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Archivée - Hylife Foods Inc. et Hylife Foods LP écopent d'une amende de 75 000 $ pour avoir contrevenu au Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes

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Le 11 septembre 2020, Ottawa

Le 18 août 2020, à la Cour provinciale du Manitoba à Winnipeg, Hylife Foods Inc. de La Broquerie, au Manitoba et Hylife Foods LP de Neepawa, au Manitoba ont plaidé coupable à trois chefs d'accusation en vertu du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.

La cour a condamné Hylife Foods Inc. et Hylife Foods LP à une amende de 75 000 $.

Hylife Foods Inc. et Hylife Foods LP ont été reconnues coupables d'avoir enfreint le paragraphe 62(1) et l'alinéa 80b) du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes, car elles ont manipulé et utilisé l'équipement à Neepawa, au Manitoba, d'une manière qui a causé aux animaux une détresse ou une douleur évitable, commettant ainsi des infractions en vertu du paragraphe 21(3) de la Loi sur l'inspection des viandes. Elles ont été condamnées à une amende de 25 000 $ par chef d'accusation pour un total de 75 000 $.

Les accusations ont été portées en vertu de l'ancien Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes, car le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada n'était pas en vigueur pour les activités d'abattage de la viande au moment de la perpétration des infractions en 2018.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de l'administration et de l'application des lois et des règlements fédéraux, y compris la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. L'ACIA améliore la santé et le bien-être des Canadiens, protège l'environnement et soutient l'économie en assurant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

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