Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la L-Thréonine provenant de processus de fermentation : Consultation fermée

Statut actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 21 février 2024 au 22 mars 2024

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicitait des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) L-thréonine provenant de processus de fermentation.

Contexte

Le Règlement sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les AIUs qui sont nouveaux, qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé, ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue l'information contenue dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et définis aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail, avec les garanties, les normes et les exigences d'étiquetage appropriées. L'ACIA fera la transition vers le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) qui sera incorporé par référence dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé lorsqu'il entrera en vigueur. En prévision de cette nouvelle approche, l'ACIA mène des consultations sur les AIUs nouveaux ou modifiés afin qu'ils puissent être ajoutés au TCIAB lorsque le règlement entrera en vigueur. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique.

À propos de l'évaluation

Le Programme des aliments pour animaux (PAA) de l'ACIA a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouvel AIU : L-thréonine provenant de processus de fermentation.

L'évaluation a pris en compte les renseignements relatifs à ce qui suit :

• l'innocuité d'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
• la sécurité des personnes qui consomment des aliments issus des animaux de ferme qui mangent cet AIU
• la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
• l'innocuité pour l'environnement
• l'adéquation à l'objectif et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées

Les résultats de l'évaluation par l'ACIA des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la L-thréonine provenant de processus de fermentation et son utilisation prévue en tant que source supplémentaire de L-thréonine pour les espèces des animaux de ferme.

Par conséquent, l'ACIA recommande que la L-thréonine provenant de processus de fermentation soit approuvée en tant que nouvel AIU et ainsi ajoutée au TCIAB.

Description de l'aliment à ingrédient unique proposé

L'ACIA a l'intention d'ajouter la L-thréonine provenant de processus de fermentation dans la sous-catégorie 5.1.1 (Acides aminés provenant de processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) de la partie 1 du TCIAB avec la description suivante :

L-Thréonine provenant de processus de fermentation (ou acide (2S,3R)-2-amino-3-hydroxybutanoïque provenant de processus de fermentation

est le produit séché et concentré contenant au moins 80 % d'acide (2S,3R)-2-amino-3-hydroxybutanoïque et ayant le numéro CAS 72-19-5. Il est obtenu d'une fermentation en utilisant une souche non pathogène de Corynebacterium glutamicum ou Escherichia coli K12, qui ne contient pas de caractère nouveau. Il ne doit pas contenir plus de 5 % d'humidité. Le processus de fermentation doit être effectué conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Il ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui sont le résultat inévitable des bonnes pratiques de fabrication.

Si un support est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.

L'étiquette doit porter la mention suivante :

« Cet ingrédient est exempté d'activité antimicrobienne et n'est pas une source de cellules microbiennes vivantes. »

Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :

« Cet ingrédient peut causer une irritation des yeux, de la peau et des voies respiratoires et/ou une sensibilisation. Un appareil de protection approprié doit être porter lors de la manutention. / This ingredient may cause eye, skin and respiratory irritation and/or sensitization. Appropriate protective equipment must be worn during handling. »

L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de L-thréonine et pourcentage maximal d'humidité.

Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.

Renseignements supplémentaires

Étant donné que la L-thréonine fabriquée synthétiquement (1-501-008) est déjà listée et décrite dans la partie 1 du TCIAB, l'ACIA propose une nouvelle description de la L-thréonine produite à partir de processus de fermentation. Cela permettra de différencier les 2 AIUs dans le TCIAB en fonction de la façon dont ils sont fabriqués.

La nouvelle description proposée de la L-thréonine provenant de processus de fermentation exige que des microbes non pathogènes soient utilisés pendant le processus de fermentation. Cette nouvelle description comprend le libellé normalisé et les énoncés d'étiquetage requis pour les AIUs produits à partir des procédés de fermentation. Cette nouvelle description comprend aussi 1 déclaration d'étiquetage obligatoire et une déclaration de sécurité des travailleurs qui doivent figurer sur l'étiquette du présent AIU.

L'objectif de cet AIU est de constituer une source supplémentaire de l'acide aminé, L-thréonine, similaire à la source synthétique, pour toutes les espèces animales de ferme.

Qui était visé par cette consultation

Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :

• les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
• les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
• les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
• les associations industrielles
• les autres ministères gouvernementaux
• les partenaires commerciaux internationaux
• les vétérinaires

Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.

Comment participer

L'ACIA sollicitait des commentaires sur la description proposée pour la L-thréonine provenant de processus de fermentation.

Les parties prenantes étaient invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :

• des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
• des données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit approuvée.

Les évaluateurs de l'ACIA examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au Programme des aliments pour animaux (PAA) à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « L-thréonine provenant de processus de fermentation » dans l'objet du courriel. L'ACIA sollicitait des commentaires et des rétroactions d'ici le 22 mars 2024, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.

Prochaines étapes

L'ACIA examinera tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, l'ACIA finalisera l'approbation de L-thréonine provenant de processus de fermentation et la délivrera au demandeur. Si des préoccupations importantes sont soulevées, l'ACIA évaluera les informations supplémentaires et pourra, sous réserve du consentement des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.

Cet AIU sera ajouté au TCIAB lors de la prochaine mise à jour, après la publication du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé.

Renseignements connexes

• Règlement sur les aliments du bétail
• Loi relative aux aliments du bétail
• Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
• l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Camelot Drive
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca