dans les systèmes de production avicole afin de renforcer la salubrité alimentaire globale
• Les modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux publiées dans la partie I de la Gazette du Canada renforceront l'identification et la traçabilité du bétail, amélioreront l'efficacité des interventions de l'ACIA en cas d'éclosion et de problème de salubrité alimentaire, soutiendront les activités de surveillance des maladies et seront arrimées avec la surveillance exercée par les provinces et les territoires
• Publication d'un « Rapport sur ce que nous avons entendu » portant sur les commentaires reçus lors de la consultation publique sur la proposition de modernisation du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail. La publication finale du Règlement sur les aliments du bétail dans la partie II de la Gazette du Canada est prévue pour l'automne 2023
• Consultation des employés, des intervenants et du public par rapport aux recommandations proposées pour moderniser le Règlement sur les semences

Promotion de la conformité

L'ACIA encourage le respect des règlements en informant davantage les publics cibles et en améliorant les outils ainsi que les ressources mis à la disposition du public.

La terre est un vecteur à risque élevé pour l'entrée et la propagation de bactéries, de champignons, d'insectes, de nématodes, de mauvaises herbes et d'autres phytoravageurs. Ces organismes peuvent gravement nuire à l'agriculture, à l'environnement et à l'économie du Canada. En 2022, l'ACIA a lancé l'application « Laissez la terre derrière » pour promouvoir la biosécurité et moderniser les opérations dans les gares maritimes de Terre-Neuve-et-Labrador et protéger d'autres régions du Canada contre la propagation de ravageurs comme la gale verruqueuse de la pomme de terre. Cette application permet aux inspecteurs de l'ACIA d'examiner, de créer et de vérifier une déclaration et, ultérieurement, pourrait permettre aux voyageurs de remplir à l'avance une déclaration pour quitter Terre-Neuve-et-Labrador par un terminal maritime. Du 1^er août 2022 au 31 mars 2023, les inspecteurs de l'ACIA ont mené 84 949 entrevues et inspections de véhicules déclarés quittant Terre-Neuve via 2 points d'entrée de Marine Atlantique (Port aux Basque et Argentia). L'application aide l'agence à accroître la sensibilisation du public et le respect des règles, et transforme un processus manuel en un processus numérique de collecte de données et d'établissement de rapports.

En 2022 à 2023, l'ACIA a continué à sensibiliser les règlements canadiens applicables à l'importation ou à l'exportation en ligne de végétaux, d'animaux et de produits connexes. Le commerce électronique est bénéfique tant pour les acheteurs que pour les vendeurs. Or, certains produits vendus en ligne peuvent ne pas répondre à toutes les exigences canadiennes et présenter un risque pour la population, les animaux, les végétaux, l'environnement et l'économie. Les produits d'origine végétale peuvent être porteurs de ravageurs envahissants, par exemple l'agrile du frêne, ou de maladies comme la gale verruqueuse. Les animaux vivants, les produits animaux et les sous-produits animaux peuvent transmettre des maladies graves comme la PPA.

Les semences achetées en ligne peuvent être envahissantes ou être porteuses de phytoravageurs qui peuvent être gravement dommageables s'ils s'établissent dans de nouveaux environnements, puisqu'ils peuvent dévaster des zones agricoles, jardins, parcs, forêts et autres zones naturelles. Afin de gérer l'introduction et la propagation d'espèces végétales envahissantes et de ravageurs, l'ACIA a élargi ses outils d'information pour sensibiliser le public et renforcer les mesures de protection des végétaux existantes. L'ACIA a publié une nouvelle orientation intitulée « Tout sur l'importation de semences au Canada » et a lancé plusieurs publicités dans les médias sociaux sur les « choses à faire et à ne pas faire » lors de l'achat de semences en ligne. L'objectif de ces outils de promotion de la conformité est d'augmenter le nombre d'intrants, de produits et de sous-produits végétaux conformes aux exigences canadiennes et de mieux limiter la propagation des ravageurs qui se sont déjà introduits et se sont établis au Canada en ciblant les moyens d'introduction d'origine humaine.

L'évaluation des éventuelles voies d'introduction de la PPA au Canada et la détermination de mesures visant à en atténuer les effets constituent une activité essentielle de l'ACIA. Tout au long de 2022 à 2023, l'ACIA a collaboré avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre en place des mesures dans les aéroports afin de rappeler aux voyageurs, en particulier ceux qui visitent ou ont visité des pays touchés par la PPA, que tous les aliments et produits d'origine animale doivent être déclarés à la frontière afin d'empêcher des maladies animales d'entrer au Canada. L'agence a également créé des ressources d'information clés destinées à diverses communautés ethnoculturelles et aux petits producteurs afin d'aider les Canadiens à comprendre les risques liés à la PPA et l'importance de la prévention de son introduction. Ces mesures contribuent à renforcer la biosécurité aux principaux points d'entrée et à empêcher que des maladies comme la PPA n'entrent au Canada.

Surveiller les maladies animales et les phytoravageurs, s'y préparer et intervenir en conséquence

Depuis que l'IAHP a été détectée pour la première fois au Canada en décembre 2021, 9 provinces ont signalé des cas dans des élevages de volailles domestiques, touchant plus de 7,3 millions d'oiseaux. L'ACIA mène des activités de surveillance de l'IAHP afin de contrôler la présence de la maladie dans les populations d'oiseaux domestiques et sauvages et prend des mesures pour contrôler les locaux au Canada lorsque la maladie est détectée.Par exemple, en avril 2022, l'ACIA, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le Réseau canadien pour la santé de la faune (RCSF), a lancé le Tableau de bord sur l'influenza aviaire hautement pathogène chez les animaux de la faune. Cet outil, géré et entretenu par l'ACIA, est utilisé pour communiquer rapidement aux utilisateurs du monde entier des renseignements sur les cas soupçonnés et confirmés d'IAHP chez les animaux domestiques et sauvages au Canada. Cet outil interactif soutient les interventions selon l'approche « Une seule santé » en cas d'éclosion et aide le Canada à respecter ses obligations internationales, puisqu'il doit signaler les nouveaux cas détectés à l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).

En 2022 à 2023, l'ACIA est intervenue concernant 293 éclosions d'IAHP au Canada et a travaillé avec les provinces, les territoires et les intervenants pour établir des zones de contrôle afin d'aider à limiter la propagation de la maladie et de limiter le plus possible les perturbations pour l'industrie avicole. L'ACIA a également conclu 17 nouveaux accords avec ses partenaires, notamment de gouvernements provinciaux et de l'industrie, afin de faciliter l'échange de données, la mise à l'essai de la capacité d'appoint et la recherche sur l'IAHP.

L'étroite collaboration avec les laboratoires du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire a facilité l'intervention à l'égard de l'IAHP en permettant d'améliorer les processus de tests de confirmation au Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE). Le CNMAE a également collaboré avec les laboratoires du réseau pour valider les instruments scientifiques qui améliorent les capacités de détection de l'IAHP.

Maladie contagieuse et mortelle, la peste porcine africaine (PPA) s'est propagée dans les troupeaux de porcs de certaines régions d'Afrique, d'Asie, d'Europe et, plus récemment, des Caraïbes. À ce jour, les activités de prévention de l'ACIA ont permis de prévenir l'introduction de la PPA au Canada. Néanmoins, alors que la maladie se propage dans le monde entier, la santé des troupeaux de porcs canadiens et la vitalité de l'industrie porcine restent menacées. Le Canada est le troisième exportateur mondial de viande de porc. Ses activités représentent environ 14 % du commerce mondial de viande de porc. L'industrie porcine rapporte 24 milliards de dollars et contribue à 103 000 emplois directs et indirects au Canada. Pour atténuer les risques que la PPA, l'ACIA a mené des activités conformément au plan d'action pancanadien contre la peste porcine africaine – (PDF).

En 2022, le gouvernement du Canada a accordé un financement d'au plus 19,8 millions de dollars sur 3 ans pour aider l'ACIA à renforcer la prévention, la préparation et la continuité des échanges si la PPA était détectée au Canada. Grâce à cet investissement, l'ACIA a consulté l'industrie porcine (producteurs, transformateurs, distributeurs, etc.) afin d'élaborer des normes nationales et de mettre en place un programme national de compartiments volontaire ainsi qu'une stratégie d'éradication. En 2022 à 2023, l'agencea accru ses activités de surveillance dans les abattoirs et élaboré des capacités de diagnostic nouvelles et améliorées. Ce plan de prévention et de préparation fait en sorte que l'ACIA et ses partenaires, y compris les autres ministères et l'industrie, sont mieux outillés pour prendre des mesures au cas où cette maladie animale serait détectée au Canada.

La gale verruqueuse de la pomme de terre est un champignon du sol qui réduit le rendement des cultures de pommes de terre commerciales et rend celles-ci invendables. Bien qu'il ne constitue pas un risque pour la salubrité des aliments, ce ravageur peut entraîner des pertes financières pour les producteurs de pommes de terre, perturber les exportations et créer des incertitudes sur le marché intérieur. Au Canada, la gale verruqueuse est un organisme de quarantaine dont la présence et les dommages aux variétés de pommes de terre sensibles sont connus à Terre-Neuve-et-Labrador (détectée pour la première fois en 1909) et dans l'Île-du-Prince-Édouard, où elle a été signalée pour la première fois en 2000. Dans son budget de 2022, le gouvernement du Canada accorde, depuis 2022 à 2023, un financement de 12 millions de dollars sur 2 ans pour soutenir la réponse continue de l'ACIA à la gale verruqueuse dans l'Île-du-Prince-Édouard. Ces fonds ont permis d'engager du personnel supplémentaire pour atteindre l'objectif fixé de collecter et d'analyser plus de 35 000 échantillons de sol d'ici le 31 mars 2023, à la suite des enquêtes en cours qui ont débuté en octobre 2021.

Le 1^er avril 2022, l'ACIA a rétabli avec succès les exportations de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard destinées à la consommation humaine vers les É.-U. Depuis lors, l'agence a continué à collaborer avec le « Animal and Plant Health Inspection Service » du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA-APHIS) et les intervenants canadiens afin d'obtenir une rétroaction sur les révisions de son Plan canadien de lutte à long terme contre la gale verruqueuse de la pomme de terre et de mener à bien les enquêtes en cours sur les cas détectés de gale verruqueuse entreprises depuis octobre 2021. En juillet 2022, l'ACIA a demandé l'aide d'un comité d'experts internationaux pour obtenir des avis scientifiques indépendants sur la gestion et le contrôle de la gale verruqueuse dans l'Île-du-Prince-Édouard. Le groupe d'experts a remis un rapport final de ses recommandations à l'ACIA en décembre 2022. Le rapport fait état des avis des experts indépendants du Comité et sera parmi les nombreux éléments qui éclaireront les décisions futures de l'ACIA concernant la lutte contre la gale verruqueuse à l'Île-du-Prince-Édouard.

La poursuite des activités de surveillance de la gale verruqueuse dans l'ensemble du pays est un élément important des efforts d'atténuation des risques et de soutien de l'accès à l'exportation. Les pommes de terre sont la cinquième culture agricole primaire en importance au Canada. En 2022, les producteurs de pommes de terre canadiens ont récolté une deuxième récolte record consécutive, la production ayant augmenté de 0,8 % d'une année sur l'autre pour atteindre plus de 6 milliards de kilogrammes, grâce à de légères augmentations de la superficie ensemencée et du rendement. En 2022 à 2023, l'ACIA a mené sa deuxième enquête nationale annuelle sur la gale verruqueuse de la pomme de terre, qui a permis de confirmer l'absence de la gale verruqueuse dans les quelque 1 500 échantillons de sol recueillis dans 8 provinces canadiennes (à l'exclusion de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve). Cette enquête – et d'autres activités – témoignent de l'engagement continu de l'ACIA à contenir, contrôler et prévenir la propagation de la gale verruqueuse. Ces activités soutiennent également les obligations internationales découlant de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et contribuent à maintenir la confiance nationale et internationale envers les efforts de lutte et de contrôle de l'ACIA.

L'ACIA répond depuis longtemps à des situations d'urgence liées à la santé animale et végétale, par exemple l'IAHP. Lors des situations d'urgence de grande envergure à fortes répercussions, le Centre national des opérations d'urgence (CNOU) de l'ACIA entre en action, et une équipe de gestion spécialisée est mise en place pour assurer l'orientation stratégique et la coordination de l'intervention à l'échelle nationale. La figure 3 montre les cas où le CNOU a été mobilisé entre 2004 et 2023 en réponse aux urgences zoosanitaires et phytosanitaires dans tout le Canada.

Figure 3 – Version textuelle

• Légende
  • Santé animale
  • Protection des végétaux
• Chronologie
  • 2004 à 2005
    • Influenza aviaire (C.-B.)
    • Encéphalopathie spongiforme bovine (C.-B.)
  • 2005 à 2006
    • Influenza aviaire (C.-B.)
  • 2006 à 2007
    • Nématode à kystes de la pomme de terre (Qc)
  • 2007 à 2008
    • Influenza aviaire (Sask.)
    • Nématode à kystes de la pomme de terre (Alb.)
    • Gale verruqueuse (Î.-P.-É.)
  • 2008 à 2009
    • Pas de réponse
  • 2009 à 2010
    • Influenza aviaire (C.-B.)
    • Anaplasmosis (C.-B.)
  • 2010 à 2011
    • Anaplasmosis (C.-B.)
    • Influenza aviaire (Man.)
  • 2011 à 2012
    • Pas de réponse
  • 2012 à 2013
    • Anémie infectieuse du saumon (Atlantique)
  • 2013 à 2014
    • Pas de réponse
  • 2014 à 2015
    • Influenza aviaire (C.-B.)
  • 2015 à 2016
    • Encéphalopathie spongiforme bovine (Alb.)
    • Influenza aviaire (Ont.)
  • 2016 à 2017
    • Influenza aviaire (Ont.)
    • Tuberculose bovine (Alb.)
  • 2017 à 2018
    • Blé (alb.)
  • 2018 à 2019
    • Tuberculose bovine (C.-B.)
  • 2019 à 2020
    • Pas de réponse
  • 2020 à 2021
    • Pas de réponse
  • 2021 à 2022
    • Pas de réponse
  • 2022 à 2023
    • Gale verruqueuse (Î.-P.-É.)
    • Influenza aviaire (tout le Canada)
• 5 interventions phytosanitaires
  • Blé (1)
  • Gale verruqueuse (2)
  • Nématode à kyste de la pomme de terre (2)
• 16 interventions en matière de santé animale
  • Influenza aviaire (9)
  • Encéphalopathie spongiforme bovine (2)
  • Tuberculose bovine (2)
  • Anaplasmosis (2)
  • Anémie infectieuse du saumon (1)
• Interventions par zone
  • Tout le Canada (1)
  • Colombie-Britannique (8)
  • Alberta (4)
  • Saskatchewan (1)
  • Manitoba (1)
  • Ontario (2)
  • Québec (1)
  • Île-du-Prince-Édouard (2)
  • Atlantique (1)

Bien que des ressources aient été réaffectées en 2022 à 2023 pour faire face à des situations d'urgence nouvelles ou en cours, l'ACIA a poursuivi ses efforts pour prévenir l'introduction et la propagation d'autres maladies animales préoccupantes. L'ACIA a mis en place des mesures de protection pour empêcher la réintroduction de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), une maladie mortelle qui représente un risque important pour l'industrie de la viande bovine, comme cela a été le cas après l'éclosion qui a sévi au Canada de 2003 à 2005. En mai 2021, l'OMSA a officiellement reconnu que le Canada présentait un risque négligeable d'ESB. En 2022 à 2023, l'ACIA a travaillé avec les intervenants du secteur bovin, des vétérinaires et d'autres ministères sur son programme de surveillance renforcée de l'ESB afin d'assurer la conformité aux nouvelles normes de l'OMSA.

L'ACIA est également responsable d'établir et d'appliquer des exigences en matière d'importation qui contribuent à prévenir l'introduction ou la propagation de maladies au Canada. En 2022 à 2023, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 20,5 millions de dollars sur 4 ans pour répondre aux risques croissants que pose le commerce d'animaux réglementés autres que le bétail. Cet investissement permettra à l'ACIA de continuer à travailler en étroite collaboration avec l'ASPC, l'ASFC et d'autres partenaires fédéraux pour renforcer et mettre en œuvre les exigences en matière d'importation.

En septembre 2022, l'ACIA, en collaboration avec ses partenaires du gouvernement fédéral, a mis en œuvre de nouvelles mesures interdisant l'entrée au Canada de chiens commerciaux provenant de pays présentant un risque élevé de rage canine. Les nouvelles mesures d'interdiction visent à assurer la sécurité des Canadiens et de leurs animaux de compagnie. Une communication accrue a permis d'informer les intervenants de l'évolution des exigences en matière d'importation. Depuis la mise en œuvre de ces mesures, l'ACIA n'a détecté aucun nouveau cas importé de rage canine depuis le dernier cas signalé en janvier 2022. L'ACIA a contribué à la rédaction d'un rapport publié en janvier 2023 (en anglais seulement) qui décrit la réponse coordonnée et plurigouvernementale nécessaire pour prévenir l'infection des personnes et des animaux par cette maladie, qui est mortelle à plus de 99 % une fois que les symptômes commencent à se manifester.

Les phytoravageurs constituent une menace constante pour les ressources végétales du Canada. Ils sont responsables de pertes de récoltes pouvant atteindre 40 % à l'échelle mondiale et constituent une menace sérieuse pour l'industrie agricole et forestière du Canada. Afin de protéger et de renforcer les ressources végétales du Canada, l'ACIA prend des mesures pour contrôler l'introduction et la propagation des phytoravageurs ainsi que des espèces et maladies envahissantes. Alors que l'ACIA concentre ses ressources dans les secteurs les plus à risque, les conséquences de la gestion de situations d'urgence simultanées ont posé des problèmes pour certaines de ses activités phytosanitaires quotidiennes au cours 2022 à 2023. Ces problèmes ont entraîné des résultats inférieurs aux objectifs fixés sur le plan de la conformité aux exigences canadiennes des intrants et produits végétaux ainsi que des programmes destinés à limiter la propagation des phytoravageurs établis au Canada.Néanmoins, l'ACIA a réussi à empêcher l'introduction de phytoravageurs étrangers au Canada, ce qui représente une amélioration par rapport aux 2 années précédentes.

En 2022 à 2023, l'ACIA s'est préparée à l'arrivée du fulgore tacheté, un phytoravageur réglementé originaire d'Asie qui a été introduit aux É.-U.. L'ACIA a élaboré ses propositions d'intervention en cas d'entrée du fulgore tacheté au Canada, a travaillé en étroite collaboration avec les intervenants afin de relever les problèmes éventuels et déterminer des stratégies d'atténuation, et s'est efforcée de sensibiliser davantage le public à cet organisme nuisible réglementé. Le fulgore tacheté constitue une menace particulière pour l'industrie des fruits de verger ainsi que pour les filières viticole, sylvicole, vinicole et acéricole. Le vin de raisins est le produit agricole à plus forte valeur ajoutée du Canada. Il contribue à l'économie du pays à hauteur de plus de 11,5 milliards de dollars par an.

En 2022 à 2023, grâce à son rôle de chef de file au sein du Comité consultatif technique interagences (ITAC), l'ACIA a renforcé sa capacité d'enquête pour faciliter la détection précoce des phytoravageurs et des maladies au Canada et a encouragé des interventions axées sur la collaboration avec d'autres ministères et l'industrie face aux menaces nouvelles et émergentes, notamment le fulgore tacheté, le puceron lanigère de la pruche, la pyrale du buis et la flétrissure du chêne. Par exemple, les travaux menés par l'ITAC ont permis de détecter la pyrale du buis en dehors de son aire de répartition connue en Ontario, ce qui a conduit à la réglementation de ce ravageur dans l'ensemble de la province.

L'ACIA a également élargi les zones réglementées en plus d'en créer de nouvelles consécutivement à la détection des ravageurs, comme le scarabée japonais en Colombie-Britannique et le puceron lanigère de la pruche en Ontario et en Nouvelle-Écosse, et a procédé à des éradications ciblées dans le but de rétablir et de maintenir des zones exemptes de ravageurs au Canada. Ces organismes sont très destructeurs et constituent une menace économique et environnementale majeure pour les industries agricoles, les pépinières, les paysages urbains et les zones forestières. L'établissement de zones réglementées permet de contrôler la propagation des ravageurs, de protéger les ressources végétales du Canada et de limiter le plus possible les conséquences économiques sur les entreprises relativement aux coûts de traitement et à la perte de production.

Collaborations aux échelles nationale et internationale

L'ACIA gère ses programmes phytosanitaires et zoosanitaires en collaboration avec les gouvernements nord-américains et étrangers, l'industrie et les universités, afin de définir des priorités, de planifier les avancées scientifiques et de renforcer le renseignement sur les risques liés aux menaces émergentes. Le Canada est ainsi mieux à même de relever, d'évaluer et de planifier les événements susceptibles de nuire aux personnes, à la santé animale et végétale, à l'environnement, ainsi qu'à l'économie.

« Une seule santé » est une approche intégrative et collaborative visant à préserver la santé des personnes, des végétaux et des animaux, ainsi que leur environnement commun. Cette approche a été encouragée et guidée par des organismes intergouvernementaux comme l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'OMSA. L'ACIA se fonde sur l'approche « Une seule santé » et appuie cette dernière. En 2022 à 2023, le bureau du vétérinaire en chef de l'ACIA a créé un groupe de coordination sur l'initiative « Une seule santé » pour servir de communauté de pratique et fournir une tribune pour la mise en commun de renseignements et la tenue de discussions sur les menaces communes aux personnes, aux animaux, aux végétaux et à l'environnement, par exemple l'IAHP, la rage et la résistance aux antimicrobiens (RAM).

L'OMS a déclaré que la résistance aux antimicrobiens était l'une des 10 principales menaces pour la santé publique. L'utilisation inappropriée d'antimicrobiens chez les humains et l'animal contribue à l'émergence et à la propagation de bactéries résistantes pouvant éventuellement réduire l'efficacité des antimicrobiens disponibles pour traiter les maladies et les infections.

Dans le cadre de la lutte contre la RAM, l'ACIA s'efforce de relever au Canada une plus large gamme de produits biologiques vétérinaires et d'aliments pour animaux sûrs et efficaces qui contribuent à la santé et au mieux-être des animaux. On compte parmi ces produits des vaccins, des produits dérivés de sources microbiennes, des produits liés à l'immunité et des ingrédients pour l'alimentation animale. En 2022 à 2023, l'ACIA s'est employée à faire progresser ces efforts avec d'autres ministères fédéraux, les partenaires provinciaux et territoriaux, les intervenants de l'industrie, le milieu universitaire et les homologues réglementaires internationaux par l'entremise de comités comme le Conseil des médecins vétérinaires en chef et le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage, ainsi que de comités présidés par divers organismes internationaux (par exemple, l'OMSA). Les experts en la matière de l'ACIA ont également participé à des comités et à des forums nationaux et internationaux, dont le Groupe de travail transatlantique sur la résistance aux antimicrobiens et la Coopération internationale pour l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des produits médicaux vétérinaires. Des experts du Canada, de l'UE, de la Norvège, du Royaume-Uni et des É.-U. ont pu collaborer et mettre en commun leurs pratiques exemplaires afin de renforcer les efforts nationaux et internationaux de lutte contre la résistance aux antimicrobiens.

Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a investi 28,4 millions de dollars sur 5 ans pour que l'ACIA, l'ASPC et Santé Canada puissent continuer à lutter contre la RAM. En 2022 à 2023, l'ACIA et ses partenaires ont fait progresser les travaux visant à encourager l'utilisation responsable des antimicrobiens chez les animaux destinés à la consommation. Par exemple, l'ACIA et Santé Canada ont poursuivi la mise en œuvre d'un projet pilote visant l'autorisation d'un nombre limité de produits de santé vétérinaire (PSV) destinés à l'alimentation du bétail qui contribueront à maintenir la santé et le mieux-être des animaux et de réduire le besoin de recourir à des antimicrobiens. Cela aidera à réduire les taux de résistance aux antimicrobiens au Canada.

L'ACIA a aussi continué à mettre de l'avant son initiative de modernisation du Règlement sur les aliments du bétail. Cette initiative fournira une voie réglementaire durable pour l'utilisation de PSV dans l'alimentation du bétail commercial et offrira aux producteurs et à l'industrie de l'alimentation animale des solutions de rechange à l'utilisation d'antimicrobiens en réduisant le besoin de les utiliser systématiquement dans la production agroalimentaire. Il s'agit notamment d'élaborer de nouvelles orientations sur la réglementation de ces produits à l'intention de l'industrie et des inspecteurs de l'ACIA une fois les règlements modifiés publiés. Ces efforts contribueront à préserver l'efficacité des antimicrobiens, à prévenir la propagation de la résistance aux antimicrobiens chez les animaux et les humains, et à soutenir de nouvelles recherches pour stimuler l'innovation.

La sécurité sanitaire mondiale est de plus en plus menacée par les maladies infectieuses émergentes et les effets de la dégradation de l'environnement. L'ACIA a contribué à l'élaboration de l'étude « Quadripartite One Health Intelligence Scoping Study » (en anglais seulement) publiée en 2022, qui définit des perspectives d'améliorer l'arrimage technique des systèmes de santé mondiaux afin de renforcer le renseignement au profit d'« Une seule santé ». Les systèmes de santé mondiaux doivent être en mesure de prévoir, de prévenir et de réduire les risques liés aux menaces actuelles et émergentes pour la santé des personnes, des animaux, des végétaux et des écosystèmes. Le renforcement du renseignement mondial au profit de l'initiative « Une seule santé » contribuera à la détermination et à l'atténuation des risques pour la sécurité sanitaire mondiale.

Dans le cadre de l'initiative « Une seule santé », l'ACIA collabore avec les secteurs de la santé aux échelons fédéral et provincial afin d'échanger des connaissances et d'améliorer la préparation à l'évolution des maladies animales susceptibles de menacer le secteur agricole et agroalimentaire et l'économie du Canada, mais aussi la santé publique et la conservation des espèces sauvages. Par exemple, l'ACIA a contribué à l'étude « Variole simienne (orthopoxvirose simienne) au Canada : Analyse des voies d'exposition de l'humain à l'animal ». Publiée en 2022, cette étude relève les secteurs clés où des recherches plus approfondies contribueront à orienter l'approche canadienne de la gestion à long terme de la variole du singe, une maladie qui touche à la fois les humains et les animaux.

En janvier 2023, le laboratoire d'Ottawa (Fallowfield) de l'ACIA a de nouveau reçu la désignation de Centre collaborateur de l'OMS pour son expertise dans le contrôle et l'épidémiologie de la rage chez les carnivores. C'est la neuvième fois consécutive que le Centre d'expertise sur la rage reçoit la désignation de Centre collaborateur de l'OMS. En conséquence, l'ACIA continue d'être reconnue à l'échelle internationale pour son expertise et sa capacité institutionnelle en matière de rage. Cette reconnaissance permet à l'ACIA de contribuer à l'élaboration de normes internationales pour la surveillance, le diagnostic, le contrôle et la prévention de la rage chez les animaux et les humains, conformément aux principes de l'initiative « Une seule santé ».

En 2022 à 2023, l'ACIA a collaboré avec Santé animale Canada (SAC), le Conseil canadien de la protection des végétaux et les partenaires provinciaux et territoriaux pour discuter des priorités communes et mettre en œuvre des éléments de la Stratégie phytosanitaire et zoosanitaire pour le Canada. L'ACIA est à la fois le secrétariat et un membre contributeur du Conseil canadien de la santé des végétaux. Elle a aidé ce dernier à élaborer et à mettre en œuvre 2 initiatives coordonnées de surveillance du charançon du maïs et d'Amaranthus spp qui ont été mises à l'essai pendant la saison de croissance 2022. L'ACIA a également contribué à l'élaboration d'une procédure de notification d'intervention d'urgence à plusieurs partenaires. Ces initiatives ont renforcé la capacité du Canada à surveiller les phytoravageurs et permettront de réagir plus rapidement et plus efficacement aux futures urgences phytosanitaires, renforçant ainsi la résilience et la concurrence des secteurs agricole et sylvicole.

En collaboration avec SAC, qui comprend des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux et de l'industrie, l'ACIA a continué à faire progresser l'état de préparation collective du Canada face à la PPA. Le Plan d'action pancanadien contre la PPA oriente les travaux prioritaires selon 4 axes d'intervention : la prévention et la biosécurité, la planification de la préparation, la garantie de la continuité des activités et la coordination de la communication sur les risques. Des progrès ont été réalisés en 2022 à 2023 en matière de surveillance de la PPA, de préparation au diagnostic, de sensibilisation du public et d'atténuation des risques commerciaux grâce à l'achèvement de la préparation des normes nationales de compartiment pour la PPA et aux négociations continues sur les accords de zonage.

En mai 2022, le Centre national des maladies animales exotiques de l'ACIA a reçu la désignation de laboratoire de référence de l'OMSA pour la PPA. Depuis, l'agence a collaboré avec l'OMSA et d'autres laboratoires régionaux, y compris avec le département de l'Agriculture américain, en vue d'élaborer des liens et des initiatives de collaboration essentiels pour surveiller le mouvement du virus de la PPA et évaluer d'éventuels vaccins expérimentaux contre la PPA mis au point par d'autres laboratoires. Parallèlement, l'ACIA a collaboré avec d'autres ministères fédéraux, ses partenaires provinciaux et territoriaux et le milieu universitaire pour renforcer la collecte de données de surveillance sur les troupeaux de porcs sauvages.

L'ACIA a poursuivi l'élaboration d'un plan d'intervention multipartite concernant la fièvre aphteuse et a collaboré avec les provinces, les territoires et l'industrie par l'intermédiaire de SAC afin d'améliorer l'état de préparation à cette maladie. Dans son budget de 2023, le gouvernement du Canada a consenti 57,5 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2023 à 2024, pour établir une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse pour le Canada et élaborer des plans d'intervention.

L'ACIA a pris part à la mise à jour des codes de pratique, processus dirigé par le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage, une division de SAC. Les éditions révisées du Code de pratiques pour le soin et la manipulation des chèvres et du Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers ont été publiées en novembre 2022 et en mars 2023, respectivement. Ces révisions sont le fruit d'une collaboration avec de nombreux intervenants et définissent les normes de soins pour les animaux d'élevage au Canada.

L'ACIA a collaboré avec les membres du Comité consultatif sur le transport canadien d'animaux d'élevage (administré par SAC et duquel elle fait partie) pour mettre à jour les documents de formation de manière à ce qu'ils concordent avec les exigences modifiées en matière de transport des animaux de la partie XII du Règlement sur la santé des animaux, un pas positif vers l'amélioration du transport sans cruauté des animaux au Canada.

En 2022, l'ACIA a lancé la première phase de l'essai pilote du Système canadien d'information sur la protection des végétaux (SCIPV), une initiative dirigée par l'ACIA visant à renforcer la communication et à soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes parmi les autorités phytosanitaires du Canada. Cette première phase s'intéressait principalement aux nouveaux outils en ligne destinés à améliorer le partage de renseignements en créant des environnements virtuels pour la collaboration et l'analyse prospective horizontale.

L'ACIA continue de participer activement à la stratégie Laboratoires Canada , une initiative sur 25 ans menée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), dont l'objectif est de soutenir le renouvellement des laboratoires fédéraux et de créer un réseau national d'installations scientifiques modernes et accessibles, polyvalentes et de classe mondiale. Un investissement historique de 2,8 milliards de dollars a été annoncé dans le budget de 2018, qui marquait le lancement de la phase 1 de cette initiative.

L'ACIA participe de 4 façons à la phase 1 de la stratégie Laboratoires Canada :

• Présentant ses points de vue et ses exigences dans le cadre de tous les projets
• Dirigeant le groupe Science réglementaire et sciences pour la sécurité (SRSS) et participe aux activités du groupe en tant que partenaire fédéral
• Participant au groupe du Centre d'entreprise des sciences de l'Atlantique (CESA) en tant que partenaire fédéral
• Dirigeant le projet de Centre pour la protection des végétaux de Sidney

Le laboratoire de Fallowfield (Ottawa) est le campus principal du groupe SRSS et constitue l'un des 5 groupes de la phase 1 de la stratégie Laboratoires Canada. En 2022 à 2023, l'ACIA a achevé le plan directeur du campus. Il s'agit d'un plan à long terme visant à soutenir la recherche continue et l'élaboration de programmes fonctionnels et opérationnels sur un cycle de vie de 30 ans. Il constitue le fondement de tous les projets prévus aux installations de Fallowfield et vise à créer des synergies entre les ministères et organismes à vocation scientifique ainsi qu'à servir de catalyseur pour la formation d'un groupe scientifique collaboratif pour les générations futures.

Considéré comme un précurseur pour Laboratoires Canada , le Centre pour la protection des végétaux de Sidney est en construction depuis octobre 2022. En mars 2023, le financement de la construction du laboratoire et du pavillon administratif a été obtenu. La construction de l'ensemble des installations devrait être achevée d'ici 2024. Une fois construites, ces installations de recherche et de diagnostic phytosanitaire augmenteront la capacité du Canada à analyser et à détecter les pathogènes des végétaux, ainsi qu'à intervenir lorsque des maladies végétales se déclarent.

Résultat ministériel 3

Les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale

Description

L'ACIA est chargée de réglementer et de faire respecter l'importation ainsi que l'exportation d'aliments ainsi que de produits végétaux et animaux. Respecté à l'échelle mondiale, le système réglementaire de l'ACIA, qui se fonde sur des données scientifiques, vise à assurer la salubrité alimentaire et la protection des ressources végétales et animales du Canada, et le Canada continue de gagner la confiance des autres pays en tant que partenaire commercial digne de confiance. L'ACIA sert aussi de fondement pour la promotion de l'accès aux marchés pour les exportations agricoles et veille à ce que les produits importés soient sans danger pour les Canadiens et l'environnement.

Résultats

Établissement de normes internationales

L'ACIA soutient l'élaboration de normes, de lignes directrices et de recommandations internationales fondées sur la science qui renforcent la sécurité, l'équité et la prévisibilité dans le commerce international des produits alimentaires, végétaux et animaux. En 2022 à 2023, l'ACIA a contribué à l'élaboration de normes, de lignes directrices et de recommandations internationales en dirigeant la participation du Canada à la CIPV, à l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO) et à l'OMSA, en plus de diriger, aux côtés de Santé Canada, la participation du Canada à la Commission du Codex Alimentarius. Par exemple, en mai 2022, l'ACIA a représenté le Canada lors de la 89^e session générale annuelle de l'OMSA aux côtés de 151 autres pays et territoires. Lors de l'événement, 70 normes internationales ont été adoptées en lien avec le bien-être animal, la prévention et le contrôle des maladies, les diagnostics et les vaccins.

L'ACIA a aussi dirigé la mise en œuvre par le Canada de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cet Accord définit les droits et les obligations des pays membres en ce qui concerne l'établissement d'exigences en matière de salubrité alimentaire et de santé animale et végétale. En participant au Comité MSP de l'OMC, l'ACIA contribue à maintenir et à renforcer un commerce international fondé sur des règles, à soutenir les relations commerciales du Canada et à protéger l'industrie canadienne contre les politiques commerciales protectionnistes à l'étranger.

Le programme ambitieux du gouvernement en matière de négociations commerciales a entraîné une intensification des négociations, l'ACIA étant conjointement responsable de l'établissement d'obligations relatives à des mesures sanitaires et phytosanitaires dans les accords de libre-échange conclus par le Canada, afin que les exigences réglementaires concernant les aliments, les animaux et les végétaux importés ne restreignent pas de manière injustifiée le commerce international, sans compromettre le droit du Canada à protéger la salubrité alimentaire, la santé des animaux et des végétaux. En 2022 à 2023, l'ACIA a joué un rôle clé dans les négociations commerciales du gouvernement canadien avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, l'Inde, l'Indonésie et le Royaume-Uni, ainsi que dans les négociations d'adhésion du Royaume-Uni à l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste.

Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique

L'ACIA collabore avec les autorités compétentes d'autres pays pour faire progresser les initiatives internationales en matière de réglementation et de sciences et pour contribuer à l'amélioration des systèmes de salubrité alimentaire dans le monde entier. À cette fin, elle fournit de l'expertise technique, s'efforce d'arrimer ses approches réglementaires avec celles de ses principaux partenaires commerciaux, et mène des négociations en lien avec les normes commerciales internationales. L'ACIA s'efforce d'améliorer la compréhension et la connaissance qu'ont les autorités compétentes étrangères du cadre réglementaire sanitaire et phytosanitaire canadien afin de faciliter le commerce bilatéral.

Ces efforts soutiennent l'accès aux marchés et contribuent à créer un environnement commercial solide et prévisible pour les entreprises canadiennes. En 2022 à 2023, l'ACIA a :

• favorisé l'accès aux marchés de l'UE grâce au Comité de gestion mixte pour les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Accord économique et commercial global
• collaboré avec le Mexique et les É.-U. pour mettre en œuvre le chapitre sanitaire et phytosanitaire de l'accord Canada-États-Unis-Mexique
• fourni une expertise technique lors des discussions avec les partenaires internationaux dans les domaines suivants :
  • la salubrité alimentaire, notamment le Groupe du Dialogue stratégique sur la salubrité des aliments (Australie, Canada, UE, Nouvelle‑Zélande, Royaume‑Uni et É.‑U.)
  • la protection des végétaux, notamment l'Organisation nord‑américaine pour la NAPPO, la CIPV et le « Plant Health Quadrilateral Group » (Australie, Canada, Nouvelle‑Zélande, É.‑U.), afin d'atténuer les risques liés aux phytoravageurs et de prévenir leur introduction ainsi que leur propagation
  • la santé des animaux, notamment la « Animal Health Quadrilateral Alliance » (Australie, Canada, Nouvelle‑Zélande, Royaume‑Uni, É.‑U.), la Commission régionale de l'OMSA pour les Amériques et le Comité nord‑américain de la santé animale, sur divers sujets, dont la PPA
• mené à bien un projet de coopération technique pluriannuel, financé par Affaires mondiales Canada, pour aider le Sénégal à mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités visant à réglementer les biotechnologies agricoles et à mettre sur pied une capacité nationale d'essai des semences ainsi qu'un plan de contrôle de la qualité, dans le but d'établir un herbier de référence pour les semences au Sénégal
• participé à des activités de coopération en matière de réglementation avec des partenaires commerciaux, de manière informelle et par l'intermédiaire de comités SPS, afin de résoudre les problèmes d'accès aux marchés et de soutenir la protection nationale contre les risques pour la sécurité sanitaire dans le domaine de la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux. En 2022 à 2023, l'ACIA a convoqué des comités SPS avec les É.-U., l'UE, le Royaume-Uni, le Mexique et la République de Corée pour partager des informations sur les initiatives et activités règlementaires nationales. Cet engagement a contribué à éclairer les approches pour relever les défis auxquels sont confrontés les régulateurs et explorer les possibilités de réduire les obstacles inutiles en alignant les systèmes et les approches réglementaires pour faciliter le commerce
• coopéré sur le plan technique dans le domaine de la santé animale et de la protection des végétaux ainsi que de la salubrité alimentaire avec les pays les moins développés et des économies émergentes, notamment en organisant 21 ateliers techniques virtuels et en personne
• fait la promotion de l'harmonisation internationale de la réglementation et de l'évaluation des organismes produits par les biotechnologies par l'intermédiaire du Groupe de travail sur
  l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie de l'Organisation de coopération et de développement économiques
• l'ACIA a conclu 60 accords scientifiques internationaux nouveaux ou mis à jour qui tirent parti de la collaboration en matière de ressources, de formation et d'expertise pour lutter contre la PPA et l'IAHP et pour faire progresser les domaines d'intérêt du Canada en ce qui concerne l'authenticité des aliments

En 2022 à 2023, l'ACIA a réussi à obtenir de Hong Kong la reconnaissance et l'approbation de l'entente de zonage de la PPA avec le Canada, qui s'ajoute aux ententes conclues avec les É.-U., l'UE, Singapour et le Vietnam. L'ACIA a aussi poursuivi le dialogue avec le Japon, les Philippines et la République de Corée en vue de négocier des ententes de zonage relatives à la PPA, et avec les pays membres de la « Animal Health Quadrilateral Alliance » (Australie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et É.-U.) en vue d'établir des ententes de zonage bilatérales. Les ententes de zonage établies permettront de maintenir les échanges à partir de zones exemptes de la PPA, au cas où la maladie serait détectée au Canada. Ces mesures préventives sont essentielles pour protéger l'accès aux marchés, car toute détection de la PPA au Canada pourrait mettre un terme aux exportations de viande de porcs et de porcs vivants vers des pays où aucun accord de zonage n'a été établi. Grâce aux arrangements conclus jusqu'à présent, environ 35,6 % des exportations canadiennes de viande de porc seraient protégées si la PPA était détectée au Canada. Des ententes de zonage ont également été mises en place pour atténuer les effets des foyers d'IAHP sur le marché canadien de la volaille. Par exemple, en octobre 2022, le Canada a réussi à mettre en place une entente de zonage visant l'IAHP avec les Philippines.

Soutien à l'accès aux marchés internationaux

Les producteurs canadiens dépendent dans une grande mesure de la capacité du Canada à exporter dans le monde entier. Il est essentiel de répondre aux défis croissants en matière de commerce international, par exemple le protectionnisme, les changements de préférence des consommateurs, la fraude ainsi que les maladies végétales et animales, afin de soutenir l'accès aux marchés des entreprises canadiennes.

L'ACIA, épaulée par ses partenaires, continue de renforcer la présence du Canada sur les marchés en maintenant, en rouvrant et en élargissant l'accès aux marchés pour les produits canadiens. Par exemple, entre mai 2022 et mars 2023, après que le Royaume-Uni ait modifié ses exigences en matière d'importation à la suite de sa sortie de l'UE, l'ACIA a travaillé de façon intensive pour maintenir l'admissibilité du Canada à l'exportation de 296 produits vers le Royaume-Uni.

Le maintien et l'élargissement de l'accès aux marchés sont particulièrement cruciaux pour les produits de base canadiens clés, dont le bœuf. En 2022 à 2023, le Canada a obtenu le plein accès aux exportations de viande bovine vers le Japon. Dans le cadre de la nouvelle Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique, le gouvernement continuera de renforcer ses partenariats régionaux avec ses principaux homologues réglementaires dans la zone Asie-Pacifique.

En 2022 à 2023, l'ACIA a continué de consolider les relations commerciales bilatérales afin d'offrir aux producteurs canadiens plus de possibilités de diversifier leurs exportations dans la région indo-pacifique. Par exemple, en août 2022, l'ACIA a réussi à tirer parti de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) afin de permettre l'accès à ce marché des cerises fraîches de haute qualité de la Colombie-Britannique, une industrie canadienne en pleine croissance qui a atteint 78 millions de dollars d'exportations mondiales en 2021. Depuis la mise en œuvre de l'ALECC en 2015, la République de Corée est devenue la sixième destination d'exportation des produits agroalimentaires et des produits de la mer canadiens. Les exportations ont augmenté de 43,5 % depuis 2015, pour atteindre un total de 594,7 millions de dollars en 2022.

En 2022 à 2023, l'ACIA a poursuivi ses travaux visant à rétablir l'accès aux marchés pour les produits et les établissements visés par des suspensions internationales. Par exemple, le 18 mai 2022, la Chine a levé la suspension de 2 entreprises canadiennes exportatrices de canola et leur a redonné le droit d'exporter des graines de canola vers la Chine. Les 2 entreprises étaient visées par une suspension depuis mars 2019. En décembre 2022, les premières cargaisons de graines de canola provenant de ces entreprises réintégrées ont été déchargées avec succès en Chine. En outre, de juillet 2022 à janvier 2023, la Chine a rétabli l'admissibilité de 8 établissements de viande de porc canadiens à l'exportation de leurs produits vers la Chine. Ces établissements étaient visés par une suspension depuis 2020 en raison des mesures de confinement prises par la Chine en lien avec la COVID-19.

L'ACIA collabore avec les autorités compétentes d'autres pays afin d'empêcher l'entrée sur le marché d'aliments dangereux et de maintenir l'accès aux marchés pour les produits canadiens. Par exemple, l'ACIA procède à des vérifications et à des évaluations à l'étranger pour aider le pays exportateur à exploiter ses systèmes et pour s'assurer que les produits importés répondent aux objectifs de salubrité alimentaire du Canada et aux accords d'équivalence. Cela permet également d'éclairer les stratégies de gestion des risques.

En 2022 à 2023, l'ACIA a élaboré un modèle de risque pour la salubrité alimentaire fondé sur des données scientifiques (Explorateur des risques liés aux importations d'aliments, ou ERIA) pour évaluer et classer les risques pour la salubrité des aliments importés. L'ACIA utilisera les résultats de ce modèle pour déterminer les pays et les denrées alimentaires auxquelles elle doit accorder la priorité dans le cadre du programme d'audit par un pays étranger. Le modèle ERIA soutient la conception de programmes et la prise de décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des risques, améliorant ainsi la protection des Canadiens et de l'approvisionnement alimentaire du pays.

Les autorités compétentes d'autres pays procèdent également à des vérifications des systèmes d'inspection des aliments en provenance du Canada afin d'assurer le respect de leurs propres exigences réglementaires en matière d'importation. Ces vérifications permettent de maintenir l'ouverture des marchés aux produits canadiens. En 2022 à 2023, l'ACIA a accueilli la tenue de vérifications par 6 autorités compétentes étrangères, notamment :

• Taïwan : pommes, bœuf
• Japon : foin, poivrons, PPA, bœuf transformé et viande de bison
• Inde : légumineuses
• UE : viande (bœuf et porc), résidus chimiques
• É.-U. : viande, volaille et œufs transformés, pommes de terre et oignons
• Chine : 13 audits virtuels visant des animaux aquatiques, 10 établissements, 3 navires de pêche

Ces activités renforcent les relations de travail de l'ACIA avec les autorités compétentes étrangères, ce qui permet au Canada et aux autres pays d'être mieux à même de répondre aux problèmes de salubrité alimentaire, et favorisent la confiance des consommateurs envers les aliments importés. Elles soutiennent également l'industrie en renforçant la salubrité des aliments pouvant être exportés au Canada, et permettent de tirer profit de l'accès aux marchés en permettant aux Canadiens d'accéder à des aliments plus diversifiés et aux exportateurs canadiens de bénéficier d'un accès accru aux marchés étrangers.

Le 30 janvier 2023, l'ACIA a signé un protocole d'entente avec le Secrétariat à l'Agriculture et au Développement rural du Mexique qui reconnaît l'équivalence des 2 systèmes biologiques nationaux. L'accord d'équivalence biologique entre le Canada et le Mexique est entré en vigueur le 15 février 2023. Il permet aux produits certifiés dans le cadre du Régime Bio-Canada ou de la norme biologique mexicaine d'être vendus et étiquetés en tant que produits biologiques dans les 2 pays. Cet accord offre aux Canadiens plus de choix d'aliments répondant aux exigences élevées du Canada en matière de normes biologiques et élargit l'accès aux marchés pour l'industrie biologique canadienne en pleine expansion, actuellement estimée être la cinquième plus grande au monde et l'un des secteurs connaissant la croissance la plus rapide au Canada.

Le travail de soutien de l'accès aux marchés de l'ACIA mené en 2022 à 2023 a permis de résoudre 78 problèmes et d'ouvrir ou de maintenir l'accès aux marchés internationaux. Ce chiffre représente une augmentation de plus de 8 % par rapport à 2021 à 2022, l'agence s'étant fixé un objectif de 75. Ce résultat illustre le rôle important que joue l'ACIA en contribuant à la croissance économique du Canada et à l'établissement de relations commerciales internationales essentielles.

Analyse comparative entre les sexes Plus

L'ACIA s'engage à veiller à ce que ses programmes et ses politiques soient orientés et élaborés dans l'optique intersectionnelle de l'ACS Plus. En 2022, l'ACIA a achevé la première année d'une stratégie quadriennale de collecte de données dans le cadre de l'ACS Plus, qui lui permettra de recueillir les données démographiques et géographiques disponibles liées à ses indicateurs de rendement et d'évaluer toute lacune en matière de données. Depuis, l'agence a continué de recueillir et de contrôler des données qualitatives et quantitatives internes pertinentes sur l'ACS Plus afin d'établir une base de référence susceptible d'éclairer ses processus décisionnels. Les fonctionnaires de l'ACIA se sont attachés à renforcer les connaissances de l'agence sur l'ACS Plus grâce à des présentations internes et à une collaboration continue. L'ACIA a en outre souligné la dixième édition de la semaine de sensibilisation à l'ACS Plus en organisant un événement qui met en lumière comment l'application de l'ACS Plus et son intégration à l'analyse ainsi qu'à la conception des programmes peuvent déboucher sur des initiatives plus réactives et plus inclusives.

La poursuite de la mise en œuvre de la Politique en matière d'Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus du portefeuille de la Santé permettra de mieux comprendre comment les programmes, les politiques et les services de l'ACIA touchent les populations sous-représentées et vulnérables.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations unies

Les résultats obtenus par l'ACIA dans le cadre de sa responsabilité principale ont directement soutenu les efforts déployés par le Canada en lien avec le Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'ONU, plus particulièrement :

• L'objectif de développement durable (ODD) 2, Faim « zéro » : l'ACIA a protégé la santé et le bien-être des Canadiens contre les maladies transmissibles de l'animal à l'homme en faisant la promotion des exigences de conformité dans les établissements alimentaires et en les mettant en application, en enquêtant sur les rappels d'aliments et en les gérant, et en retirant les aliments dangereux du marché
• L'ODD 3, Bonne santé et bien-être, et l'ODD 6, Eau propre et assainissement : l'ACIA a fait respecter les exigences et les normes de sécurité relatives aux demandes d'enregistrement des engrais et suppléments
• L'ODD 12, Consommation et production responsables, et l'ODD 15, Vie terrestre : l'ACIA a géré les espèces envahissantes dans la nature en menant des activités et des campagnes d'information et de sensibilisation
• L'ODD 13, Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques : en 2022 à 2023, l'ACIA a réalisé une évaluation préliminaire de la vulnérabilité aux risques climatiques, qui a permis de relever et d'évaluer les risques posés par les répercussions du changement climatique sur les actifs, les services et les activités de l'agence à l'échelle du pays

Innovation

L'ACIA s'emploie à protéger la sécurité et la viabilité économique des ressources alimentaires, végétales et animales du Canada et à adopter de nouvelles technologies en améliorant l'accès aux outils et services numériques. En 2022 à 2023, les progrès en matière de numérisation comprenaient l'expansion des services en ligne pour les évaluations préalables à la mise en marché des aliments pour le bétail, les demandes d'homologation de nouveaux produits régis par la partie V du Règlement sur les semences et les autorisations de recherche pour les engrais par l'intermédiaire du portail Mon ACIA.

En 2022, l'ACIA s'est affairée à susciter le changement grâce à la gestion intégrée du risque, la gestion de l'information, l'innovation, le développement du commerce et les solutions technologiques. Malgré les perturbations et les priorités urgentes liées à l'intervention en cas d'urgence, l'ACIA est restée déterminée à soutenir l'innovation et à mettre à l'essai de nouvelles hypothèses et idées. Le Laboratoire d'expérience en activation numérique (LEAN), une unité spécialisée au sein de l'ACIA, évalue le potentiel de nouvelles technologies en tant que solutions commerciales numériques. En 2022 à 2023, le LEAN :

• a contribué à élaborer une plateforme virtuelle d'essai pour la délivrance de l'examen d'agrément des analystes de semences dans un cadre entièrement en ligne. La tenue en ligne de ces examens a permis à l'ACIA de faciliter un plus grand nombre d'examens chaque année et d'agréer un plus grand nombre d'analystes. L'augmentation du nombre d'analystes agréés se traduit directement par une hausse du nombre d'inspections et d'essais de produits semenciers, ce qui permet aux Canadiens de bénéficier de semences plus sûres
• a fourni des recherches et des conseils d'experts à l'Herbier national des semences en vue de l'acquisition d'une imprimante 3D afin de créer des modèles physiques plus réalistes de semences à des fins de la formation et de transfert de connaissances au sein du corps d'inspecteurs de l'agence. L'accès à des modèles réalistes permet aux inspecteurs de s'outiller plus efficacement, ce qui contribue à l'efficacité des inspections et à la salubrité des produits alimentaires
• a contribué à transformer un cours de formation en personne sur la façon d'inspecter l'intégrité d'une boîte de conserve métallique en une formation entièrement virtuelle qui comprend un modèle interactif de boîtes de conserve à 360 degrés. Cette formation en ligne permet aux inspecteurs de première ligne de l'ACIA de disposer de tous les renseignements nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens au quotidien

En 2022 à 2023, l'ACIA a accordé 1,3 million de dollars en subventions et contrats à de petites entreprises canadiennes dans le cadre du programme Solutions innovantes Canada (SIC). Le SIC vise à stimuler la croissance des petites entreprises canadiennes tout en offrant aux ministères et organismes fédéraux la possibilité de créer de nouvelles capacités pour répondre à leurs besoins fonctionnels en matière d'exécution de programmes. Ce financement a soutenu la mise au point d'un prototype qui permet de relever rapidement et avec précision le meilleur vaccin expérimental en cas d'épidémie de fièvre aphteuse. Ce nouvel outil innovant peut contribuer à atténuer les effets d'une éclosion de fièvre aphteuse, effort essentiel pour le maintien du commerce et de la salubrité des aliments. Dans le cadre du programme SIC, l'ACIA a aussi achevé l'essai d'un outil qui s'appuie sur l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique pour enrichir le contenu, les attributs et le classement des documents électroniques, ce qui pourrait améliorer la façon dont l'agence gère ses biens d'information et y accède. L'essai a porté sur des documents à valeur commerciale provenant du dépôt ministériel officiel de l'ACIA et de lecteurs partagés. Il pourrait en résulter des gains d'efficacité considérables et une plus grande précision des renseignements électroniques, ce qui permettrait d'améliorer la prestation de services et la gestion de l'information, ainsi que de réduire le risque que l'information soit classée de manière inexacte.

Au fur et à mesure que de nouveaux défis phytosanitaires se présentent et que la science continue de progresser, les outils et les techniques de l'ACIA doivent aussi évoluer pour permettre à l'agence de continuer à fournir des programmes de protection des végétaux robustes conformément à son mandat et à ses obligations internationales. Pour suivre le rythme, l'ACIA mène des recherches réglementaires et novatrices visant à trouver de nouvelles solutions pour les analyses diagnostiques, la prise de décisions et le maintien de l'accès aux marchés. En 2022 à 2023, l'ACIA et 7 organismes collaborateurs ont achevé un projet de 6 ans de Génome Canada tirant parti de la puissance de la génomique pour mettre au point des outils de pointe permettant de détecter, de relever et d'évaluer les risques que posent certains des ravageurs forestiers les plus menaçants, notamment le longicorne asiatique, le bombyx disparate, la maladie hollandaise de l'orme et l'encre des chênes rouges. Le projet « BioSAFE » (BioSurveillance des espèces exotiques envahissantes) a réuni une équipe pluridisciplinaire de tout le pays pour constituer des collections de référence mondiales de ces organismes, relever les marqueurs diagnostiques de leur origine géographique et découvrir des gènes candidats associés aux caractéristiques du pouvoir envahissant de ces ravageurs, notamment la virulence, la gamme d'hôtes, la capacité d'infecter le bois, la survie hiémale et la capacité de vol. Les instruments dérivés de ce projet ont modernisé la boîte à outils réglementaire de l'ACIA en apportant de nouvelles méthodes et de nouveaux renseignements pour évaluer les menaces que posent les espèces invasives et renforcer la collecte de renseignements sur les risques liés aux ravageurs forestiers, de manière à renforcer ainsi qu'à protéger les industries forestières du Canada.

L'ACIA mène des recherches sur des techniques nouvelles et innovatrices afin d'amélioration la capacité de surveillance pouvant être appliquées sur le terrain et en laboratoire. En mars 2023, l'ACIA a achevé un projet en collaboration avec AAC qui évaluait la surveillance de virus végétaux à l'aide d'abeilles domestiques. Vu leur capacité à récolter du pollen sur plusieurs végétaux dans une vaste zone, et ce, de manière plus efficace que les méthodes manuelles, les abeilles domestiques présentent des avantages par rapport aux modes de surveillance traditionnels. Les chercheurs de l'ACIA ont fourni l'expertise nécessaire pour évaluer les échantillons de pollen grâce à des méthodes avancées et abordables d'analyse environnementale complexe. Les recherches montrent que ces nouvelles méthodes sont un moyen novateur et rentable d'accroître la capacité de l'ACIA à détecter rapidement les agents phytopathogènes préoccupants – un atout essentiel pour protéger l'agriculture et la santé de l'écosystème du Canada. Les résultats préliminaires de cette recherche ont été publiés dans un article, en collaboration avec AAC et l'Université de Victoria, qui évaluait les abeilles domestiques comme biomoniteurs des contaminants environnementaux, des agents pathogènes et du changement climatique (en anglais seulement) (Cunningham et al., 2022).

En 2022 à 2023, l'ACIA a également vérifié et mis en œuvre une méthode de détection de la rhinotrachéite infectieuse bovine (RIB), une maladie respiratoire contagieuse chez les bovins. Cette méthode exige moins de main-d'œuvre et a permis de réduire considérablement le temps de traitement. De plus, elle s'avère plus abordable que d'autres méthodes et elle est acceptée et s'est imposée dans les laboratoires de diagnostic vétérinaire canadiens ainsi que le laboratoire de référence de l'OMSA pour la RIB du Royaume-Uni.

Pour soutenir les efforts de l'agence en matière de protection des végétaux contre les espèces d'insectes et de plantes envahissantes, le laboratoire d'intelligence artificielle de l'ACIA a mis en œuvre, en 2022 à 2023, un projet d'intelligence artificielle qui exploite les données du site Web iNaturalist, un site populaire sur la nature qui aide les utilisateurs à identifier des végétaux et des animaux, afin de surveiller de près les espèces de plantes et d'insectes envahissants. Ce projet s'appuie sur des techniques avancées d'apprentissage automatique, en particulier le traitement du langage naturel, pour relever avec précision les espèces envahissantes au moyen d'un examen de données textuelles. Le système a été programmé pour transmettre des alertes quotidiennes aux biologistes de l'ACIA et, ainsi, leur permettre de réagir rapidement et avec efficacité à toute menace relevée.

Principaux risques

Résultats atteints

Le tableau ci‑dessous montre, pour la salubrité des aliments et végétaux et animaux sains, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022 à 2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des 3 derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'ACIA figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci‑dessous montre, pour les activités liées à la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux, les dépenses budgétaires de 2022 à 2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Les dépenses réelles de l'agence ont été supérieures aux prévisions, principalement en raison des paiements compensatoires statutaires liés à l'éclosion d'influenza aviaire, des dépenses opérationnelles attribuées à la réponse d'urgence à l'influenza aviaire et des financements reçus en cours d'année. L'agence a reçu un financement en cours d'année pour :

• accroître la capacité d'inspection des aliments et préserver l'intégrité du système de salubrité alimentaire du Canada (COVID-19)
• soutenir un effectif agile post-pandémique et la transformation numérique à long terme
• faire face à la crise de la gale verruqueuse de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard
• la préparation, la prévention et la continuité du commerce en réponse à la PPA, et
• la préparation ainsi que la prévention des éclosions liées au commerce d'animaux réglementés autres que les animaux d'élevage
• Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'ACIA figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci‑dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022 à 2023.

Le nombre réel d'équivalents temps plein requis par l'agence a été supérieur aux prévisions, principalement en raison des dépenses opérationnelles attribuées à la réponse d'urgence à l'influenza aviaire et des financements reçus en cours d'année. L'agence a reçu un financement en cours d'année pour :

• accroître la capacité d'inspection des aliments et préserver l'intégrité du système de salubrité alimentaire du Canada (COVID-19)
• soutenir un effectif agile post-pandémique et la transformation numérique à long terme
• faire face à la crise actuelle de la gale verruqueuse de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard
• la préparation, la prévention et la continuité du commerce en réponse à la PPA, et
• la préparation ainsi que la prévention des éclosions liées au commerce d'animaux réglementés autres que les animaux d'élevage

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'ACIA figurent dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par « services internes » les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l'organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions
• services de communication
• services de gestion des finances
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion de l'information
• services des technologies de l'information
• services juridiques
• services de gestion du matériel
• services de gestion et de surveillance
• services de gestion immobilière

Figure 4 – Version textuelle

• Plus de 330 000 personnes suivent l'ACIA sur les médias sociaux.
• Plus de 6 700 employés à l'échelle mondiale
• Plus de 120 bureaux partout au Canada
• 13 laboratoires partout au Canada
• 13 points d'entrée
• Légende
  • Laboratoire
  • Bureau
  • Point d'entrée

Voici quelques faits saillants des résultats de 2022 à 2023 concernant les services internes de l'ACIA.

Soutenir un milieu de travail sain et respectueux

L'ampleur, la fréquence et la durée des récentes situations d'urgence ont mis à rude épreuve la capacité d'intervention de l'ACIA, alors même qu'elle continue à exercer ses activités de base. Compte tenu de la probabilité accrue d'épidémies de grande ampleur due, par exemple, aux effets du changement climatique, il est probable que les interventions face aux événements continueront de se complexifier. En 2022 à 2023, l'agence a mis en place le Groupe de travail sur la gestion des urgences afin de soutenir l'élaboration d'une stratégie pour la durabilité à long terme des ressources et des activités liées à la gestion des interventions d'urgence.

Malgré les perturbations et l'incertitude causées par les multiples situations d'urgence, la santé mentale est restée au centre des préoccupations, dans le but de maintenir un lieu de travail psychologiquement sain et sûr. L'ACIA a donné une formation et de l'information sur la connaissance de la santé mentale aux cadres et aux employés afin de réduire les stigmates liés à la santé mentale, organisé des événements de sensibilisation et renforcé les communications sur la santé mentale ainsi que les activités de promotion de la santé mentale, et favorisé la création d'un milieu de travail sain, sûr, respectueux et inclusif dans l'ensemble de l'agence.

L'ACIA a introduit la Charte des interactions au travail afin d'encourager les employés et les gestionnaires à collaborer harmonieusement et à accepter, respecter et apprécier les différences, à prendre soin d'eux-mêmes et des autres, à créer des moments de rire, à célébrer les réussites et à contribuer à promouvoir et inspirer les autres afin d'apporter positivité, respect, inclusion et confiance au sein de l'agence. En 2022 à 2023, l'ACIA a aussi continué d'étendre son programme national de prestation de services de gestion de cas, qui fournit un soutien aux gestionnaires pour les mesures d'adaptation en milieu de travail, y compris l'obligation de prendre des mesures d'adaptation et les pratiques de gestion des situations de handicap.

Mettre en place un effectif diversifié et inclusif

L'ACIA soutient les appels du gouvernement du Canada en faveur d'un effectif inclusif et accessible. En 2022 à 2023, l'ACIA a lancé le Plan d'accessibilité pour 2023 à 2026 dans le cadre de sa Stratégie et de son plan d'action de l'ACIA en matière de diversité et d'inclusion de 2022 à 2025. Le Plan d'accessibilité décrit la vision de l'ACIA qui consiste à établir, maintenir et soutenir un lieu de travail entièrement accessible, respectueux et inclusif, qui valorise les personnes ayant des capacités différentes et leur donne la possibilité de s'épanouir. La mise en œuvre de ce plan donnera aux employés les ressources et le soutien dont ils ont besoin pour rendre l'environnement de travail et les services fournis aux Canadiens plus accessibles et plus inclusifs.

En 2022 à 2023, l'ACIA a mis au point de nouveaux mécanismes pour permettre aux pronoms de genre personnels d'apparaître dans MS Teams pour les employés qui ajoutent leurs pronoms à leurs profils numériques, et pour permettre aux personnes non conformes au genre d'utiliser le nom de leur choix dans leurs identifiants en ligne (y compris le nom d'affichage de leur courriel) afin d'atténuer l'éventuel préjudice des morinoms et des erreurs de genre sur les employés.

En 2022 à 2023, l'ACIA a rejoint le Groupe interministériel fédéral sur les STIM autochtones (STIM-A). « STIM » signifie science, technologie, ingénierie et mathématiques, et le groupe STIM-A vise à accroître et à élargir le soutien aux priorités autochtones en matière de gestion de l'environnement, de recherche et de développement technologique par l'entremise de politiques, de programmes et d'activités de STIM organisationnels. Pour soutenir cette initiative, l'ACIA a embauché un agent de liaison ministériel à temps plein pour représenter le groupe STIM-A.

En 2022 à 2023, l'ACIA a maintenu en place le rôle d'agent de liaison autochtone au sein de sa structure d'intervention d'urgence. L'agent de liaison autochtone est le point de contact pour les questions concernant les communautés et les territoires autochtones. Il joue un rôle de chef de file au sein de la structure d'intervention d'urgence en ce qui concerne les droits des Autochtones et l'engagement auprès des communautés autochtones.

Le Cercle consultatif national des employés autochtones (CCNEA) de l'ACIA se compose de membres de l'ensemble du Canada qui travaillent ensemble en tant qu'organe consultatif pour la sensibilisation aux Autochtones ainsi que pour la mobilisation et l'embauche d'Autochtones. Ce groupe sert de porte-parole et de catalyseur à l'appui des aspirations professionnelles des peuples autochtones en matière de recrutement, de maintien en poste, d'avancement et de création d'un milieu de travail sain à tous les paliers de l'agence. Le CCNEA soutient des initiatives comme le Programme d'emplois d'été pour les étudiants autochtones (PEEEA). Le PEEEA permet aux étudiants autochtones d'acquérir une expérience professionnelle qui les aidera à faire évoluer leur carrière au sein de la fonction publique fédérale.

Un effectif mobilisé et habilité

En 2022 à 2023, l'ACIA a adopté un modèle de travail hybride commun. L'agence a élaboré bon nombre de politiques, d'outils et de procédures pour équiper et soutenir ses employés tout en continuant à servir ainsi qu'à remplir son mandat envers les Canadiens. Le modèle de travail hybride vise à créer un milieu de travail moderne axé sur les services qui concilie la collaboration, l'inclusion, la sécurité et la flexibilité.

L'ACIA a également déployé des efforts concertés pour se préparer à l'environnement opérationnel post-pandémie. Du financement a été accordé grâce à une présentation au Conseil du Trésor pour aider à mettre en place un effectif agile et soutenir la transformation numérique à long terme.

Le montant accordé – 61,7 millions de dollars – sera distribué sur 3 ans (2022 à 2023–2024 à 2025) afin de :

• fournir une formation essentielle pour renforcer les compétences du personnel de première ligne, qui était provisoirement indisponible en raison des restrictions liées à la COVID-19
• remédier à la maintenance différée des services numériques
• examiner des possibilités d'inspection virtuelle à long terme

En 2022 à 2023, 18,5 millions de dollars ont été reçus pour la modernisation de la prestation de services de l'ACIA en mettant à jour la formation des inspecteurs et les services numériques, et en examinant des scénarios ainsi que des options de surveillance virtuelle améliorée grâce aux technologies, ce qui permettra à l'agence de continuer à exercer efficacement ses activités de base.

En 2022 à 2023, l'ACIA a lancé le Programme de perfectionnement en
gestion de projet afin de fournir aux employés de l'ACIA les compétences, les connaissances et l'expérience nécessaires pour planifier, mettre en œuvre, surveiller et achever efficacement les projets et les programmes. L'agence a reçu 22 demandes de participation à ce programme.

À titre d'organisme de réglementation à vocation scientifique, l'ACIA emploie des experts en la matière dans de nombreux domaines. En 2022 à 2023, pour remédier à la pénurie de vétérinaires – qui jouent un rôle essentiel dans l'exécution de son mandat – l'agence :

• a publié des annonces sur diverses plateformes de médias sociaux, dans les écoles vétérinaires et sur le site vetjobscanada.com, en s'appuyant sur les relations avec les vétérinaires pour faire passer le message
• a mené 2 campagnes de publicité auprès d'associations de médecins vétérinaires et utilisé le marketing sur le Web et LinkedIn
• a mis en place un stage d'été pour étudiants avec le vétérinaire en chef du Canada et embauche de 13 étudiants du Programme de stages d'été pour étudiants en médecine vétérinaire
• a participé à de nombreux événements vétérinaires, notamment au Collège de médecine vétérinaire de l'Ouest, à la conférence des vétérinaires CanWest 2022 et au salon de l'emploi Veterinary Education Today

L'ACIA a reçu 113 demandes par le biais du répertoire VM-01 et a nommé 23 vétérinaires (en date de mars 2023) à partir de ce répertoire, augmentant ainsi le nombre de nouvelles embauches de 23 % en 2022 à 2023 par rapport à 2021 à 2022.

Services de communication

La communication avec les Canadiens, les intervenants, l'industrie et les employés constitue un pan important de l'exécution du mandat de l'ACIA. Pour améliorer la confiance et la transparence, l'agence a élaboré des communications claires et concises à l'intention des intervenants et de l'industrie. En 2022 à 2023, l'ACIA a :

• tenue de groupes de discussion avec des consommateurs canadiens au sujet de la PPA
• publié un avis à l'industrie pour informer les importateurs de champignons enoki de leurs responsabilités en matière d'importation de denrées alimentaires sûres
• fait la promotion de l'outil de suivi de la santé des poissons sur le blogue du Réseau canadien pour la santé de la faune (RCSF). Fruit d'une collaboration entre l'ACIA, le Système canadien de surveillance de la santé animale et le RCSF, l'outil de suivi de la santé des poissons, est une initiative communautaire et de science citoyenne visant à protéger la santé des poissons
• organisé un webinaire pour aider les entreprises du secteur des aliments manufacturés à comprendre les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
• repris les séries de séminaires sur la recherche végétale et de causeries informelles au cours desquelles les phytotechniciens de l'ACIA discutent de leurs recherches avec les personnes qui s'intéressent à la protection des végétaux
• utilisé des plateformes numériques comme principale source d'information à l'intention du public, y compris des campagnes publicitaires pour soutenir le mandat de l'ACIA et traiter les questions émergentes afin d'améliorer la confiance et la transparence avec les intervenants et de veiller à ce que les informations essentielles soient communiquées en ligne
  • Le site Web de l'ACIA a reçu plus de 8 millions de visites qui ont engendré plus de 19 millions de vues. Cela représente une augmentation de 1 million de visites et de plus de 2 millions de vues par rapport à 2021 à 2022
  • L'ACIA a mené 15 campagnes publicitaires percutantes sur un vaste éventail de sujets d'importance, notamment l'influenza aviaire, les nouvelles exigences en matière d'importation d'animaux de compagnie, la PPA, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, le commerce électronique, la fraude alimentaire, les espèces envahissantes et le recrutement d'employés, en particulier de vétérinaires
• effectué régulièrement des recherches sur l'opinion publique auprès des consommateurs, des entreprises et des groupes d'intérêts spéciaux. Les sujets abordés comprenaient le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, la PPA, la protection des végétaux et le commerce des animaux de compagnie. Ces recherches ont permis d'obtenir de précieux renseignements, notamment de déterminer que 71,5 % des Canadiens ont confiance en l'ACIA et ses activités et que 80 % des entreprises du secteur alimentaire comprennent bien la réglementation en matière de salubrité des aliments. Les recherches ont également permis de cerner les défis que doivent relever les importateurs et les fabricants de produits alimentaires lorsqu'ils souhaitent obtenir des renseignements sur la réglementation et l'étiquetage. Les renseignements obtenus dans le cadre des recherches ont servi à orienter la planification et la prise des décisions, et des mesures ont été prises pour améliorer l'expérience des utilisateurs et la navigation sur le site de l'ACIA en vue de trouver de l'information sur la réglementation liée à la salubrité des aliments et l'étiquetage des aliments

Modernisation des ressources de laboratoire

Le vieillissement des infrastructures et de l'équipement, combiné au report de travaux d'entretien depuis de nombreuses années, aux progrès technologiques et aux nouvelles priorités du gouvernement du Canada, par exemple l'écologisation des opérations gouvernementales, a mis en évidence la nécessité d'une gestion stratégique des biens de l'ACIA. En 2022 à 2023, l'ACIA a continué de fournir des services et d'assurer l'entretien, notamment : la réparation de l'incinérateur du laboratoire de Lethbridge, le remplacement du brûleur de la chaudière du laboratoire d'Ottawa (Fallowfield), le remplacement de l'appareil de traitement de l'air du laboratoire de Lethbridge et la mise en place d'un projet national de sécurité des laboratoires.

Les laboratoires de l'ACIA abritent également des équipements scientifiques servant à étayer les décisions en matière de salubrité alimentaire, aider à déterminer l'état de la situation à l'échelle nationale, à établir des normes, à déterminer les zones de quarantaine et à soutenir divers programmes nationaux, notamment les programmes d'importation/exportation, de surveillance et de lutte contre les maladies. En 2022 à 2023, l'ACIA a fait l'acquisition d'équipement visant à augmenter l'efficacité et la sensibilité des capacités d'analyse, ainsi que d'équipement conçu pour veiller au respect de règlements et de normes qui favorisent la santé et la sécurité. L'ACIA a aussi fait l'acquisition d'un poste de travail robotisé prenant en charge les codes à barres pour les dosages immuno-enzymatiques ELISA automatisés, de nouveaux autoclaves, des chambres de croissance, des instruments pour la réaction en chaîne de la polymérase en temps réel et d'autres outils.

Outils et services numérisés

En 2022 à 2023, l'ACIA a mis sur pied et déployé davantage de services numériques grâce à ses investissements continus dans la modernisation de ses applications et à une plus grande disponibilité d'options libre-service par l'intermédiaire de Mon ACIA. En conséquence, de nouvelles autorisations peuvent être obtenues en ligne, dont certaines autorisations de mise en marché, des licences d'importation et des certificats d'exportation. En 2022 à 2023, l'ACIA a commencé à accepter les certificats signés numériquement et délivrés par l'intermédiaire du système de certification électronique du « Food Safety and Inspection Service » (FSIS) du département de l'agriculture des É.-U. pour les viandes importées au Canada en provenance des É.-U.

L'ACIA a également amélioré son outil de recherche automatisée du statut d'inspection en y intégrant le Suivi des envois d'aliments, de végétaux et d'animaux de l'ACIA. Cet outil permet aux importateurs de vérifier en temps réel le statut de toute importation d'aliments, de végétaux ou d'animaux déclarée par voie électronique. Ce système peut évoluer continuellement et rapidement pour répondre aux besoins de ses utilisateurs. Grâce à cet outil, les vétérinaires et l'ACIA peuvent veiller au respect des exigences en matière d'importation liées à l'anémie infectieuse des équidés et d'autres exigences en matière d'importation d'animaux du pays destinataire, ce qui rend le processus d'exportation plus efficace.

L'ACIA a collaboré avec ses partenaires du gouvernement du Canada pour moderniser son site Web des rappels et avis de sécurité. Ces améliorations comprennent notamment de nouveaux services de notification par courrier électronique pour les rappels et les alertes. Le nouveau site Web regroupe en un seul endroit les avis de rappel de véhicules, de produits de santé, de produits de consommation et d'aliments, ce qui simplifie la recherche pour les Canadiens.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

L'ACIA est un ministère faisant partie de la phase 1 et doit donc s'assurer qu'il attribue au moins 5 % de la valeur totale des marchés qu'il conclut à des entreprises autochtones d'ici la fin de l'exercice 2022 à 2023. Dans son plan ministériel 2023 à 2024, le ministère prévoyait que, d'ici la fin de l'exercice 2022 à 2023, il aurait attribué 5 % d de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

Comme le montre le tableau suivant, l'ACIA a attribué 5,8 % de la valeur totale de ses marchés, à l'exclusion de ceux en lien avec des situations d'urgence déclarées, à des entreprises autochtones en 2022 à 2023.

En 2022, l'ACIA a mis en œuvre son plan d'action pour la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui décrit comment l'agence prévoit réserver, de manière stratégique, des marchés aux entreprises autochtones chaque année. Avec ce plan d'action, l'ACIA a dépassé l'objectif souhaité de 5 % grâce à une planification efficace de ses approvisionnements et à la détermination des possibilités de réserver des marchés à des entreprises autochtones, à l'application des marchés réservés conditionnels ou facultatifs aux approvisionnements assortis d'exceptions limitées, et à la poursuite de la formation, de la prestation d'outils et de conseils et de la promotion de l'attribution de marchés à des entreprises autochtones.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2022 à 2023 ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l'agence a besoin pour assurer l'exécution de ses services internes en 2022 à 2023.

Les dépenses réelles des services internes de l'agence et les équivalents temps plein réels ont été supérieurs au plan, principalement en raison du financement interne temporaire accordé aux directions générales afin de les aider à renforcer les fonctions de soutien.

Dépenses et resources humaines

Dépenses

Dépenses de 2020 à 2021–2025 à 2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Figure 5 – Version textuelle

	2020 à 2021	2021 à 2022	2022 à 2023	2023 à 2024	2024 à 2025	2025 à 2026
Postes législatifs	116	128	257	151	147	145
Crédits votés	693	696	751	691	618	598
Total	809	824	1 008	842	765	743

L'augmentation des dépenses en 2022 à 2023 est principalement attribuable aux paiements d'indemnisation prévus par la loi liés à l'éclosion d'influenza aviaire et aux dépenses de fonctionnement attribuées à l'intervention d'urgence liée à l'influenza aviaire. Les dépenses prévues en 2024 à 2025 et 2025 à 2026 sont inférieures à celles des exercices précédents, principalement en raison de l'élimination graduelle du financement pour diverses initiatives. Si l'on tient compte du renouvellement anticipé des ressources temporaires, les dépenses prévues devraient être plus stables.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées à la responsabilité essentielle et aux services internes de l'ACIA.

L'augmentation des dépenses en 2022 à 2023 est principalement attribuable aux paiements d'indemnisation prévus par la loi liés à l'éclosion d'influenza aviaire. Les dépenses prévues en 2024 à 2025 sont inférieures à celles des exercices précédents, principalement en raison de l'élimination graduelle (ou de l'abandon) du financement pour diverses initiatives. Si l'on tient compte du renouvellement anticipé des ressources temporaires, les dépenses prévues devraient être plus stables.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à la responsabilité essentielle et aux services internes de l'ACIA.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de l'ACIA, consultez les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de l'ACIA avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de l'ACIA pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur le site Web de l'ACIA.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants des états financiers présentés dans le présent rapport brossent un tableau de la situation financière et des frais de fonctionnement de l'ACIA.

Les états financiers sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d'exercice, aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux instructions de fin d'exercice données par le Bureau du contrôleur général, qui sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, comme l'exige l'article 31 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les renseignements financiers présentés dans les sections précédentes du présent rapport sur les résultats du ministère sont tirés des Comptes publics du Canada, qui ont été préparés selon la méthode de comptabilité des dépenses, également appelée comptabilité de caisse modifiée.

Les dépenses de l'ACIA pour l'exercice financier se sont élevées à 1,14 milliard de dollars, soit une augmentation de 228 millions de dollars par rapport à 2021 à 2022, principalement en raison des activités d'intervention d'urgence liées à l'influenza aviaire.

Les recettes totales s'élèvent à 53,2 millions de dollars, soit une baisse de 5,7 millions de dollars par rapport à 2021 à 2022, qui s'explique par une normalisation des recettes liées aux frais d'inspection. Les recettes ont été plus élevées que d'habitude en 2021 à 2022, car le retard de facturation causé par la mise en œuvre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a été rectifié au cours de cet exercice. Les recettes de 2022 à 2023 reflètent désormais un montant normal.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022 à 2023 sont fournis dans l'État des résultats prospectif et les notes de 2022 à 2023 de l'ACIA.

Le passif à la fin de 2022 à 2023 s'élevait à 234 millions de dollars, soit une augmentation de 79 millions de dollars par rapport à l'année précédente. Le changement est principalement dû aux paiements d'indemnisation accumulés liés à l'éclosion d'influenza aviaire, ainsi qu'à une augmentation de l'allocation pour les paiements rétroactifs pour les conventions collectives expirées. L'augmentation des actifs financiers nets de 13,6 millions de dollars est attribuable à une augmentation des montants à recevoir du Trésor, qui reflète l'autorisation financière utilisée pour une augmentation des créditeurs à la fin de l'exercice.

Le total des actifs non financiers s'élevait à 179 millions de dollars, soit une augmentation de 11 millions de dollars par rapport à 2021 à 2022 en raison de l'augmentation des investissements dans les laboratoires et les systèmes informatiques.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022 à 2023 sont fournis dans l'État des résultats prospectif et les notes de 2022 à 2023 de l'ACIA.

Renseignements sur l'organisation

Profil de l'organisme

Ministre compétent : L'honorable Mark Holland

Administrateur général : Dr. Harpreet S. Kochhar

Portefeuille ministériel : Santé

Instruments habilitants :

Loi habilitante : Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Autres lois assignées :

• Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
• Loi sur les aliments et drogues
• Loi sur la salubrité des aliments au Canada
• Loi sur les engrais
• Loi sur la protection des obtentions végétales
• Loi sur la protection des végétaux
• Loi sur les semences
• Loi sur la santé des animaux

Année de constitution ou de création : 1997

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de l'ACIA.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consultez les lettres de mandat des ministres.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de l'ACIA.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l'ACIA de 2022 à 2023 sont présentés ci-dessous.

Description du Cadre ministériel des résultats et inventaire des programmes

La première section de l'image est le cadre ministériel des résultats qui montre la relation entre les résultats sous la responsabilité essentielle : salubrité des aliments et végétaux et animaux sains et les indicateurs liées à chaque résultat.

La section suivante est une liste de l'inventaire du programme.

Cadre d'établissement de rapports

• Résultat ministériel 1 : les aliments vendus au Canada sont sûrs et représentés fidèlement aux Canadiens
  • Indicateur de résultat ministériel 1 : Pourcentage d'établissements alimentaires qui avaient réglé les problèmes de conformité au moment du suivi ou qui ont été amenés à se conformer, par année
  • Indicateur de résultat ministériel 2 : Pourcentage de rappels de denrées alimentaires à haut risque survenus avant qu'un effet indésirable ne soit signalé à l'ACIA, par année
  • Indicateur de résultat ministériel 3 : Pourcentage de la population canadienne qui estime que l'ACIA contribue à garantir la sécurité des aliments vendus au Canada, par année
• Résultat ministériel 2 : les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les parasites et sont sûres pour les Canadiens et l'environnement
  • Indicateur de résultat ministériel 1 : Nombre d'organismes nuisibles étrangers qui sont entrés au Canada et s'y sont établis
  • Indicateur de résultat ministériel 2 : Pourcentage d'organismes nuisibles réglementés qui étaient déjà entrés et établis au Canada et dont la propagation (autre que celle à laquelle on pourrait s'attendre par propagation naturelle) a été limitée avec succès par les programmes de contrôle de l'ACIA, par année
  • Indicateur de résultat ministériel 3 : Pourcentage d'intrants, de produits et de sous-produits végétaux qui sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux pertinents, par année
  • Indicateur de résultat ministériel 4 : Pourcentage d'intrants, de produits et de sous-produits animaux qui sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux pertinents, par année
  • Indicateur de résultat ministériel 5 : Pourcentage de producteurs canadiens qui ont maintenu ou amélioré leur condition dans le cadre de programmes visant à protéger la santé des animaux, par année
  • Indicateur de résultat ministériel 6 : Taux d'éclosions confirmées de maladies animales pour 100 enquêtes menées par l'ACIA pour limiter l'impact des maladies animales au Canada, par année
• Résultat ministériel 3 : les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale
  • Indicateur de résultat ministériel 1 : Nombre de marchés à l'échelle internationale qui sont ouverts ou maintenus selon les activités de l'ACIA, par année

Inventaire du programme

• Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs
• Promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
• Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
• Autorisations pour les produits alimentaires
• Établissement des règles pour la protection des végétaux
• Promotion de la conformité en matière de protection des végétaux
• Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux
• Autorisations pour les produits d'origine végétale
• Établissement des règles pour la santé animale
• Promotion de la conformité en matière de santé animale
• Surveillance et application de la loi en matière de santé animale
• Autorisations pour les produits d'origine animale
• Définition de normes internationales
• Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique
• Soutien à l'accès aux marchés

Renseignements à l'appui du répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'ACIA figurent dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont affichés sur le site Web de l'ACIA :

• Rapport sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus
• Programme à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
• Réponse aux commissions parlementaires

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale :

Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9
Canada
Téléphone : 1 800 442-2342/1 613 773-2342
ATS : 1 800 668-7735
Site(s) Web : Communiquer avec l'ACIA en ligne

Annexe – Définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l'origine nationale et ethnique, l'origine ou l'identité autochtone, l'âge, l'orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l'accès aux programmes gouvernementaux et l'expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit d'atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d'État.

dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full‑time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023, thèmes généraux qui donnent un aperçu du programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d'une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.