Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Patate douce séchée : Consultation fermée

Statut actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 4 mars 2024 au 4 avril 2024

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicitait des commentaires sur la nouvelle description proposée ci-dessous de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour la patate douce séchée.

Contexte

Le Règlement sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les AIUs qui sont nouveaux, qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé, ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue l'information contenue dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et définis aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail, avec les garanties, les normes et les exigences d'étiquetage appropriées. L'ACIA fera la transition vers le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) qui sera incorporé par référence dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé lorsqu'il entrera en vigueur. En prévision de cette nouvelle approche, l'ACIA mène des consultations sur les AIUs nouveaux ou modifiés afin qu'ils puissent être ajoutés au TCIAB lorsque le règlement entrera en vigueur. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique.

À propos de l'évaluation

Le Programme des aliments pour animaux de l'ACIA a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouvel AIU : patate douce séchée.

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :

• l'innocuité d'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
• l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme qui mangent cet AIU
• la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
• l'innocuité pour l'environnement
• l'adéquation à l'objectif et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées

Les résultats de l'évaluation par l'ACIA des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la patate douce séchée et son objectif prévu en tant que source d'énergie dans les aliments pour animaux de ferme.

Par conséquent, l'ACIA recommande que la patate douce séchée soit approuvée en tant que nouvel AIU et ainsi ajoutée au TCIAB.

Description de l'aliment à ingrédient unique proposée

L'ACIA a l'intention d'ajouter la patate douce séchée à la sous-catégorie 2.6 (Produits dérivés de fruits et de légumes) de la catégorie 2 (Aliments énergétiques) dans la partie 1 du TCIAB avec la description suivante :

Patate douce séchée
est le produit constitué des racines tubéreuses saines de la plante de patate douce (Ipomoea batatas) qui ont été triées afin de satisfaire à toutes les normes applicables à la consommation humaine. Les patates douces sont lavées, râpées et séchées conformément aux bonnes pratiques de fabrication.

Cet ingrédient est approuvé comme source d'énergie dans les aliments pour animaux de ferme.

L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de protéines brutes, pourcentage maximal de fibres brutes et pourcentage maximal d'humidité.

Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.

Renseignements supplémentaires

Les patates douces ont été bien caractérisées et sont un légume commun consommé par les animaux de ferme ainsi que par les humains. Les patates douces fraîches (1-206-009) sont déjà répertoriées et décrites dans le TCIAB comme source d'énergie approuvée dans les aliments pour toutes les espèces d'animaux de ferme. Étant donné qu'il existe des antécédents d'utilisation sécuritaire des patates douces et qu'il n'y a pas de préoccupations spécifiques à la source, la patate douce séchée doit être placée dans la partie 1 du TCIAB. Cet AIU est approuvé pour une utilisation comme source d'énergie pour toutes les espèces d'animaux de ferme dans les formulations pour les espèces d'animaux de ferme. Cette description de l'AIU est semblable à celle des patates douces fraîches et ne comporte aucune restriction quant au taux d'inclusion ou aux espèces d'animaux de ferme visées.

Qui était visé par cette consultation

Les intervenants du secteur de l'alimentation animale, notamment :

• les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
• les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
• les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
• les associations industrielles
• les autres ministères gouvernementaux
• les partenaires commerciaux internationaux
• les vétérinaires

Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.

Comment participer

L'ACIA sollicitait des commentaires sur la description proposée pour la patate douce séchée.

Les parties prenantes étaient invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :

• des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
• des données scientifiques qui devraient être prises en compte avant l'approbation de l'AIU.

Les évaluateurs de l'ACIA examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.

Les commentaires peuvent être envoyés par courrier électronique au Programme des aliments pour animaux à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « patate douce séchée » dans l'objet du courriel. L'ACIA sollicitait des commentaires et des rétroactions d'ici le 4 avril 2024, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.

Prochaines étapes

L'ACIA examinera tous les commentaires reçus. Si des préoccupations importantes sont soulevées, l'ACIA évaluera les informations supplémentaires et pourra, sous réserve du consentement des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.

Cet AIU sera ajouté au TCIAB lors de la prochaine mise à jour, après la publication du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé.

Renseignements connexes

• Règlement sur les aliments du bétail
• Loi relative aux aliments du bétail
• Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
• l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Promenade Camelot
Ottawa, Ontario K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca