Contribution du Canada au processus d'établissement de normes, de mise en œuvre et de renforcement des capacités de la Convention internationale pour la protection des végétaux : Consultation fermée

Statut actuel : Fermée

Cette consultation a pris place du 1er juillet au 30 septembre 2021

À propos de la consultation

Chaque année, la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) mène des consultations avec les parties contractantes sur les projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP), sur les spécifications provisoires indiquées dans les NIMP et sur les projets de recommandations de la Commission sur les mesures phytosanitaires (CMP).

En 2021, la CIPV a lancé une période de consultation sur des documents liés au processus d'établissement des normes et à la mise en œuvre et au renforcement des capacités (MERC). Au cours de ces consultations, chaque pays membre a eu la chance de partager ses points de vue et de contribuer à l'amélioration des NIMP, ainsi qu'à leur mise en œuvre.

L'ACIA est chargée des fonctions suivantes :

• faire participer les partenaires et les intervenants;
• formuler des commentaires au nom des Canadiens;
• veiller à ce que les intérêts canadiens soient pris en compte et reflétés dans les NIMP et dans les documents liés à la MERC.

Qui cette consultation visait-elle?

Tous les groupes qui s'intéressent à la santé des végétaux et souhaitent faire des commentaires sur les ébauches de documents de la CIPV étaient invités à participer, y compris les organisations gouvernementales, les importateurs et l'industrie, sont encouragés à participer.

Détails de l'atelier

Ordre du jour

• Introduction à la CIPV et au processus d'établissement de normes
• Survol des changements aux NIMP, des spécifications pour les NIMP et des projets de recommandation de la CMP
• Survol des documents sur la mise en œuvre et le renforcement des capacités
• Discussion ouverte et période de commentaires
• Prochaines étapes

L'atelier portait principalement sur les documents suivants :

Pour la première consultation

Projet de NIMP :

• Révision de la NIMP 4 (Exigences pour l'établissement de zones indemnes) (2009-002);
• Annexe à la NIMP 20 : Utilisation d'autorisations spécifiques d'importation (2008-006);
• Révision de la NIMP 18 : Exigences relatives à l'utilisation de l'irradiation comme mesure phytosanitaire (2014-007);
• Modifications à apporter en 2021 à la NIMP 5 : Glossaire des termes phytosanitaires (1994-001).

Ébauche de protocoles de diagnostic :

• Candidatus Liberibacter spp. sur Citrus spp. (2004-010)

Ébauche des annexes à la NIMP 28 – Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés :

• Traitement par irradiation contre Pseudococcus jackbeardsleyi (2017-027), priorité 3

Pour la deuxième consultation et pour les consultations ultérieures

Veuillez noter que ces normes ont été révisées après un examen attentif des commentaires soumis lors de la première consultation.

Projets de NIMP

• Révision ciblée de la NIMP 12 relativement à la réexportation (2015-011)
• Audit dans le contexte phytosanitaire (2015-014)
• Projet de modification 2019 et 2020 à la NIMP 5 : Glossaire des termes phytosanitaires (1994-001)
• Normes sur les mesures phytosanitaires liées à des marchandises (2019-008)

Ébauche des annexes à la NIMP 28 – Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés

• Traitement par irradiation de fruits contre les Tortricidés (2017-011)
• Traitement par le froid de Citrus sinensis contre Thaumatotibia leucotreta (2017-029)
• Traitement par le froid de Citrus sinensis contre Batrocera zonata (2017-013)
• Traitement thermique à la vapeur sous atmosphère modifiée de Malus pumila et Prunus persica contre Cydia pomonella et Grapholita molesta (2017-037 et 2017-038)
• Traitement par irradiation contre Sternochetus frigidus (2017-036)

Ébauche de recommandation de la CMP 

• Réduire l'incidence des organismes nuisibles contaminants associés aux articles réglementés et aux marchandises non réglementées pour protéger la santé des végétaux et faciliter le commerce (2019-002)

Ébauche des spécifications pour les NIMP

• Réorganisation des normes relatives à l'analyse du risque phytosanitaire (2020-001)

Documents sur la mise en œuvre et le renforcement des capacités

Ébauches de spécifications pour les guides :

• Spécification relative à l'élaboration et à la mise en œuvre de dispositions réglementaires et législatives pour gérer les risques phytosanitaires associés à des articles réglementés à l'intention des ONPV, Guide (2018-008), priorité 1
• Guide pour l'élaboration de procédures de sécurité phytosanitaire visant à maintenir l'intégrité phytosanitaire des envois destinés à l'exportation (2018– 028), priorité 1
• Guide pour la planification des interventions d'urgence (2019-012), priorité 1

Projets de spécifications pour les documents de formation :

• Programmes de formation à l'intention des spécialistes de la santé des végétaux (2017-054), priorité 1
• Cours de formation en ligne sur l'inspection (2020-011), priorité 1
• Obligations en matière de surveillance et de communication d'informations, cours de formation en ligne (2020-012), priorité 1

Renseignements connexes

• Historique des consultations précédentes de NIMP (en anglais seulement)
• Versions précédentes des projets de NIMP (en anglais seulement)

Communiquez avec nous

Veuillez nous envoyer un courriel à cfia.ippc.acia@inspection.gc.ca et nous ajouterons votre nom à notre liste de distribution.