Ensemble des documents d'information ministériels, 2023

Date : 29 août 2023

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Aperçu de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
- À propos de l'ACIA
Fonctions clés
Sujets chauds

Aperçu de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

À propos de l'ACIA

Mission : Se consacrer à la sauvegarde des aliments, des animaux et des plantes, afin d'améliorer la santé et le bien-être de la population, de l'environnement et de l'économie du Canada.

Responsabilités principales

Salubrité des aliments : Protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada, réduire au minimum les risques pour la santé et la sécurité des Canadiens, contribuer à la protection des consommateurs
Santé des végétaux : Protéger les ressources végétales du Canada, l'environnement et les industries liées aux végétaux
Santé des animaux : Protéger les ressources animales du Canada et les Canadiens contre les maladies, réduire au minimum les risques pour les ressources animales terrestres et aquatiques du Canada, et veiller à la salubrité des aliments du bétail, des produits d'origine animale et des vaccins pour les animaux
Commerce international : Faciliter l'accès aux marchés pour les végétaux, les animaux et les aliments du Canada ainsi que contribuer à l'accès aux marchés pour l'agriculture et l'agroalimentaire canadiens

Mandat législatif

Élaborer et fournir des services d'inspection et autres services afin de :

Prévenir et gérer les risques relatifs à la salubrité des aliments (p. ex., rappels d'aliments)
Protéger les ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et autres espèces envahissantes (p. ex., l'agrile du frêne)
Prévenir et gérer les maladies animales (p. ex., la peste porcine africaine [PPA], l'encéphalopathie spongiforme bovine [ESB], la maladie débilitante chronique [MDC], etc.), qui posent parfois des menaces pour la santé humaine (p. ex., influenza aviaire)
Contribuer à la protection des consommateurs (p. ex., allégations sur les étiquettes)
Faciliter l'accès aux marchés pour les aliments, les végétaux et les animaux du Canada
Mener des recherches innovantes pour prendre des décisions fondées sur la science

Division des responsabilités

Ministre de la santé

Responsable de ce qui suit :

L'orientation générale de l'ACIA
Établir des politiques et des normes relatives à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada et évaluer l'efficacité des activités de l'Agence liées à la salubrité des aliments
Salubrité des aliments :
- Loi sur les aliments et drogues
- Loi sur la salubrité des aliments au Canada

Ministre de l'Agriculture et agroalimentaire

Responsable de ce qui suit :

La législation non liée à la salubrité des aliments administrée et appliquée par l'ACIA, y compris la facilitation de l'accès au marché, la santé animale et la protection des végétaux
L'administration et de l'application de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et de ce qui suit :
- Végétaux : Loi sur les engrais, Loi sur la protection des végétaux, Loi sur les semences, Loi sur la protection des obtentions végétales
- Animaux : Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur la santé des animaux
- Non relatif à la salubrité des aliments : Loi sur la salubrité des aliments au Canada, Loi sur les aliments et drogues

Ressources de l'ACIA (en millions)

Dépenses prévues selonl'activité principale 2022-2023
Secteur d'activités	Dépenses prévues	%
Salubrité des aliments	373 M$	45 %
Services internes	171 M$	20 %
Santé des animaux	148 M$	18 %
Protection des végétaux	129 M$	15 %
International	17 M$	2 %

Dépenses prévues selon le type de dépenses 2022-2023
Type de dépenses	Dépenses prévues	%
Dépenses de fonctionnement (87 % paye and 13 % non-paye)	645 M$	77 %
Autres statutaires	97 M$	12 %
Recettes statutaires	53 M$	6 %
Dépenses d'investissement	43 M$	5 %

Présence nationale de l'ACIA

Partenaires clés de l'ACIA

Les gouvernements provinciaux et territoriaux (principalement les ministères de la santé et de l'agriculture)
Ministères et agences fédéraux (par exemple, Environnement et Changement climatique Canada [ECCC], Affaires mondiales Canada [AMC], Pêches et Océans Canada [MPO], Agence des services frontaliers du Canada [ASFC])
L'industrie (par exemple, le Conseil des viandes du Canada, les Producteurs laitiers du Canada, l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes, le Conseil canadien des producteurs d'œufs et de volailles, produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada)
Organisations non gouvernementales (par exemple, Justice for Animals, Équiterre)
Partenaires commerciaux internationaux (États-Unis, Chine, Union européenne, Inde)
Les consommateurs

Fonctions clés

Gestion des urgences à l'ACIA

Mandat de la réponse d'urgence

L' ACIA est responsable de la gestion de deux types d'urgences :

Spécifiques au mandat (sécurité alimentaire, urgences zoosanitaires ou phytosanitaires) et
Non-spécifique au mandat (infrastructure ou autres urgences de bien-être public)

L'ACIA active un plan d'intervention d'urgence lorsque l'intervention requise devrait dépasser les capacités opérationnelles normales ou est particulièrement complexe et nécessite une coordination et une communication améliorées.

Gestion des urgences cadre stratégique

Prévenir et atténuer : Contrôles aux frontières, vaccinations et autres outils/stratégies
Préparer : Exercices de simulation, rôles et responsabilités clairs, plans spécifiques aux dangers, réseaux d'intervention de zone
Répondre : Utilisation de la structure de commandement des incidents (ICS) et des centres d'opérations d'urgence nationaux/régionaux, communication et partage d'informations, efforts internationaux
Redresser : Indemnisation des producteurs touchés, négociations internationales, soutien par le financement, diversification des efforts

Principaux intervenants et rôles en cas d'urgence

L'intervention d'urgence nécessite que plusieurs organisations différentes travaillent efficacement les unes à côté des autres. Dans le cas d'une maladie à déclaration obligatoire fédérale contrôlée par l'ACIA, l'ACIA est considérée comme un intervenant principal détenant l'autorité législative globale pour les mesures d'intervention en cas de maladie. Autres parties prenantes clés :

Partenaires fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) : Ministères provinciaux de l'agriculture et de la santé (bien-être des animaux, compétence environnementale sur les fermes et les décharges, épidémiologie), unités de santé publique (épidémiologie, soutien aux vérifications de rappel) et partenaires fédéraux (Agriculture et Agroalimentaire Canada [AAC] : soutien aux producteurs et à l'industrie; ECCC : information sur les populations sauvages, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada [SC/ASPC] : évaluation des risques et épidémiologie alimentaire; etc.)
Intervenants de l'industrie : Les associations industrielle nationales et provinciales (p. ex., le Conseil canadien des transformateurs d'œufs et de volailles, le Conseil canadien du porc, l'Association canadienne du bétail, le Conseil de l'horticulture, le Conseil canadien du commerce de détail, Santé animale Canada, etc.) soutiennent une communication efficace avec les membres, le partage d'informations et les efforts de préparation/rétablissement.
Groupes autochtones : L'ACIA mène des activités de sensibilisation en temps de paix auprès des groupes autochtones et maintient un agent de liaison autochtone pendant les interventions d'urgence dans le but de communiquer efficacement, d'impacter la migration et de respecter les obligations fédérales (par exemple, les zones de contrôle chevauchant le territoire de la réserve ou la gestion des espèces ayant un impact sur les terrains de chasse traditionnels).
Scientifiques / chercheurs : Détection et surveillance, épidémiologie,analyse et développement de nouvelles méthodes scientifiques.
Consommateurs / public : Une communication claire à toutes les étapes de l'urgence est nécessaire pour informer les consommateurs, fournir toute orientation requise et inspirer confiance.

Interventions d'urgence passées et actuelles

Influenza aviaire : 2014 (Colombie-Britannique), 2015 (Ontario), 2016 (Ontario), 2022/23 (National)
L'encéphalopathie spongiforme bovine : 2015 (Alberta), 2021 (Alberta)
Flétrissement du chêne : 2023 (Ontario)
La galle verruqueuse de la pomme de terre : 2021 (Île-du-Prince-Édouard)
La tuberculose bovine : 2016 (Alberta), 2018 (Colombie-Britannique), 2023 (Saskatchewan)
Longicorne asiatique : 2013 (Ontario)

Étude de cas : Épidémie de grippe aviaire de 2022-23

Détection : Détecté pour la première fois chez des oiseaux sauvages à Terre-Neuve (décembre 2021), avant de se propager à travers le Canada en 2022 (toutes les provinces sauf l'Î.-P.-É.)
Réponse : Plus de 7,6 millions d'oiseaux domestiques touchés, 322 lieux infectés (PI) et plus de 2 000 employés de l'ACIA
Récupération : Plus de 135 M$ versés en compensation aux producteurs à ce jour
Leçons apprises : Des leçons clés émergentes concernant les activités de destruction, l'indemnisation, l'engagement de l'industrie, les rôles et responsabilités et le partage d'informations.
Prévention et préparation pour l'avenir : une surveillance accrue et une approche "Une Santé" sont nécessaires en raison du potentiel de propagation chez les mammifères

Mise en application des programmes de l'ACIA

Les programmes de l'ACIA s'inscrivent dans le cadre du mandat de l'Agence, qui consiste à veiller à ce que les aliments soient sûres et fidèlement représentées pour les Canadiens, à ce que les ressources végétales et animales soient protégées des ravageurs et des maladies et soient sans danger pour les Canadiens et l'environnement, et à ce que les produits alimentaires, végétaux et animaux puissent faire l'objet d'un commerce international.

Fournir nos services partout au Canada

Région	Régions incluses	Nombre de ressources
Région de l'Atlantique	Nouveau-Brunswick (Moncton) Nouveau-Brunswick (Fredericton) Île-du-Prince-Édouard (Charlottetown) Terre-Neuve-et-Labrador (St. John's) Nouvelle-Écosse (Dartmouth)	936
Région du Québec	Montréal est Montréal ouest Saint-Hyacinthe Ville de Québec	1 197
Région de la RCN	Région de la capitale nationale	2 095
Région de l'Ontario	Nord-Est (Barrie) Toronto (Downsview) Centre (Guelph) Sud-Ouest (London)	1 331
Région de l'Ouest	Manitoba (Winnipeg) Sud de l'Alberta (Calgary) Nord de l'Alberta - Saskatchewan (Edmonton) Colombie-Britannique (Burnaby)	1 945

Réseaux de laboratories de l'ACIA

Réseau de labos de l'Ouest (172 ETP)

Sidney (Protection des végétaux)
Burnaby (Salubrité alimentaire)
Calgary (Salubrité alimentaire)
Saskatoon (Santé animale, Salubrité alimentaire, Protection des végétaux)

Réseau de labos de l'Est (171 ETP)

Longueuil (Salubrité alimentaire)
Saint-Hyacinthe (Santé animale, Salubrité alimentaire)
Charlottetown (Protection des végétaux)
Dartmouth (Salubrité alimentaire)

Réseau de labos de l'Ontario (231 ETP)

Grande région de Toronto (Salubrité alimentaire)
Ottawa Fallowfield (Santé animale, Salubrité alimentaire, Protection des végétaux)
Ottawa Carling (Santé animale, Salubrité alimentaire, Protection des végétaux)

Centres nationaux des maladies animales (123 ETP)

Lethbridge (Santé animale)
Winnipeg (Santé animale)

Administration centrale (215 ETP)

Nos intervenants

Nationaux

Parties réglementées
- Agriculteurs, producteurs, transformateurs, exploitants, sélectionneurs de végétaux, cultivateurs, importateurs et exportateurs, transporteurs
Partenaires
- Provinces et territoires
- Partenaires gouvernementaux (p. ex. AAC, ASPC, SC, etc.)
- Entreprises, dirigeants et communautés autochtones

Internationaux

Partenaires commerciaux, autorités compétentes étrangères, organismes internationaux d'établissement des normes

Élaboration des programmes de l'ACIA

Établit les règles et le cadre réglementaire : L'ACIA élabore les lois et règlements régissant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux, et recherche en permanence des possibilités d'optimiser son cadre réglementaire.
Fournit des conseils et des orientations : L'ACIA fournit des conseils à l'industrie et à l'inspectorat, des conseils stratégiques en rapport avec la législation et des orientations fondées sur les activités de gestion des risques pour guider le processus décisionnel fondé sur les risques de l'ACIA.
Veille à la vérification et à la promotion de la conformité : L'ACIA conçoit des programmes d'inspection et d'application de la loi et mène des campagnes d'éducation et de sensibilisation en vue de favoriser la conformité de l'industrie et la sensibilisation du public.
Établit les exigences en matière d'autorisation : L'ACIA est responsable des autorisations, comme les permis, les licences, les certificats, les approbations, et de leurs exigences pour la mise en œuvre des programmes d'importation, d'exportation et nationaux qu'elle administre.
Permet la coopération réglementaire et l'engagement des intervenants : L'ACIA travaille avec les intervenants, y compris les autres ministères et les partenaires commerciaux, pour favoriser l'harmonisation des exigences réglementaires et les positions des politiques.
Soutient l'accès au marché : L'ACIA participe activement aux négociations commerciales et dirige les discussions techniques à cette fin afin de faciliter l'accès au marché pour les produits alimentaires, animaux et végétaux au Canada.

Résultats

Exécution des programmes

Assure les fonctions d'inspection et de vérification de première ligne;
Prélève des échantillons à des fins de surveillance et de contrôle du marché;
Mène des activités d'assurance de la qualité et de suivi des programmes;
Délivre des autorisations d'importation, d'exportation et nationales;
Mène des activités d'application de la loi en cas de non-conformité;
Entreprend des interventions en cas d'incident ou d'urgence; et
Évalue le programme et fournit un retour d'information afin de contribuer à la refonte de la réglementation et des programmes.

Expertise scientifique et soutien des laboratoires

Fournit des avis scientifiques pour appuyer des décisions réglementaires judicieuses;
Fournit une évaluation des risques, des renseignements sur les risques et des prévisions;
Fournit des services de laboratoire en soutien à la conception et à la mise en œuvre des programmes;
Effectue des recherches sur la réglementation et met au point des méthodes;
Élabore des enquêtes et des programmes de surveillance solides;
Établit des normes de bioconfinement pour les laboratoires et supervise les programmes d'importation d'agents pathogènes; et
Renforce le rôle de l'Agence en tant que chef de file crédible et fiable de la science à l'échelle mondiale.

Commerce international

Travaille en partenariat avec AAC, Affaires mondiales Canada et d'autres ministères pour négocier et mettre en œuvre des accords de libre-échange;
Participe activement aux organismes internationaux d'établissement des normes et collabore avec des pays ayant les mêmes idées afin de fixer des priorités et d'établir des normes internationales;
Négocie et met en œuvre les exigences en matière d'importation et certifie les exigences en matière d'exportation pour les produits alimentaires, animaux et végétaux dans le respect des paramètres de nos obligations commerciales internationales et des normes internationales; et
Gère les vérifications et les missions à l'étranger liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires.

Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Aperçu

Tous les aliments vendus au Canada, qu'ils soient fabriqués au Canada ou importés, doivent être conformes aux lois et règlements fédéraux du Canada, être sécuritaires pour la consommation et ne pas faire l'objet d'une présentation erronée.

Lorsqu'il y a des raisons de penser qu'un aliment n'est pas sécuritaire ou ne respecte pas la réglementation fédérale, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) entame une procédure en 5 étapes pour enquêter et déterminer s'il est nécessaire de procéder à un rappel d'aliments.

Définition et classes de rappel

Un rappel d'aliments est l'enlèvement d'un aliment de la chaîne d'approvisionnement afin de prévenir toute vente ou utilisation ultérieure, ou encore la correction de son étiquette, comme mesure d'atténuation des risques.

Les rappels sont classés par risque :

Classe 1 : Risque élevé de problèmes de santé graves ou de décès (un avis de rappel d'aliments est généralement émis)
Classe 2 : Risque modéré de problèmes de santé à court terme ou ne menaçant pas la vie (un avis de rappel d'aliments peut être émis)
Classe 3 : Faible risque de problèmes de santé (avis de rappel d'aliments rarement émis)

Tous les rappels sont publiés par l'ACIA sur le site Web Rappels et avis de sécurité.

Déclencheur : Lancement d'une enquête sur la salubrité des aliments (p. ex., plainte, activités d'inspection de l'ACIA, échantillon de surveillance, mesure mise en œuvre par l'entreprise)
Enquête sur la salubrité des aliments : Confirmer le danger et l'étendue du problème, déterminer la cause profonde et recueillir les renseignements pour une évaluation des risques.
Évaluation des risques : Déterminer le niveau de risque pour la santé que présente l'aliment. Réalisée par Santé Canada (SC) ou par l'ACIA s'il existe une politique ou une ligne directrice de SC.
Processus de rappel : L'ACIA détermine si un rappel est nécessaire et émet un avis de rappel le cas échéant. L'entreprise effectuant le rappel est responsable de la réalisation du rappel. L'ACIA vérifie que le rappel a été efficace.
Suivi : L'ACIA collabore avec la partie réglementée pour s'assurer que les problèmes ayant conduit au rappel sont résolus, ainsi qu'avec les secteurs de l'industrie ou les pays étrangers pour traiter les incidents plus vastes qui dépassent le cadre d'une entreprise ou d'un secteur effectuant le rappel.

Partenaires du Canada en matière de salubrité des aliments

La majorité des rappels d'aliments sont effectués par les entreprises sur une base volontaire, soit de leur propre chef, soit à la demande de l'ACIA.

Si une entreprise refuse de procéder à un rappel, le ministre de la Santé peut ordonner un rappel obligatoire en vertu de l'article 19 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. L'entreprise responsable est alors signifiée via un ordre de rappel qui peut aussi être remis aux distributeurs et/ou aux détaillants.

Il n'y a eu que 7 rappels obligatoires depuis la création de l'Agence, le dernier datant de 2004 pour la présence de nitrofurane dans le miel naturel Labonté.

En moyenne, chaque année :

L'ACIA mène 2 848 enquêtes sur la salubrité des aliments;
Il y a 164 incidents de rappel d'aliments, lesquels peuvent conduire à des rappels supplémentaires (rappels secondaires).

Rappels volontaires d'aliments prioritaires récents

Rappel de préparation pour nourrissons en raison de la présence de Cronobacter sakazakii (mars 2023)

Rappel de classe 2 déclenché par l'entreprise, qui a rappelé volontairement le produit au Canada et aux États-Unis
Aucune maladie n'a été signalée;
L'ACIA a vérifié que l'industrie a retiré les produits rappelés du marché.

Rappel deboissons énergisantes caféinées en raison de diverses non-confomités liées à la teneur en caféine et exigences en matière d'étiquetage (juillet 2023).

Rappels volontaires de classe 2 déclenchés par les activités d'inspection de l'ACIA
L'enquête sur la salubrité des aliments est en cours et d'autres rappels pourraient avoir lieu.

La galle verruqueuse de la pomme de terre (GV)

GV est un phytoravageur réglementé au Canada et est réglementé par la plupart de nos partenaires commerciaux, y compris les États- Unis, la Thaïlande et l'Europe.

Les spores dormantes de la GV sont persistantes dans le sol et peuvent rester viables pendant 40 ans. Elles se fixent sur les tubercules de pommes de terre, les rendant invendables.

Il n'existe pas de contrôle chimique efficace ou d'autres méthodes pour éradiquer la GV une fois qu'un champ est infecté. Des contrôles phytosanitaires à long terme sont nécessaires pour prévenir la propagation.

Documents de gestion des risques phytosanitaires. Lors de l'engagement avec l'industrie, il est ressorti que trois domaines spécifiques nécessitent une analyse plus approfondie : la plantation de PDT de semences, les champs de catégorie C et D et la biosécurité.

Voies de transmission

Le déplacement de pommes de terre de semence, de terre et d'équipement agricole des champs infectés vers de nouveaux sites agricoles.
La dispersion naturelle est très limitée, mais les spores dormantes peuvent être déplacées par l'érosion éolienne et hydrique vers les champs voisins.
L'élimination des déchets de pommes de terre et des eaux de lavage utilisées lors de l'emballage et de la transformation des pommes de terre.

Superficie de pommes de terre par comté à l'Î.-P.É.

Prince (62 %)
Queens (22 %)
Kings (16 %)

Source : Statistiques Canada (2016)

Amélioration des mesures d'atténuation des risques

Utilisation accrue de variétés de pommes de terre résistantes à la GV
Nouveaux protocoles d'échantillonnage (résidus de sol, rebuts) pour améliorer la détection précoce
Nouvelles méthodes de laboratoire pour confirmer et augmenter la sensibilité des tests
Enquête sur les échantillons de terre pour déterminer l'absence de la GV dans la zone non réglementée de l'Î.-P.É.
Renforcement de la biosécurité pour éviter la propagation à partir des zones réglementées et des usines de transformation

Échéancier de consultations 2023-2024

Avril 2023

Groupe de travail industrie / ACIA - Recommandations à l'ACIA

Septembre 2023

Discussion sur les normes améliorées en matière de biosécurité et de traçabilité
Enquête sur des échantillons de terre à l'Î.-P.É.

Automne 2023

Retour d'information sur le document de gestion des risques (60 jours)
Critères pour zone exemptée d'organisme nuisibles pour l'industrie

Printemps 2024

Plan national d'intervention pour la GV consultation (60 jours)
Discussions sur les marchés internationaux dans le but d'améliorer l'accès aux produits de base de l'Î.-P.É.

Été 2024

Mise en œuvre du plan national d'intervention pour la GV

Objectifs du programme à l'état final

Surveillance
Biosécurité
Traçabilité
Cadastre
Lieux de production exem pts d'organismes nuisibles

Responsabilités de l'ACIA et d'AAC en commerce international

Contexte

Le gouvernement du Canada est signataire d'accords internationaux qui lui confèrent des droits et des obligations, notamment dans les domaines relevant de la compétence de l'ACIA et d'AAC.

Rôle d'AAC

Diriger des consultations avec des organismes internationaux de normalisation (Organisation mondiale de la santé animale [OMSA], CODEX [codes, lignes directrices et normes alimentaires internationales], Convention internationale pour la convention des végétaux [CIPV]) pour influer sur l'élaboration de politiques et promouvoir l'adoption de normes fondées sur la science et de lignes directrices dans le but de faciliter le commerce
Communiquer de façon multilatérale et bilatérale avec des partenaires et des institutions afin de régler les enjeux commerciaux et de collaborer dans des domaines d'intérêts communs (p. ex. science, environnement)
Faire avancer et résoudre les problèmes d'accès aux marchés par l'entremise d'un guichet unique pour gérer les demandes de l'industrie et coordonner l'Équipe fédérale chargée de l'accès aux marchés (AAC, ACIA et AMC) en vue de faire progresser les intérêts commerciaux du Canada sur la scène internationale grâce à une approche pangouvernementale
Offrir des programmes et des services (marque Canada, Programme du pavillon du Canada, Agri-marketing, Service des délégués commerciaux) pour faire connaître le Canada en tant que fournisseur de choix

Rôle de l'ACIA

Diriger des consultations avec des organismes internationaux de normalisation (OMSA, CODEX [codes, lignes directrices et normes alimentaires internationales], CIPV) pour influer sur l'élaboration de politiques et promouvoir l'adoption de normes fondées sur la science et de lignes directrices dans le but de faciliter le commerce
Diriger conjointement avec AMC la négociation des dispositions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) des ALE bilatéraux afin d'assurer la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux tout en facilitant le commerce
Promouvoir des échanges commerciaux ouverts fondés sur la science afin d'assurer et de maintenir la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux au Canada et dans le monde
Négocier les exigences en matière d'importation et d'exportation et assurer la certification pour le commerce des végétaux, des animaux et des produits alimentaires (y compris les produits de la mer et les produits du bois) avec les autorités compétentes étrangères

Partenariats

Fédéral

Développement des marchés et commerce : AMC
Sécurité alimentaire : SC, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), ASPC, Emploi et Développement social Canada (EDSC), AMC, ECCC
Chaînes d'approvisionnement : Transports Canada (TC), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Système de réglementation : ECCC, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), ASPC, SC, Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire (CCLA)
Produits de la mer et aquaculture : MPO

Provinces et territoires

Comité fédéral-provincial des politiques de commerce agricole; Conseil fédéral-provincial de développement des marchés

Intervenants du secteur

Intervenants intersectoriels (p. ex. Fédération canadienne de l'agriculture, Alliance canadienne du commerce agroalimentaire)
Intervenants sectoriels nationaux (p. ex. Association canadienne des bovins, Conseil canadien du canola, Conseil des viandes du Canada)

Principales exportations en 2022

Produits forestiers et billes^{Note de section *} : 25,5 G$
Céréales : 13,1 G$
Oléagineux : 10,5 G$
Viande et abats : 9,3 G$
Préparations céréalières (farine, amidon, etc.) : 7,9 G$
Légumes comestibles : 7,7 G$

Principales importations en 2022

Produits forestiers et billes^{Note de section *} : 5,2 G$
Boissons et spiritueux : 8,6 G$
Fruits et noix comestibles : 7,3 G$
Préparations céréalières (farine, amidon, etc.) : 5,2 G$
Légumes comestibles : 4,8 G$
Préparations alimentaires diverses : 4,7 G$

Principaux enjeux commerciaux

États-Unis

Différend lié aux CT pour les produits laitiers fixés aux termes de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)
Mention volontaire « Produit des États-Unis »
Proposition 12 de la Californie, Confinement des animaux d'élevage
Gale verruqueuse de la pomme de terre/Î.-P.-É.

Chine

ESB atypique
Décrets 248/249 (enregistrement des entreprises important des produits alimentaires en Chine)
IAHP et aliments pour animaux de compagnie
Retards au chapitre de l'approbation des installations et des produits

Union européenne

Pacte vert de l'UE/Stratégie « De la ferme à la table » (F2F) et l'importance que l'UE accorde à la production durable et à l'environnement
Obstacles non tarifaires au commerce (p. ex. réglementation sur les pesticides, les médicaments vétérinaires, l'étiquetage, la viande et les chaînes d'approvisionnement sans déforestation)

En 2022, les exportations de produits agroalimentaires et de produits de la mer ont dépassé 92 G$, une hausse de 12,6 % par rapport à 2021.

Cinq principaux marchés d'exportation de produits de la mer et agroalimentaires en 2022

É.-U. : 54,7 G$ (59 %)
Chine : 9,5 G$ (10,3 %)
Japon : 5,3 G$ (5,8 %)
UE : 4,4 G$ (4,8 %)
Mexique : 2,9 G$ (3,2 %)

Cinq principaux marchés d'importation de produits de la mer et agroalimentaires en 2022

É.-U. : 36,4 G$ (54,2 %)
UE : 7,4 G$ (11 %)
Mexique : 3,8 G$ (5,7 %)
Chine : 2,3 G$ (3,5 %)
Brésil : 1,4 G$ (2,2 %)

Autre programmes d'intérêts

Examen de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC)

Contexte

La LSAC est entrée en vigueur en janvier 2019.

La LSAC a facilité l'introduction des réglementations axée sur les résultats. De plus, la loi a consolidé 14 règlements en un seule cadre réglementaire pour réduire le fardeau réglementaire et pour hausser la cohérence du cadre.

Éléments déclencheurs

En vertu d'une disposition de la LSAC, celle-ci doit être examinée tous les cinq ans suivant son entrée en vigueur.

Dans le cadre de l'examen de la LSAC, il faut :

Examiner les dispositions et l'application de la Loi
Évaluer les ressources affectées à son administration et application

Le ministre doit déposer un rapport sur l'examen de la LSAC tout au plus dans les 15 jours suivant l'achèvement du rapport

Objectifs de l'examen

Entrer en communication avec les Canadiens, l'industrie et les autres intervenants, pour obtenir leurs points de vue, ce qui contribue à orienter l'examen.
Apporter des éclaircissements sur des dispositions particulières qui sont difficiles à interpréter et les mettre à jour s'il y a lieu, notamment les amendes liées aux infractions.
Cerner les secteurs qui profiteraient d'une modernisation, en tenant compte de ce qui suit :
- les vides juridiques et les leçons apprises de l'expérience liée à la COVID-19
- l'appui à la croissance économique (commerce intérieur) et à l'accès aux marchés
- l'innovation (expérimentation réglementaire, commerce électronique)
Déterminer si :
- les fonds existants, y compris les frais d'utilisation, contribuent adéquatement à la mise en œuvre de la Loi et si des nouveaux modèles de financement sont nécessaires
- les changements législatifs sont requis
- l'approche axée sur les résultats est compris par les inspecteurs et l'industrie.

Chemin critique

Engagement précoce des intervenants à l'automne de 2023 pour contribuer à identifier la portée
- Séances de table ronde
- Recherche sur l'opinion publique
- Mise à profit de forums existants (table sur la réglementation souple)
Lancer l'examen de la LSAC (jan 2024)
Mener l'examen et rédiger un rapport (jan 2024 – jan 2025)
Obtenir les approbations et déposer le rapport dans les deux chambres du Parlement (l'été 2025)
Élaborer un mémoire au Cabinet, au besoin.
Apporter les changements législatifs en réponse à l'examen

Facteurs à considérer

Faire intervenir le ministre de la Santé sur le cadre de proposition à examiner (décembre 2023).
La LSAC est une nouvelle loi dont la mise en œuvre a été menée en plusieurs phases basées en fonction des produits à partir de 2019.
La LSAC prévoit les pouvoirs habilitants alors que le Règlement (RSAC) appuie la mise en œuvre de la Loi.
L'examen législatif a été reportée en raison de la COVID-19.
L'examen identifiera toute lacune entre les dispositions de la loi et celles du règlement. Pour toute lacune, il peut y avoir des recommandations de modifications à la loi ou des suggestions de futures modifications réglementaires que l'agence devra prendre en compte.

Renouvellement du programme d'encéphalopathie spongiforme (ESB)

Contexte

L'ESB, parfois appelée « maladie de la vache folle », est une maladie mortelle du système nerveux du bétail causée par les protéines prion.
Les prions se concentrent dans certains tissus appelés matières à risque spécifiées (MRS).
Il n'y a pas de traitement ou de vaccin disponible.
Maladie à déclaration obligatoire en vertude la Loi sur la santé des animaux.
La transmission de la maladie d'un animal à un humain peut se produire en consommant du bœuf contaminé par des prions de l'ESB – un enjeu « Une seule santé ».

Accès aux marchés et commerce

Le programme d'ESB permet au secteur canadien du bœuf de poursuivre ses exportations internationales vers des marchés de grande valeur.
En 2021-2022, le Canada a exporté près de 50 % de tout le bœuf produit au Canada, pour une valeur d'environ 4,5 G$.

En 2021, le Canada a obtenu le statut de « risque négligeable » d'ESB de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).

Renouvellement du financement du programme de surveillance

[Texte expurgé]
Depuis 20 ans, le programme d'ESB fonctionne selon des cycles de financement de cinq ans et le financement actuel prendra fin en mars 2024.
La conversion au système de surveillance mis à jour de l'OMSA pour détecter les cas d'ESB, l'interdiction de la plupart des protéines de mammifères dans les aliments pour ruminants et l'excursion des MRS de l'ensemble des chaines d'aliments destinés à l'alimentations humaine et animale, ainsi que la capacité et les outils nécessaires pour répondre efficacement en cas d'animaux infectés par l'ESB, demeurent des éléments clés du programme d'ESB et sont essentiels au maintien du statut de risque d'ESB négligeable au Canada.
En maintenant un programme aussi robuste, il assure non seulement la salubrité de l'approvisionnement alimentaire et protège la santé du public et des animaux en atténuant les risques évitables, mais joue également un rôle central dans la préservation et l'élargissement de l'accès au marché pour les bovins, le bœuf, les produits du bœuf et les sous-produits canadiens.

Approche à plus long terme

La nécessité de maintenir une surveillance appropriée et efficace de l'ESB sera une exigence continue.
Le programme d'ESB est en cours de refonte pour tenir compte des normes révisées de l'OSMA, des données scientifiques disponibles commentaires des intervenants (p. ex. manipulation et élimination des MRS).
Compte tenu du besoin à long terme de programmes d'ESB, l'ACIA prévoit préparer une analyse de rentabilisation pour le financement permanent du programme au cours d'un prochain cycle budgétaire.
L'ACIA collaborera avec les intervenants, d'autres ministères du gouvernement et des partenaires internationaux pour s'assurer que les risques d'ESB sont prise en compte et que la santé des animaux et salubrité des aliments sont protégées.

Programme d'ESB

Résultats attendus du programme

Assurer la salubrité des aliments
Protéger la population et les animaux du Canada contre les risques évitables pour la santé
Maintenir et élargir l'accès au marché pour les bovins, le bœuf et les produits du bœuf canadiens

Objectifs du programme

Les éléments scientifiques de la programmation de l'ESB du Canada comprennent :

Mettre en œuvre des mesures précises d'atténuation des risques pour prévenir le risque de recyclage des agents de l'ESB au sein de la population bovine.
Protéger les consommateurs contre les risques connexes pour la santé humaine.
Maintenir l'accès aux marchés internationaux ainsi que la confiance dans l'approvisionnement alimentaire canadien.

Outils du programme

Prévenir l'exposition des bovins aux MRS et aux farines protéiques dérivées de ruminants.
Mener des activités continues de sensibilisation et de formation sur la prévention de l'ESB.
Surveillance et application de l'interdiction des aliments du bétail et des contrôles des MRS.
Mise en œuvre continue d'un programme d'ESB, incluant la traçabilité.
Protocoles de gestion des cas d'ESB et bovins atteints d'ESB atypique.

Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM)

Contexte

Le PCCSM est un programme fédéral interministériel de longue date qui vise à réduire les risques liés à la consommation de mollusques (tels moules, huîtres et palourdes) et à maintenir le commerce national et international.

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) : Chef de programme; surveillance des biotoxines marines
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) : surveillance de la qualité de l'eau
Pêches et Océans Canada (MPO) : accès au/utilisation du site de récolte

Éléments clés

Le PCCSM fait face à une pression croissante de la part des communautés autochtones, de l'industrie et autres parties prenantes pour maintenir les services actuels et les étendre à d'autres zones géographiques afin de soutenir la demande et la croissance économique.
Cependant, le programme n'a pas reçu de nouveau financement depuis plus de 20 ans et, compte tenu de l'augmentation des coûts du programme et de l'inflation, le PCCSM est confronté à la difficulté de fournir les services tels qu'ils ont été conçus.

Initiatives en cours

Évaluation horizontale du PCCSM par le MPO en 2022 et plan d'action de la gestion

L'évaluation horizontale recommande : de clarifier les priorités, la portée et l'étendue; d'améliorer sa gouvernance et son leadership afin d'améliorer les processus décisionnels; de combler les lacunes en matière de ressources et de revoir les mesures de performance.
Sous la gouvernance du MPO, le plan d'action de la gestion est en cours et comprend : une analyse complète de la modernisation du programme avec un examen de sa raison d'être, ses priorités, son champ d'application et de sa portée; la consultation des peuples autochtones et autres parties prenantes; et la demande d'avis juridiques sur les autorités et rôles des partenaires fédéraux

Les défis immédiats

Fermetures de sites de récolte et incapacité du programme à accepter des demandes d'expansion

Les contraintes financières de longue date ont entraîné la fermeture de sites de récolte et l'incapacité d'étendre les services du programme, ce qui a un impact économique et social important sur les peuples autochtones et les économies régionales :
- La réconciliation avec les peuples autochtones est une priorité absolue, mais l'impossibilité d'étendre les services du programme dans certaines régions est considérée comme une atteinte aux droits d'accès des autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR).
- L'industrie considère le PCCSM comme un obstacle au commerce et au développement économique en raison de l'impossibilité de rouvrir des sites fermés ou d'étendre ses services.

Fermetures et déclassifications de certains sites de récolte dans l'Atlantique

[Texte expurgé]
Les récentes inondations en N-É ont aggravé la situation en entraînant la fermeture temporaire de plusieurs sites en raison du risque de contamination par les eaux d'inondation.

Jalons principaux

Explorer toutes les occasions de financement
Impliquer les peuples autochtones et les principales parties prenantes
[Texte expurgé]
Analyser les options et coûts-bénéfices, en vue de formuler des recommandations pour la modernisation du PCCSM.

En cours

[Texte expurgé]
Mise en œuvre du plan d'action de la gestion en réponse à l'évaluation horizontale de 2022 :
- Analyse des pressions actuelles du programme; [Texte expurgé]; efforts pour du financement supplémentaire.

Prochaines étapes

Dans l'immédiat

[Texte expurgé] l'examen complet et indépendant du PCCSM et formuler des recommandations pour un programme modernisé.
[Texte expurgé]
Appliquer les leçons apprises afin de guider la vision future du programme.

À plus long terme

Élaborer le futur PCCSM sur la base des recommandations de l'examen complet du programme [Texte expurgé]

Considérations

[Texte expurgé]

Projets pilotes sur le commerce interprovincial

Contexte

Évaluer des solutions à plus long terme pour soutenir la salubrité alimentaire et l'accès aux marchés aux niveaux national et international

Novembre 2021 : les ministres FPT de l'Agriculture ordonnent aux responsables de concevoir des projets pilotes pour relever les défis uniques du commerce interprovincial d'aliments dans les collectivités frontalières reculées, telles que Lloydminster.
Juillet 2022 : les ministres FPT de l'Agriculture accueillent la mise à jour sur quatre projets pilotes proposés. Les ministres FPT appuient les principes directeurs des projets pilotes.

Principes directeurs

Maintenir la confiance du public dans les systèmes de salubrité alimentaire du Canada
Ne pas compromettre l'accès du Canada aux marchés étrangers ou sa réputation internationale
Respecter les obligations internationales en matière de traitement identique des aliments importés et nationaux.
Reconnaître le principe axé sur les résultats du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) en tant que catalyseur des projets pilotes
Appliquer les leçons tirées de l'expérience

Considérations

Les défis du commerce interprovincial vont au-delà des exigences réglementaires et comprennent l'accès au capital, l'analyse de rentabilité de l'expansion, les interdépendances de la chaîne d'approvisionnement, le besoin d'aide technique et les différences réglementaires entre les compétences.
Certains de ces défis sont d'ordre économique et commercial, d'autres nécessitent une étroite collaboration FPT pour les comprendre, les traiter et les résoudre.

Étapes suivantes

Faire progresser la modification réglementaire pour Lloydminster – Gazette du Canada à l'automne 2023
Avancer dans le projet « Prêt à croître », éclairé par l'exercice de schématisation du parcours, pour collaborer avec des usines particulières cherchant des occasions et du soutien pour croître – Été 2023
Une fois qu'une entreprise est confirmée, lancer le projet pilote sur la disponibilité des abattoirs Ontario-Québec - Été 2023
Continuer à étudier les occasions et les défis du commerce interprovincial au Canada :
- Participation de l'industrie – facteurs pour augmenter le commerce interprovincial
- Analyse de l'environnement – commerce entre les États aux É.-U. (programme Cooperative Interstate Shipment [CIS])

Projet pilote de Lloydminster

Janvier 2023 : L'Alberta et la Saskatchewan lancent un projet pilote visant à atténuer les difficultés propres au commerce des aliments dans la ville de Lloydminster. L'ACIA affiche un avis d'intention de modifier le RSAC pour une solution à long terme.

Projet Prêt à croître (entreprises de viande à haut volume réglementées par la province)

Mars 2023 : AAC, l'ACIA et l'Ontario réalisent un exercice de schématisation du parcours réglementaire avec les entreprises de viande de l'Ontario et les associations provinciales et nationales afin de contribuer à l'élaboration d'un projet pilote visant à tester les possibilités de marché dans d'autres provinces ou territoires du Canada; fournir des informations sur la demande du marché, les différences opérationnelles et les dépendances de la chaîne d'approvisionnement.

Projets pilotes liés à la disponibilité des abattoirs dans les régions frontalières

On explore actuellement les modèles d'inspection et la souplesse des normes axées sur les résultats :

L'Ontario et le Québec ont identifié un abattoir provincial et évaluent la faisabilité de participer au projet.
L'Ontario et le Manitoba envisagent une participation ciblée pour identifier et mieux comprendre les défis uniques à examiner par le biais d'un projet pilote.

Sujets chauds

Examen de la Liste du Canada des matériels à risque spécifiés pour l'ESB

Matériels à risque spécifiés

Contexte

L'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ou « maladie de la vache folle », est une affection neurologique grave causée par des protéines à prions qui affectent les bovins. Les prions se concentrent dans les tissus appelés matières à risque spécifiées (MRS^{Note de section 1}). La transmission de maladies d'un animal à un humain peut se produire en consommant du bœuf contaminé par des prions de l'ESB – un enjeu « Une seule santé ».

Question

L'industrie bovine a demandé à l'ACIA d'examiner la liste des MRS pour l'ESB afin de l'harmoniser avec la liste des États-Unis des matières bovines interdites dans les aliments pour animaux (MBIAA^{Note de section 2}). Les différences entre les pays placent les éleveurs de bovins canadiens dans une situation économique désavantageuse par rapport à leurs homologues américains (31 M$ par année). L'ACIA fournit une expertise financière et scientifique en vue de la réalisation d'une analyse des risques, afin de mieux comprendre les conséquences qui peuvent découler de l'harmonisation, y compris la santé humaine et animale, ainsi que le commerce international. L'analyse des risques constituera le fondement des changements futurs aux politiques et aux règlements.

Canada et É.U.

Ratio des matières

Les substances non interdites sont des matières qui peuvent être données aux ruminants^{Note de section 3} aux États-Unis et au Canada.

Les substances interdites ne peuvent pas être données aux ruminants, mais peuvent être données à des non-ruminants aux États-Unis et au Canada.

Les substances interdites sont les protéines de mammifères, à l'exception de celles dérivées de porcines ou équines, ainsi que le lait, la gélatine et leurs produits, et les graisses dérivées de ruminants avec un maximum de 0,15 % d'impuretés insolubles.

Les MRS et les MBIAA représentent des matières qui ne peuvent pas être donnés à aucun animal. Les MRS au Canada incluent un plus grand volume de matières animales par rapport aux MBIAA aux États-Unis, ce qui se traduit par une valeur moindre par tête.

Processus d'examen

Analyses des risques
Évaluation internationale
Décision de politique et modifications réglementaires

Avantages et impacts

L'interdiction canadienne des aliments du bétail s'harmonise avec les États-Unis

Augmentation des revenus de transformation des bovins
Reconnaissance attendue par les États-Unis du statut de risque négligeable
Augmentation des revenus tirés des matières interdites et de farine de viande et d'os
Perte possible de l'accès au marché
Baisse des revenus des entreprises de transport et d'élimination des MRS

Mesures d'atténuation et chronologie

Analyse des risques : 2022–2023 à Autome 2023
Consultation sur l'analyse des risques : Autome 2023 à Hiver 2023
Examen international par les pairs : Autome 2023 à 2024
Analyse et consultation politiques : Autome 2023 à 2024
Élaboration de modifications réglementaires : 2025
Gazette du Canada, Partie I : 2025

Notes de section

Note de section 1

MRS désigne le crâne, le cerveau, les ganglions du trijumeau, les yeux, les amygdales, la moelle épinière et les ganglions de la racine dorsale des bovins âgés de 30 mois ou plus, ainsi que l'iléon distal des bovins de tous âges.

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Note de section 2

Les MBIAA désignent le cerveau et la moelle épinière des bovins âgés de 30 mois et plus (ainsi que tout matériel contenant ces tissus).

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Note de section 3

Ruminant désigne un animal du sous-ordre des Ruminantias, tel que les bovins, les moutons et les chèvres, ainsi qu' un animal de la famille des camélidés.

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Aperçu de la peste porcine africaine (PPA)

Contexte

La peste porcine africaine (PPA) est une maladie virale des porcs qui n'affecte que les porcs. En se propageant dans le monde entier, il représente un risque important pour la santé d'une troupe de porcs canadiens, pour l'industrie porcine et pour l'économie canadienne.

L'ACIA a reçu un financement (trois millions de dollars sur trois ans) afin de permettre au gouvernement du Canada de travailler avec les intervenants pour mettre à l'essai les rôles et les responsabilités et cerner les lacunes avant une éclosion de PPA.

Éléments déclencheurs

Dans le cadre de la préparation en cas de PPA, l'ACIA se concentre sur deux domaines :

Exercices de simulation : accroître l'état de préparation en validant les plans de préparation en cas de PPA et en mettant à l'essai les capacités d'intervention par le biais d'exercices mettant à contribution tous les intervenants.
Zonage (régionalisation) : contenir la maladie dans une ou plusieurs parties du Canada afin de soutenir l'éradication de la maladie, de maintenir l'accès au marché et de ramener le Canada à un statut de pays indemne de la PPA.

Exercices de simulation

L'ACIA travaille en étroite collaboration avec Santé animale Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et d'autres intervenants pour planifier plusieurs exercices au cours des deux prochaines années.

Exercices préliminaires et de simulation à examiner :

Permis, surveillance et retraçage (préliminaire);
Flux d'informations, rôles et responsabilités, dépeuplement et élimination, nettoyage et désinfection, surveillance (exercice de déploiement à grande échelle);
Structures d'intervention régionales, allocation des RH, bien-être des animaux, fermetures de frontières (exercice de simulation à grande échelle).

Zonage

Appliquer les enseignements tirés de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

L'ACIA évalue continuellement les enseignements tirés de l'intervention actuelle à l'IAHP afin d'affiner les exigences et les procédures en ce qui concerne les zones de contrôle et la surveillance connexe.

Élaborer un plan d'atténuation des risques liés aux déplacements

Le groupe de travail sur le contrôle des déplacements du CEGPPA élabore des recommandations sur les contrôles volontaires des déplacements à mettre en œuvre par l'industrie avant l'établissement de zones de contrôle.

Négocier de nouveaux accords de zonage

Actuellement, le Canada a conclu des accords de zonage sur la peste porcine africaine avec les États-Unis, l'Union européenne, Singapour, le Vietnam et Hong Kong.

L'ACIA étudie activement d'autres accords de zonage en fonction des priorités du marché, de la faisabilité et des opportunités (par exemple avec le Japon, la Corée du Sud et le Royaume-Uni).

Exercices récents concernant la peste porcine africaine (PPA)

Mai 2023 : mise à l'essai par AAC du dépeuplement et de l'élimination des porcs excédentaires avec les Sous-ministres FPT et les principaux représentants de l'industrie.
Juin 2022 : mise à l'essai par l'ACIA des rôles et des responsabilités du Comité de la haute direction (CHD) de l'ACIA et du Centre national des opérations d'urgence (CNOU) dans le cadre d'un événement de PPA.
Mai 2022 : mise à l'essai des plans de communication unifiée de l'ACIA et d'AAC.

Japon

Une entente de zonage concernant la PPA est hautement prioritaire pour l'ACIA et l'industrie, compte tenu du volume des exportations vers le Japon.

Cela contribuerait de manière significative à atténuer les conséquences et à soutenir le rétablissement après la détection de cas de PPA au Canada.

Le Japon a fait part de ses préoccupations concernant le Plan spécifiquement lié aux risques du Canada et la surveillance des porcs sauvages.

L'ACIA continue de travailler avec le ministère de l'Agriculture, des Forêts et des Pêches (MAFF) du Japon pour répondre à ces préoccupations et les résoudre.

Prochaines étapes

En cours : Poursuite des négociations internationales sur les accords de zonage
Automne/hiver 2023 : Exercices de simulation menés par l'ACIA
2024 : Pré-exercice, simulation d'intervention en personne et exercices sur table dirigés par l'AHC.

Banque Canadienne de Vaccins contre la Fièvre Aphteuse

Contexte

À propos de la fièvre aphteuse (FA)

et hautement contagieuse, qui affecte la plupart des animaux artiodactyles (p. ex. bovins, porcs, moutons, wapitis).
À déclaration obligatoire en vertu de la Loi sur la santé des animaux.

À l'heure actuelle

Le Canada possède un statut indemne de la FA (dernière détection en 1952).
Lors d'une éclosion, on contrôle et éradique la FA par l'« abattage sanitaire ». L'incidence de la FA augmente dans le monde entier
Augmentation de la demande mondiale en vaccins.
La modélisation internationale montre que la vaccination réduit de moitié la durée et la propagation des grandes éclosions.

Objectifs

Une Réserve de stocks de vaccins d'urgence contre la FA pour soutenir les efforts d'intervention d'urgence du Canada et renforcer la capacité du Canada à répondre plus efficacement en cas d'éclosion de FA non contrôlée

Budget de 2023

Établir une banque de vaccins contre la FA au Canada et élaborer des plans d'intervention contre cette maladie

On a annoncé un versement de 57,5 M$ sur 5 ans et de 5.6 M$ par la suite.
Cela s'ajoute aux réserves existantes de vaccions contrôle la FA contenues dans la Banque nord-américaine de vaccins contre la FA.
Le gouvernement fédéral tente d'obtenir une entente de partage des coûts avec les provinces et les territoires pour établir la Banque et élaborer des plans d'intervention.

Principes directeurs

Optimiser l'avantage pour le Canada : toutes les provinces et territoires bénéficient d'une réponse coordonnée et rapide, quel que soit l'endroit où a lieu l'éclosion de FA (objectif : cibler les populations animales les plus à risque).
Contribution proportionnelle : cadre avec la capacité provinciale et territoriale, le nombre d'animaux et la répartition des espèces.
Soutenir la résilience du secteur : protéger l'accès aux marchés, le commerce et la viabilité de l'industrie (incidence financière potentielle de la FA sur l'économie – de 19,4 G$ à 65,2 G$).
Soutenir les activités continues de prévention des risques : les vaccins aident à gérer les éclosions; la prévention proactive est essentielle à la gestion des maladies.
Collaborer entre les secteurs : mettre à profit les forces et la diversité régionales en vue d'une intervention efficace; respecter la compétence FPT partagée en matière d'agriculture.
Garder une perspective innovante et tournée vers l'avenir : renforcer la capacité du Canada afin d'assurer l'accès continu aux vaccins, y compris envisager la production nationale du vaccin.

Mobilisation FPT

Collaboration efficace

Les ministres FPT de l'Agriculture ont approuvé les principes directeurs en juillet 2023
Les ministres ont appuyé :
- une gouvernance solide pour faire progresser les négociations FPT avec le soutien technique du Conseil des médecins vétérinaires en chef (CMVC);
- la nécessité de collaborer conjointement avec Santé animale Canada pour faire progresser le travail de planification des interventions avec l'industrie.

Progrès à ce jour

Une demande de renseignements a été émise afin d'obtenir des commentaires sur la capacité canadienne de biofabrication afin d'appuyer la création de la banque et d'éclairer l'élaboration d'une demande de propositions (qui sera émise à l'automne 2023).

Regard vers l'avenir

Prochaines étapes

Créer une stratégie de négociation fédérale sur les caractéristiques et les paramètres potentiels du partage des coûts de la banque de vaccins.

Intervention à l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 2022

Contexte

Le virus H5N1 a été détecté pour la première fois chez des oiseaux sauvages à Terre-Neuve-et-Labrador en décembre 2021, et sur toute la côte est en janvier 2022.

Depuis août 2023

L'IAHP a été détectée dans 322 lieux infectés dans 9 provinces, le dernier cas ayant été détecté au début du mois de mai 2023.
310 lieux infectés ont été libérés et 8 lieux infectés actifs demeurent : Saskatchewan (3), Alberta (4), Colombie-Britannique (1)
Les paiements de la rémunérationaux propriétaires touchés totalisent environ 135 millions de dollars.
Environ 7,6 millions d'oiseaux ont été touchés.

Possibilités

FPT et mobilisation des parties prenantes – Préparation
Dépistage précoce et intervention agile
Approche « Une seule santé »
Communication et échange d'informations
Rétablissement et enseignements tirés

Considerations

Partenariats

Soutien à l'intervention par les partenaires
Cartographie des rôles et responsabilités des parties prenantes
Échange d'informations techniques (Google Drive)

Transparence

Communication en temps utile et échange d'informations avec l'industrie, les provinces et le public
Rapports internationaux (commerce)

Science et intervention fondée sur le risque

Dépistage précoce dans les laboratoires provinciaux afin d'intervenir plus rapidement et de prévenir la propagation
Analyse scientifique avancée et soutien au Centre National des Maladies Animales Exotiques (laboratoire de référence OMSA IA)
Intervention fondée sur le risque et conforme aux pratiques reconnues à l'échelle internationale

Pressions sur les ressources

La taille et l'étendue de cette réponse ont exercé une pression énorme sur les ressources financières et humaines
L'ACIA est un gardien respecté et digne de confiance pour le commerce, la santé animale et la salubrité des aliments

Résultats

Renforcement de la capacité fédérale, provinciale et territoriale (FPT) et de l'industrie à l'IAHP et à y répondre, en fonction de l'état de préparation de chaque province.
Surveillance accrue des oiseaux domestiques et sauvages afin d'améliorer la biosécurité.
Risque communiqué aux parties prenantes.
Adoption d'une approche fondée sur le risque pour lutter contre la maladie, avec des incidences équilibrées sur le mandat principal et les parties prenantes.
Investissements dans les ressources et l'entreposage du CO₂ pour soutenir le dépeuplement en temps voulu.
Soutien à l'accès au marché.
Soutien à la santé publique dans la surveillance de ce virus et des changements viraux préoccupants.

Prochaines étapes

Terminer l'exercice des leçons apprises de l'expérience de 2022 en consultation avec les provinces, les territoires et l'industrie
[Texte expurgé]
Poursuivre l'engagement international pour aborder les questions d'orientation et de commerce.

Flétrissement du chêne

Le Flétrissement du Chêne est un organisme réglementé au Canada.
Il bloque la circulation de l'eau et des nutriments, ce qui mène à la mort de l'arbre.
Il infecte tous les chênes, mais les chênes rouges sont davantage affectées que les chênes blancs. Il n'existe pas de traitement efficace.
Origine incertaine; première détection aux É-U datant de plus d'un siècle; désormais présent dans plus de 24 états. Très lente propagation.
Détecté pour la première fois au Canada en juin 2023, dans le sud-ouest de l'Ontario.

Voies d'introduction

Courte distance : transporté par les scolytes et via les connections racinaires
Longue distance : produits de bois infecté avec écorce

Flétrissement du chêne (É.-U.)

Flétrissement du chêne (Canada)

Secteurs affectés (pertes potentielles en cas d'infestation généralisée)

Arbres urbains et services écologiques affectés par la récente détection

Exportations de billes/bois d'œuvre : 76 millions de dollars (2022)
Arbres urbains : 350 millions de dollars en coûts de retrait et remplacement
Bois debout : 112 millions de dollars en perte de valeur
Services écologiques : 41 millions de dollars chaque année

Impacts sur l'ACIA

Activité de délimitation (inspection visuelle, échantillonnage)
Intervention et mise en œuvre (avis, contrôle des déplacements)
Communications avec les partenaires
Pas d'impact prévu sur la certification à l'exportation

Programme relatif au Flétrissement du Chêne

Mai à décembre
- D-99-03 : Exigences phytosanitaires à l'importation visant à prévenir l'entrée du Flétrissement du Chêne en provenance des É-U; ainsi que le cadre d'intervention contre le flétrissement du chêne au Canada préparé avec nos partenaires

Prévention

Mai à décembre
- La prévention inclue : surveillance (enquêtes nationales et externes), communication et sensibilisation avec les partenaires, cartes informatives sur le flétrissement du chêne, inspections des importations, programme relatif à l'importation de billes de chênes des É-U

Sensibilisation et engagement

Juin
- Avis aux partenaires et parties prenantes au niveau régional, provincial, national et international, incluant l'industrie
Juin à décembre
- Connection avec les partenaires et collègues internationaux (p.ex. FPT, autres ministères, ONGs, Comité consultatif technique [CCT], la ville de Niagara Falls, Windsor, Sarnia et London, ainsi que les États-Unis et le Royaume-Uni)

Intervention suite à la détection du Flétrissement du Chêne

Mai
- Mise en place de l'ÉPOM (événement pouvant faire l'objet de mesures)
Juin
- Échantillonnage et analyse laboratoire (Confirmation de la détection à Niagara-Falls, Ontario)
Juin
- Choix de la stratégie de gestion optimale (Structure de commandement des interventions [SCI] mise en place, intégrant les autres sites positifs éventuels de l'Ontario)
Juin
- Éradication : destruction des arbres morts à Niagara Falls (Confirmation de la détection à Barrie, Ontario)
Juin à octobre
- Éradication : délimitation de la zone infestée et contrôle des chênes de la zone infestée à Niagara Falls et Barrie et évaluation des chênes dans un rayon de 1,6 km (Confirmation de la détection à Niagara-on-the-Lake, Ontario)
Octobre à décembre
- Destruction des chênes identifiés dans toutes les zones infestées détectées en 2023

Comité consultatif technique du Flétrissement du Chêne (CCT)

Juin
- Première rencontre du CCT
Juin
- Deuxième rencontre du CCT
Juin à décembre
- Réunions du CCT selon les besoins, avec fréquence régulière établie pour appuyer les interventions

Pyrale du buis

Organisme de quarantaine réglementé au Canada (2022)
Cause une défoliation sévère du buis lorsque les populations de l'organisme sont importantes. Bien adapté à l'environnement dans le sud de l'Ontario.
Se nourrit seulement de buis, un arbuste ornemental. Pas plantes hôtes indigènes.
Originaire d'Asie, signalé pour la première fois au Canada à l'automne 2018. Présentement établit en Ontario, de l'est de Toronto à Windsor (2022). Détection d'une population qui se reproduit au Québec en août 2023.

Voies d'introduction

Matériel de pépinière de buis
Dissémination naturelle (jusqu'à 10 km par année) et peut être plus par le vent

Résultats des enquêtes pour la pyrale du buis en 2022 pour l'Ontario

Résultats des enquêtes pour la pyrale du buis en 2022 pour l'ensemble du Canada (C-B, ON, QC, N-B)

Impacts

Industrie

Matériel de pépinière : Top 5 des ventes Valeur annuelle estimée (2020 - 40 millions de dollars)
Marché : Cherche à reprendre l'accès au marché américain (depuis mai 2021)
Traitements : Cherche de nouveaux traitements homologués pour utilisation en pépinière et par les propriétaires

ACIA Ressources

Activités de surveillance hors de l'Ontario suite au déplacement de matériel de pépinière infesté
Communication médias sociaux et engagement du public
Engagement avec United States Department of Agriculture
Priorités concurrentes pour les ressources d'inspection - Activités d'exportation, d'importation et nationales
Communauté scientifique de surveillance

Mesures d'atténuation et chronologie 2023

Développement du programme de la pyrale

Janvier
- Consultation directive pyrale du buis (D-22-04)
Février
- Finalisation de la D-22-04
Mai
- Publication de la D-22-04
Juin
- Mise en œuvre du programme (D-22-04)
Juillet
- Arrêté ministériel soutenir application de la loi
Août à décembre
- Révision du programme pour l'efficacité

Prévention

Avril à décembre
- Comprend : surveillance par la communauté scientifique, communication et sensibilisation, inspections à l'importation, mise en œuvre du programme de la D-22-04 - inspections en territoire canadien

Sensibilisation et Engagement

Janvier à décembre
- Comprend : intervenants, partenaires FPT et le public

Responses aux détections

Juin
- Détections chez des détaillants de l'est de l'Ontario
Juillet à septembre
- Réponse en cours sur les signalements/détections hors de l'Ontario

Accès aux traitements d'éradication

Mai à juillet
- Prolongation homologation d'urgence accordée pour insecticide DeltaGard, 26 juin
Juillet à août
- Période de commentaire sur projet de décision d'homologation pour DeltaGard

Groupe de travail bilatéral É-U/Canada sur la pyrale

Juin
- Première réunion formelle
Septembre
- Réunion formelle
Décembre
- Réunion formelle

Comité consultatif technique de la pyrale (Ontario et industrie)

Janvier à décembre
- Réunion du CCT, aux 3 semaines depuis 2019

Le fulgore tacheté (FT)

Organisme de quarantaine réglementé au Canada (2018)
Se nourrit de sève et qui cause des dommages directs et indirects aux végétaux et aux arbres
Se nourrit d'une variété de plantes et d'arbres fruitiers : vignes, arbres, matériel de pépinière
Originaire d'Asie, il a été introduit aux États-Unis en 2014. Il s'est depuis propagé à 14 États de l'est des États-Unis; main n'a pas encore été détecté au Canada

Voies d'introduction

Produits végétaux (p. ex., matériel de pépinière, produits forestiers)
Produits non-végétaux (p. ex., conteneurs, véhicules et équipements, tuyaux, pierres, tuiles)

Régions à risque

Impacts

Industrie

Vin et raisin : L'impact le plus important attendu de la FSL. L'industrie contribue à hauteur de 11,6 milliards de dollars à l'économie canadienne.
Sirop d'érable : 430 millions de dollars en exportations (Canada est le plus grand exportateur de sirop d'érable)
Fruits (hors raisins) : 1 milliard de dollars
Pépinières Ornementales : 747,5 millionsmillions de dollars
Mouvement des produits forestiers entre les États-Unis et le Canada : 300 millions de dollars par année

ACIA Ressources

Activités de délimitation (inspections visuelles, émission d'avis, contrôle des mouvements)
Réponse et Mise en œuvre
Mobilité du personnel (la détection peut entraîner le déploiement de personnel d'autres régions)
La redéfinition des priorités en matière de ressources peut entraîner une sous-exécution de certaines activités.
Détection en plusieurs endroits dans un court laps de temps

Prévention et Réponses : Chronologie 2023

Développement du programme du FT

Janvier à mars
- Consultation - Dossier de Gestion de Crise (DGR)
Mai à août
- Décision - DGR
Septembre à décembre
- Directive - Développement et consultation
Décembre
- Mise en œuvre du programme

Prévention

Janvier à décembre
- Incluant : surveillance, communication et sensibilisation, inspections à l'importation

Sensibilisation et Engagement

Janvier à décembre
- Qui inclus : les parties prenantes, partenaires et collègues internationaux (p. ex., FPT, autres ministères, ONGs, Comité consultatif technique (CCT), les États-Unis et autres pays ayant des populations de FT indigènes et introduites) et le public

Responses aux détections

Mai à décembre
- Au fur et à mesure que des détections de FT vivant (toutes les formes de vie) se produisent, un plan d'intervention sera mis en œuvre

Traitements d'éradication (accès)

Janvier à mars
- Demandes de pesticides à usage limité (PUL) pour Danitol et Kopa (insecticides) à certaines cultures soumises à l'ARLA par des provinces
Mars à mai
- Demande d'utilisation d'urgence (EUR) soumise pour Altus (insecticide) sur les plantes ornementales
Juin à juillet
- EUR pour Altus accordé
Juillet à août
- PUL pour Kopa et Danitol accordé

Groupe de travail bilatéral É-U/Canada sur le FT

Mai
- Première réunion formelle
Juin
- Réunion formelle
Septembre
- Réunion formelle
Décembre
- Réunion formelle

Comité consultatif technique du FT (FPT et industrie)

Février
- Réunion du CCT
Mai
- Réunion du CCT
Novembre
- Réunion du CCT

Date de modification :: 2023-11-23